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Déliberation - 3 relations internationales accueil des delegations etran
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 3 relations internationales accueil des delegations etran)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Conseil
municipal
du
2
mai
2011
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
2 mai
2011
Conseil
municipal
3
Relations
internationales
- accueil
des
délégations
étrangères
lors
de
la fête
des
associations
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
M.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MN
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
MAUPIN,
SOKOLONSKI
MM.
TAHI,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
EH
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à:
Mme
DINGIVAL
Mme
PORAS
Pouvoir
à:
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
BOULHAMANE
Pouvoir
à:
Mme
KOUACHI-MAHSAS
M.
SEGUIN
Pouvoir
à:
Mme
SOKOLONSKI
M.
BELMHAND
Pouvoir
à:
M.
TAHI
Etaient
absents :
B
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
BOUKHELIF
M.
MACHU
Mme
FEVRIER
}
CT
Mme
RIFFAULT
r
11,
AI
9Nt
re
pee
PrAl
20f
M.
CHEURFA
}
- __
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
re
- __
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
33
M
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Mohamed
ASSAMTI,
conseiller
municipal
délégué,
expose :
Dans
le
cadre
de
son
engagement
à
développer
des
projets
de
coopération
avec
Bethlehem
et
le
Camp
de
Qadura
en
Palestine,
Dakhla
au
Maroc,
Ourossogui
et
Nabadji
Civol
au
Sénégal
et
dans
le
cadre
de
jumelages
avec
Pendle
en
Angleterre,
Chorzéw
en
Pologne,
Marl
en
Allemagne,
la
ville
de
Creil
accueillera,
lors
de
la
fête
des
associations
du
17
au
20
juin
2011,
les
délégations
composées
de
deux
membres
respectifs
de
chaque
collectivité
Conformément
à
nos
engagements
et
compte
tenu
des
faibles
niveaux
de
ressources
de
nos
collectivités
partenaires
du
Sud,
les
frais
inhérents
aux
voyages
et
à
l'accueil
de
leurs
représentants
doivent
être
intégralement
pris
en
charge
par
la ville
de
Creil.
Pour
les
autres
partenaires,
la
ville
de
Creil
prendra
intégralement
en
charge
les
frais
liés
à
l'accueil.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
dépenses
en
2011
ne
dépassera
pas
la
somme
de
10
000,00
€. EAN
www.mairie-Greil.fr
PICARDIE
1/2 Conseil
municipal
du
2
mai
2011
maintenant! Il vous est demandé : - d'approuver
cette
prise
en
charge
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
Creil
ou
son
représentant
à
signer
les
engagements
de
dépenses
relatifs
à ces
visites.
Vous
êtes
appelés
à voter.
m
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
juin
2009
approuvant
le jumelage
de
la
ville
de
Creil
avec
la ville
de
Bethléem
et
le camp
de
Qadura
et autorisant
monsieur
le
maire
à
signer
les
accords
relatifs
à
ce jumelage. Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
février
2010
autorisant
monsieur
le
maire
à
signer
les
protocoles
d'accords
avec
la
Commune
de
Ourossogui
et la Communauté
rurale
de
Nabadiji
Civol.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
septembre
2009
autorisant
monsieur
le
maire
à
signer
le
protocole
d'accord
avec
la
Commune
de
Dakhla.
Considérant
l'engagement
de
la ville
de
Creil
dans
ses
accords
de
coopération
décentralisée
et
de
jumelage,
dans
l'intérêt
partagé
avec
les
populations
des
pays
du
Sud
et
des
pays
du
Nord.
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire :
Les
membres
des
groupes
« Avec
Creil
pour
tous
»
et
«
Rassembler
pour
réussir
Creil»
ne
prennent
pas
part
au
vote
Votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention
:0
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er
: d'approuver
la
prise
en
charge
financière
des
voyages
et de
l'accueil
des
délégations
Article
2:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
engagements
de
dépenses
relatifs
à
ces
visites
Article
3
: d'imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
ouverts,
à
cet
effet,
au
budget
de
la
ville
(compte
6251
11
04
RI).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
0
SM
Al
ao
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:{
{
MAI
ati
DOCUMENT
CERTIFIÉ
ÉCUTOIR!
Jean-Claude
VILLEMAIN
F
À
_
AÎ
nds
Te
[D
Q
«
et
publication
où notification
le.
QG
TE
ses
|
|
LE
MAIRE
are
à
Conseillelt-général
de
l'Oise
ENS
PICARDIE
2/2