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Déliberation - AR CM20241108 005 Convention CAN Commune pour amenagement quai bus a Ternanteuil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20241108 005 Convention CAN Commune pour amenagement quai bus a Ternanteuil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20241108-CM20241108-005-DE Date
de
télétransmission
: 15/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 15/11/2024
CM20241108-005
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le huit
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
31
octobre
2024,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Daniel
FONTENEAU),
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-
Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT
à
partir
de
18h40,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
18h30,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Jacqueline
GATTEPAILLE),
Anne
FERRER
(Pouvoir
donné
à Thierry
BROSSARD),
Julie
MENARD
(Pouvoir
donné
à Cyril
REUILLON)
et
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
à partir
de
18h30
(Pouvoir
donné
à
Agnès
RONDEAU).
Absents
excusés
: Valérie
MARSAULT
jusqu’à
18h40
et Gilbert
NASARRE
Absents
: Jean-Louis
CANTET,
Mathieu
POUGNAND
et
Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Cyril
REUILLON
OBJET
: Passation
d’une
convention
avec
la Communauté
d’Agglomération
du
Niortais
pour
l’aménagement
d’un
quai
de
bus
pour
l'arrêt
« Ternanteuil
» à Echiré
Le
Maire
expose.
Le
conseil
municipal,
par
délibération
du
15
janvier
2021,
a
approuvé
la
passation
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
cabinet
SITEA
Conseil
(79000
NIORT)
pour
les
travaux
d'aménagements
sécuritaires
et
de
voiries
en
agglomération
à Ternanteuil,
engagés
à
l’issue
des
travaux
d’effacement
préalable
des
réseaux
électriques,
éclairage
public
et télécommunications.
L'opération
s’est
réalisée
en
2 phases
successives
:
-
Phase
1 : Grand’Rue
de
Ternanteuil
(Nord)
- route
de
Sainte-Ouenne
- rue
de
la Rouère ;
-
Phase
2
: Grand’Rue
de
Ternanteuil
(Sud)
- rue
de
la
Bisseterie
- rue
du
Bigné
- chemin
du
Château
Salbart
- rue
de
la Fuye.
Démarrés
en janvier
2022,
ces
travaux
se
sont
terminés
en juillet
2024.
Ces
aménagements
ont
permis
la
mise
en
accessibilité
et
la
sécurisation
du
point
d’arrêt
«TERNANTEUIL
»,
par
la
création
d’un
quai
de
bus.
Cet
arrêt
situé
Grand’rue
de
Ternanteuil
est
desservi
par
les
lignes
scolaires.
En
tant
qu’autorité
organisatrice
de
la mobilité,
la
Communauté
d’Agglomération
du
Niortais
(CAN)
a
la charge
des
travaux
relatifs
aux
aménagements
des
points
d’arrêt
de
son
réseau.
La
CAN a confié
à la
commune
d’Échiré
l'exercice
de
la maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réalisation
de
ce
quai
de
bus.
Le
montant
total
de
cet
aménagement
est
de
5
890,38
€ HT
soit
7 068,45
€ TTC.
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1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20241108-CM20241108-005-DE Date
de
télétransmission
: 15/11/2024
Date
de
réception
préfecture
: 15/11/2024
CM20241108-005
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
convention
transmis
par
la CAN,
ayant
pour
objet
la mise
en
accessibilité
et
la
sécurisation
du
quai
de
bus
« TERNANTEUIL
»,
sous
maîtrise
d’ouvrage
communale. Cette
convention
fait
l’objet
d’une
contribution
financière
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
à
la
commune
d’Echiré,
fixée
à
5
890,38
€
HT.
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
-
_d’approuver
les
termes
de
la
convention
présentée ;
-
d’approuver
la
contribution
financière
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
à
la
Commune
d’Echiré,
comme
définie
ci-dessus
;
-
de
l’autoriser
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
8 novembre
2024
Le
Maire,
_ Le
secrétaire
de séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Cyril
REUILLON
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
15
NOV.
2024
Notifié
ou
publié
le :
1
5
NOV.
2024
Page
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