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Déliberation - 088 acquisition parcelle SANLAVILLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 088 acquisition parcelle SANLAVILLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents :
16
Votants
:
21
L'an deux
mille vingt-trois,
le HUIT
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 novembre
2023
Présents
: Mesdames
FROMENT,
GIBERT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: Mesdames
BEGUIN,
HUNOT,
GIACCHI,
PICON
et VERGNE,
Absentes
excusés
: Messieurs
CAVATA
et CAILLOT
Secrétaire
de séance
: Madame
FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/11/08-088
|
Objet
: Autorisation
d'acquisition
de
la parcelle
AR
109
au
lieu-dit
« Quartier
de
Bron
»
Monsieur
Christophe
CORTES,
1
Adjoint au
Maire,,
informe
les membres
de l'assemblée
que
la commune
souhaite
acquérir
la parcelle cadastrée section AR
n°109 d'une superficie de 4 336 m* située lieu-dit « Quartier de Bron
» appartenant à Mesdames
LOPEZ
née
SANLAVILLE
Juliette,
MALLET
née
SANLAVILLE
Gislaine
et FERRANDO
née
SANLAVILLE
Claudine.
Monsieur
Christophe
CORTES
demande
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
cette
parcelle
au
prix
de
101
025,00
&,
appartenant
à
Mesdames
LOPEZ
née
SANLAVILLÉE
Juliette,
MALLET
née
SANLAVILLE
Gislaine
et
FERRANDO
née
SANLAVILLE
Claudine,
à entreprendre
toutes
les
démarches
et à signer
tout document
nécessaire
à la concrétisation
de
cette
acquisition
qui sera finalisée par un
acte
notarié.
Monsieur
Christophe
CORTES
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
l'acte
authentique
permettant
l'acquisition
de
cette
parcelle
au
nom
et pour
le compte
de
la Commune
ainsi
que
tout document
nécessaire
à sa
concrétisation
qui sera finalisée par un acte
notarié.
Entendu
les explications
de
Monsieur
Christophe
CORTES,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
qu'il
choisirait
de
se
substituer,
à
signer
l'acte
authentique
permettant
l'acquisition
de
la parcelle AR
109,
d'une superficie
de
4 336
m°, située
lieu-dit « Quartier de
Bron
», appartenant
à
Mesdames
LOPEZ
née
SANLAVILLE
Juliette,
MALLET
née
SANLAVILLE
Gislaine
et
FERRANDO
née
SANLAVILLE
Claudine,
au
prix de
101
025,00
€,
au
nom
pour
le compte
de
la Commune
v”_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
finalisation
de
cette
acquisition,
Y’__
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
tous
les frais d'actes,
Ÿ_
D'INSCRIRE
les crédits correspondants
au budget
de la commune.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Pour
copie
certifiée
conforme
Reçu
en préfecture
le 15/11/2023
Le
Maire,
Christian
DAVID
Publié
le
ID
: 083-218300333-20231115-231108 088-DE