Procès Verbal - PV DU 22 juin 2018734

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Procès Verbal - PV DU 22 juin 2018734 Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Ranchal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 22 juin 2018734)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, COMPTE RENDU DE LA SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2018 A 20H30

Date de convocation : Le 19/06/2018 Date d’affichage : Le 20/06/2018

Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, le 22 juin 2018 à 20H30 sous la présidence de Mr DE BUSSY Jacques, Maire.

Nombre de conseillers : - En exercice : 11

- Présents : 10

- Votants : 11

ETAIENT PRESENTS :

DE BUSSY Jacques, Maire, Mr LAGOUTTE Damien, 1er adjoint, Mme SUCHET Ghislaine, 2ème adjointe, Mr PERRIER Jean Luc, 3ème adjoint, Mr FORAY Thomas, Mr LONGIN Olivier, Mr LAGOUTTE Michel, Mr TISSIER Nicolas, Mme RAPHANEL Jeannine, Mr MORANA Antoine.

Pouvoir : GARDIN Bernadette à PERRIER Jean Luc

1. Le compte rendu du conseil municipal du 08 juin 2018 est approuvé à l’unanimité.

2. ORGANISATION INTERNE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr Le Maire expose les 4 axes autour desquels va s’articuler l’organisation du conseil :

- Axe 1 : Finances, administration, communication, relations avec l’Etat, la Cor, le département et la Région, culture.

Responsable : Mr Le Maire.

Elus avec une implication plus forte dans les domaines suivants :

Budget : Jeanine Raphanel

Communication, Information et Site internet : Antoine Morana

- Axe 2: Habitat, urbanisme, mobilité, vie sociale, vie scolaire et transition énergétique

Délégation du maire à Mr Lagoutte Damien, 1er adjoint.

Elus avec une implication plus forte dans les domaines suivants :

Lotissement, Opac, PLU : Thomas Foray

Urbanisme : Bernadette Gardin

PLU : Michel Lagoutte

Mobilité : Nicolas Tissier

- Axe 3 : Travaux, aménagement, voirie et eau, action sociale et embellissement. Délégation du maire à Mme Suchet Ghislaine, 2ème adjointe.

Elus avec une implication plus forte dans les domaines suivants :

Voirie : Olivier Longin

Travaux et voirie : Michel Lagoutte

Personnes âgées : Jeanine Raphanel

- Axe 4 : Activité économique, agriculture, forêt, commerce, services, tourisme et artisanat

Délégation du maire à Mr Perrier Jean Luc, 3ème adjoint.

Elus avec une implication plus forte dans les domaines suivants :

Agriculture, Forêt : Olivier LonginCommerce, tourisme: Bernadette Gardin

Commerce, services, tourisme : Nicolas Tissier

Tourisme: Antoine Morana

3. Quatre commissions communales en lien avec les 4 axes

Leur composition sera arrêtée par les élus lors d’une réunion, le 11 juillet 2018. Chaque responsable constitue sa commission et peut l’ouvrir à un public élargi

4. Délégations auprès des organismes extérieurs :

- Auprès du Centre social de Cours La Ville qui accompagne les démarches légales et sociales des particuliers :

Titulaire : Ghislaine Suchet

Suppléant : Jeannine Raphanel

- Auprès de l’Office de Tourisme :

Titulaire : Bernadette Gardin

Suppléant : Antoine Morana

- Auprès du Mémorial de Thel :

Membres élus : Thomas Foray, Michel Lagoutte et Damien Lagoutte.

Membres non élus : Gabriel Tissier et René Vallet

- Auprès du SYRTTA (Syndicat mixte Rhins, Rhodon, Trambouzan et Affluents) qui s’intéresse aux cours d’eau, à la biodiversité et aux contrats de rivière.

Titulaire : Olivier Longin

Suppléant : Ghislaine Suchet

- Auprès du SYDER (Syndicat départemental d’énergies du Rhône) qui organise la distribution d’électricité pour 229 communes)

Titulaire : Ghislaine Suchet

Suppléant : Michel Lagoutte

- Auprès de Rhône Loire Nord qui organise la distribution d’eau :

Titulaire : Jacques de Bussy

Suppléant : Damien Lagoutte

- Auprès de l épicerie sociale :

Titulaire : Mme Bernadette Gardin

3. DELIBERATIONS :

- 1ère délibération : Elargissement de la compétence de la COR en matière d’Informatique

La création d’un service informatique intercommunal doit permettre à la COR et aux communes membres, en se regroupant, de réaliser des économies d’échelle sur les équipements, services et fournitures informatiques, de fournir aux agents municipaux un accompagnement professionnel non intéressé et de bénéficier d’une expertise en interne.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le transfert de la compétence informatique de la commune vers la Communauté

d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien

Mr MORANA indique que l’Association Ranchal Multimédia rencontre souvent des problèmes de connexion internet avec des microcoupures. Le bâtiment de RMM étant un bâtiment public, la commune sollicitera directement la COR pour assurer la maintenance.- 2ème délibération Photovoltaïque : Convention occupation temporaire du toit de la salle des fêtes :

Dans le cadre d’un projet de développement des énergies renouvelables mené par la COR, le bâtiment Salle des fêtes de la Commune a été retenu afin de promouvoir le photovoltaïque. Ainsi, la commune met à disposition de la COR la toiture, afin que cette dernière produise de l’énergie solaire. La COR assure les investissements et l’entretien.

Après 25 ans, l’installation revient à la commune qui peut exploiter l’énergie produite. A l’unanimité, le conseil accepte de signer la convention d’occupation temporaire avec la COR.

4. PRINCIPES DE TRAVAIL DU CONSEIL :

- Le conseil travaillera en équipe, avec des adjoints et conseillers en charge de responsabilités précises et élargies.

- la commune bénéficie de finances saines, lui permettant de dégager un fond de roulement de l’ordre de 100.000 euros environ ; ce qui permet d’envisager de prochains investissements. - la commune doit trouver sa place dans le dispositif Cor, en mobilisant les initiatives Cor déclinables localement.

- la commune saisira les possibilités de travail avec les communes limitrophes sur des questions d’intérêt commun.

-

Une première liste d’actions a été arrêtée ; elle reste à valider courant juillet ; parmi les actions prioritaires, on peut citer :

- la Création du site internet de la commune (site administratif). Projet mené par Antoine Morana et son fils entourés d’une équipe ; il sera proposé à Ranchal Village Vert de s’associer à la réflexion ;

- arrêter la position sur la commune nouvelle ;

- finaliser le PLU ;

Autres informations :

- Ecole : Semaine de 4 jours à la rentrée 2018-2019, suppression des TAP, Effectif: 35 élèves. - Fleurissement : Mise en place d’une nouvelle équipe par Jeanine Raphanel

5. INFORMATIONS DIVERSES :

Rendez vous à venir :

- 27/06/2018 : Rendez vous avec le Sous Préfet : Mr Le Maire et le deuxième adjoint. - 29/06/2018 : Photovoltaïque : Venue entreprise sur site.

- 12/07/2018 : Réunion sur le PLU en mairie.

- 15/07/2018 : Baptême républicain.

-28/07/2018 : Mariage.

- Permanence des élus :

Mr Le Maire : Lundi de 8h30 à 10 h et à la demande sur rdv.

1ER adjoint : mercredi de 19 h à 20 h semaines paires et à la demande sur rdv. 2ème adjoint : samedi de 10 h 30 à 12 h

3ème adjoint : à la demande sur rdv

Ainsi fait et délibéré

Pour extrait conforme

Le Maire

Jacques De Bussy