Compte-Rendu - CR CM affichage 13 11 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 11 01 2018 Affichage

Compte-Rendu - CR CM AFFICHAGE 30 MAI 2012

Compte-Rendu - CR CM AFFICHAGE 27 septembre 2012

Compte-Rendu - CR CM 20 sept 2014

Compte-Rendu - CR CM Affichage 19 février 2015

Compte-Rendu - CR CM du 13 12 2010

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 13 11 20091

Compte-Rendu - CR CM 13 mars 20143

Compte-Rendu - CR Affichage 15 décembre 2011

Compte-Rendu - cr du 16 06 2014 C41

Compte-Rendu - CR CM affichage 13 11 2014 Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune d'Essises. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM affichage 13 11 2014)Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 NOVEMBRE 2014

ETAIENT PRESENTS : Mesdames BERTSCHI – GORET –SQUINABOL - Messieurs TREHEL –NIVALLE - CHAUFFERT –MINETTE –ATZENI – HERISSANT -

Absents excusés : Mme GENCOURT (pouvoir à Mme BERTSCHI)

Absents : M. BERJOT

Secrétaire de séance : Véronique GORET

Le compte rendu du 15 septembre 2014 a été approuvé à l’unanimité.

Fonds Départemental de Solidarité : Prorogation d’adhésion 2015- 2016- Le Conseil Municipal,

Vu le nouveau règlement du Fonds Départemental de Solidarité 2007-2014 et son fonctionnement basé sur le principe de la solidarité, adopté par l’Assemblée Départementale lors de sa réunion en date du 06 mars 2006, prorogé par décision de l’Assemblée Départementale en date du 06 octobre 2014,

Considérant que les communes ne pourront bénéficier d’une subvention du département sur les travaux communaux de Voirie que dans la mesure où elles s’engageront formellement à proroger leur adhésion à ce fonds et à verser chaque année, leur cotisation, selon les modalités explicitées dans le règlement,

Décide de proroger l’adhésion au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de Voirie 2015- 2016 et de s’engager chaque année à acquitter la cotisation définie dans le règlement.

Association « La Petite Bricole » : Demande de subvention -

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que l’Association « La Petite Bricole » souhaite organiser une kermesse et un stand retraçant la guerre 39-45 et ce au mois de juin 2015.

A cette occasion, un groupe de reconstitution l’association « la 7th division blindée » pourrait s’associer à cette manifestation, mais pour ce faire « La Petite Bricole » sollicite l’attribution d’une subvention particulière d’un montant de 700.00 euros.

Plusieurs associations ont leur siège social dans la commune, certaines à but Historique, d’autres comme le Foyer rural, à un caractère récréatif, éducatif et sportif, organise les loisirs de la commune, du « Club Saint André – 3ème âge » qui s’occupe de nos séniors, de l’Association « La Petite Bricole », qui a pour objet d’occuper les enfants sur différents thèmes.

Après consultation du dossier, le Conseil Municipal à l’unanimité n’est pas favorable à allouer une subvention particulière à l’association « La Petite Bricole », et rappelle pour mémoire qu’à la séance du quatorze avril 2014, le conseil n’avait pas souhaité participer financièrement au projet du Bicentenaire de la Campagne de France qu’organisait l’Association 1814v4.

Taxe d’Aménagement : Modification du taux -

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

La commune ayant un Plan d’Occupation des Sols approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 2 %. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L.331-14 et L.332-15 un autre taux dans le cadre de l’article L.331-9 un certain nombre d’exonérations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L.331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal décide,

- d’instituer sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2015 un taux de 2,50 %, - d’afficher cette délibération en mairie.

La présente délibération est valable pour une durée de trois ans (soit jusqu’au 31 décembre 2017).Toutefois le taux ci-dessus pourra être modifié tous les ans.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 1ème mois suivant son adoption.

Règlement des dépenses d’investissement pour 2015 –

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de pouvoir régler des dépenses d’investissement pour l’année 2015 dans la limite de 25 % de celles de 2014 en attendant le vote du budget 2015.

Le Conseil Municipal après en avoir délibérer accepte de régler des dépenses d’investissement pour 2015 dans la limite de 25 % de celles de 2014.

Décisions modificatives –

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec les modifications suivantes sur le Budget primitif 2014 :

Virement de crédits section d’investissements

Chapitre 2152 Installations de voirie - 2 931.00 euros Compte 2188 Autres immobilisations corporelles + 98.00 euros Compte 204181 Biens mobiliers, matériels + 2 833.00 euros

QUESTIONS DIVERSES-

- Réserve parlementaire : Le Député de l’Aisne, en juin 2014 nous a attribué deux fois 3 000.00 euros pour nous aider dans la réalisation de nos travaux pour la réfection du pont. Malheureusement en date d’octobre 2014, seule une subvention de 3 000.00 euros nous est attribuée pour le moment, - L’opération brioches 2014 a rapporté 631.10 euros à l’Association les papillons blancs. La Municipalité remercie les généreux donateurs ainsi que les personnes bénévoles qui ont bien voulu participer à l’opération, - Téléphonie mobile : Comme vous, nous sommes dans l’attente de son dépannage, - Stérilisation de chats : Nous comptons sur votre aide pour capturer les chats errants. 4 bons sont à utiliser avant le 31 décembre de cette année,

- Exposition : Monsieur Michel DELGADO exposera sur la guerre de 1914, les 22 et 23 novembre 2014 au Foyer rural,

- Noël des enfants de la commune : Le Dimanche 21 décembre 2014,

- Colis de Noël : Distribution semaine 51,

- Inscription sur la liste électorale : Pour pouvoir voter en 2015, il faut être inscrit avant le 31 décembre 2014,

- Vœux du Maire : Jeudi 22 Janvier 2015,

- Elections dite cantonales ou départementales: Les 22 et 29 mars 2015, regroupement des deux cantons (Charly sur Marne et Condé en Brie). Nous deviendrons le canton d’Essomes Sur Marne, - Pose d’un radar : Dans trois mois un radar de limitation de vitesse sera posé dans la descente des Petites Noues sur la D1,

- Création de cinq terrains à bâtir : Un propriétaire, en date du 04/09/2014 à déposer un certificat d’urbanisme pour la création de cinq terrains à bâtir rue de la Commanderie. L’opération n’est pas réalisable au vue des recommandations prescrites par Monsieur le Maire.

Toutefois, la commune devra rester vigilante, suite au dépôt d’une déclaration préalable en date du 27/10/2014 pour la création de deux lots à bâtir, qui ont été accepté.

Séance levée à 20 h 32

Les actes cités sont consultable

au recueil des actes administratifs Le 17 novembre 2014 Le Maire,

Christian TREHEL