Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM affichage 13 11 2014
Compte-Rendu - CR CM 20 juin 20142
Compte-Rendu - CR CM du 20 juin 2011
Compte-Rendu - CR CM 30 juin 2016
Compte-Rendu - CR CM AFFICHAGE 30 MAI 2012
Compte-Rendu - CR CM du 15 07 2010
Compte-Rendu - extrait CR CM 03 07 2020
Compte-Rendu - CR CM du 29 mars 2012
Compte-Rendu - CR CM 07 AVRIL 2016
Compte-Rendu - cr du 16 06 2014 C41
Compte-Rendu - CR CM 20 sept 2014
Document publié le Samedi 20 septembre 2014 par la commune d'Essises.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 sept 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 15 SEPTEMBRE 2014
ETAIENT PRESENTS : Mesdames BERTSCHI – GORET – GENCOURT – SQUINABOL - Messieurs TREHEL –NIVALLE - CHAUFFERT –MINETTE –ATZENI – HERISSANT -
Absents excusés : M BERJOT
Absents :
Secrétaire de séance : Véronique GORET
Le compte rendu du 20 juin 2014 a été approuvé à l’unanimité.
Paiement d’une demande d’aide au FIPHFP-
Un employé communal a déposé un dossier au FIPHFP au mois de mai 2014 pour son handicap. La commune a reçu la notification d’accord et de paiement d’un montant de 2 580.58 euros concernant l’aide sollicitée en date du 12 septembre 2014.
Demande de subvention au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison, soit de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d’existence, d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir, et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de service téléphonique. Le financement du FSL est assuré par le Département avec l’aide de chaque distributeur d’énergie, d’eau, de téléphone et sur participation volontaire ces collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité accepte de participer volontairement de 0.45 euros par habitant.
USEDA : Rénovation de l’éclairage public – route de Chézy et des Caquerêts - Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA, envisage d’Eradication de 21 ballons fluorescents route de Chézy et des Caquerêts.
Le coût total des travaux s’élève à 10 931.76 euros HT
En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 6 012.47 euros.
Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.
Après avoir oui l’exposé de son maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité : 1/ d’accepter la rénovation de l’éclairage public,
2/ s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée,
Décisions modificatives –
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec les modifications suivantes sur le Budget primitif 2014 :
Dépenses de fonctionnement :
Compte 60636 vêtements de travail + 350.00 Compte 6068 autres matières et fournitures + 650.00 Compte 6135 locations mobilières + 450.00 Compte 618 divers + 78.00
Compte 6226 honoraires + 258.00 Compte 6535 formations + 126.00 Compte 6558 contributions obligatoires + 1 100.00 Chapitre 022 dépenses imprévues - 3 012.00
Dépenses d’investissement :
Compte 2128 autres agencements + 800.00 Compte 2156 matériel incendie + 240.00 Chapitre 020 dépenses imprévues - 1 040.00 CDDL : Rénovation des allées du cimetière –
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un projet de demande de subvention au titre
du Contrat Départemental de Développement Local Programmation 2014-2016 a été déposé
pour la réfection des allées du cimetière ainsi que le terrassement d’un fossé de 58m de long
pour la pose de canalisation, route des Caquerêts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1/ Décide la réfection des allées du cimetière et le terrassement du fossé pour la pause de canalisation, 2/ Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général de l’Aisne l’octroi d’une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local – Programmation 2014-2016.
Cette subvention que nous souhaitons au taux de 30 % représentera la somme de 2 020.77euros HT.. 3/ S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant :
Montant devis H.T. des travaux 8 468.94
Subvention C.D.D.L. : 30 % 2 540.68
Part communal : 6 912.12
T.V.A. : (charge communale) 984.46
QUESTIONS DIVERSES-
- Opérations brioches : les 11 et 12 octobre 2014,
- Remerciements : Les resto du cœur et les papillons blancs remercient la municipalité pour la subvention 2014,
- Dédicace : Madame GANDON Lydie accompagnée de sa maison d’édition dédicacera ses livres « Mon Joli Monde » et « Un regard d’enfant » le 20 septembre de 14 h à 19 h au Foyer rural à Essises, - USESA : Présentation du rapport annuel aux conseillers municipaux. Celui-ci est accessible sur www.usesa.fr rubrique « Infos pratiques »,
- Stérilisation de chats : La fondation 30 Millions d’Amis a décidé d’apporter son soutien pour la stérilisation et l’identification des chats errants sur notre commune,
Séance levée à 20 h 10
Les actes cités sont consultable
au recueil des actes administratifs