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Arrêté - PA 2024 483 CIQ VILLAGE Repas partage Parc Gounelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 483 CIQ VILLAGE Repas partage Parc Gounelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ne : PA 2024- LR 3
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 49 JUIN 2024
Mis en Ligne le :
Objet: Repas partagé 1 9 JUIN 2024
Lieu: Parc Christine Gounelle
Date: 22 juin 2024
N° Acte : 3.5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants ;
Vu l’article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Plan Gouvernemental VIGIPIRATE n°10200/SDGSN/PSE/PSN/CD du 1% décembre 2016 ; Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit ; Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 portant règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-168 du 19 mars 2024, portant fermeture temporaire et partielle au public de la partie haute du parc Christine Gounelle ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-08 du 11 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude MATHON dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la demande de l'association CIQ DU VILLAGE, en partenariat avec l'association FCPE 13, sollicitant l’autorisation d'organiser un repas partagé, le samedi 22 juin 2024, dans le parc Christine Gounelle ; Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation et qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association CIQ DU VILLAGE, en partenariat avec l'association FCPE 13, sont autorisées à organiser un repas partagé, le samedi 22 juin 2024, de 10h à 16h00, dans le parc Christine Gounelle, sur la partie ouverte au public.
Article 2
Les organisateurs veilleront au respect des dispositions fixées par les arrêtés municipaux n°03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la règlementation sur le bruit et n° 14-216 du 19 septembre 2014 portant règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles.
Article 3
Le permissionnaire devra se conformer à toutes prescriptions en matière de sécurité, tranquillité et salubrité publiques, notamment en ce qui concerne la propreté du parc et le nettoyage des lieux à la fin de la manifestation.
Article 4
Les associations s'engagent à être à jour de leur police d'assurance dans le cadre de leurs activités. Elles veilleront également au respect des mesures relatives à l'adaptation de la posture Vigipirate, conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l’association.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TÉL : 04 42 77 90 00 — www. vitrolles13.fr Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L 2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
_— Monsieur le Directeur de Cabinet,
_— Monsieur le Directeur Général des Services,
__ Monsieur le Directeur Général Adjoint de la Vie Citoyenne et du Développement Urbain, ___ Monsieur le Directeur de la Vie Associative et de la Participation Citoyenne, _- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
___ Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, __ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale, _ Madame La Directrice de l'Environnement et Aménagement du Paysage.
Jean-Claude MATHON
Conseiller Municipal délégué à
L'Occupation du Domaine Public
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr