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Arrêté - PA 2024 145 Animation Chasse aux oeufs CIQ le Village
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 145 Animation Chasse aux oeufs CIQ le Village)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vitrolles vivre ensem'
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- AUS
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
n 0 6 MARS 2024
06 MARS 2024
Obiet : “Recherche des œufs de Pâques”
Lieu: Parc Christine Gounelle
Date: 1° avril 2024
N° Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et suivants lui conférant des pouvoirs généraux en matière de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants ;
Vu l'arrêté municipal n° 14-216 du 19 septembre 2014 portant règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles ;
Vu l'arrêté municipal n° 20-63 du 27 mai 2020, portant délégation de signature à Monsieur Jean- Claude MONDOLONI, 1® adjoint, Délégué aux Ecoles et aux bâtiments communaux ; Vu la demande, en date du 19 février 2024, de l'association CIQ LE VILLAGE DE VITROLLES d'organiser une “Recherche des œufs de Pâques”, le lundi 1# avril 2024 dans le parc Christine Gounelle ;
Considérant qu'il convient de définir les conditions de l'utilisation du parc Christine Gounelle ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des dispositions de manière à maintenir le bon ordre, la sûreté et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association CIQ LE VILLAGE DE VITROLLES est autorisée à utiliser le parc Christine Gounelle pour y organiser une animation de “Recherche des œufs de Pâques” par les enfants des écoles du Village, le lundi 1° avril 2024, de 8h00 à 12h30 (installation et désinstallation comprises).
Article 2
L'organisateur veillera à la conservation du parc en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation et au respect des dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 14-216 du 14 septembre 2014, portant règlement général de police dans les parcs et jardins de la Ville de Vitrolles.
Article 3
L'organisateur s'engage à respecter les mesures relatives à l'adaptation de là posture Vigipirate conformément à la note du 6 octobre 2016, adressée à l'association.
Article 4
L'association est tenue d'assurer ses activités dans le cadre de cette manifestation et s'engage à être à jour de sa police d'assurance.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 — www.vitrolles13.f Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de la Voirie Réseaux Circulation,
_ Madame la Directrice Environnement et Aménagement du Paysage, _ Monsieur le Directeur de la Vie Associative et de la Participation Citoyenne, — Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours,
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale.
Loïc GACHON
Maire de Vitrolles
Pour le maire empêché, le 1°" adjoint,
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL: 04 42 77 90 00 - www.vitrolles13.fr