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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2603C038 D ag Admin Elus Siegeant au ca du Cias
Document publié le Mercredi 25 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2603C038 D ag Admin Elus Siegeant au ca du Cias)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
Communsulé de Comet
des Landes d'Armagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
5 UE
S,F
) F3 ID : 040-200035541-20260331-2603C038_D_AG-DE
L'an deux mil vingt-six et le 31 mars à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 25 mars 2026.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 43
Votants 44
Dont pour : 44 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. X x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x ROQUEFORT M. PEDELUCO B. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N.. x ROQUEFORT Mme BRISBARRE A. M. x
CACHEN Mme LANGLADER. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT Mme HALLARD B. X
ESCALANS M. BARRERE x ROQUEFORT M. MEYNOT B. x
ESTIGARDE M. DUVIGNEAU C. x ROQUEFORT Mme LAGARROSSE C. X
GABARRET M. BARLAUDS, x ROQUEFORT M. BRETON G. x
GABARRET Mme FRECHOU C. X ROQUEFORT Mme AUBERGER S. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. GALIBERT F. x
GABARRET Mme ALLANT GIRESSE C. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. CHAMPEAUD J. x SAINT JUSTIN M, LATRY P. x
HERRE M. SCRITE P. x SAINT JUSTIN Mme DARROUY C. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN M.TARISE, x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. X SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LAGRANGE M. BISTER A. X SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ Mme MESPLES O. X SARBAZAN Mime LALUQUE F, x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. X
LUBBON M.FERY C. X SARBAZAN Mine PATTE J. x
MAILLAS M. DARROMAN IL. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : M. DUPRAT à M. LATRY Envoyé en préfecture le 01/04/2026 ÈS
Reçu en préfecture le 01/04/2026 | a
nee
Publié le 7
ID : 040-200035541-20260331-2603C038_D_AG-DE
S,
Vu le Code de l’Action Sociale et de la Famille (CASF),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu la délibération du 14 janvier 2013 créant le CIAS des Landes d’Armagnac (CIAS LA) et ses statuts, Vu la délibération n°035-0326 en date du 3 mars 2026 modifiant les statuts du CIAS,
Considérant le renouvellement du conseil communautaire,
Considérant que l’article R 123-29 du CASF prévoit que le conseil communautaire procède à l’élection de ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours et qu’il détermine au préalable si le scrutin est uninominal ou de listes,
Un appel à candidatures est lancé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide
- De procéder à l’élection des 12 représentants de la CCLA au conseil d’administration du CIAS LA au scrutin de liste.
- Au terme du premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 44 - Bulletins blancs ou nuls : 1
Suffrages exprimés : 43 - Majorité absolue : 22
Ont obtenu 43 voix: M. Philippe LAMARQUE, Mme Isabelle MARIN, Mme Marie Paule LAFFITEAU, Mme Nadine LALAGUE, Mme Patricia PETER, Mme Rose LANGLADE, M. Gérard DUZAN, Mme Catherine FRECHOU, M. Antoine LEQUERTIER, M. Pascal BORDES, M. Guillaume BRETON, Mme Virgine CLAVE
-Sont élus à la majorité absolue: M. Philippe LAMARQUE, Mme Isabelle MARIN, Mme Marie Paule LAFFITEAU, Mme Nadine LALAGUE, Mme Patricia PETER, Mme Rose LANGLADE, M. Gérard DUZAN, Mme Catherine FRECHOU, M. Antoine LEQUERTIER, M. Pascal BORDES, M. Guillaume BRETON, Mme Virgine CLAVE
Fait et délibéré leg JQur, mois et an que dessus
Pour extrait certif nforme
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours fr/)