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Ordre du Jour - odj cm 24012022 203016
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Déliberation - liste deliberations cm 22062023 627373
Déliberation - deliberations 22 08 22 413466
Document publié le Lundi 22 août 2022 par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 22 08 22 413466)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Économie et finances,
DCM2022-148
République française
DEPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES EXT RAI T D U
COMMUNE DE CHORGES
020 REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Nombre des membres du
conseil municipal :
Chorges
Modification du tracé du Chemin de Compostelle sur la commune de
Légal 29 SEANCE DU LUNDI 22 AOÛT 2022
En exercice 23 L'an deux mille vingt-deux, le 22 AOÛT, à 19h,
Présents 19 Le Conseil Municipal de la Commune de CHORGES dûment convoqué, s'est réuni
Représentés 1 en session ordinaire, à la Médiathèque, sous la Présidence de Monsieur Christian Votants 20 DURAND, Maire
- Abstentions
ne Date de convocation du Conseil Municipal : 18 août 2022
Nombre de Suffrages Secrétaire de séance : Michèle DAVID
exprimés :
- pour 20 La séance s'est lenue en présence du public, et de la presse
contre |
Etaient présents : Christian DURAND, Maire, Jérôme ARNAUD, Béatrice
ZAPATERIA, Gina BERTRAND, Albert GALDI, Adjoints au Maire, Robert FILIPPI
OBJET : Simone ESPINASSE, Michèle DAVID, Serge COMBE, Michel PEYRON, Marie- Cécile LAINE, Stéphanie PEIX, Marie-Line GIRARD, Aurélien CROS, Maxence
EINAUDI, Jérôme ESCALLIER, Sophie ROMMENS, Yann BOISLEVE, Mireille
GOURLAIN.
Etaient excusés : Sophie VERNISSAC, Aurély GOUMAN, Claude GRAS,
Ont donné pouvoir : Bénédicte DUBOYS à Béatrice ZAPATERIA
NOMENCLATURE :
8 Autres domaines de
compétences
8.1 Autres domaines de
compétences des communes
Acte administratif certifié
exécutoire compte-tenu
Et de la réception en
préfecture
Le
Vu le code général des collectivités
Vu le code de la propriété des personnes publiques
Vu la loi 83-663 du 22 juillet 1983 concernant le régime juridique des chemins de
randonnée pédestre
Considérant la nécessité de modifier le tracé du chemin pour des raison de sécurité
Monsieur le Maire expose
Le « Chemin de Saint-Jacques de Compostelle » est emprunté, depuis le Moyen-Âge, par les pèlerins et voyageurs se rendant à Compostelle. Son itinéraire traverse notre territoire en passant par Prunières, Saint-Apollinaire, Chorges et Savines-Le-Lac.
Le tracé actuel du « Chemin de Compostelle » reprend le tracé du GR653D (Via Domitia)
ralllant les communes de Montgenèvre à Arles. Or ce GR653D emprunte les routes
départementales D541 et D9 sur la majorité de son parcours, entre les communes de: Savines-le-Lac et Chorges, causant une insécurité pour les randonneurs et pèlerins. Compte-tenu de la progression du tourisme vert sur notre territoire et de la hausse constante de la fréquentation de cet axe par les randonneurs, il convient de proposer un inéraire plus sûr et plus agréable par l'utilisation des chemins ruraux communaux.
Ainsi, il est proposé pour la portion Les Gourres-Chorges d'emprunter les chemins communaux suivants (voir carte en annexe de la présente délibération) :
Soit depuis la commune de Prunières (Les Gourres) -> Chemin de Chorges aux Réalons - > Chemin des Bertrands au Bourget -> Chemin de Chorges aux Bertrands -> Chemin des Foulons -> Chemin du Moulin Neuf et Moulin La Butte -> Sentier le long du Torrent des Moulettes (parcelles B1364 à B1367, B909 lieu-dit Reclus).
Afin que ce changement d'itinéraire soit entériné, il est nécessaire que le Conseil municipal donne son accord pour autoriser le passage du « Chemin de Compostelle » à emprunter les chemins ruraux de la commune,
ë RÉÇU EN PREFECTURE
le 24/08/2099
z Appt site ETS
94 _DE-A05-2109004 01-202
BONUS 1485
! 1 Monsieur le Maire propose à l'assemblée
- D'autoriser le passage du « Chemin de Compostelle » sur les chemins ruraux
communaux selon les tracés présentés en annexe
- De l'autoriser à signer tout document en lien avec la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Adopte la délibération
Etles membres présents ont signé au registre après lecture.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian DURAND
; RÉÇU EN PREFECTURE 1 2
le 24/08/2629
tk Appération agrée Edex qe te core 4
39 _0E-005-2105 044 01-202% WD2-COHEUER 148
République
française
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
DE
CHORGES
05230
Nombre
des
membres
du
conseil
municipal
:
Légal
23
En
exercice
23
Présents
49
Représentés
1
Votants
20
- Abstentions
Nombre
de
Suffrages
exprimés
:
- pour
20
-
contre
OBJET
:
Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
camping
DCM2022-147
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
LUNDI
22
AOÛT
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 22
AOÛT,
à 19h.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHORGES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Médiathèque,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christian
DURAND,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
août
2022
Secrétaire
de
séance
: Michèle
DAVID
La
séance
s'est
tenue
en
présence
du
public,
et de
la presse
Etaient
présents
: Christian
DURAND,
Maire,
Jérôme
ARNAUD,
Béatrice
ZAPATERIA,
, Gina
BERTRAND,
Albert
GALDI,
Adjoints
au
Maire,
Robert
FILIPPI
Simone
ESPINASSE,
Michèle
DAVID,
Serge
COMBE,
Michel
PEYRON,
Marie-
Cécile
LAINE,
Stéphanie
PEIX,
Marie-Line
GIRARD,
Aurélien
CROS,
Maxence
EINAUDI,
Jérôme
ESCALLIER,
Sophie
ROMMENS,
Yann
BOISLEVE,
Mireille
GOURLAIN. Etaient
excusés
: Sophie
VERNISSAC,
Aurély
GOUMAN,
Claude
GRAS
Ont
donné
pouvoir
: Bénédicte
DUBOYS
à Béatrice
ZAPATERIA
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
des
clients
ayant
réservé
des
emplacement
ou
chalets
au
camping
n'ont
pu
venir
en
séjour
pour
des
raisons
de
santé
NOMENCLATURE
:
7. Finances
Locales
7.1
Décisions
budgétaires
(certificats
à l'appui).
Pour
ce
motif,
les
acomptes
versés
sont
remboursés.
Les
crédits
pour
«autres
charges
exceptionnelles
» n'ayant
pas
été
prévus,
il convient
d'adopter
une
décision
modificative
pour
les
y affecter.
Commune
de
CHORGES
CAMPING
DHn°i
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
REMBOURSEMENTS
ACOMPTES
CLIENTS
Dépenses
tt)
Recettes
()
Désignati
S'gnaton
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-022
: Dépenses
imprévues
{ fonctionnement
}
1 000,00
€
0,00
€
0,00
€
6,60
€
Acte
administratif
certifié
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
{fonctionnement
}
4 000,00
€
000€!
0,00
€l
0,00€
exécutoire
compte-tenu
D-678
: Autres
charges
exceptionnelles
0,00€
1 000,00
€
000€
0,00€
TOTAL
D 67
: Charges
exceptionnelles
0,00
€|
4 000,00
€
0,0ù
€
0,08€
Et
de
la réception
en
préfecture Le
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
12/89/2822
__ ToalFONCTIONNEMENT
|
1000
10m
awe|
ane Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée,
-__ De
VALIDER
la décision
modificative
n°1
du
budget
du
camping.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Adopte
la délibération
Et les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Christian
DURAND
'
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
2
le
12/89/2822
DCM2022-146
PARENT EXTRAIT DU
om core REGISTRE DES
— DELIBERATIONS
conseil municipal :
Nombre des membres du
permanent «
Création d'un emploi non accroissement temporaire d'activité au Camping
Légal 93 SEANCE DU LUNDI 22 AOÛT 2022
En exercice 23 L'an deux mille vingt-deux, le 22 AOÛT, à 19h.
Présents 19 Le Conseil Municipal de la Commune de CHORGES dûment convoqué, s'est réuni
Représentés d en session ordinaire, à la Médiathèque, sous la Présidence de Monsieur Christian
Votants 20 DURAND, Maire
- Abstentions
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 août 2022
Nombre de Suffrages Secrétaire de séance : Michèle DAVID exprimés :
- pour 20 La séance s'est tenue en présence du public, et de la presse
- . contre
Etaient présents : Christian DURAND, Maire, Jérôme ARNAUD, Béatrice
ZAPATERIA, Claude GRAS, Gina BERTRAND, Albert GALDI, Adjoints au Maire,
OBJET : Robert FILIPPI Simone ESPINASSE, Michèle DAVID, Serge COMBE, Michel
PEYRON, Marie-Cécile LAINE, Stéphanie PEIX, Marie-Line GIRARD, Aurélien
CROS, Jérôme ESCALLIER, Sophie ROMMENS, Yann BOISLEVE, Mireille
GOURLAIN.
Etaient excusés : Sophie VERNISSAC, Aurély GOUMAN, Maxence EINAUDI
Ont donné pouvoir : Bénédicte DUBOYS à Béatrice ZAPATERIA
NOMENCLATURE :
4,Fonclion Publique
4,2 Personnel Contractuel
Acte administratif certifié
exécutoire compte-tenu
Et de la réception en
préfecture
Le
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,
Considérant les besoins de service au sein du service camping,
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de créer :
- 1 poste non permanent d'Adjoint administratif (catégorie hiérarchique C) à temps
non complet à raison de 17,5h hebdomadaires pour accroissement temporaire
d'activité, du 23/10/2022 au 13/11/2022, rémunéré sur le grade des Adjoints
administratifs Territoriaux, du 1e au 11ème échelon, selon l'ancienneté et
l'expérience de l'agent, afin d'assurer les fonctions d'accueil du camping municipal
de Chorges.
- de créer ledit poste,
- de l'autoriser à signer le contrat correspondant.
Précise que les crédits sont prévus au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Adopte la délibération
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
Pour extrait certifié conforme Le Maire, Christian DURAND REÇU EN PREFECTURE le 24/68/2822 Appéction agréée Ed cs secte 99 _DE-Q05-2 105404 01-20220622-0D0H2022 146 DCM2022-145
DATENT EXTRAIT DU
mont REGISTRE DES F DELIBERATIONS
conseil municipal :
Nombre des membres du
permanents
service
Création d'emplois non accroissement temporaire agents d'entretien et/ou
Légal 73 SEANCE DU LUNDI 22 AOÛT 2022
En exercice 23 L'an deux mille vingt-deux, le 22 AOÛT, à 49h,
Présents - 19 Le Conseil Municipal de la Commune de CHORGES dûment convoqué, s'est réuni
Représentés d en session ordinaire, à la Médiathèque, sous la Présidence de Monsieur Christian Votants 20 DURAND, Maire
- Abstentions
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 août 2022
Nombre de Suffrages Secrétaire de séance : Michèle DAVID exprimés :
- pour 20 La séance s'est tenue en présence du public, el de la presse
- contre
Etaient présents : Christian DURAND, Maire, Jérôme ARNAUD, Béatrice
ZAPATERIA, Claude GRAS, Gina BERTRAND, Albert GALDI, Adjoints au Maire,
OBJET : Robert FILIPPI Simone ESPINASSE, Michèle DAVID, Serge COMBE, Michel
PEYRON, Marie-Cécile LAINE, Stéphanie PEIX, Marie-Line GIRARD, Aurélien
CROS, Jérôme ESCALLIER, Sophie ROMMENS, Yann BOISLEVE, Mireille
GOURLAIN.,
Etalent excusés : Sophie VERNISSAC, Auréiy GOUMAN, Maxence EINAUDI
Ont donné pouvoir : Bénédicte DUBOYS à Béatrice ZAPATERIA
NOMENCLATURE :
4 Fonction Publique
À.2 Personnel Contractuel
Acte administratif certifié
exécutoire compte-tenu
Et de la réception en
préfecture
Le
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,
Considérant le travail de mutualisation en cours au sein de différents services de la mairie {notamment entretien, restauration, BNPA, camping),
Considérant que les besoins de service permanents de ces services ne sont à ce jour pas arrêtés (du fait de congé maladie de longue durée),
Considérant la nécessité de sécuriser l'organisation et de fidéliser des agents au sein de la mairie,
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de créer :
- À poste non permanent d'Adjoint technique à temps complet (catégorie hiérarchique C)
pour accroissement temporaire d'activité, du 01/09/2022 au 31/10/2022, rémunéré sur le
grade des Adjoints Techniques Territoriaux, du 1 au 11ème échelon, selon l'ancienneté et l'expérience de l'agent, afin d'assurer les fonctions d'agent d'entretien et/ou de service au sein des services de la mairie de Chorges.
- 1 poste non permanent d'Adjoint technique à temps non complet à raison de 20h hebdomadaires (catégorie hiérarchique C) pour accroissement temporaire d'activité, du 01/09/2022 au 31/12/2022, rémunéré sur le grade des Adjoints Techniques Territoriaux, du {ef au 11ème échelon, selon l'ancienneté et l'expérience de l'agent, afin d'assurer les fonctions d'agent d'entretien et/ou de service au sein des services de la mairie de Chorges,.
- 3 postes non permanent d'’Adjoint technique (catégorie hiérarchique C) à temps non
a_DE-n08-2106 00401
RECU EN PREFECTURE
le 29/88/2022
Angelo agrée Est
2210823
Sa LATE
1 1
-DOHSNES_ 14s complet à raison de 14h hebdomadaires (uniquement sur les périodes scolaires) pour accroissement temporaire d'activité, du 01/09/2022 au 09/07/2023, rémunéré sur le grade des Adjoints Techniques Territoriaux, du 1e au 11ème échelon, selon l'ancienneté et l'expérience de l'agent, afin d'assurer les fonctions d'agent d'entretien des locaux et/ou d'agent de service au sein des restaurants scolaires de la Commune de Chorges.
- À poste non permanent d'Adioint technique (catégorie hiérarchique C}) à temps non complet à raison de 16h hebdomadaires (uniquement sur les périodes scolaires) pour accroissement temporaire d'activité, du 01/09/2022 au 09/07/2023, rémunéré sur le grade des Adjoints Techniques Territoriaux, du 1e au 11ème échelon, selon l'ancienneté et l'expérience de l'agent, afin d'assurer les fonctions d'agent de service au sein du restaurant scolaire de la Commune de Chorges.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- de créer lesdits poste.
- de l'autoriser à signer les contrats correspondants.
Précise que les crédits sont prévus au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Adopte la délibération
Etes membres présents ont signé au registre après lecture,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian DURAND
V REÇU EN PREFECTURE Î le 29/08/2822 £ Again agrée f S9_DE-005-2145 004 01-202 AT 1 DC LS DCM2022-144
| EPATEMEN EXTRAIT DU
me ire REGISTRE DES COMMUNE DE CHORGES _ DELIBERATIONS
Nombre des membres du
conseil municipal : Légal 73 SEANCE DU LUNDI 22 AOÛT 2022
En exercice 23 L'an deux mille vingt-deux, le 22 AOUT, à 19h,
Présents _ 19 Le Conseil Municipal de la Commune de CHORGES dûment convoqué, s'est réuni Représentés 1 en session ordinaire, à la Médiathèque, sous la Présidence de Monsieur Christian Votants 20 DURAND, Maire
- Abstentions
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 août 2022
Nombre de Suffrages Secrétaire de séance : Michèle DAVID exprimés :
- pour 20 La séance s'est tenue en présence du public, et de la presse
- contre
Etaient présents : Christian DURAND, Maire, Jérôme ARNAUD, Béatrice
ZAPATERIA, Claude GRAS, Gina BERTRAND, Albert GALDI, Adjoints au Maire, OBJET : Robert FILIPPI Simone ESPINASSE, Michèle DAVID, Serge COMBE, Michel
PEYRON, Marie-Cécile LAINE, Stéphanie PEIX, Marie-Line GIRARD, Aurélien
sntinn di CROS, Jérôme ESCALLIER, Sophie ROMMENS, Yann BOISLEVE, Mireille Création d’un poste non GOURLAIN P
permanent pole affaires Etaient excusés : Sophie VERNISSAC, Aurély GOUMAN, Maxence EINAUDI
générales
Ont donné pouvoir : Bénédicte DUBOYS à Béatrice ZAPATERIA
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°, NOMENCLATURE : Considérant les besoins de service au sein du Pôle administration générale, liés à des 4.Fonction Publique absences pour congé maladie et/ou parental. 4.2 Personnel Contractuel Monsieur le Maire explique à l'Assemblée qu'il apparait nécessaire, pour garantir la continuité de service - De créer un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activité d'agent administratif à hauteur de 20 heures hebdomadaires, du 26 septembre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 rémunéré du 1e échelon au 128" échelon du grade d'Adjoint administratif, selon l'ancienneté et les compétences de l'agent
retenu.
- De l'autoriser à signer le contrat correspondant.
Précise que les crédits sont prévus au budget.
Acte administratif certifié Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
exécutoire compte-tenu
Adopte la délibération
, Etles membres présents ont signé au registre après lecture, Et de la réception en
préfecture
Le ina
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian DURAND
ë REGÇU EN PRÉFÉCTURE À
le 24/08/2092
È Agpieation ape Ehacatnecon #
49_DE-008-2105 404 01-20220822-D0N2022 144 DCM2022-143
RPARTENENT EXTRAIT DU
om or REGISTRE DES
_ DELIBERATIONS
Nombre des membres du
conseil municipal : Légal 93 SEANCE DU LUNDI 22 AOÛT 2022
En exercice 23 L'an deux mille vingt-deux, le 22 AOÛT, à 19h.
Présents 19 Le Conseil Municipal de la Commune de CHORGES dûment convoqué, s'est réuni
Représentés 1 en session ordinaire, à la Médiathèque, sous la Présidence de Monsieur Christian
Votants 20 DURAND, Maire
-__ Abstentions
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 août 2022
Nombre de Suffrages Secrétaire de séance : Michèle DAVID
exprimés :
- pour 20 La séance s'est tenue en présence du public, et de la presse
-__ contre
Etaient présents : Christian DURAND, Maire, Jérôme ARNAUD, Béatrice
ZAPATERIA, Claude GRAS, Gina BERTRAND, Albert GALDI, Adjoints au Maire,
OBJET : Robert FILIPPI Simone ESPINASSE, Michèle DAVID, Serge COMBE, Michel
PEYRON, Marie-Cécile LAINE, Stéphanie PEIX, Marie-Line GIRARD, Aurélien
Contrat de mise à CRUE, vérome ESCALLIER, Sophie ROMMENS, Yann BOISLEVE, Mireille
disposition Individuelle Etaient excusés : Sophie VERNISSAC, Aurély GOUMAN, Maxence EINAUDI avec l’ESAT Céüze
Ont donné pouvoir : Bénédicte DUBOYS à Béatrice ZAPATERIA
NOMENCLATURE :
4,Fonclion Publique
4,4 Autres catégorie de
personnel
Acte administratif certifié
exécutoire compte-tenu
Et de la réception en
préfecture
Le
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération n°2021-155 expliquant la démarche entreprise entre la mairie de
Chorges et l'ESAT Céüse et validant le contrat de mise à disposition Individuelle pour la période du 15/09/2021 au 14/09/2022,
Considérant le projet de contrat de mise à disposition Individuelle proposé par l'ESAT Céüze pour poursuite de cette mise à disposition d’un travailleur en situation de handicap au sein du centre technique municipal de Chorges.
Considérant que la mairie souhaite renouveler la démarche.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- de valider le principe
- de l'autoriser à signer le contrat
Précise que les crédits sont prévus au budget
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Adopte la délibération
Etles membres présents ont signé au registre après lecture.
Le Maire, Christian DURAND
ë RECÇU EN PREFECTURE
le 24/88/95
EE £ Apyéec ain age
; Î
République française
DEPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
COMMUNE DE CHORGES
05230
Nombre des membres du
conseil municipal :
Légal 23
En exercice 23
Présents 19
Représentés
Votants 20
- Abstentions
Nombre de Suffrages
exprimés :
- pour
- contre OBJET :
du domaine public —
relais de téléphonie
Convention d'occupation installation d'une antenne NOMENCLATURE : 3, Domaine el Patrimoine 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Âcte administratif certifié
exécutoire compte-tenu
Et de la réception en
préfecture
Le
ga _DE-008-2 105604 41-2042
REÇU EN PREFECTURE ;
le 24/88/2822
Appcatian agrée El
sa J
2-00h2022 142
DCM2022-142
EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
SEANCE DU LUNDI 22 AOÛT 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 22 AOUT, à 19h.
Le Conseil Municipal de ta Commune de CHORGES dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, à la Médiathèque, sous la Présidence de Monsieur Christian
DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 août 2022
Secrétaire de séance : Michèle DAVID
La séance s'est tenue en présence du public, et de la presse
Etaient présents : Christian DURAND, Maire, Jérôme ARNAUD, Béatrice
ZAPATERIA, Claude GRAS, Gina BERTRAND, Albert GALDI, Adjoints au Maire,
Robert FILIPPI Simone ESPINASSE, Michèle DAVID, Serge COMBE, Michel
PEYRON, Marie-Cécile LAINE, Stéphanie PEIX, Marie-Line GIRARD, Aurélien
CROS, Jérôme ESCALLIER, Sophie ROMMENS, Yann BOISLEVE, Mireille
GOURLAIN,
Etaient excusés : Sophie VERNISSAC, Aurély GOUMAN, Maxence EINAUDI
Ont donné pouvoir : Bénédicte DUBOYS à Béatrice ZAPATERIA
Le projet de délibération est ajourné
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian DURAND