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Déliberation - Liste délibérations 18 septembre
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Pelleport.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations 18 septembre)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies,
MAIRIE DE PELLEPORT
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 18 septembre 2024
Séance 2024-V
L’an deux mille vingt-quatre, le 18 septembre à 19 heures, les membres du conseil municipal régulièrement convoqués le 11 septembre 2024, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe LASUYE, maire de la commune de PELLEPORT.
Date de convocation et d’affichage : 11 septembre 2024
Présents :
Christian BARGE SANSELME, Guillaume BASTIE, Jean-Luc BONNET, Xavier CAZALENS, Philippe LASUYE, Bertrand UFFERTE, Romain VANHECKE, Emmanuel SOULET, Claudie AGUILAR, Murielle CADORET, Christophe SORET.
Absent(s) excusé (s) : Jean-Luc DELRIEU qui donne procuration à Philippe LASUYE ; Émeline DAVY, qui donne procuration à Emmanuel SOULET ; Magali HADET, qui donne procuration à Romain VANHECKE
Absent(s) : Sophie CLUZET-PAYET
Secrétaire : Claudie AGUILAR
Numéro Objet Vote
2024-V-1 Retrait de l’institution d’un pourcentage d’exonération de la taxe forfaitaire communale 14 pour 0 contre 0 abstention
2024-V-2 Validation du projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux 14 pour 0 contre 0 abstention
2024-V-3 Acquisition des parcelles C 871 C873 C874 C1396 C1397 14 pour 0 contre 0 abstention
2024-V-4 Validation devis de badigeonnage sur la façade ouest de l’église 14 pour 0 contre 0 abstention
2024-V-5 Régularisation de la révision des loyers communaux 14 pour 0 contre 0 abstention
2024-V-6 Conventionnement ALSH avec CADOURS 14 pour 0 contre 0 abstention
2024-V-7 Procédure de marché public dans le cadre du projet OASIS 14 pour 0 contre 0 abstention