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Procès Verbal - pv du 17 novembre 2022
Procès Verbal - pv du 30 mars 2023
Procès Verbal - pv du 2 mars 2023
Procès Verbal - pv du 30 juin 2022
Procès Verbal - pv du 3 mars 2022
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 3 mars 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
3
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
3
mars,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
municipal
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la salle
de
l'Escale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
HUOT,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
transmise
le
25
février
2022,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L.2121-10
et
L.2121-11).
Etaient
présents
: M.
Joseph
HUOT,
Maire
; M.
Jean-Jacques
OLIVIER,
1%
adjoint,
Mme
Nathalie
JOYEUX,
2?"
adjointe,
M.
Gérald
FRAPECH,
3ème
adjoint,
Mme
Elodie
STRIDDE,
Mme
Claire
HEMERY,
Mme
Raphaëlle
DI
QUIRICO,
Mme
Barbara
DESNOYER,
M.
Romain
BERLAND,
Mme
Lauriane
ABIT,
M.
Nicolas
CECCALDI,
M.
Jérôme
BOUILLY
et
Mme
Marion
RAMOS,
Conseillers
municipaux.
Etaient
excusés
: Mme
Anne
KAREHNKE
représentée
par
M.
Jean-Jacques
OLIVIER,
M.
Martin
HURBAULT
représenté
par
Mme
Nathalie
JOYEUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
JOYEUX
ORDRE
DU
JOUR
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Excusés
: 2
Représentés
: 2
Votants
: 15
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2022
2.
FINANCES 2.1
Approbation
des
Comptes
Administratifs
2021
(Budgets
Commune,
Port,
Camping,
Phare
de
Chassiron)
2,2
Affectation
des
résultats
(Budgets
Commune,
Port,
Camping,
Chassiron)
2:3
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
(Budgets
Commune,
Port,
Camping,
Chassiron)
2.4
Phare
de
Chassiron :
Articles
boutique
2.4.1
Création
d’un
nouveau
tarif :
Livre
«
La
route
des
phares
de
Nouvelle-Aquitaine
»
2.4.2
Modification
du
tarif du
livre
«
La
Pointe
de
Chassiron
»
2.4.3
Boutique
du
Phare
de
Chassiron
— Sorties
de
stock
2:5
Retrait
délibération
2022.003
- Taxe
d'aménagement
2022
2.6
Taxe
d'aménagement
2023
3.
PERSONNEL 3.1
Commune
- Création
d’un
poste
permanent
—
Responsable
Service
Comptabilité
3.2
Port
— Création
d’un
emploi
aidé
3.3
Renouvellement
de
la
convention
relative
au
contrôle
des
dossiers
de
retraite
des
agents
CNRACL
4.
INTERCOMMUNALITE 4.1
Service
de
navettes
estivales
— Convention
de
partenariat
avec
la CdC
pour
2022
5.
AFFAIRES
GENERALES
5.1
Convention
de
partenariat
pour
la
diffusion
cinématographique
en
Région
Nouvelle
Aquitaine 5.2
Convention
Régisseur
Technicien
Son
de
la
salle
«
L’Escale
»
5.3
Avis
sur
les
demandes
simultanées
de
prolongations
du
titre
minier
et
des
autorisations
domaniales
et
d'ouverture
de
travaux
miniers
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022 5.4
Avis
sur
le
projet
de
parc
éolien
marin
6.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
6.1
FEPEM
(Fédération
des
Particuliers
Employeurs
de
France)
6.2
Information
concernant
la
DUP
du
terrain
en
bout
de
la
Rue
de
la
Plage
6.3
Point
de
situation
du
groupe
de
travail
sur
le
réaménagement
de
«
La
Guinguette
»
Avant
de
débuter
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
lit
le
communiqué
de
presse
de
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
et
de
la
Protection
civile
appelant
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
ukrainienne.
En
solidarité
avec
le
peuple
ukrainien,
Monsieur
le
Maire
propose
une
minute
de
silence
en
hommage
de
toutes
les
victimes.
RARE
Monsieur
le
Maire
débute
la
séance
en
présentant
Mme
Martin,
Conseillère
aux
entreprises
de
la
DGFIP
(Direction
Générale
de
Finances
Publiques)
qui
présentera
les
comptes
de
gestion
de
la
commune
et
des
budgets
annexes.
Monsieur
le
Maire
demande
l'ajout
de
2
points
à
l’ordre
du
jour
relatifs
à
l'autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2022
votée
lors
du
conseil
du
20
janvier
2022.
En
effet,
la
décision
prise
en
Conseil
ne
mentionnait
pas
les
opérations
concernées.
Il
convient
donc
de
voter
le
retrait
de
la
délibération
2022-004,
puis
délibérer
à
nouveau
sur
l'autorisation
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2022.
Cette
dernière
précisera
les
opérations
concernées.
Retrait
de
la
délibération
d'autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l’exercice
2022
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
la
délibération
n°
2022-004
du 20
janvier
2022.
Considérant
que
lors
du
Conseil
du
20
janvier
2022,
l'autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2022
n’a
pas
fait
l’objet
d’un
vote
à
l'opération. Considérant
la
demande
des
Services
de
Gestion
Comptable,
de
disposer
d’une
nouvelle
délibération
faisant
référence
à un
vote
du
Conseil
municipal
à l'opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DECIDE
le
retrait
de
la
délibération
n°2022-004
prise
le 20
janvier
2022.
Autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2022
Vu
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
? Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Vu
la
Délibération
n°
2022-004
retirée
le
3
mars
2022
par
délibération
n°
2022-019.
Considérant
que
lors
du
Conseil
du
20
janvier
2022,
l'autorisation
spéciale
conférée
au
Maire
pour
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2022
n’a
pas
fait
l’objet
d’un
vote
à
l'opération,
il est
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau.
Le
montant
des
dépenses
inscrites
au
budget
primitif
2021
{opérations
réelles
hors
chapitre
16
«
remboursement
d'emprunt
» s'élève
à 478
055€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
119
513,75€
soit
25%
de
478
055€.
-
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Opérat°
Article
Objet
de
la
dépense
Montant
TTC
202
-— Frais
liés
à
la
707
réalisation
des
docs
Annonce
modification
PLU
1880€
d'urbanisme
712
2051
Concession st
Achat
logiciel
cimetière
Gescime
5880€
droits
similaires
2188
— Autres
702
immobilisation
Aménagement
cabinet
rhumatologie
510€
corporelle
702
2184
- Mobilier
Meubles
mobiles
médiathèque
4973€
701
2116
- Cimetière
Exhumation
Réduction
corps
820€
701
2111
-— Terrains
nus
Bornage
Modification
de
lots
1 404€
704
21578
- Matériel
Rototrancheuse
6471€
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
3 706
2183
Matériel
de
Matériel
bureautique
et informatique
9 236€
bureau
706
| 2188
Autres immo
|
film solaire école
1 060€
incorporelles
708
2181
Structure
multi
activité
stade
19
787€
Soit
un
total
de
52
021€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
119
513,75€)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
DECIDE
d'accepter
les
propositions
du
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
+
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
repris
au
budget
primitif
2022
de
la
Commune.
1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2022
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
observations
à apporter
à ce
procès-verbal,
En
l'absence
de
remarque,
le
procès-verbal
du 20
janvier
2022
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
2. :
FINANCES 2.1.
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2021
Madame
Martin
prend
la
parole
et
précise
que
l'exercice
consiste
à
rapprocher
les
comptes
de
gestion
du
comptable
des
comptes
administratifs
de
la
collectivité.
Le
résultat
de
clôture
est
confarme
d’un
côté
comme
de
l’autre.
Madame
Martin
confirme
que
les
résultats
de
l'exercice
2021
sont
conformes
à
la
présentation
qui
va
être
faite
aussi
bien
pour
le
budget
principal
que
pour
le trois
budgets
annexes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient
maintenant
d'approuver
les
comptes
de
gestion
2021
du
budget
de
la
Commune
ainsi
que
des
budgets
annexes.
2.1.1.
Budget
Commune
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
Vu
le
compte
de
gestion
2021
de
la
Commune
dressé
par
le
Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à payer,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
1-Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
2
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3-Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
4 +
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
dressé,
pour
l'exercice
2021
par
le
Comptable
Public.
e
DIT
que
ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
2.1.2.
Budget
Port
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
Vu
le
compte
de
gestion
2021
du
Port
dressé
par
le
Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Vu
l'avis
de
ta
Commission
des
Finances,
1-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
2
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3 -Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
+
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
du
Port
dressé,
pour
l'exercice
2021
par
le
Comptable
Public.
+
DIT
que
ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
2.1.3.
Budget
Camping
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
Vu
le
compte
de
gestion
2021
du
camping
dressé
par
le
Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
1-Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
Ler
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
2 - Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3
-Statuant
sur
le
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e__
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
du
camping
dressé,
pour
l'exercice
2021
par
le
Comptable
Public.
°
DIT
que
ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
5 2.1.4.
Budget
Phare
de
Chassiron
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
Vu
le
compte
de
gestion
2021
du
Phare
de
Chassiron
dressé
par
le
Comptable
Public
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
1-Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du 1er
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
2
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3 - Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
du
Phare
de
Chassiron
dressé,
pour
l'exercice
2021
par
le
Comptable
Public.
e
DIT
que
ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
2.2.
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
convient
de
désigner
un
président
pour
le
vote
des
comptes
administratifs.
Monsieur
le
Maire
propose
que
ce
président
soit
Monsieur
Gérald
Frapech,
adjoint
au
Maire,
chargé
des
finances.
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
Frapech
examine
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2021
de
la
commune
et
des
budgets
annexes
:
2.2.1.
Budget
Commune
DEPENSES
RECETTES
I
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
Résultat
2021
3 046
993,06 €]
2 976 221,80
€]
-70 771,26
€
Report
2020
366
543,45
€
366
543,45
€]
Résultat
cumulé
3 046
993,06
€]
3 342
765,25
€]
295
772,19 €
INVESTISSEMENT
Résultat
2021
511
260,26
€
681
001,59
€]
169
741,33
€
Report
2020
162 421,21)
162 421,21 €|
Résultat
cumulé
511
260,26
€
843
422,80
€
332
162,54
€]
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
chiffres
pour
la
commune
et
donne
quelques
explications
:
Au
global,
tenant
compte
du
report
2020,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est
excédentaire
de
295
772.19.
Le
déficit
d'environ
71
000
euros
sur
l’exercice
2021
s'explique
par
la
non
refacturation
des
charges
de
personnel
de
la
commune
qui
opèrent
au
phare
et
au
camping.
Si
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
6 cette
recette
de
fonctionnement
en
provenance
des
budgets
annexes
vers
le
budget
principal
avait
été
réalisée,
le
résultat
2021
serait
excédentaire.
Une
régularisation
sera
proposée
pour
le
budget
2022, Monsieur
le
Maire
souligne
la
part
importante
des
recettes
de
l'aire
de
stationnement
de
camping-
car,
qui
représente
282
009
euros
sur
les
345
009
euros
de
recettes
de
fonctionnement
constatées
au
chapitre
70.
S'agissant
des
investissements,
le
résultat
global
de
l'exercice
2021
est
excédentaire
de
332
162,54
€,
certains
investissements
n'ayant
pu
être
réalisés
sur
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
comptes
administratifs
ont
été
présentés
lors
de
la
commission
des
Finances,
et
que
ces
comptes
n’ont
pas
appelé
de
commentaires
particuliers.
Il
ajoute
que,
comme
l’a
indiqué
Madame
Martin,
ces
comptes
sont
conformes
aux
comptes
de
gestion.
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
:
e
APPROUVE
le Compte
Administratif
2021
de
la Commune,
+
ATTESTE
que
le
Compte
Administratif
2021
correspond
en
tout
point
avec
le
Compte
de
Gestion
2021
présenté
par
M.
le Comptable
Public.
2.2.2.
Budget
Port
DÉPENSES
Ï
RECETTES
I
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
Résultat 2021
1 006 576,69 €
1369 718,79
€
363 142,10 €
Report 2020
37 000,00 €]
37 000,00
€]
Résultat cumulé
1.006 576,69 €
1406 718,79 €
406 142,10 €
INVESTISSEMENT
Résultat 2021
579 783,66 €
643 943,21 €
64 159,55 €l
Report 2020
33 452,49]
33 152,49€]
Résultat cumulé
579 783,66€
677 095,70 €]
97 312,04 €
Monsieur
le Maire
fait
lecture
des
chiffres
pour
le port.
Au
global,
tenant
compte
du
report
2020,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est
excédentaire
d'environ
400
000
euros.
S'agissant
des
investissements,
le
compte
administratif
fait
apparaître
également
un
résultat
excédentaire
de
97
312,04.
Monsieur
Olivier
donne
quelques
explications
sur
le
résultat
cumulé
(environ
400
000
euros)
un
peu
élevé
par
rapport
aux
autres
années
:
Concernant
la
section
de
fonctionnement,
le
port
provisionne
tous
les
ans
pour
le
dragage
à
hauteur
de
85
000
euros,
or
cette
provision
n’a
pas
été
reprise
sur
2021.
li
précise
que
la
provision
globale
restant
à faire
sera
réalisée
sur
les
budgets
des
trois
prochaines
années
au
lieu
de
quatre
initialement
prévues, S'agissant
des
investissements,
plusieurs
projets
ont
été
lancés
en
fin
d'année
pour
environ
47
000
euros.
Ils
sont
donc,
à
ce
jour,
en
restes
à
réaliser.
Tenant
compte
de
ces
informations,
le
résultat
cumulé
serait
donc
d'environ
50
000
euros
et
non
de
97
000
euros
(en
déduisant
les
factures
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
7 engagées
en
2021
et
qui
seront
payées
en
2022),
Ces
investissements
seront
repris
au
budget
primitif
2022. Monsieur
Olivier
rappelle
que
le
budget
du
port
doit
supporter
des
remboursements
d'emprunt
élevés. A
ce
titre,
il sera
donc
proposé
{au
point
2.3.2}
un
transfert
de
la section
fonctionnement
à
la
section
investissement
d'un
montant
de
260
000
euros.
Il
ajoute
que,
comme
l’a
évoqué
Mme
Martin
précédemment,
ces
comptes
sont
conformes
aux
comptes
de
gestion.
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil :
+
APPROUVE
le Compte
Administratif
2021
du
Port
de
Plaisance,
e
_ ATTESTE
que
le
Compte
Administratif
2021
correspond
en
tout
point
avec
le
Compte
de
Gestion
2021
présenté
par
M.
le Comptable
Public.
2.2.3.
Budget
Camping
DÉPENSES
RECETTES
|
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
Résultat
2021
472
436,76
€]
726
021,62
€
253
584,86
€
Report
2026
38
983,67
€
38
983,67
€
Résultat
cumulé
472
436,76
€
765
005,29
€
292
568,53
€]
INVESTISSEMENT
Résultat
2021
62
594,16
€
81
788,64
€]
19
194,48
€]
Report
2020
176
290,15
176 290, 15 €
Résultat
cumulé
62
594,16
€
258
078,79
€
195
484,63
€)
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
chiffres
pour
le camping.
Au
global,
tenant
compte
du
report
2020,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est
excédentaire
de
plus
de
292
000
euros,
les
dépenses
de
fonctionnement
ayant
été
faibles
comparativement
aux
recettes
satisfaisantes
du
camping.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
avait
été
relativement
prudente
sur
l’estimation
des
recettes
compte
tenu
des
mesures
de
confinement
qui
perduraient
en
début
d'année.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
gouvernement
a
par
ailleurs
souhaité
aider
certaines
collectivités
qui,
du
fait
du
Covid,
ont
observé
une
diminution
des
recettes
de
leurs
activités
commerciales
et
qui
ont
dû
mettre
en
place
des
aménagements
et
dispositifs
couteux
du
fait
des
mesures
sanitaires.
La
commune
a
ainsi
perçu
une
participation
exceptionnelle
de
95
471
euros
au
titre
de
l'exercice
2020.
Cette
recette
supplémentaire
imprévue
vient
ainsi
s'ajouter
au
résultat
2021
du
camping.
S'agissant
des
investissements,
le
compte
administratif
fait
apparaître
également
un
résultat
cumulé
excédentaire
de
195
484.63
euros.
Il
ajoute
que
comme
la
évoqué
Mme
Martin
précédemment
ces
comptes
sont
conformes
aux
comptes
de
gestion.
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
:
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
8 e
APPROUVE
le Compte
Administratif
2021
du
Camping
Municipal,
e
_ ATTESTE
que
le
Compte
Administratif
2021
correspond
en
tout
point
avec
le
Compte
de
Gestion
2021
présenté
par
M.
le Comptable
Public.
2.2.4.
Budget
Phare
de
Chassiron
DEPENSES
[
RECETTES
[RESULTAT
FONCTIONNEMENT
Résultat 2021
368 669,96 €
756598,94€]
387 928,98 €
Report 2020
228179€]
_
2281,70€
Résultat cumulé
368 669,96 €
758 880,73 €]
390 210,77 €
INVESTISSEMENT
Résultat 2021
24 587,53 €
86446,10€]
61858,57€
Report 2020
106 924,42]
106 924,42 €
Résultat cumulé
24 587,53 €
193370,52€]
168 782,99 €
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
chiffres
pour
le Phare
et donne
quelques
explications
:
Au
global,
tenant
compte
du
report
2020,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est
excédentaire
de
390
210,77
euros.
S'agissant
des
recettes
élevées,
pour
les
mêmes
raisons
que
le
camping,
le
gouvernement
a
décidé
de
verser
üne
participation
d'exploitation
exceptionnelle
au
titre
de
l’exercice
2020
d'un
montant
de
305
156
euros.
|| s'agit
d’une
année
exceptionnelle.
S'agissant
des
investissements,
le
compte
administratif
fait
apparaître
également
un
résultat
excédentaire
de
168
792,99.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que,
suite
au
changement
de
la
Délégation
de
Service
Public,
si
la
commune
et
le Département
sont
attributaires
de
la
nouvelle
DSP,
il y
aurait
fin
mars
la
clôture
des
comptes
de
l’ancienne
DSP
et
le
démarrage
d'une
nouvelle
DSP
au
1%
avril
2022.
Les
sommes
excédentaires
devraient
être
reversées
sur
le
budget
de
fa
commune.
H
ajoute
que
comme
l’a
évoqué
Mme
Martin
précédemment
ces
comptes
sont
conformes
aux
comptes
de
gestion.
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil :
+
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2021
du
Phare
de
Chassiron,
e
_ ATTESTE
que
le
Compte
Administratif
2021
correspond
en
tout
point
avec
le
Compte
de
Gestion
2021
présenté
par
M.
le Comptable
Public.
2.3.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2.3.1.
Budget
Commune
Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
de
la
Commune
de
l'exercice
2021,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
9 Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021,
Constatant
que
le
Compte
Administratif
de
la
Commune
fait
apparaître
:
Section
de
fonctionnement
e
Un
déficit
de
fonctionnement
de
:
-70
771.26 €
e
Un
excédent
reporté
de:
366
543.45
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
295
772.19
€
Section
investissement
e
Un
excédent
d'investissement
de
:
169
741.33
€
e
Un
excédent
reporté
de:
162
421.21
€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
332
162.54
€
DECIDENT,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
au
002
(Excédent)
: 295
772.19
€
-
Résultat
d'investissement
reporté
au
001
(Excédent)
: 332
162.54
€
-
Affectation
de
la section
de
fonctionnement
à
la section
d'investissement
(1068)
: 0,00
€
2.3.2.
Budget
Port
Comme
évoqué
dans
le
point
2.2.2,
compte
tenu
du
montant
élevé
des
remboursements
d'emprunt
liés
au
Port,
Monsieur
Olivier
propose
d’affecter
de
la
section
fonctionnement
à
la
section
investissement
260
000€.
Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
du
Port
de
l'exercice
2021,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021,
Constatant
que
le
Compte
Administratif
du
Port
fait
apparaître
:
Section
de
fonctionnement
e
Un
excédent
de
fonctionnement
de:
363
142.10
€
e
Un
excédent
reporté
de:
37
000.00
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
400
142.10
€
Section
investissement
e
Un
excédent
d'investissement
de
:
64
159.55
€
e
Un
excédent
reporté
de:
33
152.49
€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
97
312.04
€
DECIDENT,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
au
002
(Excédent)
: 140
142,10
€
-
Résultat
d'investissement
reporté
au
001
(Excédent)
: 97
312.04
€
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
10 -
Affectation
de
la section
de
fonctionnement
à
la section
d'investissement
(1068)
: 260
000
€
2.3.3.
Budget
Camping
La
Commission
Finances
du
16
mars
2022
a
proposé
d’affecter
le
montant
de
la
subvention
exceptionnelle
versée
par
le
gouvernement
(soit
95
000
€)
de
la
section
fonctionnement
à
la
section
investissement. Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
du
Camping
de
l'exercice
2021,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021,
Constatant
que
le
Compte
Administratif
du
Camping
fait
apparaître
:
Section
de
fonctionnement
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
253
584.86
€
-
Un
excédent
reporté
de :
38
983.67
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
292
568.53
€
Section
investissement -
Un
excédent
d'investissement
de
:
19
194.48
€
-
Un
excédent
reporté
de
:
176
290.15
€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
195
484.63
€
DECIDENT,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit :
- _
Résultat
de
fonctionnement
reporté
au
002
(Excédent)
: 197
568.53
€
-
Résultat
d'investissement
reporté
au
001
{Excédent)
: 195
484.63
€
-
Affectation
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
: 95
000
€
2.3.4.
Budget
Phare
de
Chassiron
La
Commission
Finances
du
16
mars
2022
propose
de
laisser
les
excédents
de
fonctionnement
et
d'investissement
tels
qu’ils
sont,
dans
l’attente
du
résultat
de
l'attribution
de
la
DSP,
Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
du
Phare
de
Chassiron
de
l'exercice
2021,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021,
Constatant
que
le
Compte
Administratif
du
Phare
de
Chassiron
fait
apparaître
:
Section
de
fonctionnement
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
387
928.98
€
-
Un
excédent
reporté
de
:
2281.79€
Sait
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
390
210.77
€
Section
investissement -
Un
excédent
d'investissement
de
:
61
858.57
€
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
11 -
Un
excédent
reporté
de
:
106
924.42
€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
:
168
782.99
€
DECIDENT,
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
- _
Résultat
de
fonctionnement
reporté
au
002
(Déficit
ou
Excédent}
: 390
210.77
€
-
Résultat
d'investissement
reporté
au
001
(Déficit
ou
Excédent)
: 168
782.99
€
-
Affectation
de
la
section
de
fonctionnement
à
la section
d'investissement
(1068)
: 0,00
€
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Martin
qui
ajoute
quelques
précisions
sur
l'ensemble
des
résultats
:
La
capacité
d'autofinancement
brute
de
la
commune
avoisine
500000
euros
et
couvre
le
remboursement
des
dettes
de
la
commune,
ce
qui
est
satisfaisant,
A
titre
de
comparaison
par
rapport
à 2019,
2020
étant
une
année
moins
représentative,
les
produits
sont
stables
alors
que
les
dépenses
ont
un
peu
tendance
à
augmenter,
notamment
du
fait
des
dépenses
de
personnel
supplémentaires.
Elle
estime
à
environ
47%
le
taux
de
charges
de
personnel
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
n’a
pas
cette
année,
refacturé
aux
budgets
annexes,
la
part
des
charges
de
personnel
relative
aux
interventions
des
agents
de
la
commune,
ce
qui
expliquerait
le
taux
avancé
par
Madame
Martin.
Les
charges
de
personnel
de
la
commune
représenteraient
plutôt
37%
des
dépenses
de
fonctionnement,
ce
qui
reste
tout
à
fait
correct.
Madame
Martin
confirme
en
effet
que
le
taux
des
charges
de
personnel
des
communes
avoisinantes
est
plus
couramment
situé
entre
45
et
50%.
Concernant
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune,
malgré
les
emprunts
toxiques,
la
commune
a une
capacité
de
désendettement
maitrisée,
environ
5 années,
qu'il
faut
maintenir.
Concernant
les
budgets
annexes,
les
résultats
sont
également
satisfaisants.
Les
participations
exceptionnelles
perçues
ont
permis
de
donner
plus
de
souplesse
notamment
au
budget
du
Phare
qui
était
plus
tendu
lors
de
son
vote.
2.4,
PHARE
DE
CHASSIRON
: ARTICLES
BOUTIQUE
2.4.1.
Création
d’un
nouveau
tarif
: Livre
« La
route
des
phares
de
Nouvelle-Aquitaine
»
Monsieur
le
Maire
propose
d’enrichir
l’offre
de
la
librairie
maritime
de
la
boutique
du
Phare
de
Chassiron,
en
mettant
en
vente
un
nouveau
livre
«
La
route
des
phares
de
Nouvelle-Aquitaine
».
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
la création
du tarif
suivant
: Prix
de
vente
TTC
%
Gratuit
Livre
« La
route
des
phares
de
Nouvelle-Aquitaine
»
30.00€
5
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
VALIDE
le
tarif
mentionné
dans
le tableau
ci-dessus.
2.4.2.
Modification
du
tarif
du
livre
«
La
Pointe
de
Chassiron
»
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
12 Le
livre
«
La
Pointe
de
Chassiron
» est
actuellement
vendu
à
la
boutique
au
prix
de
29.90€
TTC.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'éditeur
a décidé
cette
année
d’en
baisser
son
prix
de
vente
public
à
14.00€
TTC.
Le
livre
ne
peut
donc
plus
être
mis
en
vente
car
le
prix
indiqué
dans
la
délibération
fixant
les
tarifs
2022
ne
correspond
plus
au
nouveau
prix
de
vente.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à voter
ce
nouveau
tarif
qui
entrera
en
vigueur
le 4
mars
2022 :
Ancien
prix
de
vente
TTC
|
Nouveau
prix
de
vente
proposé
TIC
Livre
«
La
Pointe
de
Chassiron
»
29.90
€
14.00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
VALIDE
le nouveau
prix
de
vente
à 14
euros
TTC.
2.4.3.
Boutique
du
Phare
de
Chassiron
- Sorties
de
stock
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
sortir
des
stocks
quelques
articles
de
ta
boutique
du
Phare
de
Chassiron
car
certains
:
-
sant
périmés
(la
DLC
a été
dépassée),
-
he
sont
plus
en
vente
depuis
plusieurs
années
et
sont
trop
vétustes
pour
être
utilisés,
-
sont
endommagés
{cassés,
abîmés,
..)
I est
demandé
au
Conseil
d'autoriser
la sortie
des
stocks
ci-dessous.
Article
Nombre
Motif
de
sortie
Autocollants
3
Endommagés
Bières
28
Périmées
Bloc-notes
54
Endommagés
Calendriers
21
Périmés
Cartes
3D
5
Endommagées
Cartes
puzzles
2
Endommagées
Cartes
postales
ESTRAN
3
Plus
en
vente
Casquette
adulte
1
Endommagée
Coloriage
sur
les
phares
1
Endommagé
Coloriage
AIDA
1
Endommagé
Confiture
1
Périmée
Guide
Oléron
1
Endommagé
Limonades
13
Périmées
Magnets
6
Endommagés
Miniatures
10
Endommagées
Pineau
75cl-
Maxime
Pinard
2
Périmées
Ponchos
4
Plus
en
vente
Porte-clés
9
Endommagés
Posters
40x60
2
Endommagés
Posters
Héron
2
Endommagés
Posters
«
Maximage
Jack
»
8
Plus
en
vente
Sacs
à dos
(anciens
modèles)
2
Plus
en
vente
Stylos
1°
prix
22
Endommagés
Stylos
Bois
de
rose
3
Endommagés
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
13 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
AUTORISE
la sortie
des
stocks
présentés
dans
le tableau
ci-dessus.
2.5.
RETRAIT
DELIBERATION
2022.003
- TAXE
D'AMENAGEMENT
2022
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
doit
être
fixé
avant
le
30
novembre
pour
l’année
suivante.
H demande
alors
que
la
délibération
n°
2022.003
du 20
janvier
2022
fixant
ce
taux
pour
l'année
2022
soit
retirée.
Après
en
avoir
délibéré,
te conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DÉCIDE
le
retrait
de
la
délibération
n°2022-003
prise
le 20
janvier
2022.
2.6.
TAXE
D'AMENAGEMENT
2023
La
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
de
la
Ville
de
Saint
Denis
d'Oléron
est
fixée
à
3%.
Cette
taxe
est
établie
sur
des
opérations
d'aménagement
et
les
opérations
de
construction
et
reconstruction. Vu
Particle
L.331-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°182A
en
date
du
18/11/2011
instaurant
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
de
la
Ville
de
Saint
Denis
pour
l'exercice
2023
en
s'appuyant
sur
les
débats
ayant
eu
lieu
lors
du
conseil
du
20
janvier
2022,
Considérant
que
par
délibération
adoptée
avant
le
30
novembre,
les
collectivités
bénéficiaires
de
la
taxe
d'aménagement
fixent
les
taux
applicables
à
compter
du 1er
janvier
de
l'année
suivante,
Considérant
que
la
délibération
est
valable
pour
une
période
d'un
an.
Elle
est
reconduite
de
plein
droit
pour
l'année
suivante
si une
nouvelle
délibération
n'a
pas
été
adoptée.
Il
est
proposé
au
conseil
d'augmenter
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
de
0.5
point
pour
l'exercice
2023
pour
le
porter
à
3,5%.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
:11
Contre
: 4
{Claire
HEMERY,
Marion
RAMOS,
Nicolas
CECCALDI,
Jérôme
BOUIELY}
+
DECIDE
de
fixer
le taux
de
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
à 3.50%
à
compter
du
1%
janvier
2023.
+
PRECISE
que
la
délibération
sera
reconduite
de
plein
droit
sauf
si une
nouvelle
délibération
est
prise.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
14 e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
e
PRECISE
que
cette
délibération
sera
transmise
au
service
de
l'Etat
chargé
de
l’urbanisme
3.
PERSONNEL 3.1.
COMMUNE
—
CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
—
RESPONSABLE
SERVICE
COMPTABILITE
La
parole
est
laissée
à
Madame
Joyeux
afin
de
présenter
les
points
relatifs
au
personnel.
Madame
Joyeux
explique
que
la
commune
de
Saint-Denis
d'Oléron
comporte
un
budget
principal
et
4
budgets
annexes,
représentant
une
charge
de
travail
importante
dans
la
gestion
courante
des
recettes
et
des
dépenses
qui
ne
peut
être
absorbée
par
l'effectif
actuel
du
service
comptable.
Par
ailleurs,
il n’y
a
pas,
à
ce
jour,
d'encadrement
sur
ce
service
sensible
dont
l’activité
est
fondamentale
pour
le
bon
fonctionnement
de
la collectivité.
L'exigence
de
la
«
qualité
comptable
» attendue
par
la
DGFIP
se
renforce.
Il est
par
ailleurs
nécessaire
de
mettre
en
place,
une
comptabilité
analytique
et
des
procédures
de
gestion
comptable.
Enfin,
le
classement
de
la
commune
en
«
Station
Tourisme
»
pourrait
entrainer
de
nouvelles
dispositions
plus
contraignantes
en
termes
de
gestion
comptable
et
de
reporting
financier.
Pour
toutes
ces
raisons,
il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
permanent
de
responsable
Finances,
catégorie
B
ou
C,
à
temps
complet,
dont
le
niveau
de
rémunération
sera
fixé
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
La
commission
«
Personnel
»
qui
s’est
réunie
le
31
janvier
2022
a
admis
la
nécessité
de
renforcer
ce
service
et
a
émis
un
avis
favorable
pour
cette
demande
de
recrutement.
Conformément
à
l’article
3-3
2°
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984,
la
collectivité
pourra
recourir
au
recrutement
d’un
agent
contractuel,
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté.
Madame
Hemery
demande
si
l'agent
du
service
comptable
actuellement
en
arrêt
de
travail
occupe
le
poste
que
la
commune
souhaite
créer.
Madame
Joyeux
répond
que
l'agent
n’occupe
pas
ce
poste.
Si
les
missions
et
responsabilités
actuelles
de
lagent
dont
il
est
question,
demandent
une
technicité
renforcée
par
rapport
aux
missions
confiées
au
second
agent
du
service
comptable,
elles
ne
sont
pas
comparables
aux
missions
qui
serant
attribuées
au
chef
de
service.
Nathalie
Joyeux
ajoute
que
la
responsabilité
de
l'équipe
est
actuellement
confiée
à
la
DGS.
Madame
Joyeux
précise
que
l'ouverture
de
ce
poste
au
service
comptabilité
n’aura
aucun
impact
sur
le maintien
des
2 postes
existants
{l’un
à temps
complet,
l’autre
à mi-temps).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
relative
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
15 Vu
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Vu
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
compte
tenu
des
besoins
en
recrutement
d’un
responsable
Finances,
CONSIDERANT
que
si
ces
emplois
ne
sont
pas
pourvus
par
des
fonctionnaires,
ils
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
en
application
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précitée
qui
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
occuper
un
emploi
permanent
de
catégorie
À,
B
ou
€,
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi
{article
3-2
ou
Particle
3-3}.
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
° _
DECIDE
la création
d’un
poste
d'un
poste
de
responsable
Finances,
à temps
complet.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
et
des
rédacteurs
territoriaux
:
-
Rédacteur
principal
de
1°
classe
-
Rédacteur
principal
de
2è"
classe
-
Rédacteur
-__
Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
-_
Adjoint
administratif
principal
de
22"
classe
-
Adjoint
administratif
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
3-
3
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
présente
loi.
+
DIT
que
la
dépense
résultant
de
la
présente
délibération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés.
3.2.
PORT
-
CREATION
D'UN
EMPLOI
AIDE
Les
contrats
aidés
de
type
Parcours
Emploi
Compétence
(PEC)
sont
destinés
à
favoriser
l'insertion
professionnelle
de
son
bénéficiaire,
dans
le cadre
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Sa
mise
en
œuvre
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours.
Son
objectif
est
de
privilégier
l'insertion
professionnelle
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
16 Ces
emplois
sont
pris
en
charge
par
l'Etat
à
hauteur
de
30
%
du
salaire
sur
la
base
de
30h
par
semaine. Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
d'accompagnement
dans
l'emploi
dans
le
cadre
du
Parcours
Emploi
Compétences
suivant
:
-
Fonction
: Agent
portuaire.
-
Service
: au
sein
du
Port
de
plaisance.
-
Temps
de
travail
: à temps
complet
(35
heures).
-
Durée
d'engagement :
4 an
du
14
mars
2022
au
13
mars
2023,
renouvelable
1 an,
par
période
de
6
mois,
sous
réserve
de
l'accord
de
la
mission
locale
et
de
l'évolution
des
textes
en
vigueur.
-
Rémunération
: SMIC.
il est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la convention
et
le contrat
de
travail
y afférent,
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
du
port
de
plaisance.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
DECIDE
de
créer
un
emploi
d'accompagnement
dans
l'emploi
dans
le
cadre
du
Parcours
Emploi-Compétences
tel
que
décrit
ci-dessus.
°_
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
et
le contrat
de
travail
y afférent.
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés
du
Port
de
plaisance.
3.3.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
CONTROLE
DES
DOSSIERS
DE
RETRAITE
DES
AGENTS
CNRACL
Madame
Joyeux
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente-Maritime,
dans
le
cadre
des
missions
de
conseil
qui
lui
sont
dévolues
par
la
loi,
effectue
un
contrôle
des
dossiers
de
liquidation
des
retraites
CNRACL
et
des
dossiers
annexes
(rétablissement,
régularisation,
validation
de
services...)
pour
le
personnel
des
communes
et
des
établissements
qui
adhérent
à
ce
service,
Par
délibération
du
6
mars
2019,
la
collectivité
avait
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'adhésion
à
ce
service
retraite
du
CDG
de
la
Charente-Maritime,
pour
une
durée
de
3
ans.
Ilest
proposé
de
souscrire
une
nouvelle
convention,
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
l’expertise
du
CDG,
au
besoin.
Cette
convention
est
gratuite.
La
contribution
financière
de
la
collectivité,
pour
le
contrôle
des
dossiers,
est
basée
sur
une
tarification
à
l'acte,
dont
voici
les
détails
:
Prestation
Coût
forfaitaire
{par
dossier)
Vérification
des
dossiers
de
retraite
- Retraite
normale
(âge
légal)
- Pension
de
réversion
- Limite
d'âge
- Parents
de
trois
enfants
- Catégorie
active
- Conjoint
invalide
220
euros
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
17 —
Enfant
invalide
- Fonctionnaire
handicapé
Vérification
des
dossiers
préalables
à
la
retraite
- Qualification
du
compte
individuel
retraite
(QCIR)
- Estimation
de
pension
(sauf
réversion
et
invalidité)
- Demande
d’avis
préalable
(DAP)
Vérification
des
dossiers
de
retraite
Lx
340
euros
- Carrière
longue
- Invalidité Vérification
des
autres
dossiers
100
euros
- Rétablissement
de
droits
- Régularisation
de
services
- Validation
de
services
Il
est
demandé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'adhésion
au
service
retraite
du
Centre
de
Gestion
de
la Charente-Maritime.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
par
période
d’un
an,
et
dans
la
limite
de
3 ans.
CONSIDERANT
l'éventualité
de
demander
au
Centre
de
Gestion
de
traiter
ce
type
de
dossiers,
S'agissant
d’une
mission
facultative
du
Centre
de
Gestion,
il convient
de
passer
une
convention
entre
la
commune
et
cet
établissement.
Après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
de
la
convention,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
DÉCIDE,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
relative
à
l'adhésion
au
service
retraite
du
Centre
de
Gestion
de
la Charente-Maritime.
+
DIT
que
la dépense
résultant
de
la
présente
délibération
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés.
4.
-INTERCOMMUNALITE 4.1.
SERVICE
DE
NAVETTES
ESTIVALES
-— CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CDC
POUR
2022
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Communauté
de
Communes
(CDC)
de
l'île
d'Oléron
envisage
de
mettre
en
place
un
service
de
navettes
touristiques
comprenant
5
parcours
distincts,
à
savoir :
1-
le Château
d'Oléron
— Chéray
par
Boyardville
2-
le Château
d'Oléron
—
Chéray
par
la
Cotinière
3-
la
Cotinière
—
Boyarville
par
Saint-Pierre
centre
4-
Chéray
—
Phare
de
Chassiron
5-
le
Château
d'Oléron
— Saint-Trojan-les-Bains
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
18 Ce
service
fonctionne
sept
(7)
jours
sur
sept
{7}
durant
les
mois
de
juillet
et
août.
Le
camping
municipal
et
l'aire
de
camping-car
contribuent
financièrement
à
ce
service
et
font
l'objet
d'une
convention
spécifique.
Les
correspondances
entre
les
parcours
sont
assurées
à
Chéray,
la
Cotinière,
Boyardville,
Dolus
et
le
Château. Sur
ces
parcours,
la
navette
dessert
de
nombreuses
plages,
sites
touristiques,
villes
et
villages,
dont
le
phare
de
Chassiron,
Saint-Denis
(Parking
Fel
et
le
Port).
Pour
ce
faire,
une
convention
de
partenariat
devra
être
signée
entre
la
commune
et
la
CDC
pour
chacun
des
sites
concernés.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
passer
au
vote
pour
approuver
les
conventions
de
partenariat
pour
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
APPROUVE
les
conventions
de
partenariat
proposées.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
correspondants.
S.:
"AFFAIRES
GENERALES
5.1.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
DIFFUSION
CINEMATOGRAPHIQUE
EN
REGION
NOUVELLE
AQUITAINE
La
commune
a
signé,
en
2015,
une
convention
de
partenariat
pour
la
diffusion
cinématographique
avec
le
Centre
Régional
de
Promotion
du
Cinéma
{CRPC)
pour
la
mise
en
œuvre
des
séances
de
projection
cinématographique
dans
le
respect
de
l'œuvre,
de
la
législation
et
du
confort
des
spectateurs. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
partenariat
tripartite
entre
la
ligue
de
l'enseignement
Nouvelle
Aquitaine,
le
Foyer
rural
de
Saint-Denis
et
la
commune
pour
2022
et
autoriser
le
Maire
à
signer
les
documents
correspondants.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
tripartite
entre
la
ligue
de
l'enseignement
Nouvelle
Aquitaine,
le
Foyer
rural
de
Saint
Denis
et
la
commune
pour
2022
+
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
5.2.
CONVENTION
REGISSEUR
TECHNICIEN
SON
DE
LA
SALLE
«
L'ESCALE
»
Une
convention
« Régisseur
Technicien
Son
» a été
signée
entre
l'Association
Beat
It,
M.
Rateau
Rudy
et
la commune
de
novembre
2020
à novembre
2021.
Ilest
proposé
de
renouveler
la
convention
«
Régisseur
Technicien
Son
»
pour
l'année
2022
dans
les
conditions
suivantes
:
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
19 -
Le
tarif
de
la prestation
est
fixé
à
un
forfait
de
268€
TTC
par
jour
de
travail,
-
Le
tarif
horaire
est
de
37.50€
TTC
de
l'heure,
Ce
tarif
pourra
être
revu
tout
au
long
de
l'année
suivant
les
modifications
des
conventions
collectives.
-
Suivant
le
contenu
du
travail
à
réaliser
par
le
Régisseur,
des
frais
de
restauration
peuvent
s'appliquer
et
seront
à
la charge
de
la
commune.
ll
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
partenariat
tripartite
entre
l'Association
Beat
It,
M.
Rateau
Rudy
et
la
commune
pour
2022
et
autoriser
le
Maire
à
signer
les
documents
correspondants.
Après
en
avoir
délibéré,
te conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
une
convention
«
Régisseur
Technicien
Son
»
aux
conditions
énoncées
ci-dessus.
5.3.
AVIS
SUR
LES
DEMANDES
SIMULTANEES
DE
PROLONGATIONS
DU
TITRE
MINIER
ET
DES
AUTORISATIONS
DOMANIALES
ET
D'OUVERTURE
DE
TRAVAUX
MINIERS
Pour
rappel,
les
sociétés
DTM,
GRANULATS
OUEST
et
GSM
ont
sollicité
auprès
des
services
de
l'Etat,
la
prolongation
de
la
validité
des
concessions
dites
«
CHASSIRON
B
»
et
«
CHASSIRON
D
»
ainsi
que
l'autorisation
d'ouverture
de
travaux
miniers
et
l’autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
maritime
pour
une
durée
de
20
ans.
L'instruction
de
ces
demandes
relève
du
code
minier
et
du
code
de
l'environnement.
L'avis
du
conseil
municipal
sur
ces
projets
est
ainsi
requis
à
deux
reprises
:
- en
application
des
articles
L122-1V
et
R
181-38
du
code
de
l'environnement
{lorsqu'un
projet
est
soumis
à
évaluation
environnementale,
le
dossier
présentant
le
projet
comprenant
l'étude
d'impact
et
la demande
d'autorisation
déposée
est transmis
pour
avis
aux
collectivités
territoriales
intéressées
par
le
projet
ainsi
qu’à
leurs
groupements}.
-
en
application
de
l’article
12
du
décret
2006-798
du
6
juillet
2006
relatif
à
la
prospection,
à
la
recherche
et
à
l'exploitation
de
substances
minérales
ou
fossiles
contenues
dans
les
fonds
marins
du
domaine
public
et
du
plateau
continental
métropolitains.
Ces
deux
avis
reposent
donc
sur
le
même
principe
mais
dans
le
décret
de
la
procédure
attachée
aux
codes
concernés
et
dans
les
délais
impartis
à
chaque
sollicitation
{avant
où
après
ouverture
de
l'enquête
publique).
Ces
dossiers
ont
été
soumis
à
enquête
publique
du
jeudi
6
janvier
2022
au
mardi
8
février
2022
inclus. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
12
du
décret
2006-798
du
6
juillet
2006
relatif
à
la
prospection,
à
la
recherche
et
à
l'exploitation
de
substances
minérales
ou
fossiles
contenues
dans
les
fonds
marins
du
domaine
public
et
du
plateau
continental
métropalitains,
dès
la
publication
au
Journal
Officiel
de
la
République
française
de
l'avis
d'enquête,
le
préfet
chargé
de
coordonner
l'instruction
consulte
les
maires
des
communes
côtières
qui
ont
2
mois
à
l'issue
de
la
clôture
de
l'enquête
pour
transmettre
leur
avis.
M.
Olivier
précise
qu’il
s’agit
d'environ
6 000
000
de
m°
de
graviers
récupérés
sur
20
ans.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
20 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
passage
au
vote
suivant
:
Pour
: 4
(Joseph
HUOT,
Géraid
FRAPECH,
Anne
KAREHNKE,
Jean-Jacques
OLIVIER
Abstention
: 6
(Nathalie
JOYEUX,
Martin
HURBAULT,
Barbara
DESNOYER,
Romain
BERLAND,
Lauriane
ABIT,
Raphaëlle
DI
QUIRICO
Contre
: 5
(Claire
HEMERY,
Elodie
STRIDDE,
Marion
RAMOS,
Nicolas
CECCALDI,
Jérôme
BOUILEY)
e
DECIDE
d'émettre
un
avis
défavorable
aux
demandes
de
prolongation
de
la
validité
des
concessions
dites
« CHASSIRON
B » et
« CHASSIRON
D »,
d’autorisations
de
travaux
miniers
et
d'autorisation
d'occupation
temporaires
du
domaine
maritime
présentées
par
les
sociétés
DRAGAGE
TRANSPORTS
ET TRAVAUX
MARITIMES
(DTM),
GRANULATS
OUEST
et
GSM.
5,4,
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PARC
EOLIEN
Un
projet
de
parc
éolien
en
mer
au
large
de
la
Nouvelle-Aquitaine
est
en
cours.
La
Commission
nationale
du
débat
public
(CNDP),
saisie
par
Mesdames
les
ministres
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Mer,
a
décidé
l’organisation
d’un
débat
public.
Ce
débat
est
animé
par
une
Commission
particulière
du
débat
public
{(CPDP).
Le
débat
public
porte
sur
un
projet
de
deux
parcs
éoliens
:
-
Un
parc
d’éoliennes
en
mer
posées
d’une
puissance
pouvant
aller
de
0.5
à
1
GW
dans
une
zone
de
743
km?
au
large
de
l’île
d'Oléron,
et
son
raccordement
;
-
Un
éventuel
deuxième
parc
d’une
puissance
pouvant
aller
jusqu'à
1
GW
au
large
de
la
Charente-Maritime,
et
son
raccordement.
Lors
de
f'atelier
du
14
janvier,
les
publics
ont
proposé
5
scénarios
quant
aux
suites
du
projet:
du
scénario
zéro
éolienne
jusqu’au
scénario
recourant
aux
éoliennes
flottantes
au
large.
Conformément.
à
l'article
L121-8-1
du
Code
de
l'environnement,
la
CPDP
invite
les
collectivités
territoriales
situées
sur
le
littoral
de
la façade
maritime
à formuler
un
avis.
Le
22
février
2022,
les
élus
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
pour
débattre
au
sujet
du
projet
de
parc
éolien
au
large
d'Oléron
tel
que
présenté
durant
le
débat
public.
Au
cours
de
cette
réunion
chaque
élu
a
énuméré
les
aspects
du
projet
qu'ils
approuvaient
et
ceux
qui
posaient
problème
avant
de
se
positionner
chacun
personnellement.
D'un
point
de
vue
positif,
a été
évoqué
:
*_
Le
besoin
d'envisager
des
solutions
alternatives
et
écologiques
pour
la fourniture
d'électricité.
Pour
les
questionnements :
Y_
l'incertitude
du
dimensionnement
et
de
positionnement
du
projet.
D'un
point
de
vue
négatif,
ont
été
évoqués
:
“Le
non
recyclage
des
pales
en
l'état
actuel
des
connaissances,
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
21 Le
coût
et
le
problème
du
démeritiellement
des
éoliennes
en
fin
de
vie,
L'impact
sur
les
migrations
d'oiseaux
vu
les
zones
d’implantation,
Le
problème
de
l’atterrage
et
du
raccordement
au
réseau
vu
la
puissance,
Le
problème
vis-à-vis
de
la
pêche
compte
tenu
de
la
zone
interdite
à cette
activité
(mais
qui
peut
permettre
le développement
d'espèces
dans
une
sorte
de
« réserve
» ?},
La
pollution
«
visuelle
»
actuelle
vu
d'Oléron,
Et
surtout
l’incohérence
de
placer
cela
dans
une
zone
parc
naturel
marin
et
Natura
2000 |!
KKKSK DEN
ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
formuler
un
avis
sur
le
projet
de
parc
éolien
marin.
Le
débat
public
concernant
le
projet
de
parc
éolien
au
large
d'Oléron
ayant
eu
lieu.
Compte
tenu
:
+
Des
incertitudes
du
projet
de
parc
Eolien,
tel
qu’il
est
présenté
et connu
à la date
du
conseil,
+
De
l’indétermination
concernant
la
puissance
envisagée,
+
De
la fluctuation
du
lieu
exact
d'implantation,
°
De
l'imprévisibilité
de
l'impact
sur
l’environnement,
+
Du
risque
sur
la
préservation
de
la
biodiversité,
Le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
a
délibéré
que
le
projet
en
l'état
n'était
pas
approprié.
6.:::
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
6.1
FEPEM
(Fédération
des
Particuliers
Employeurs
de
France)
Monsieur
le
Maire
souhaite
informer
le Conseil
du
rôle
de
la
FEPEM.
Depuis
70
ans,
la
Fédération
des
Particuliers
Employeurs
(FEPEM)
structure
le
modèle
de
l'emploi
à
domicile
sur
l'ensemble
du
territoire
français
pour
les
3.4
millions
de
particuliers
qui
emploient
1.4
millions
de
salariés.
La
FEPEM
répond
à
une
mission
d'intérêt
général
en
apportant,
au
cœur
des
territoires,
une
information
de
proximité
aux
particuliers
qui
emploient
ou
souhaitent
employer
un
salarié
pour
répondre
à leurs
besoins
à domicile.
La
FEPEM
sécurise
la
relation
de
travail
et
forme
avec
les
autres
partenaires
du
secteur
un
véritable
écosystème
au
service
des
droits
sociaux
des
salariés
et
des
obligations
de
l'employeur.
Cet
ensemble
cohérent
participe
à
la
création
d'emplois
de
proximité,
de
qualité
et
non
délocalisables. Ses
3
missions
principales
:
Y
Capter
les évolutions
sociétales
pour
orienter
les
politiques
publiques,
Ÿ_
Co-construire
le dialogue
social,
sécuriser
et
professionnaliser
l'emploi
à
domicile,
Ÿ_
Accompagner
le
particulier
employeur
et
promouvoir
sa
responsabilité.
L’adhésion
pour
un
particulier
employeur
est
de
25
euros
«
à vie
».
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
22 6.2
Information
concernant
la
DUP
du
terrain
en
bout
de
la
Rue
de
la
Plage
Monsieur
le
Maire
a
reçu
un
courrier
de
Monsieur
Luc
Dauchez,
propriétaire
du
terrain
sis
au
bout
de
la
Rue
de
la
Plage
-
17650
SAINT-DENIS
D'OLERON.
Monsieur
Dauchez
propose
que,
sur
la surface
totale
du
terrain
{soit
148
m?),
une
bande
de
25
à 30
m?
parallèle
à l’accès
à la plage
soit
concédée
en
location
à
la
municipalité
pour
une
durée
minimum
de
cinq
ans
renouvelables
avec
l'accord
des
deux
parties,
moyennant
un
loyer
annuel
à fixer.
Les
118
m?
restants
seraient
louées
à
un
tiers
en
vue
de
mettre
en
place
un
projet
de
«
Guinguette
familiale
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
procédure
de
DUP
est
engagée
et
qu'il
n’y
a
pas
lieu
de
modifier
la
décision
prise
précédemment
par
le
Conseil
Municipal,
Monsieur
Frapech
ajoute
que
suite
à
l'engagement
de
la
DUP,
une
enquête
est
en
cours.
Si
Monsieur
Dauchez
souhaite
vendre
amiablement
son
terrain,
il peut
toujours
le
faire,
sinon
ce
sera
une
vente
judiciaire. Monsieur
Bouilly
explique
que
le
tiers
qui
est
en
contact
avec
Monsieur
Dauchez
et
qui
a
le
projet
d'installer
une
Guinguette
familiale,
cherche
un
endroit
sur
la
commune
depuis
longtemps
pour
exercer
son
activité.
Il
en
a
parlé
à
plusieurs
reprises
avec
Monsieur
Le
Maire
et
est
en
pourparlers
avec
ce
propriétaire.
Jérôme
Bouilly
est
surpris
que
la
commune
décide
à
ce
même
moment
d'engager
une
DUP.
Cette
personne
à
proposé
d'installer
des
parkings
à
vélos
à
l'emplacement
souhaité
par
la commune
avec
en
contrepartie
la possibilité
d'installer
son
activité
sur
une
partie
de
la
parcelle
en
accord
avec
Monsieur
Dauchez.
Jérôme
Bouïlly
ne
comprend
pas
pourquoi
la
commune
ne
peut
pas
revenir
sur
cette
DUP.
Monsieur
le
Maire
précise
que
si
la
commune
est
locataire,
il
n’y
a
aucune
garantie
de
la
pérennité
en
cas
de
vente
de
ce
terrain.
C’est
pour
cela
que
l’achat
a
été
choisi
et
la
procédure
DUP
engagée.
6.3
Point
de
situation
du
groupe
de
travail
sur
le
réaménagement
de
«
La
Guinguette
»
L'établissement
«
La
Güinguette
»,
snack
situé
dans
le
camping
municipal,
ne
pourra
plus
être
exploité
comme
il ne
l’a
été
jusqu’à
présent.
Le
bâtiment
et
ses
intérieurs
ne
sont
plus
en
état
pour
pouvoir
accueillir
une
activité
telle
que
la
restauration
{non-respect
des
normes
sanitaires,
électriques,
fuites,
..).
La
propreté
et
l’état
général
du
site
ne
sont
pas
satisfaisants.
Cependant,
afin
de
répondre
aux
besoins
des
vacanciers,
il est
nécessaire
d'envisager,
sur
le
même
site,
un
espace
convivial,
comme
par
exemple
«
food-truck
».
Il convient
pour
le
moment
de
prévoir
une
convention
précaire
d’un
an
- pour
Food-
truck(s)
- en
attendant
d’avoir
finalisé
l’usage
du
lieu
pour
les
années
à venir.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
déblayer
de
nombreux
déchets,
d'effectuer
quelques
travaux
pour
une
remise
en
état
des
lieux,
de
sécuriser
les
installations
électriques,
de
redonner
un
coup
de
peinture,
etc. Un
encart
publicitaire
devrait
paraitre
dans
Le
Littoral
le
vendredi
18
mars,
lequel
annoncera
que
ta
municipalité
propose
de
consentir
une
occupation
temporaire
du
domaine
public
d’une
courte
durée
{pour
la
saison
estivale
2022)
à
destination
d'une
activité
économique
de
restauration
rapide,
sur
un
emplacement
pour
véhicule
spécifique
type
«food
truck»
ou
équivalent,
à
l'emplacement
de
l’ancienne
Guinguette.
Questions
diverses
:
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
23 o
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
4
modules
n'avaient
pas
respecté
complètement
leur
convention.
Une
lettre
recommandée
leur
a
donc
été
envoyée
pour
leur
demander
de
respecter
leur
convention.
o
Concernant
la
réfection
de
la
Rue
de
la Jaille,
Madame
Ramos
se
pose
des
questions
sur
ces
travaux
et
s'inquiète
que
cela
ne
corresponde
aux
besoins
de
la
commune.
Elle
demande
si
la
commission
circulation
s’est
réunie
en
amont.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'étude
a
été
faite
par
le
syndicat
de
la
Voirie
en
concertation
avec
avec
la Police
Municipale
et
les services
techniques.
o
Madame
Ramos
revient
sur
l'autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
d’ester
en
justice,
et
demande
pourquoi
cette
autorisation
a
été
revotée
lors
du
conseil
du
16
décembre
2021
alors
que
cette
autorisation
avait
déjà
été
donnée
lors
d’un
précédent
conseil,
Monsieur
le
Maire
dit
que
c'est
une
formalité
administrative
faite
à
la demande
de
l'avocat.
Procès-Verbal
du
Conseil
municipal
du
03/03/2022
24