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Procès Verbal - pv du 8 decembre 2022
Procès Verbal - pv du 15 avril 2022
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Saint-Denis-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 15 avril 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil municipal du 15/04/2022 1
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 15 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 15 avril, à midi trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis
en session ordinaire à la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Joseph HUOT, Maire, sur
convocation qui leur a été transmise le 7 avril 2022, conformément aux dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales (articles L.2121-10 et L.2121-11).
Etaient présents : M. Joseph HUOT, Maire ; M. Jean-Jacques OLIVIER, 1er
adjoint, Mme Anne KAREHNKE, Mme Barbara DESNOYER, Mme Claire
HEMERY, M. Romain BERLAND, Mme Lauriane ABIT, M. Jérôme BOUILLY
Conseillers municipaux.
Etaient excusés : Mme Nathalie JOYEUX, 2ème adjointe représentée par M.
Jean-Jacques OLIVIER, M. Gérald FRAPECH, 3ème adjoint représenté par
Mme Anne KAREHNKE, Mme Elodie STRIDDE représentée par Mme
Lauriane ABIT, M. Martin HURBAULT représenté par M. Joseph HUOT, Mme
Marion RAMOS représentée par M. Jérôme BOUILLY, Mme Raphaëlle DI
QUIRICO, M. Nicolas CECCALDI.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture des pouvoirs.
Jean-Jacques OLIVIER est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du CGCT
ORDRE DU JOUR
1. FINANCES
1.1 PHARE - Vote du budget 2022
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire tient à remercier les élus d’avoir pu se déplacer à ce conseil malgré l’horaire un peu spécial et l’urgence : les votes des budgets devant avoir lieu avant le 15 avril au soir. En effet, le budget du phare de Chassiron n’avait pu être voté lors du dernier Conseil municipal du 31 mars 2022, vu l’incertitude qui pesait alors sur la signature de la nouvelle convention.
1. FINANCES
1.1. PHARE – VOTE DU BUDGET 2022
Monsieur le Maire fait le point sur la situation concernant la DSP (Délégation de Service Public) du Phare :
La DIRM (Direction Interrégionale de la Mer) s’orientait vers une annulation de l’appel d’offres. Monsieur le Maire a fait valoir le préjudice pour la municipalité d’une fermeture au public. La DIRM a
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 8
Excusés : 7
Représentés : 5
Votants : 13 Procès-Verbal du Conseil municipal du 15/04/2022 2
ainsi décidé de signer un avenant de prolongation de l’ancienne DSP avec la commune de Saint- Denis.
Cet avenant d’un mois renouvelable chaque mois pendant un an a permis une réouverture au public et la reprise de l’exploitation normale.
Le budget a pu ainsi être établi avec l'excédent de fonctionnement 2021 reporté - très élevé du fait de la subvention compensant l’année 2020 très mauvaise vu les confinements. Le budget de fonctionnement s’élève à 828 263.19€
Vu la situation, la DIRM a accédé à la demande de Monsieur le Maire de pouvoir verser au budget de fonctionnement de la commune une partie de cet excédent à hauteur de 205 000 €.
De la même façon, le budget d’investissement s’élève à 252 730,85€ qui intègre l’excédentaire de 2021 à hauteur de 168 782,99€.
De façon exceptionnelle, comme pour le budget de fonctionnement, il est prévu de verser sur le budget d’investissement de la commune 84 000 €.
Budget primitif 2022
011 - Charges à caractère général 161 275,33
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 61 000,00
61 - SERVICES EXTERIEURS 49 000,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 51 275,33 012 - Charges de personnel et frais assimilés 352 040,00
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 60 000,00
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 2 590,00
64 - CHARGES DE PERSONNEL 289 450,00 65 - Autres charges de gestion courante 2 000,00
67 - Charges exceptionnelles 229 000,00
Total dépenses réelles 744 315,33
Total dépenses d'ordre 83 947,86
Total dépenses de fonctionnement 828 263,19
Propositions
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Budget primitif 2022
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 415 000,00
74 - Subventions d'exploitation
75 - Autres produits de gestion courante
77 - Produits exceptionnels
013 - Atténuations de charges
002 - Excédent de fonctionnement reporté 390 210,77
Total recettes réelles 805 210,77
Total recettes d'ordre 23 052,42
Total recettes de fonctionnement 828 263,19
Propositions
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT Procès-Verbal du Conseil municipal du 15/04/2022 3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Budget primitif 2022
Propositions
10 - Dotations, fonds divers et réserves 84 000,00
21 - Immobilisations corporelles 145 678,43
Total dépenses réelles hors opérations 229 678,43
Total dépenses d'ordre 23 052,42
Total dépenses d'investissement 252 730,85
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Budget primitif 2022
Propositions
001 - Excédent d'investissement reporté 168 782,99
10 - Dotations, fonds divers et reserves
Total recettes réelles hors opérations 168 782,99
Total recettes d'ordre 83 947,86
Total recettes d'investissement 252 730,85
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles 2312-2 et suivants,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et passage au vote suivant :
Pour : 11
Abstention : 2
ADOPTE le budget primitif 2022 du Phare de Chassiron comme présenté ci-dessus.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 13h