Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AE MEB 2026 330
Arrêté - AE MEB 2026 331
Arrêté - AT MEB 2025 1808
Arrêté - AT MEB 2025 1807
Arrêté - AT 2024 MEB 041
unknown - AT MEB 2026 140
Arrêté - AT MEB 2026 678
Arrêté - AT MEB 2026 514
Arrêté - AT MEB 2026 882
Arrêté - AT MEB 2026 946
Arrêté - AE MEB 2026 201
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq.
Lien du pdf (Arrêté - AE MEB 2026 201)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
NATURE ET INFRASTRUCTURES
DIRECTION DES ROUTES
ATD Mer et Bocage
N°AE-MEB-2026-201
Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation
D 924 et D 135, communes de Yquelon et Granville
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011
Vu le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 du code de la route faisant référence à la signature des arrêtés conjoints
Vu l’article 1er - b du décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation modifié par le décret n°2010-578 du 31 mai 2010
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n°ARR-2025-164, du 6 novembre 2025, applicable à partir du 6 novembre 2025, portant délégation de signature à Madame la responsable de l'agence technique départementale Mer et Bocage.
Vu la demande du VELO CLUB AVRANCHINAIS d'organiser une course cycliste le 29/03/2026,
Vu l'arrêté N° 21 du 03/02/2026 de la commune de YQUELON
1 / 3 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Le 29/03/2026, la circulation des véhicules est interdite sur les :
D 924 du PR 29+0809 au PR 30+0159 (Yquelon et Granville) situés en agglomération
D 135 du PR0+10961 au PR0+11346 (Yquelon) situés en agglomération D 135 au PR0+10760 (Yquelon) situé en agglomération
Vu l'arrêté N° 21 du 03/02/2026 de la commune de YQUELON
DEVIATION venant de DONVILLE LES BAINS
Le 29/03/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : rue saint pierre et miquelon, rue de la goelette, rue du moulin, D 114, D 971, D 971b5 et D 924.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les organisateurs de la manifestation.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Le directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le __________
Pour le Président et par délégation,
La responsable de l'agence technique départementale
Mer et Bocage
Caroline PICARD
DIFFUSION:
SAMU 50
CODIS
Monsieur le Maire d'Anctoville-sur-Boscq
Monsieur le Maire de Granville
Monsieur le Maire de Longueville
Monsieur le Maire d'Yquelon
Monsieur Lionel ROQUET (VELO CLUB AVRANCHINAIS)
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche
2 / 3 3 / 3
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.