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Arrêté - AT MEB 2026 882
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bacilly.
Lien du pdf (Arrêté - AT MEB 2026 882)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
NATURE ET INFRASTRUCTURES
DIRECTION DES ROUTES
ATD Mer et Bocage
N°AT-MEB-2026-882
Arrêté temporaire
Portant réglementation de la circulation
D 231, commune de Bacilly
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5 et R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011
Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n°ARR-2026-73, du 22 mai 2026, applicable à partir du 22 mai 2026, portant délégation de signature à Madame la responsable de l'agence technique départementale Mer et Bocage.
Vu la demande de l'entreprise SMPGA en date du 05/06/2026 sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux du 15/06/2026 au 17/07/2026
Considérant que pendant les travaux renouvellement AEP, sur la D 231 du PR 0+18082 au PR 0+18923, sur le territoire de la commune de Bacilly, il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers d'interdire la circulation à tous les véhicules sauf aux secours et sous réserve du droit des tiers, du 15/06/2026 au 17/07/2026.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
À compter du 15/06/2026 et jusqu'au 17/07/2026, la circulation des véhicules est interdite sur la D 231 du PR 0+18082 au PR 0+18923 (Bacilly) situés hors agglomération.
remise à l'état initial des lieux
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire incombe à l'entreprise qui réalise les travaux.
stationnement interdit
DEVIATION
À compter du 15/06/2026 et jusqu'au 17/07/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : D 231, D 31 et D 41.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire incombe à l'entreprise qui réalise les travaux.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par .
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, le __________
Pour le Président et par délégation,
La responsable de l'agence technique départementale
Mer et Bocage
Caroline PICARD
DIFFUSION:
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche CODIS
SAMU 50
Monsieur le Maire de Bacilly
CER SARTILLY
Monsieur Romain GRASMENIL (SMPGA )
Signé électroniquement par : Caroline
Picard
Date de signature : 08/06/2026
Qualité : Responsable d'agence - ATD
mer et bocage Arrêté N°AT-MEB-2026-882
Légendes :
Emprise _______________________
Déviation ..............................................
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