Procès Verbal - PV conseil 20260421 v5

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Procès Verbal - PV conseil 20260421 v5 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vazerac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 20260421 v5)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 21 avril 2026

Le 21 avril 2026 à 20h30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de M. André BRESSANGES, Maire.

Date d’affichage : 09/04/2026 Date de convocation : 09/04/2026

Nombre de conseillers : 15. Nombre de votants : 15.

Présents : Mmes MOULIS Hélène, COURTOIS Gwendoline, DUVERT Cécilia, GREPIN Nadine, FAINE Marie-Hélène, LUMINEAU Chantal, ALRIC Françoise ; MM : BRESSANGES André, ARADES Benoit, VEYRAC Alain, TERRISSE Vincent, CALLOC’H Mickaël, GARDELLE Christophe, LESTRADE Christian, GHILARDI Gilles

A été élu secrétaire : M. TERRISSE Vincent

Présence et support de Mme REBEYROLLES Mariana, secrétaire générale de la Mairie.

1. Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil municipal est lu en séance. Son approbation est soumise au vote.

Vote : adopté à l’unanimité.

Vote du budget primitif de la commune – exercice 2026

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Vu la présentation détaillée du budget antérieur et des propositions nouvelles de la maquette budgétaire du budget primitif de la Commune pour l’exercice 2026,

Le Budget Principal de la Commune 2026 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit, conformément aux données présentées dans la maquette budgétaire et au rapport détaillé, ci-annexé :

Total Investissement : 655 306.74 €

Section d'investissement RAR 314 961.80 €

Total Fonctionnement : 1 231 581.28 €

Section fonctionnement RAR : 0,00 €

Total : 1 886 888.02€

Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. En cas d’utilisation de cette délégation, le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.Le Conseil, après en avoir délibéré :

• ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2026, par chapitre et par nature, en section de fonctionnement et d'investissement ;

• DONNE au Maire, en tant que de besoin, délégation pour effectuer à l'intérieur de ces chapitres, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, tout virement de crédit qui s'avérerait nécessaire ; • AUTORISE le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;

• AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.

Vote : adopté à l’unanimité.

Vote des budgets annexes – exercice 2026

Assainissement

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget annexe « Service Assainissement pour l’exercice 2026 » Vu la présentation détaillée du budget antérieur et des propositions nouvelles,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Principal de l’Assainissement 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement 34 610.18 €

Section d'investissement 75 039.76 €

Total 109 649.94 €

Bar-restaurant

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget annexe « Bar Restaurant » pour l’exercice 2026,

Vu la présentation détaillée du budget antérieur et des propositions nouvelles,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Principal du Bar Restaurant 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement 34 892.85 €

Section d'investissement 20 000.00 €

Total 54 892.85 €

Locaux commerciaux

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Vu le projet de budget annexe « Commerces » pour l’exercice 2026,

Vu la présentation détaillée du budget antérieur et des propositions nouvelles,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Principal Commerces 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement 6 000.00 €Section d'investissement 60 535.91 €

Total 66 535.91 €

Lotissement TUCOL

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget annexe « Lotissement Le Tucol » pour l’exercice 2026, Vu la présentation détaillée du budget antérieur et des propositions nouvelles,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le Budget Principal du Lotissement Le Tucol 2026 qui se présente en sur équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement Dépense 82 765.92 €

Recette 82 765.92 €

Section Investissement

Dépense 194 859.50 €

Recette 194 859.50 €

Attribution des subventions aux associations – exercice 2026

L’examen de cette délibération est reporté à une prochaine séance, afin de finaliser les échanges avec l’ensemble des associations concernées.

Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales – exercice 2026

Vu le code Général des Impôts, notamment ses articles 1636B sexies et suivants, Considérant la nécessité de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2026,

Considérant la suppression de la taxe d’habitation complètement effective au 1er janvier 2023 Considérant qu’à compter de l’année 2023, le pouvoir de vote de taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) est établi pour les communes,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L111-2, L2121-29, L2311-1 et suivants : L2331-3, L2331-11,

Les propositions de taux d’imposition sont présentées par M. le Maire, accompagnées de plusieurs simulations. M. le Maire propose de diminuer de 1 % le taux communal, afin de compenser partiellement l’augmentation des taux appliqués par l’intercommunalité. Cette mesure entraînerait une diminution estimée des recettes de l’ordre de 3 000 € pour la commune. M. Gilles Ghilardi souligne la nécessité d’identifier des leviers de compensation afin d’absorber ce manque à gagner dans le budget 2026.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, décide de baisser les taux de fiscalité directe communale pour l’année 2026 et de voter les taux comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45.36

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 88.64

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10.83

La recette résultante est inscrite au budget principal, chapitre 73, article 73111

Vote : adopté

• Pour : 13• Abstentions : 2 (M. Christian Lestrade, Mme Françoise Alric)

Provisionnement des créances non recouvrés – exercice 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29, L2321-2, R2321-2 et R2321-3 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu l’état de restes à recouvrer au 31/12/2024, dressé par le Service de Gestion Comptable de Moissac

Considérant que le régime de provisions est obligatoire pour les communes. Vu que le provisionnement permet de compenser la charge, au moyen d'une reprise à effectuer.

Attendu que, pour permettre l'apurement de ses comptes, en cas de produits irrécouvrables, la commune doit provisionner 15% du montant des restes à recouvrer antérieurs à deux ans.

M. Le maire présente la situation des produits non recouvrés au sein de la commune. Le montant cumulé de ces créances est estimé à plus de 32 000 € depuis 2018. Deux délibérations distinctes sont soumises au vote :

Budget principal de la commune (cantine, loyers, etc.)

M. Le maire propose d’inscrire au 681 chapitre 68: 8 400 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le provisionnement de 8 400 €.

Budget des locaux commerciaux

M. Le maire propose d’inscrire au 681 chapitre 68: 3 500.00 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le provisionnement de 3 500.00 €.

Mise à jour du tableau des effectifs – suppression de postes

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la gestion des emplois et des effectifs ; Vu le tableau des effectifs de la commune ;

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 12 mars 2026 concernant le projet de suppression de douze emplois ;

Considérant la nécessité d’adapter les effectifs communaux à l’organisation des services et aux besoins réels de la collectivité ; Considérant que la suppression de ces emplois n’entraîne aucune suppression de poste occupé sans reclassement préalable conformément aux obligations statutaires ;

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

DISENT qu’à compter du 1er avril sont supprimés du tableau des effectifs de la commune les douze emplois suivants : • 2 postes d’adjoint administratif, à raison de 10 heures et de 30 heures par semaine ; • 1 poste de rédacteur, à raison de 30 heures par semaine ;

• 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à raison de 12 heures 30 par semaine ; • 3 postes d’adjoint technique, à raison de 28 heures, 6 heures et 11 heures 30 par semaine ; • 5 postes d’adjoint d’animation, à raison de 7 heures 05 par semaine, 8 heures par semaine, 1 heure 18 par semaine et de 1 heure pour 2 postes, à compter du 1er avril 2026.

Chargent le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires ;Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1650 portant création d’une commission communale des impôts directs ;

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Les candidatures suivantes ont été enregistrées :

Commissaires

BEBIAN MICHEL BEC LAURENT

BERNADOU DANIEL BONNET SYLVIE

BOYER MARIE BUFFON GRIMAL JOSIANE

CARRIERE PATRICE CAUSSAT-CHAMBERT

MALORIE

DANEL SEBASTIEN PAOLETTI JOEL

DELMON DIDIER GARDELLE CHRISTOPHE

HOCHART LAURENT LAFLORENTIE SERGE

LAFON ERIC COMBALBERT VERONIQUE

PARIEL ELISABETH PLAZEN REGIS

RATIE DIDIER REVISE CATHERINE

ROMANZIN JOSIANE SEGUELA MICHELE

TERRISSE VINCENT VEYRAC ALAIN

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la liste des commissaires à proposer au Directeur départemental des finances publiques ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision ;

2. Questions diverses

Annulation du projet « Voie douce »

En raison de coûts jugés trop élevés, M. le Maire informe le Conseil municipal de la décision d’abandonner le projet dit de « Voie douce », au profit d’opérations considérées comme prioritaires, notamment la rénovation de l’ancienne Poste ainsi que d’autres bâtiments communaux, dont le hangar de La Grange.

Seules sont maintenues les actions relatives à l’installation de poubelles semi-enterrées et à la sécurisation de la sortie de l’école.

Messe du 26 avril

M. le Maire indique qu’une messe d’inauguration, ouverte à tous et célébrée par l’évêque, sera organisée à l’issue des travaux de réfection de la toiture de l’église.

Départ de Mme Wilhelm

Le départ annoncé de Mme Wilhelm est prévu au 1er décembre 2026. Elle assurait, avec sérieux et régularité, la gestion des cloches lors d’événements particuliers ainsi que des tâches de ménage.M. le Maire propose d’ouvrir un poste pour son remplacement et d’étudier des solutions d’automatisation permettant le déclenchement à distance des cloches.

Curage de la lagune

Le curage de la lagune est reporté à l’année 2027.

M. Benoît Arades présente les principales contraintes liées à cette opération : • Budget estimatif de 33 000 €, variable selon la proximité du site d’épandage retenu ; • Intervention à réaliser impérativement entre juillet et août, sous réserve de disposer d’un site d’épandage disponible à cette période ;

• Obligation d’obtenir l’approbation administrative du plan d’épandage, après analyse des boues, dans un délai d’environ deux mois.

Cérémonie du 8 mai

La cérémonie commémorative se tiendra le 8 mai à 11 h 30.

Gestion du Marché

Le cahier de gestion du marché a été mis à jour par Mme Gwendoline Courtois. M. le Maire évoque la possibilité d’une revalorisation du tarif des emplacements. Ce point sera examiné ultérieurement, en dehors de la présente séance.

Assemblée générale de la chasse

L’assemblée générale de l’association de la chasse se tiendra le 24 avril à 20 h 30, salle Quercy.

Journée des Aînés Ruraux

Une journée organisée par l’association des Aînés Ruraux est prévue le 23 avril, comprenant une marche et un repas.

3. Tour de table

M. Gilles Ghilardi propose d’engager dès à présent les travaux préparatoires relatifs à l’organisation de la journée du 18 juillet dédiée aux associations, en lien avec la commission des associations.

Séance levée à 22h08

Le secrétaire de séance Le Maire,

André BRESSANGES