Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - projet pv 20240308
Procès Verbal - projet pv 20251127
Procès Verbal - projet pv 20260320
Procès Verbal - projet pv 20260410 v3
Procès Verbal - projet pv 20241004
Procès Verbal - projet pv 20260109
Procès Verbal - projet pv 20251017
Procès Verbal - projet pv 20240523
Procès Verbal - projet pv 20240607
Procès Verbal - projet pv 20250523
Procès Verbal - projet pv 20260605
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Guipel.
Lien du pdf (Procès Verbal - projet pv 20260605)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Registre du conseil municipal du 5 juin 2026 1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 7 mai 2026
Vie municipale
1. Elections Sénatoriales 2026 – élection des délégués communaux
2. Décisions prises par M. le Maire par délégation du conseil municipal 3. Cimetière – projet de règlement – approbation
4. CCAS – Fixation du nombre de membres et désignation d’un membre supplémentaire.
Urbanisme
5. Plan Local de l’Urbanisme intercommunal – Procédure de révision générale – point d’information
6. Projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage d’Ille-et-Vilaine 2026-2032 – avis du conseil communal
7. DIA n°2026-004 – 56 rue de la Liberté
Ressources humaines
8. Modification du tableau des effectifs – créations de postes au service enfance jeunesse
Animation
9. Concours des Maisons fleuries – Projet de règlement – approbation
Questions diverses
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 5 juin 2026 à la salle André Michel en séance publique sous la présidence de M. Duclos D., Maire
Étaient présents : M. Duclos D., Mme Monlibert M., M. Leduc G., Mme Faure G., M. Cache- reul P., Mme Porteu S., M. Serralta P., Mme Raffray L., Mme Mouchoux K., Mme Maleuvre D., M. Cario V., M. Lemancel J., Mme Le Sciellour C., Mme Voiton C., M. Guichard B., Mme Joucan I. M. Alméras L. et Mme Bonati Gilquin É.
Était absent excusé : M. Aubert G.
Procuration : M. Aubert G. à Mme Voiton C.
La séance est ouverte à 19h30
Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne Mme Bonati Gilquin É. comme secrétaire de séance.
Procès-verbal du conseil municipal du 7 mai 2026 Registre du conseil municipal du 5 juin 2026 2
M. le Maire propose de valider les procès-verbaux des séances du 7 mai 2026.
Il précise qu’à la demande de Mme Bonati Gilquin É., une modification a été appor- tée concernant le point sur le tarif du mini-camp .
Mme Joucan I. indique que n’étant pas présente à cette séance, elle ne prendra pas part au vote.
M. Alméras L, en prenant l’exemple du point du 7 rue de la Liberté, demande à ce que la note de synthèse envoyée en amont de conseil précise bien s’il s’agit d’une délibération ou d’un point d’information.
M. le Maire soumet l’approbation du procès-verbal au vote, celui-ci est approuvé à l’unanimité des 18 votants.
Délibération n°26-065 – Vie municipale (5.3) – Élections sénatoriales – élection des dé- légués communaux
M. le Maire donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
L’élection des sénateurs pour l’Ille-et-Vilaine se déroulera le 27 septembre 2026. Pour la constitution du collège électoral, chaque conseil municipal doit désigner un nombre de repré- sentant en fonction de la population de la commune.
Concernant Guipel, 5 représentants titulaires et 3 représentants suppléants doivent être dé- signés. Les délégués et leurs suppléants sont élus, parmi les membres du conseil municipal, simultanément sur une même liste, composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
DÉLIBÉRATION :
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de : M. Serralta P., M. Cachereul P., Mme Voiton C., M. Guichard B.
La présidence du bureau est assurée par le maire.
b) Les listes déposées et enregistrées :
Suite à l’appel à candidature, deux listes sont déposées. Les deux listes ont pour tête de liste M. Duclos D. Un premier vote est organisé. Suite au dépouillement, la séance est suspendue Registre du conseil municipal du 5 juin 2026 3
à 20h05, afin de contacter la préfecture pour vérifier la légalité. Après échange, le vote est déclaré invalide.
Les bulletins sont modifiés afin de changer la tête de liste de Guipel Diversité. Une erreur est également constatée dans le nom de Mme Faure. Les bulletins sont réimprimés.
La séance reprend à 20 h 49 puis est de nouveau suspendue à 20 h 50 en raison d'une nou- velle erreur dans le nom de Mme Faure.
La séance reprend à 21h04.
Composition des listes :
Liste de Didier Duclos : M. Didier Duclos, Mme Morgane Monlibert, M. Gérald Leduc, Mme Laurence Raffray, M. Patrick Serralta, Mme Geneviève Faure, M. Geoffray Aubert, Mme Ka- tia Mouchoux
Liste Guipel Diversité : M. Loïc Alméras, Mme Solène Porteu, M. Jérémy Lemancel, Mme Élise Bonati Gilquin, M. Patrick Cachereul, Mme Claire Voiton, M. Vincent Cario, Mme Isa- belle Joucan.
c) Élection des délégués titulaires
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 19
Ont obtenu :
- liste de Didier Duclos : 15 voix
- liste Guipel Diversité : 4 voix
Le quotient applicable est : 19 / 5 = 3,8
La liste de Didier Duclos obtient : 15 / 3,8 = 3,95 soit 3 sièges
La liste Guipel Diversité obtient : 4 / 3,8 = 1,05 soit 1 sièges
Ainsi, 4 sièges ont été attribués.
Il est procédé à la répartition du 5e siège :
La liste de Didier Duclos : 15 / (3+1) = 3,75
La liste Guipel Diversité: 4 / (1+1) = 2
La liste de Didier Duclos emporte ainsi ce 5e siège
M. le Maire proclame les résultats définitifs :
Liste de Didier Duclos : 4 sièges de titulaires (M. Duclos D., Mme Monlibert M., M. Leduc G., Mme Raffray L.)
Liste Guipel Diversité : 1 siège de titulaire (M. Alméras L.)
d) Élection des délégués suppléants
La même démarche est applicable pour l’élection des suppléants. Toutefois, le bureau élec- toral détermine le quotient électoral applicable à l’élection des suppléants. Il est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de suppléants à élire. Le quotient applicable est : 19 / 3 = 6,33 Registre du conseil municipal du 5 juin 2026 4
La liste de Didier Duclos obtient : 15 / 6,33 = 2,37 soit 2 sièges
La liste Guipel Diversité obtient : 4 / 6,33 = 0,63 soit 0 sièges
Ainsi, 2 sièges ont été attribués.
Il est procédé à la répartition du 3e siège :
La liste de Didier Duclos : 15 / (2+1) = 5
La liste Guipel Diversité: 4 / (0+1) = 4
La liste de Didier Duclos emporte ainsi ce 3e siège
M. le Maire proclame les résultats définitifs :
Liste de Didier Duclos : 3 sièges de suppléants (M. Serralta P., Mme Faure G., M. Aubert G.) Liste Guipel Diversité : 0 siège de suppléant
Affichée le : 30/06/2026
Reçue à la Préfecture le : 30/06/2026
La séance est suspendue à 21h14 pour permettre la transmission des résultats à la Préfecture. Reprise de la séance à 22h01.
Délibération n°26-066 – Vie municipale (5.4) – Décisions prises par M. le Maire par délé- gation du conseil municipal
M. le Maire donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
L’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales prévoit que les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 font l’objet d’un compte rendu en séance du conseil mu- nicipal.
M. le Maire fait état de ces décisions :
4° Décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 10 000 € HT.
Objets Tiers Total TTC
Bibliothèque - acquisition nouveautés LIBRAIRIE ALFABULLE 2 000,00 €
Centre de loisirs - Animation sur les volcans LEDUC Ludovic - objectifs Volcans 150,00 €
Centre de loisirs - intervention sur le ci-
néma
Compagnie Artefact 601,00 €
Centre de loisirs - Sortie aux Machines de
l'Ile à Nantes
Le Voyage à Nantes 414,00 €
Centre de loisirs - Transport Guipel - Fréhel GUILLOUX RGO Mobilités 815,00 €
Centre de loisirs - Transports Guipel –
Nantes
CRESPEL VOYAGES 660,00 €
Centre de loisirs - trépieds mini-camps AGRI MELESSE - ETS DELAGREE 99,80 €
Communication - renouvellement abonne-
ment panneau Pocket
PANNEAU POCKET 180,00 €
Ecole - matériel gestion canicule CASTORAMA CAP MALO 531,67 € Registre du conseil municipal du 5 juin 2026 5
Ecole - transport piscine CRESPEL VOYAGES 1 035,00 €
Ecole - Transport sortie scolaire GUILLOUX RGO Mobilités 410,00 €
Mairie - Fournitures administratives FIDUCIAL BUREAUTIQUE 107,52 €
Produits d'entretien pour bâtiments com-
munaux
OBYO BRETAGNE 666,60 €
RH - chaussures de sécurité service tech-
nique
LEGALLAIS SAS 70,87 €
RH - EPI services techniques - bouchons
d'oreilles moulés
PROTECTHOMS 349,99 €
RH - Etude de poste CENTRE DE GESTION 35 1 854,00 €
Service technique - matériel voirie (dé-
broussailleuse)
NHP Motoculture 641,25 €
Service techniques - rampes remorques NHP Motoculture 229,00 €
Services techniques - fournitures espaces
verts
MARCHAND SARL 30,00 €
Services techniques - fournitures espaces
verts
POINT VERT 89,18 €
Services techniques - Matériel espaces
verts (tondeuse, débroussailleuse)
NHP Motoculture 1 353,12 €
Services techniques - petite fourniture AGRI MELESSE - ETS DELAGREE 40,00 €
Services techniques - petite fourniture AGRI MELESSE - ETS DELAGREE 100,00 €
Services techniques - petite fourniture AGRI MELESSE - ETS DELAGREE 150,00 €
Services techniques - petite fourniture LEGALLAIS SAS 57,34 €
Services techniques - petites fourniture NHP Motoculture 50,00 €
Travaux - Broyage d'accotement printemps LAURET SARL 3 072,00 €
Travaux - Création de deux points incendie
route de Vignoc
SPL EAU DU BASSIN RENNAIS 9 862,33 €
Travaux - Fourniture tube annelé route de
Vignoc
SATEC 221,04 €
Travaux - Pose d'un drain au 20 rue de
Rennes
HTPS Sébastien Herbel EI 1 382,40 €
Travaux - remplacement de la pompe dans
le poste de relève Ecole Rosa Parks
Thierry LORANT EI 3 620,95 €
Vie publique - commémoration
08/05/2026
NICOLLE LAETITIA EIRL LE P TIT
BRETON
145,00 €
Vie publique - concert fête de la musique ASSOCIATION LA BADASSERIE 500,00 €
Vie publique - gerbe de fleurs - Cérémonie
8 mai
ROSE PIVOINE Fleuriste 60,00 €
Vie publique - projection film en plein air Compagnie Artefact 1 236,00 €
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Le conseil municipal prend acte de l’information donnée.
Affichée le : 30/06/2026
Reçue à la Préfecture le : 30/06/2026 Registre du conseil municipal du 5 juin 2026 6
DÉBATS :
M. Alméras L. demande s’il s’agit de factures ou d’engagements.
M. Chaucheprat Q., secrétaire général, répond qu’il s’agit bien d’engagements.
M. Alméras L. s’interroge sur l’engagement concernant la création des deux points incendie route de Vignoc.
M. le Maire indique que c’est bien les deux points qui avaient été validés par le conseil précé- demment mais qu’il faut finalement traiter avec la SPL Eau du Bassin Rennais et non avec l’entreprise SATEC comme initialement prévu.
Délibération n°26-067 – Vie municipale (6.1) – Projet de règlement de cimetière
Mme Voiton C. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Le projet de règlement a été élaboré avec l’objectif de réunir dans un document unique les règles applicables au cimetière de Guipel.
Ce règlement s’adresse tant aux usagers du cimetière qu’aux entreprises amenées à inter- venir, il vise à garantir le respect des lieux.
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le projet de règlement de cimetière annexé à la délibération,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 2 (I. Joucan, E. Bonati-Gilquin)
• APPROUVE le projet de règlement du cimetière
• CHARGE M. le Maire de l’exécution du règlement
Affichée le : 30/06/2026
Reçue à la Préfecture le : 30/06/2026
DÉBATS :
Concernant la rédaction d'un règlement intérieur, Mme Joucan I. demande si une commission a été créée et si oui pourquoi elle n'a pas été ouverte.
M. le Maire précise qu’un groupe de travail a été créé et qu’il n’a pas été ouvert car il comportait suffisamment de personnes.
Mme Voiton C. précise que des professionnels des métiers du funéraire ont été associés à la démarche. Registre du conseil municipal du 5 juin 2026 7
Mme Joucan I. interroge également plusieurs points du projet :
• l'utilisation du terme « mendiant » et sa définition ;
• les horaires jugés restrictifs ;
• l'interdiction de prendre des photographies ;
• l'interdiction d'accès aux mineurs non-accompagnés d’un adulte.
De manière générale, elle regrette que ces points n’ait pu être discutés en amont du conseil municipal.
Elle demande également si un affichage du règlement est prévu sur site.
Mme Voiton C. confirme que c’est le cas.
Délibération n°26-068 – Vie municipale (5.3) – Conseil d’administration du CCAS – fixa- tion du nombre de membres et désignations des membres élus
M. le Maire donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
L’article L123-4 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que toutes les communes de 1 500 habitants et plus doivent disposer d’un CCAS. Le CCAS est présidé par le maire de la commune. Outre son président, le conseil d’administration du CCAS comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à 14 : 7 membres élus et 7 membres non-élus.
DÉLIBERATION
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
• FIXE le nombre de membre du conseil d’administration du CCAS à 14 : 7 membres élus et 7 membres non-élus.
L’élection des représentants du conseil municipal se déroule à la représentation proportion- nelle au plus fort reste.
Après appel à candidatures, une liste unique est déposée comme suit : Titulaires : Mme Voiton C., Mme Faure G., Mme Raffray L., M. Aubert G., Mme Mouchoux K., M. Guichard B., M. Serralta P. et Mme Bonati-Gilquin E.
Au vu de cette liste unique, M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de procé- der à un scrutin public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 19 Registre du conseil municipal du 5 juin 2026 8
Contre : 0
Abstention : 0
• DÉCIDE de procéder à l’élection au CA du CCAS par un scrutin public à main levée.
M. le Maire propose de procéder à l’élection.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants : 19
d. Nombre d’abstention : 2
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 17
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM
DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN
TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
VOITON Claire 17 dix-sept
• SONT ÉLUS au conseil d’administration du CCAS : Mme Voiton C., Mme Faure G., Mme Raffray L., M. Aubert G., Mme Mouchoux K., M. Guichard B., M. Serralta P. et Mme Bonati-Gilquin E.
Affichée le : 30/06/2026
Reçue à la Préfecture le : 30/06/2026
PAS DE DÉBAT
Information - Plan Local de l’Urbanisme intercommunal – Procédure de révision générale – point d’information
M. le Maire présente au conseil municipal les modalités de la révision générale du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi). Le PLUi est un document de planification qui fixe les règles d’utilisation des sols. Il traduit le projet global d’aménagement et d’urbanisme du terri- toire jusqu’en 20239.
Il rappelle le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit le PLUi et les objectifs de la révision : s’adapter au contexte règlementaire mouvant, se mettre en compatibilité avec les documents supérieurs et actualiser les enjeux du territoire.
Il souligne l’enjeu lié à la consommation du foncier. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Rennes prévoit en effet pour une commune comme Guipel que 20% des logements produits sur la période le soit en zone d’intensification urbaine. Le document pré- voit également l’augmentation de la densité dans les nouvelles opérations (de 30 logements / hectare contre 20 auparavant).
M. le Maire précise également qu’un des enjeux concerne le devenir des bâtiments agricoles inutilisés. En effet est étudié la possibilité de prévoir un changement de destination pour les bâtiments de ce type soit vers l’habitat lorsque le bâtiment présente une valeur patrimoniale soit vers l’activité économique. La procédure de révision doit permettre d’identifier les biens concernés. Registre du conseil municipal du 5 juin 2026 9
Il présente la programmation des réunions de Comité de Pilotage. Mme Monlibert M. et lui- même seront présents à ces réunions.
Il est également indiqué qu’une réunion de présentation destinée aux élus du conseil munici- pal est prévu le 19 juin à 14h.
Mme Mouchoux K. demande quelles sont les modalités pour disposer de temps pour pouvoir assister à ces réunions.
Mme Monlibert M. indique qu’il existe un cadre permettant aux salariés de disposer d’autori- sation d’absence que l’employeur n’a pas l’obligation de rémunérer. Elle invite chaque con- seiller concerné à se rapprocher de son employeur.
Délibération n°26-069 – Urbanisme (8.4) – Projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage d’Ille-et-Vilaine 2026-2032 – avis du conseil municipal
M. le Maire donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
M. le Maire indique au conseil municipal que la commune a été destinataire par la préfecture et le Département d’Ille-et-Vilaine d’une demande d’avis sur le projet de schéma départemen- tal d’accueil et d’habitat des gens du voyage.
Ce schéma prévu par la loi n°2000-614 prescrit le nombre, la localisation et la capacité des équipements à créer. Ce document, qui a valeur prescriptive, fixe ainsi l’obligation pour chaque département d’organiser les conditions de passage, de séjour et d’habitat des gens du voyage sur leur territoire et de définir les modalités d’accompagnement nécessaires à leur accueil.
DÉLIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 0
Contre : 14
Abstention : 5 (M. D. Duclos, M. Monlibert, I. Joucan, L. Alméras, E. Bonati-Gilquin)
• REJETTE le projet de schéma département d’accueil des gens du voyage d’Ille-et- Vilaine 2026-2032.
Affichée le : 30/06/2026
Reçue à la Préfecture le : 30/06/2026
DÉBAT :
À la suite de la présentation, Mme Joucan I., indique que les informations concernant Guipel ne correspondent pas à ce qui avaient été remontées, elle souhaite qu’une réserve soit exprimée sur ce point.
Mme Faure G. s’interroge sur la nature exacte de la délibération à prendre.
Mme Monlibert M. indique avoir des réserves sur le projet. Registre du conseil municipal du 5 juin 2026 10
Un débat s’engage sur le volume d’informations communiquées et sur le manque de temps pour préparer sereinement ce dossier.
Mme Voiton C. indique qu’elle votera contre un avis favorable.
Délibération n°26-070 – Urbanisme (2.3) - DIA n°2026-004 – 56 rue de la Liberté
Mme Monlibert M. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
La commune a reçu une DIA n°2026-004 pour une maison d’habitation située au 56 rue de la Liberté, parcelles AB 18 et 19.
Le bien concerné dispose d’une surface habitable de 95 m² sur une parcelle de 632 m². Le prix de cession est de 231 000 € hors frais de notaire.
DELIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
• DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur ce bien
• CHARGE M. le Maire à notifier cette décision au notaire chargé de la cession.
Affichée le : 30/06/2026
Reçue à la Préfecture le : 30/06/2026
PAS DE DÉBATS
Délibération n°26-071 – Ressources humaines (4.1) - créations de postes
Mme Porteu S. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
En vue de la rentrée scolaire 2026-2027, il est proposé au conseil municipal de valider plu- sieurs recrutements pour le service enfance jeunesse. En effet, ce service est concerné par un départ en retraite et la fin de trois contrats sur emploi permanent. À la vue de ces échéances, un travail a été mené sur les plannings pour optimiser les temps de travail et fa- voriser la réussite de ces recrutements.
1) Poste ATSEM - Animateur
Le premier poste qu’il vous est proposé de créer est un poste d’ATSEM – Animateur à temps complet. Les missions affectées à ce poste serait du temps ATSEM le matin en période sco- laire et du temps d’animation en centre de loisirs les mercredis et pendant les vacances. Ce poste aurait également des fonctions d’appui au coordinateur enfance jeunesse.
Grades ouverts : ATSEM – ATSEM principal – Adjoint d’animation principal 2e classe – Ad- joint d’animation – recrutement contractuel possible Registre du conseil municipal du 5 juin 2026 11
2) Poste référent Cantine
Ce deuxième poste vise à pallier les difficultés de santé d’un agent à qui a été proposé un poste orienté animation périscolaire. Les missions seront la préparation des repas, le ser- vice, l’entretien de la cantine sur temps scolaire, péri et extrascolaire ainsi que de la surveil- lance en garderie.
Grades ouverts : adjoint technique, adjoint technique principal 2e classe, adjoint technique principal 1ère classe – recrutement contractuel possible
3) Poste animateur périscolaire
Ce poste reprend un poste déjà existant en renforçant la présence demandée en garderie ainsi que des missions de ménage sur la garderie.
Grades ouverts : adjoint d’animation, adjoint d’animation principal 2e classe - – recrutement contractuel possible
4) Poste d’agent d’entretien des bâtiments
Le dernier poste ouvert concerne l’entretien des bâtiments avec la volonté d’avoir un agent en mesure de faire des propositions sur les techniques d’entretien, les commandes et suivi des produits d’entretien utilisé exerçant ainsi un rôle de référent entretien des bâtiments.
Grades ouverts : adjoint technique, adjoint technique principal 2e classe, adjoint technique principal 1ère classe – recrutement contractuel possible
DELIBÉRATION :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
• APPROUVE les créations de poste suivantes :
o ATSEM-Animateur – TC – recrutement contractuel possible
o Référent cantine – TNC 30/35e - recrutement contractuel possible
o Animateur périscolaire – TNC 24/35e – recrutement contractuel possible
o Agent d’entretien des bâtiments – TNC
• CHARGE M. le Maire de procéder à la publication des vacances de poste et aux recrutements afférents
Affichée le : 30/06/2026
Reçue à la Préfecture le : 30/06/2026
DÉBATS :
Mme Faure G. précise que ces réorganisations ont lieu suite à plusieurs départs et à une réorganisation des plannings. Registre du conseil municipal du 5 juin 2026 12
Délibération n°26-072 – Concours des maisons fleuries (7.10) – projet de règlement - approbation
Mme Porteu S. donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ DES MOTIFS :
Il est proposé l’organisation d’un concours des maisons fleuries afin d’encourager l’embellis- sement du cadre de vie, de valoriser les initiatives des habitants et de promouvoir les pra- tiques respectueuses de l’environnement.
DÉLIBÉRATION :
Vu le projet de règlement annexé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 1 (Mme I. Joucan)
• APPROUVE le projet de règlement du concours
• VALIDE les dotations pour les lauréats du concours
Affichée le : 30/06/2026
Reçue à la Préfecture le : 30/06/2026
Questions diverses
> École et vague de chaleur
M. Alméras L. demande comment s'est déroulée la période de forte chaleur à l'école.
M. Duclos répond que la situation est restée globalement satisfaisante, mais qu'il sera nécessaire d'installer des films de protection sur les fenêtres.
> Dispositif « Argent de poche »
Mme Bonati-Gilquin demande le montant de l'indemnisation versée dans le cadre du dispositif.
Mme Faure indique qu'elle est fixée à 15 € par jour pour une durée maximale de 10 jours.
> Travaux sur le réseau d’eau potable route de Vig noc
M. Duclos fait un point sur les travaux de la route de Vignoc. Les travaux ont été réceptionné. L’entreprise en charge est intervenue pour reprendre un certain nombre de fossés à la demande de M. le Maire. Il indique qu’il convient d’attendre une stabilisation de la route suite à ces travaux avant d’envisager une inte rvention de la commune courant 2027. Registre du conseil municipal du 5 juin 2026 13
Mme Joucan I. indique avoir eu des retours de riverains sur la qualité de l’eau. Elle demande si les analyses faites étaient satisfaisantes.
M. Duclos répond que les résultats des analyses étaient conformes, tout en précisant que plusieurs habitants ont signalé une modification du goût de l'eau.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h14.
Le présent procès-verbal est arrêté en date du 3 septembre 2026 par le Conseil Munici- pal de Guipel, légalement réuni. Suivent les signatures de Monsieur le Maire et de la secrétaire de séance.
Monsieur le Maire La secrétaire de séance Didier Duclos Élise Bonati Gilquin h