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Procès Verbal - PV REUNION 22 NOV 2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune d'Arith.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION 22 NOV 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
novembre
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Arith
s’est
réuni
le mardi
22
novembre
2022
à 20
heures
30.
Présents : Mmes
Isabelle
AUMAR,
Laure
BRICHET
VIVIANT,
Messieurs
Didier
CAMPILLO,
Pascal
CLERT,
Fabrice
COTTET,
Christian
DAVAT,
Jean-Philip
FRAIX-BURNET,
Madame
Bernadette
GUEYRAUD,
Monsieur
Guillaume
MORAND
et Madame
Cécile
TRAHAND
Excusée
: Mme
Karine
BEBERT
Secrétariat
de
séance :
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un(e)
secrétaire
de
séance
pour
établir
le procès-verbal
de
séance.
Mme
Bernadette
GUEYRAUD
est
désignée
à la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Ordre
du jour
de
la réunion :
Approbation
du
Procès-Verbal
du
25
octobre
Intervention
de
Madame
Catherine
MAS
(GRAND
CHAMBERY)
concernant
l'OAP
du
Chef-lieu
Convention
SDES
diagnostic
éclairage
public
Tarif photocopies Subventions
de
Noël
école
de
Lescheraines
Subventions
RPI
Arith/Saint-François/Le
Noyer
Questions
diverses.
ER
1° VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
OCTOBRE
2022 :
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
s’ils
ont
des
remarques
particulières
à
formuler
concernant
le
procès-verbal
de
cette
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
25
octobre
2022.
2° INTERVENTION
DE
MADAME
CATHERINE
MAS
(GRAND
CHAMBERY)
CONCERNANT
L’OAP
DU
CHEF-LIEU :
Madame
Catherine
MAS
présente
le
service
planification
urbanisme
de
Grand
Chambéry
qui
a
dans
ses
missions
notamment
l’accompagnement
des
communes
pour
l’aménagement
des
zones
ouvertes
à
l'urbanisation. Elle
rappelle
qu’actuellement
l’'OAP
du
Chef-Lieu
figurant
au
PLUï
actuel
de
Grand
Chambéry
a
été
dimensionnée
pour
environ
14
logements.
Cette
OAP
du
Chef-Lieu
serait
à retravailler
dans
le
cadre
d’une
étude
pré-opérationnelle
car
validée
en
2020
dans
le
cadre
du
nouveau
PLUÏi,
des
modifications
sont
aujourd’hui
à apporter
dans
ce
document
d’urbanisme
en
vu
d’un
potentiel
projet
d’urbanisation.
Madame
Catherine
MAS
présente
les
objectifs
d’une
étude
pré-opérationnelle :
+
définir
les choix
d’aménagement
communaux,
sur
de
nouvelles
zones
à urbanisé
ou
en renouvellement
urbain,
définir
les
critères
souhaités,
dimensionner
les
projets
en
analyse
fine
du
territoire,
des
capacités
du
site
et des
contraintes,
formes
urbaines,
typologie
de
logements,
insertion
paysagère,
etc,
définir
un
projet
partagé
avec
les
différents
acteurs
du
territoire,
élus,
voisinage,
différents
techniciens
des
thématiques
concernés,
anticiper
pour
l’ensemble
des
acteurs
les incidences
règlementaires,
techniques
et financières
et définir
les
modes
opératoires
les
plus
adaptés,
de
favoriser
la mise
en
place
d’une
dynamique
de
planification
à l’échelle
de
la commune.
OS OS ES Grand
Chambéry
apporte
une
aide
financière
aux
communes,
à hauteur
de
20
%
avec
un
plafond
à
6 000
€
pour
les études
pré-opérationnelles.
Une
aide
supplémentaire
peut
également
être allouée
par l’Etat.
Un
dossier
a été
fait
dans
ce
sens.
3°
CONVENTION
SDES
(Syndicat
Départementale
d’Energie
de
la
Savoie)
DIAGNOSTIC
ECLAIRAGE
PUBLIC : Concernant
l’éclairage
public,
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
57
points
lumineux
sont
répertoriés
sur la commune.
De
nombreux
secteurs
sont vétustes
et énergivores,
dans
ce cadre
le SDES
propose
d’aider
les
communes
en
finançant
un
diagnostic
de
l’éclairage
public.
La
mission
spécifiquement
confiée
au
SDES
pour
la présente
opération,
porte
sur
les
éléments
suivants
:
+
inventaire
technique
et
cartographie
des
équipements
constituant
l'installation
d’éclairage
public,
ainsi
que
les
éventuelles
installations
de
mise
en
lumière
par
l’extérieur
de
monuments
et bâtiments :
mâts,
crosses
et
consoles,
luminaires,
sources
lumineuses,
armoires
de
commande
et
de
comptage
d'énergie,
…..
+
analyse
critique
de
la
situation
:
équipements
à
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation,
équipements
vétustes,
équipements
énergivores,
….
4
bilan
énergétique,
tarifaire
et
économique
des
consommations
et
coûts
engendrés
par
le
fonctionnement
des
installations,
à
partir
des
factures
des
trois
dernières
années
à
fournir
par
la
commune :
factures
d’énergie,
factures
des
opérations
de
maintenance
et factures
d’investissement
;
+
proposition
d'améliorations
chiffrées
avec
élaboration
de
programmes
pluriannuels
de
travaux
de
mise
en
conformité,
de
rénovation
et
d’amélioration
du
fonctionnement
des
équipements,
avec
identification
des
économies
projetées
sur
les
consommations
et
dépenses
d’énergie,
ainsi
que
l’évolution
supposée
des
coûts
de
maintenance,
et ce
pour
les trois
prochaines
années ;
élaboration
et
restitution
à
la
commune
du
rapport
final
de
diagnostic
contenant
l’ensemble
des
informations
mentionnées
ci-dessus ;
mise
en
concurrence,
passation,
exécution,
suivi,
contrôle
et
gestion
des
contentieux
pour
les
marchés
passés
avec
les
bureaux
d’études
chargé
de
réaliser
les
prestations
;
gestion
administrative
et comptable
de
l’opération
;
déposer
un
dossier
auprès
de
la
FNCCR
pour
obtenir
le
cas
échéant
des
certificats
d’économie
d’énergie
(CEE),
cette
opération
étant
lancée
à
l’échelon
départemental,
ces
certificats
restant
propriété
du
SDES.
Le
SDES
assure
la
stricte
confidentialité
de
l’ensemble
des
informations
transmises
par
la
commune.
Il
est
tenu
à
l’obligation
de
discrétion
pour
tout
ce
qui
concerne
les
faits,
informations,
études
et
décisions
dont
il
aura
connaissance
au
cours
de
l’exécution
de
la présente
convention.
Le
SDES
contribue
à
hauteur
de
40%
maximum
du
montant
HT
de
la
prestation.
Cette
participation
intervenant
en
complément
potentiel
des
financements
complémentaires
que
la
commune
peut
obtenir
par
ailleurs
par
d’autres
collectivités
ou
organismes,
par
exemple
dans
le
cadre
des
démarches
TEPOS
et/ou
TEPCV,
et ce
dans
la limite
des
80%
réglementaires
d’aides
publiques.
La
commune
prend
en
charge
le solde
du
montant
de
la prestation.
Le
coût
de
l’étude
totale
pour
la
commune
d’Arith
devrait
s’élever
à
1 680.00€
TTC
avec
un
reste
à charge
pour
la commune
de
1
120
€ TTC.
Madame
le
Maire
précise
que
le
SDES
pourra
apporter
une
aide
financière
pour
la réalisation
des
travaux
à
engager
sur
les
points
lumineux.
Il y
a également
la possibilité
d’avoir
une
aide
de
l’Etat
(DETR).
Le
dossier
de
demande
de
subvention
doit
être
déposé
pour
le
13 janvier
2023.
+ + +
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
valider
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
au
SDES
valant
convention
financière
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
des
installations
d’éclairage
public
implantées
sur
le
territoire
de
la
commune
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention. 4° TARIF
PHOTOCOPIES
:
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
délibérer
afin
de
fixer
le
tarif
des
photocopies. Après
en
avoir
délibéré,
les
tarifs
suivants
sont
approuvés
à l’unanimité
:
æÆ
Copie
A4
Noir
et Blanc
: 0,10
€
+
Copie
A4
Couleur
: 0,15
€
#+
Copie
A3
Noir
et Blanc
: 0,20
€
++
Copie
A3
Couleur
: 0,30
€
5°
SUBVENTIONS
DE
NOEL
ECOLE
DE
LESCHERAINES :
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
jusqu’alors,
la commune
allouait
la
somme
de
10
€,
au
titre
de
la subvention
de Noël,
par
enfant
de
la commune
scolarisé
à l’école
de
Lescheraines.
Pour
cette
année
scolaire
2022/2023,
sept
enfants
d’Arith
sont
scolarisés
sur l’école
maternelle
de Lescheraines,
par
conséquent
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
la somme
de
70
€
à l’école
de
Lescheraines.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’allouer
la somme
de
70
€
à l’école
maternelle
de
Lescheraines.
6°
SUBVENTIONS
RPI
ARITH
— SAINT
FRANCOIS
DE
SALES
-— LE
NOYER
:
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
communes
du
RPI
ont
décidé
de
verser
la somme
de
70
€
par
enfant
scolarisé
sur
ce
RPI.
Cette
subvention
participe
aux
dépenses
liées
aux
sorties
scolaires
et
à
Noël.
La
commune
d’Arith
paye
la totalité
de
cette
subvention
à l’école
et
se
fait
rembourser
ensuite
par
les
communes
de
Saint
François
de
Sales
et du
Noyer.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’allouer
la
somme
de
70
€
par
enfant,
soit
3
360
€,
pour
cette
année
scolaire
2022/2023
au
RPI
Arith
-Saint
François
de
Sales
— Le
Noyer.
Madame
le Maire
précise
que
les
subventions
versées
à l’école
maternelle
de
Lescheraines
et au
RPT
Arith
—
Saint
François
de
Sales
— Le
Noyer
sont
à imputer
au
compte
6574,
subventions,
compte
dans
lequel
avait
été
inscrit
la somme
de
6
000
€
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2022.
7°
QUESTIONS
DIVERSES :
+
Madame
le Maire
et Monsieur
le Premier
Adjoint
ont rencontré
le Président
et le Secrétaire
de
l’AICA
Arith
Lescheraines
qui
ne
souhaitent
pas
donner
suite
à la proposition
de
location
du
local
communal.
Ils ont
souhaité
renouveler
la convention
pour
une
utilisation
du
local
communal
jusqu’en
février 2023.
Lors
de
cet
échange
il
a
été
évoqué
la
possibilité
de
créer
un
bureau
commun
à
l’ensemble
des
associations
de
la commune
+
Les
élus
ont
rencontré
le
bureau
du
comité
des
fêtes
d’Arith
afin
d’évoquer
des
solutions
quant
à
l’organisation
et à l’utilisation
du
bâtiment
communal
pour
le stockage
de
leur
matériel.
Jean-Philip
FRAIX-BURNET
a proposé
de
faire
un
relevé
du
bâtiment
afin
de
faire
des
propositions
d'aménagement
du
local.
+
Appartement
n°
01
- Cure
: nécessité
de protéger
du
gel
les différents
réseaux
traversant
l’appartement
par
un
calorifugeage.
+
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Dotations
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
sont
à déposer
pour
le
13 janvier
2023.
Nous
avons
besoin
de
devis
afin
de
pouvoir
déposer
un
dossier
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l’appartement
N°01.
+
Eglise
: les
luminaires
ont
été
installés.
L’échafaudage
sera
retiré
à compter
du
05/12.
+
Madame
le Maire
rappelle
que
la décoration
des
sapins
de
Noël
et la visite
de
l’église
sont
prévues
le
10
décembre
2022
à
10
heures.
+
La
commune
de
Lescheraines
n’ayant
pas
souhaité
organiser
le
repas
des
aînés
(repas
organisé
précédemment
par
les
2
communes),
le
conseil
municipal
d’Arith
a
décidé
de
poursuivre
pour
cette
année
la distribution
de
chocolats
pour
les
aînés.
4
Urbanisme
: de
nouveaux
travaux
ont
été
réalisés
sans
autorisation
d’urbanisme,
des
courriers
de
demande
de
régularisation
seront
adressés
aux
personnes
concernées.
4
Didier
CAMPILLO
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
des
difficultés
sont
de
nouveau
rencontrées
au
niveau
du
personnel
des
services
périscolaires
ce
qui
implique
des
difficultés
dans
l’organisation
de
ces
services.
Madame
le
Maire
précise
qu’il
n’est
pas
toujours
facile
d’avoir
une
personne
pour
assurer
le
remplacement
au
pied
levé
et qu’à
ce jour
les
services
périscolaires
ont
toujours
été
assurés. +
Eau
: des
habitants
du
Chef-Lieu
ont
constaté
une
certaine
turbidité
le lundi
21
novembre.
Ceci
est
dû
à l’ouverture
d’un
poteau
incendie
par
les
services
de
Grand
Chambéry.
+
Prochain
conseil
municipal
: mardi
13
décembre
à 20
heures
30
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Cécile
TRAHAND
Bernadette
GUEYRAUD