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Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION 07 MARS 2022
Procès Verbal - pv Reunion Conseil 30 AOUT 2022
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune d'Arith.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil 30 AOUT 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité sociale,
PROCES
VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
août
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Arith
s’est
réuni
le mardi
30
août
2022
à 20
heures
30.
Présents : Mmes
Isabelle
AUMAR,
Laure
BRICHET
VIVIANT,
Karine
BEBERT,
Mrs
Didier
CAMPILLO,
Pascal
CLERT,
Fabrice
COTTET,
Christian
DAVAT,
Jean-Philip
FRAIX-BURNET
et
Mmes
Bernadette
GUEYRAUD
et
Cécile
TRAHAND
Absent
: M.
Guillaume
MORAND
Secrétariat
de
séance :
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un(e)
secrétaire
de
séance
pour
établir
le procès-verbal
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la nomination
de
Mme
Isabelle
AUMAR
à la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Validation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
juin
2022 :
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
des
remarques
particulières
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
cette
séance.
Les
conseillers
municipaux,
APPROUVENT
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
28
juin
2022. 1.
MODFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
UNIQUE
ENFANCE
JEUNESSE
DES
BAUGES
Monsieur
Didier
CAMPILLO
rappelle
qu’il
représente
la commune
d’Arith
dans
ce
syndicat
et qu’il
en
est
le Vice-Président.
Depuis
le
début
de
l’année
2022,
le
SIVU
Enfance-Jeunesse
des
Bauges
et
l’ensemble
de
ses
communes
membres
ont
engagé
une
réflexion
sur
la modification
des
statuts
du
syndicat
afin
de
faire
évoluer
ses
compétences
en
cohérence
avec
le nouveau
partenariat,
qui
va
être
mis
en
place
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
à l’automne
2022
dans
le cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG). Pour
rappel,
le
SIVU
Enfance-Jeunesse
des
Bauges
assume
depuis
2017
(fusion
avec
GRAND
CHAMBERY)
les
compétences
«
sociales
»
que
GRAND
CHAMBERY
n’a
pas
souhaité
prendre
dans
le
cadre
des
compétences
optionnelles.
Le
SIVU
Enfance-Jeunesse
des
Bauges
gère
le
terrain
de
foot
de
Lescheraines
et le gymnase
du
Châtelard.
Il est
également
le
signataire
du
contrat
avec
la
CAF
et a en
charge,
à travers
l’association
des
Amis
des
Bauges,
la gestion
de
la crèche
La
Farandole,
le relais
d’assistantes
maternelles
et l’accueil
du
centre
aéré.
Les
recettes
du
SIVU
Enfance-Jeunesse
des
Bauges
sont
essentiellement
l'attribution
de
compensation
(montant
bloqué)
versée
par
GRAND
CHAMBERY,
qui
s’élève
à
un
montant
de
234
000.00
€/an
et
le
versement
de
la
CAF,
variable
d’une
année
sur
l’autre.
L'attribution
de
compensation
ne
pouvant
être
versée
directement
au
SIVU
Enfance-Jeunesse
des
Bauges,
elle
est
versée
aux
communes
du
Châtelard
et de
Lescheraines
qui
la reverse
au
syndicat.
Les
besoins
sur
le
territoire
s’accroissant
en
termes
d’accompagnement
sur
les
secteurs
jeunesse,
famille
et
séniors,
il
a
été
proposé
aux
maires
des
14
communes
des
Bauges
une
modification
du
contrat
initial
afin
d’élargir
les
champs
d’intervention.
Dans
ce
cadre,
le
SIVU
devient
un
SIVOM
(Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple).
Les
communes
sont
responsables
financièrement
des
dépenses
engagées
pour
l’ensemble
du
territoire
des
Bauges.
Dans
ce
cadre,
l’aide
financière
de
Grand
Chambéry
sera
directement
versée
au
SIVU. Afin
que
cette
modification
puisse
entrer
en
vigueur,
elle
doit
être
validée
dans
un
délai
de
3
mois,
à
compter
de
la
date
du
vote
du
SIVU
(4 juillet
2022)
par
l’ensemble
des
conseils
municipaux
à
la
majorité
qualifiée
(2/3
des
communes
représentant
2
de
la
population
ou
la
2
de
la
population
représentant
2/3
de
la population).
Madame
Le
Mairet
donne
lecture
du
projet
de
modification
de
statuts
du
SIVU
Enfance-Jeunesse
des
Bauges
et Les
soumet
au
vote.
La
modification
des
statuts
proposée
est votée
à l'UNANIMITE
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
2.
ONF
: ETAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
DE
L’ANNEE
2023
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réception
du
courrier
du
directeur
d’agence
ONF
Savoie
Mont
Blanc
concernant
la proposition
d’inscription
des
coupes
à l’état
d’assiette
2023.
Pour
l’année
2023
deux
coupes
sont
proposées:
parcelles
1
et
2,
parcelles
qui
auraient
dû
être
exploitées
en
2016.
Les
volumes
de
coupes
prévisionnés
sont
de
296
et 917
mètres
cubes.
La
sortie
du
bois
est
à l’étude
par
l'ONF
pour
ne
pas
détériorer
le
chemin
du
Mariet
et
concilier
les
différents
usages.
L’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
vote
à l'UNANIMITE
la proposition
d’état
d’assiette
pour
l’année
2023.
3.
TELETRANSMISSION
ACTES
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
procédure
d’envoi
d’actes.
Actuellement
toutes
les
délibérations
et
certains
actes
administratifs
sont
envoyés
au
bureau
de
la
légalité
à la préfecture
par
courrier.
Afin
d'optimiser
la
transmission
des
documents
(délai
de
transmission,
coût
des
frais
d’envoi...)
L’achat
d’un
certificat
pour
la dématérialisation
de
ces
envois
devient
nécessaire.
Cette
transmission
numérique
se
fera
via
Berger
Levrault
(concepteur
et
éditeur
de
logiciel
pour
les
collectivités
territoriales). L’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
vote
à l’'UNANIMITE
la télétransmission
des
actes
administratifs
à la Préfecture
de
la Savoie.
4.
TRAVAUX 4.1.
Montée
de
Lachat
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Corentin
FAVREL
(ALP
ETUDES)
a
pu
obtenir
auprès
de
Monsieur
VERLUCCO
l’ensemble
des
données
concernant
l’étude
de
la
montée
de
Lachat.
Il
doit
nous
fournir
une
proposition
d’honoraires
concernant
la poursuite
de
l’étude
des
travaux
de
la montée
de
Lachat
4.2.
Appartement
de
la Cure
Les
travaux
n’ont
pas
avancé.
Pas
de
devis
de
plomberie
et électricité.
Monsieur
Jean-Philip
FRAIX-BURNET
informe
qu’il
n’y
a
pas
eu
d’avancée
sur
le
déblaiement
des
gravats
depuis
le mois
de
février.
4,3,
Local
commercial
— atelier
communal
La
mise
aux
normes
électriques
s’élève
environ
à
20
000
euros.
Le
devis
a
été
signé.
L'entreprise
PETTINI
interviendra
donc
du
5 au
9 septembre.
ENEDIS
viendra
ensuite
pour
la mise
en
place
des
compteurs.
Un
devis
a également
été
validé
pour
le changement
d’un
carreau
cassé L'association
de
chasse
a
fait
une
demande
par
mail
pour
louer
à
l’année
le
petit
local.
Actuellement,
l’association
bénéficie
d’une
mise
à disposition
de
ce
lieu
quelques
mois
par
an
gracieusement.
Madame
Le
Maire
informe
que
lors
du
prochain
conseil
municipal,
une
délibération
devra
être
votée
pour
le montant
du
loyer
incluant
l’électricité
concernant
ce
local.
4.4,
Eglise L’échafaudage
a été positionné
dans
l’église
au niveau
du
cœur.
Les
tableaux
ont
été
enlevés
par
l’entreprise.
Monsieur
Didier
CAMPILLO
rappelle
que
le chantier
est interdit
au
public.
QUESTIONS
DIVERSES
—
Correspondant
Incendie
Secours
Madame
Cécile
TRAHAND
informe
le
conseil
municipal
que
la
préfecture
demande
la
nomination
d’un
correspondant
Incendie
Secours
sur
la
commune,
de
préférence
la
même
personne
que
le
correspondant
Défense.
Monsieur
Pascal
CLERT,
déjà
correspondant
Défense,
accepte
cette
nouvelle
fonction.
Correspondant
séniors
Madame
Bernadette
GUEYRAUD
informe
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
de
l’aide
apportée
par
le biais
des
Amis
des
Bauges
aux
aidants
ayant
en
charge
une
personne
de
leur
entourage
atteinte
d’ Alzheimer
ou
d’une
maladie
très
invalidante.
Il
s’agit
d’une
journée
de
décharge
pour
les
aidants
avec
la
prise
en
charge
de
la
personne
malade
à l’Ehpad
du
Châtelard.
La
participation
financière
est
de
5
euros.
Madame
Bernadette
GUEYRAUD
demande
d’être
vigilant
afin
de
recenser
les
personnes
de
la commune
qui
pourraient
bénéficier
de
cette
aide
Elle
informe
également
que
les
Amis
des
Bauges
organisent
un
repas
pour
les
séniors
isolés
avec
prise
en
charge
du
transport
pour
s’y
rendre
et de
lui signaler
toute
personne
qui
pourrait
en
bénéficier.
Location
de
la salle
multi
activités
Cette
salle
sert
également
de
lieu
d’accueil
pour
la
restauration
scolaire
et
la
garderie
périscolaire.
Le
protocole
sanitaire
scolaire
étant
allégé
(socle)
pour
cette
rentrée
scolaire
2022/2023,
la
désinfection
systématique
du
mobilier
n’est
plus
nécessaire.
L’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
s’accorde
pour
la
reprise
de
la
location
de
la
salle
multi
activités,
pour
les
particuliers
qui
le souhaitent,
lors
des
périodes
de
vacances
scolaires.
Octobre
Rose
Madame
Bernadette
GUEYRAUD
et
Monsieur
Fabrice
COTTET
proposent
d’apposer
un
drapé
rose
sur
la
mairie
pour
le
mois
d’octobre.
Pour
rappel
Octobre
ROSE
est
le
mois
consacré
à la lutte
contre
le cancer
du
sein.
Commissions
mixtes
de
travail
suite
à
la
réunion
publique
du
11
juillet
2022
sur
les
thématiques
suivantes :
Vitesse
et sécurisation
dans
le village
Sentiers
et chemin
ruraux
Ces
commissions
de
travail
se
mettront
en
place
dans
le courant
de
l’automne
Point
de
situation
sur
l’eau
Suite
à
la
pollution
de
la
source
d’eau
de
la
DHUY
causée
par
un
débordement
du
réseau
d’eaux
usées
du
Revard
suite
à un
violent
orage
et compte
tenu
des
risques
sanitaires
inhérents
à ce
type
de
rejets,
et malgré
le traitement
de
chloration
en
place,
la
décision
a
été
prise
par principe
de
précaution
et
en
accord
avec
les
services
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé,
d’interdire
la consommation
humaine
de
l’eau
à des
fins
d’alimentation.
Une
communication
a été
faite
en
ce
sens,
auprès
des
habitants
par
affichage,
sur
le site
internet
de
la commune
et
via
la liste de
diffusion.
Une
distribution
d’eau
en
bouteille
a dès
lors
été mise
en place.
Grand
Chambéry
livre
donc
plusieurs
fois
par
semaine
de
l’eau
en
bouteille
pour
la consommation
de
chaque
habitant.
L’eau
distribuée
au
robinet
peut
être
utilisée
pour
les
besoins
quotidiens :
toilette,
ménage. …
Madame
Karine
BEBERT,
qui
ouvre
et ferme
le local
abritant
le stock
d’eau
à 7h00
et 22h00,
informe
qu’elle
constate
de
nombreuses
incivilités
sur
le
site.
—
Accès
Mariet
Messieurs
Didier
CAMPILLO
et
Christian
DAVAT
rapportent
qu’ils
ont
été
interpellés
par
des
riverains,
propriétaires
au
Mariet
et
agriculteurs
concernant
l’érosion
d’une
partie
de
lPaccès
au Mariet
qui
laisse
apparaitre
de
plus
en plus
de
cailloux,
rendant
l’accès
plus
difficile
notamment
pour
les
engins
agricoles.
Monsieur
Didier
CAMPILLO
a demandé
un
devis
auprès
d’une
entreprise
pour
apporter
une
solution.
Celui-ci,
d’un
montant
de
1
650
€,
préconise
de
casser
les
nez
de
pierres.
Des
conseillers
municipaux
s’interrogent
sur
le fait
de
broyer
plutôt
que
de
casser
les
nez.
Aucune
décision
n’est
prise
ce jour.
—
Cloches La
chaine
reliant
les
cloches
qui
sonnent
3
fois
par
jour
à
6h30,
12h00
et
19h00
est
défectueuse.
Provisoirement
un
branchement
a
été
mis
en
place
sur
des
cloches
différentes
modifiant
ainsi
le
son
de
ces
trois
moments
journaliers.
L’entreprise
PACCARD
doit
faire
la
réparation
prochainement.
—
Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
au
mardi
4
octobre
2022.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h45.
Le
Maire,
Cécile
TRAHAND
-
r
le
Maure
empeche
Bdu
cafriteo,
Premier
Ada