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Procès Verbal - PV REUNION 13 MAI 2025
Procès Verbal - PV REUNION 08 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV REUNION 22 NOV 2022
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 27 01 2015
Procès Verbal - PV REUNION 27 NOVEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arith.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION 27 NOVEMBRE 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
novembre
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Arith
s’est
réuni
le jeudi
27
novembre
2025
à 20
heures
30. Présents
:
Mesdames
Karine
BEBERT
et
Laure
BRICHET
VIVIANT
(arrivée
à
9
heures),
Messieurs
Didier
CAMPILLO,
Pascal
CLERT,
Christian
DAVAT
et
Jean-Philip
FRAIX-
BURNET,
Mesdames
Bernadette
GUEYRAUD
et Cécile
TRAHAND.
Excusée
: Madame
Isabelle
AUMAR,
donne
pouvoir
à Madame
Karine
BEBERT
Absents
: Messieurs
Fabrice
COTTET
et Guillaume
MORAND
Secrétariat
de
séance
:
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un(e)
secrétaire
de
séance
pour
établir
le procès-verbal
de
séance.
Monsieur
Didier
CAMPILLO
est
désigné
à la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Ordre
du jour
de
la réunion :
Approbation
du
procès-verbal
du
14
octobre
2025
Décision
du
Maire
CDG
-—
Protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
«
Santé
»
—
participation
de
la
commune CDG
—
Protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
« Prévoyance
»
- suppression
de
la
proratisation
en
fonction
du
temps
de
travail
CDG
— Renouvellement
de
l’adhésion
au
service
prévention
des
risques
professionnels
Délibération
pour
demande
de subvention
au titre de la DETR
— Appartement
cure
n°3
Avis
sur le bilan de l’application
du
PLUïi
HD
de
Grand
Chambéry
Pompes
Funèbres
Publiques
Chambéry
et Communes
Associées
(PFCCA)
Questions
diverses
Fétét À et
Madame
le Maire
dit que
nous
venons
de recevoir
les documents
relatifs
à la convention
d’assistance
à la réalisation
du
Document
Unique
de
la part
de
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie.
Elle
propose
de
mettre
ce
point
de
l’ordre
du jour
de
cette
réunion.
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité,
l‘ajout
de
ce point
à l’ordre
du jour
de
la présente
réunion. 1° APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
14 OCTOBRE
2025
:
Madame
le Maire
demande
aux membres
du conseil
municipal
s’ils ont des remarques
particulières
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
cette
séance.
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
des
14
octobre
2025. 2° DECISION
DU
MAIRE
:
Madame
le Maire
informe
que
la date
limite
de
dépôt
de
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d’Equipement
des
Communes
(FDEC)
était
le
31
octobre
2025.
Afin
de
pouvoir
déposer
le
dossier
concernant
les
travaux
de
rénovation
de
l’appartement
n°03,
il
a
été
nécessaire
de
prendre
une
décision
du
maire
l’autorisant
à ce
dépôt. 3°
CDG
-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
SUR
LE
RISQUE
«
SANTE
»
-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
:
Madame
le Maire
rappelle
qu’en
début
d’année,
le conseil
municipal
avait
:
+
souhaité
s’engager
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
«
Santé
»,
+
mandaté
le
Cdg73
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
«
Santé
».
Il est
nécessaire
maintenant
que
la collectivité
se
positionne
quant
à sa participation
mensuelle
par
agent,
sachant
que
celle-ci
ne
peut
être
inférieure
à
15
euros
et ne
peut
être
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l’agent.
Après
avoir
échangé,
le conseil
municipal
décide
que
sa participation
s’élèvera
à 20
€ mensuel
par
agent. Il convient
alors
de
saisir
le Comité
Social
Territorial
du
Cdg73.
4°__CDG
_-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
SUR
LE
RISQUE
« PREVOYANCE
»
- SUPPRESSION
DE
LA
PRORATISATION
EN
FONCTION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL :
Madame
le Maire
rappelle
la convention
de
participation
pour
le risque
« prévoyance
»
signée
avec
le
Cdg73.
Elle
signale
qu’il
n’est
plus
possible
de
proratiser
la
participation
de
la
collectivité
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l’agent.
Après
avoir
échangé,
le conseil
municipal
décide
de
fixer,
pour
le risque
« Prévoyance
», le montant
unitaire
de participation
à 15 € quel
que
soit le temps
de travail
de
l’agent,
à compter
du
1° décembre
2025. 5°
_CDG
—
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
AU
SERVICE
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS :
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
signé
une
convention
d’assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
avec
le Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie.
Elle
précise
que
cette
convention
permet
de
bénéficier,
moyennant
un
coût
forfaitaire
modique,
d’une
assistance
téléphonique
et d’obtenir
des
réponses
précises
par
courrier
électronique
aux
questions
relatives
à la prévention
des
risques
professionnels.
Par
ailleurs,
en
adhérant
à
l’offre
de
base,
la
collectivité
a
la
possibilité,
en
cas
de
besoin,
de
bénéficier
de
l’accès
aux
diverses
missions
du
service
de
prévention
des
risques
professionnels
du
Cdg73
parmi
lesquelles
l’accompagnement
à l’élaboration
ou
à la mise
à jour
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
la
mise
en
œuvre
d’actions
de
sensibilisation,
la
mise
à
disposition
d’un
conseiller
de
prévention
pour
assurer
les
fonctions
d’assistant
de
prévention,
l’adhésion
à la mission
d’inspection
en
hygiène
et sécurité
du
Cdg73.
Elle
indique
que
la convention
arrivant
à expiration
le
31
décembre
2025,
il convient
de
procéder
à
son
renouvellement.
Après
avoir
échangé,
le conseil
municipal :
“+
approuve
le
projet
de
convention
d’assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels,
+
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d’assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels,
avec
effet
au
1%
janvier
2026,
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction.
6°
CDG
— CONVENTION
D’ASSISTANCE
A
LA
REALISATION
DU
DOCUMENT
UNIQUE
:
Madame
le
Maire
signale
que,
suite
à
la
visite
de
la
formation
spécialisée
en
santé
sécurité
et conditions
de
travail
du
Cdg73,
nous
avons
pris
contact
avec
les
services
de
ce
dernier
afin
qu’ils
nous
aident
dans
la réalisation
de notre
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP). Elle
rappelle
que
le Cdg73
assiste
les
collectivités
et établissements
publics
adhérents
à son
service
de prévention
des risques
professionnels
dans
leur démarche
d’évaluation
des
risques
professionnels
en vue
de l’élaboration
du DUERP
prévu
à l’article L.4121-3
du
code
du travail dans
le cadre
d’une
convention
d’assistance
à la réalisation
et au
suivi
de
ce
document.
Le
Cdg73
a proposé
une
offre tarifaire pour
assister
la commune
dans
la réalisation
de son
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels,
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités
et
établissements
publics.
L'objectif
de
la
démarche
est
de
qualifier
et
de
quantifier
les
risques
professionnels
afin
de
mettre
en
œuvre
des
actions
d’amélioration
adaptées
Après
avoir
échangé
et
considérant
la
nécessité
de
signer
avec
le
Cdg73
la
convention
pour
bénéficier
de
son
accompagnement
technique
et méthodologique
d’aide
à la réalisation
et
au
suivi
du
DUERP
,
le conseil
municipal :
+
approuve
le projet
de
convention
d’assistance
à la réalisation
et
au
suivi
du
DUERP
à signer
avec
le Cdg73,
+
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
le
Cdg73
pour
la mise
en
œuvre
de
la
mission
d’assistance
à
la
réalisation
et
au
suivi
du
DUERP
pour
une
durée
de
six
ans,
à
compter
du
1°
décembre
2025.
7°
_DELIBERATION
POUR
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
—
APPARTEMENT
CURE
N°03 :
Madame
le
Maire
informe
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
doivent
être
déposés
pour
le 06 janvier
2026.
Elle
propose
de
déposer
un
dossier
pour
les travaux
de rénovation
de
l’appartement
n°
03
de
la cure.
8°
AVIS
SUR
LE
BILAN
DE
L’APPLICATION
DU
PLUi
HD
DE
GRAND
CHAMBERY :
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Habitat
et Déplacements
de
Grand
Chambéry,
adopté
le
18
décembre
2019,
fixe
les règles
d’urbanisme
et porte
le projet
de
notre
territoire
à l’horizon
2030.
Il couvre
les
38
communes
de
l’agglomération
et cadre
l’aménagement
du territoire
pour
une
douzaine
d’années,
à
horizon
2030.
Le
PLUi-HD
de
Grand
Chambéry
tient
lieu
à
la
fois
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(volet
H)
et de
Plan
de
Déplacements
Urbains
(volet
D).
Le
PLUi
HD
de
Grand
Chambéry
a fait
l’objet
depuis
son
approbation
de
procédures
d’évolution
ponctuelles
afin
notamment
de
modifier
les
«
Orientations
d’aménagement
et de
programmation
»
(OAP)
»
que
ce
soit
les
OAP
sectorielles
afin
de
permettre
la réalisation
de
projets
ou
d’intégrer
la
prise
en
compte
de
contraintes
spécifiques,
ou
les
OAP
thématiques
afin
d’apporter
des
compléments
techniques
et les documents
du « Règlement
écrit et graphique
» pour
en faciliter leur
application
et leur
interprétation.
Il fixe,
dans
ses
différentes
pièces
réglementaires,
les règles
d’utilisation
des
sols
et des
orientations
d’aménagement
et de
programmation,
en
application
desquelles
les
maires
délivrent
les
différentes
autorisations
du
droit
des
sols.
Ces
dispositions
doivent
permettre
de
décliner
les
orientations
générales
fixées
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
pièce
centrale
et stratégique
du
PLUi
HD.
Le
PLUi
HD
de
Grand
Chambéry
est
assorti
aussi
de
programmes
d'orientations
et
d'actions
(POA)
comportant
les
mesures
et
informations
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
d'habitat
et
de
transports
et
déplacements
et
qui
ne
sont
pas
opposables
aux
autorisations
d'urbanisme 1/ Cadre
juridique
Les
articles
L.
153-27
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
relatifs
à l’évaluation
des
PLU,
disposent
qu’au
terme
d’une
période
de
six
ans
après
la délibération
portant
approbation
du
plan,
le
Conseil
communautaire
procède
à une
analyse
des
résultats
de
l’application
du
PLUi
HD.
Cette
analyse
des
résultats
est
à établir
ici
au
regard
des
objectifs
visés
à l’article
L.101-2
du
code
de
l’urbanisme,
mais
aussi
des
articles
L.
1214-1
et L.
1214-2
du
code
des
transports,
des
objectifs
prévus
à l'article
L.
302-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation.
Elle
porte
également
sur
les
unités
touristiques
nouvelles
mentionnées
à
l'article
L.
122-16
du
code
de
l’urbanisme,
sur
les
parties
du
territoire
soumise
aux
dispositions
issues
de
la loi
Montagne.
Le
PLUï
HD
de
Grand
Chambéry
ayant
été
approuvé
le
18
décembre
2019,
Grand
Chambéry
a
lancé
fin
2024
avec
l’agence
alpine
des
territoires,
l’analyse
des
résultats
de
l’application
du
PLUi
HD
et l’élaboration
du
bilan
à 6 ans
afin
qu’il
puisse
être
délibéré
en
décembre
2025
par
le conseil
communautaire. Cette
analyse
des
résultats
doit permettre
d’aider
à la décision
sur l’opportunité
ou
non
de
de
réviser
ce plan,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-27
du
code
de
l’urbanisme.
Il est
précisé
que,
conformément
à la
loi
climat
résilience
complétée
par
la
loi
visant
à
faciliter
la
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols,
une
évolution
du
PLUï
HD
devra
être
conduite
pour
intégrer
la trajectoire
du
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
telle
que
définie
par
la modification
simplifiée
n°2
du
SCoT
en
cours
de
procédure.
2/
Rôle
des
communes
membres
L’article
L.
153-27
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
le
Conseil
communautaire
de
Grand
Chambéry
délibère
sur
l’analyse
des
résultats
de
l’application
du
PLUi
HD
après
avoir
sollicité
l’avis
des
communes
membres
qui
doivent
aussi
se prononcer
ensuite
sur l’opportunité
de
le réviser.
Cette
procédure
de
consultation
des
communes,
introduite
par
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action publique,
vise
à permettre
aux
communes
membres
d’exprimer
leur
avis
sur
le bilan
proposé
et sur
les
évolutions
induites
par
l'application
du
PLUï
HD
sur
leur
territoire.
3/ Méthodologie
de
l’évaluation
:
Etant
parmi
l’un
des
premiers
PLUi-HD
approuvés
en
France
en
2019,
le
PLUi-HD
de
Grand
Chambéry
est
aujourd’hui
l’un
des
premiers
à faire
l’objet
d’une
évaluation.
Le
rôle
de
l’évaluation
n’est
pas
de
dresser
un
bilan
des
pièces
du
PLUi-HD
une
par
une
mais
d’analyser
le
PLUïi-HD
comme
un
projet
«
global
».
Cette
évaluation
à
établir
sur
les
différents
volets
urbanisme,
habitat,
transport
et déplacements
évoqués
précédemment,
se veut
quantitative
et
qualitative,
en
mettant
aussi
en
perspective
les
effets
du
document
vis-à-vis
des
orientations
des
enjeux
contemporains
et
futurs
de
l’agglomération,
dans
un
contexte
territorial
et
législatif
qui
a
évolué
depuis
2019.
Des
données
clés,
fondées
sur
la
liste
d’indicateurs
établis
conformément
à
l’article
R151-4
du
code
de
l’urbanisme,
dans
le
rapport
de
présentation
du
PLUïi-HD
rendent
compte
des
trajectoires
observées,
le
moment
de
l’évaluation
étant
l’occasion
de
s’intéresser
aux
pratiques
et résultats
constatés
afin
d’en
tirer
des
enseignements
et d’ajuster
au
besoin
les
objectifs
et les mesures
de
mise
en
œuvre.
Cette
évaluation
s’appuie
sur
la structure
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
pièce
stratégique
du
PLUi
HD
élaborée
comme
un
document
socle
fédérateur
des
différentes
orientations,
règles
et actions
prévues
par
le document,
ligne
directrice
et expression
du
projet
politique
d’aménagement
de
notre
territoire. Le
PLUi
HD
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l’Habitat
et de
Plan
de
Mobilité,
cette
évaluation
intègre
également
un
bilan
de
chacun
des
deux
programmes
d’actions
(POA)
«
Habitat
»
et
«
Déplacements
»
qui
figurent
en
annexes
en
tant
que
pièces
spécifiques.
Ces
deux
volets
visent
à
rendre
compte,
action
par
action,
de
l’état
d’avancement
de
la réalisation
des
leviers
et actions
qui
avaient
été
mis
en
place
pour
accompagner
et soutenir
la mise
en
œuvre
du
PLUi-HD
et atteindre
les
orientations
du
PADD.
Ces
travaux
conduits
à partir
des
différents
indicateurs
ont
ainsi
permis
la rédaction
d’un
bilan
du
PLUï
HD
avec
y
compris
ses
volets
habitat,
transports
et déplacements
faisant
état
de
la trajectoire
de
Grand
Chambéry
au regard
des
s orientations
du
PADD
dans
le cadre
des
objectifs
fixés
par
la
loi,
à horizon
2030.
4] Avis
sur
les
résultats
de
l’application
du
PLUï
HD
de
2019
à 2025
Au
vu
de
l’évaluation
du
PLUi
HD
transmise
aux
communes
membres,
et après
en
avoir
débattu,
la
commune
d’Arith
fait part
des
remarques
et éléments
de
réflexion
suivants :
+
le PLUi
HD
est
complexe
pour
les
petits
travaux,
+
il y a peu
de
possibilité
d’accession
à la propriété.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
1-
de
prendre
acte
du
débat
sur
le rapport
d’évaluation
du
PLUi
HD
à six
ans,
transmis
par
Grand
Chambéry, 2-
d'émettre,
au
vu
du
rapport
d’évaluation
du
PLUï
HD
à six ans
transmis
par
Grand
Chambéry,
les
observations
indiquées
précédemment,
3-
de
se prononcer
au
vu
du
bilan
sur
le maintien
du
PLUï
HD
de
Grand
Chambéry
en
vigueur,
les
résultats
d’application
et
leur
mise
en
perspective
ne
nécessitant
pas
à
eux
seuls
une
révision
du
PLUïi
HD.
9° POMPES
FUNEBRES
PUBLIQUES
CHAMBERY
ET
COMMUNES
ASSOCIEES
(PFCCA):
Madame
le Maire
présente
la SAEML
PFCCA.
Créée
en
2016,
la Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
« Pompes
Funèbres
de
Chambéry
et
des
Communes
Associées
»
(SAEML
PFCCA),
s’est
vue
confier,
en
juillet
2017,
par
la
Ville
de
Chambéry,
la gestion
et l’exploitation
de
son
service
extérieur
des
Pompes
Funèbres
et de
son
centre
funéraire
crématorium.
La
SAEML
PFCCA
a ainsi
pris
la suite
de
la régie
municipale
des
pompes
funèbres
de
la Ville
de
Chambéry
qui
existait
depuis
1915,
en
conservant
la
même
exigence
de
qualité
du
service
public
rendu
aux
familles
et un
rôle
de
régulateur
du
marché
par
rapport
aux
offres
des
opérateurs
privés.
Elle
est à ce jour
également
propriétaire
de
quatre
filiales
après
avoir
racheté
des
sociétés
familiales
à céder
afin
d’étendre,
sur
le territoire
savoyard
(les
Pompes
Funèbres
Mauriennaises,
les
Pompes
Funèbres
de
la Vanoise),
dans
l’Isère
(les
Pompes
Funèbres
Baldini
Leclaire)
mais
aussi
dans
l’Ain
(la Marbrerie
Seguier)
la possibilité,
pour
les
familles,
de
bénéficier
de
prix
régulés,
approuvés
par
le Conseil
Municipal
de Chambéry.
Le
capital
social
de
cette
société,
de
610
000
€, majoritairement
public,
est détenu,
outre
la Ville
de
Chambéry
actionnaire
majoritaire
à
plus
de
70
%,
par
43
communes
de
l’agglomération
de
Chambéry
et
de
l’avant
pays
savoyard,
la part
privée
de
celui-ci
étant
détenue
quant
à
elle
par
la
Crédit
Agricole
des
Savoie,
la Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
et MUTAC
(mutuelle
des
crématistes
spécialisée
dans
la prévoyance
obsèques). L'équipement
qui
a fait
l’objet
d’importants
travaux
d’extension
et restructuration
livrés
en
2020,
reçoit
chaque
semaine
entre
1 000
et 2
000
personnes.
Il comprend
notamment
une
chambre
funéraire
avec
neuf
salons,
un
crématorium
avec
trois
fours,
deux
salles
de
cérémonie
omni-culte
modulables,
ainsi
qu’une
salle
de
convivialité
mise
à
disposition
des
familles.
Les
avantages
pour
les
communes
actionnaires,
sont
principalement
les
suivants :
+
choix
pour
les
familles
de
s’adresser
à
la
SAEML
PFCCA,
comme
à
tout
autre
opérateur
Privé,
+
les
obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes
(indigents),
décédées
sur
le
territoire
des
communes
actionnaires
et
dont
les
frais
doivent
être
assurés
par
lesdites
communes,
sont
pris
en
charge
par
la SAEML
PFCCA,
+
la
possibilité
de
prise
en
charge
par
la
SAEML
PFCCA,
sur
réquisition,
dans
le
cadre
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
du
corps
de
toute
personne
décédée
de
mort
violente
ou
accidentelle
ou
sans
famille,
pour
le transporter
à la chambre
funéraire,
+
en
cas
de
reprise
de
concessions
(exhumations
administratives),
application
d’un
tarif
forfaitaire
par
place
exhumée,
+
bénéfice
de
l’expertise
et du
savoir-faire
de
la
SAEML
PFCCA
dans
le domaine
funéraire.
En
conséquence
et après
en
avoir
délibéré :
Le
Conseil
Municipal
:
+
décide
de
souscrire
à hauteur
de
1 000
€
au
capital
social
de
SAEML
PFCCA,
+
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
de
la commune.
10°
QUESTION
DIVERSES
:
+
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
l’entreprise
IZI
CONFORT
est intervenue
pour
la
chaudière
de
l’appartement
n°02
qui
ne
fonctionnait
plus.
Les
pièces
n’étant
plus
disponibles,
il est nécessaire
de
procéder
au
remplacement
de
cette
chaudière.
+
Cérémonie
vœux
de
la municipalité
: samedi
17 janvier
2026
à
18
heures.
Conseil
municipal
: la prochaine
date
est fixée
au
mardi
20 janvier
2026
à 20
h 30.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h
15.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Cécile
TRAHAND
Didier
CAMPILLO
T
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