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Procès Verbal - PV REUNION 13 MAI 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arith.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION 13 MAI 2025)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mai
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Arith
s’est réuni
le mardi
13
mai
2025
à 20
heures
30.
Présents:
Mesdames,
Karine
BEBERT
et
Laure
BRICHET
VIVIANT,
Messieurs
Didier
CAMPILLO,
Pascal
CLERT
et
Christian
DAVAT,
Mesdames
Bernadette
GUEYRAUD
et
Cécile
TRAHAND. Excusés
: Isabelle
AUMAR,
Fabrice
COTTET
et Guillaume
MORAND
Jean-Philip
FRAIX-BURNET,
arrivé
à 9 heures
Secrétariat
de
séance :
Le
Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un(e)
secrétaire
de
séance
pour
établir
le procès-verbal
de
séance.
Monsieur
Christian
DAV AT
est désigné
à la fonction
de
secrétaire
de
séance.
Ordre
du jour
de
la réunion
:
_*%
Convention
de
projet
et demande
d’aide
financière
au
développement
de
la lecture
publique
et à l’emploi
qualifié
pour
les
communes
et les
groupements
— Conseil
Savoie
Mont
Blanc
#
Avis
sur
le plan
partenarial
de
gestion
de
la demande
de
logement
social
et d’information
du
demandeur
et de
la convention
intercommunale
d’attribution
de
Grand
Chambéry
#
Appartement
bâtiment
mairie
#
Questions
diverses
1°__
CONVENTION
DE
PROJET
ET
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
AU
DEVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
ET
A
L'EMPLOI
QUALIFIE
POUR
LES
COMMUNES
ET
LES
GROUPEMENTS
—
CONSEIL
SAVOIE
BIBLIO
: Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le renouvellement
de
la convention
portant
soutien
à la création,
au
développement
et à l’animation
d’une
bibliothèque
de
lecture
publique
qui
a été
signée
avec
le Conseil
Savoie
Mont
Blanc
le 28
mars
2023.
Madame
le Maire
présente
la convention
de projets
qui a pour
objet
de
soutenir
la commune
dans
l’élaboration
de
projets
de
développement
de
la
lecture
publique,
en
prenant
appui
sur
le
Règlement
des
aides
en vigueur.
Cette
convention
est signée
pour
une
durée
de
trois
ans.
Elle
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
souhait
des
bénévoles
de
la
bibliothèque
de
faire
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
du
«
développement
des
collections
».
Elle
précise
qu’une
subvention
de
5 000
€, représentant
80
%
du montant
des
dépenses,
peut
être
allouée.
Il resterait
alors
1 250
€ à la charge
de
la commune.
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
+
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
projets
avec
le Conseil
Savoie
Mont
Blanc,
#
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
déposer
la
demande
d’aide
dans
le
cadre
du
« développement
de
collections
».
2°
AVIS
SUR
LE
PLAN
PARTENARIAL
DE
GESTION
DE
LA
DEMANDE
DE
LOGEMENT
SOCIAL
__ET
D’INFORMATION
DU
DEMANDEUR
__ET
DE
LA
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
D’ATTRIBUTION
DE
GRAND
CHAMBERY :
Afin
d’améliorer
la lisibilité et le fonctionnement
des
attributions
de logements
sociaux,
une
réforme
importante
a été
instaurée
avec
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
et la loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et la cohésion
urbaine
(dite
loi
« Lamy
»)
qui
dote
les
EPCI
de
nouvelles
responsabilités
en
matière
de
gestion
des
demandes
et
d’attribution
de
logement
social
:
-
La
mise
en
place
d’une
Conférence
intercommunale
du
logement
(CIL)
La
conférence
intercommunale
du
logement
est
l’instance
de
pilotage
chargée
de
définir
les
orientations
en
matière
d’attribution
de
logements
et
de
mutations
dans
le
parc
social,
qui
sont
traduites
au
sein
du
document
cadre,
puis
mises
en
œuvre
par
le
biais
de
documents
d’application.
Co-pilotée
par
le
Président
de
la
communauté
d’agglomération
et
le
Préfet
de
département,
la
conférence
est
constituée
des
maires
des
communes
membres,
de
représentants
des
organismes
titulaires
de
droit
de
réservation,
des
bailleurs
sociaux,
d’organismes
agréés
pour
la
maîtrise
d’ouvrage
d’insertion,
d’associations
d’insertion
ou
de
logement
des
personnes
défavorisées,
d’associations
de
locataires,
de
représentants
locaux
d’associations
de
défense
des
personnes
en
situation
d’exclusion
par
le
logement.
-
L'adoption
du
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d’information
du
demandeur
Ce
plan
définit
les
orientations
destinées
à
:
+
assurer
une
gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
en
mettant
en
commun
les
demandes
et
les
pièces
justificatives,
les
informations
relatives
à la
situation
des
demandeurs
et
le
traitement
de
leur
dossier,
+
satisfaire
le
droit
à l’information
des
demandeurs
sur
tout
le
territoire,
en
harmonisant
et
en
complétant
les
informations
qui
leur
sont
délivrées
par
les
lieux
d’accueil,
+
organiser
collectivement
le
traitement
des
demandes
de
logement
des
ménages
en
difficulté,
°
favoriser
les
mutations.
-_
L’adoption
de
la
convention
intercommunale
du
logement
Cette
convention
définit
les
engagements
des
partenaires
pour
assurer
l’atteinte
des
objectifs
en
matière
de
mixité
sociale
et
d’accès
au
logement
social
des
publics
prioritaires.
Ces
documents
ont
été
adoptés
en
2016
et
2018
et
sont
arrivés
à échéance.
Une
démarche
a été
menée
en
2024
par
le
biais
de
plusieurs
réunions
d’un
groupe
de
travail
pour
assurer
leur
renouvellement.
Une
réunion
de
concertation
s’est
tenue
avec
les
communes
le
7 février
2025,
puis
les
nouvelles
orientations
proposées
ont
été
présentées
lors
de
la
conférence
intercommunale
du
logement
qui
s’est
tenue
le
28
février
2025.
Il
appartient
désormais
aux
communes
de
Grand
Chambéry,
également
membres
de
la
conférence
intercommunale
du
logement,
de
formuler
un
avis
sur
le
projet
de
plan
partenarial
et
de
convention
intercommunale
d’attribution,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
leur
notification.
Vu
le
Code
de
la construction
et
de
l’habitation,
Vu
les
statuts
de
Grand
Chambéry,
qui
disposent
que
la
Communauté
d'agglomération
est
compétente
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat,
Le
Conseil
municipal
:
Article
1 :
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d’information
du
demandeur.
Article
2 :
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
convention
intercommunale
d’attributions.
3°
APPARTEMENT
BATIMENT
MAIRIE
: Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
que
deux
des
locataires
de
l’appartement
situé
dans
le
bâtiment
école-mairie
souhaitent
quitter
le
logement.
L’autre
personne
désire
rester
avec
un
nouveau
colocataire.
Les
documents
nécessaires
à l’étude
du
dossier
ont
été
demandés
à ces
deux
personnes.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
colocataires
sont
solidaires
entre
eux. Il
sera
rappelé
aux
deux
locataires
qu’ils
devront
soit
nous
fournir
une
attestation
d’assurance
sur
laquelle
figure
les
deux
noms,
soit
nous
en
fournir
une
chacun.
Il
est
proposé
d’établir
le
nouveau
bail
au
1°
juin
2025.
4
QUESTION
DIVERSES :
4
Madame
le
Maire
fait
part
de
la
vente
de
parcelles
privées
situées
Côte
de
l’Epine.
Elle
informe
que
le
futur
acheteur
a le
projet
d’une
plantation
et
de
création
d’une
piste
forestière
le
long
du
Chéran
pour
exploiter
les
parcelles.
Elle
précise
que
cette
personne
a déjà
engagé
les
travaux.
Après
échanges,
il
est
demandé
d’organiser
une
réunion
entre
l’acquéreur,
la
Commune,
la
Chambre
d'Agriculture,
le
Parc
Naturel
Régional
du
Massif
des
Bauges,
le
Syndicat
Mixte
d’Aménagement
du
Chéran
et
le
Conseil
Départemental
et
l’OFB
afin
que
toutes
les
prescriptions
soient
données
à l’acquéreur
pour
la
réalisation
de
son
activité.
Vesp’à
glaces
:Madame
le
Maire
informe
que
nous
avons
reçu
une
demande
de
la
part
de
la
Chocolaterie
Gaël
JACOB
pour
sa
tournée
estivale
Vesp’à
glaces
sur
notre
commune.
Une
réponse
favorable
lui
sera
faite.
Il
lui
sera
précisé
que
l’emplacement
du
Chef-Lieu
utilisé
jusqu’alors
n’étant
pas
équipé
de
prise
électrique,
il
pourra
stationner
Place
Saint
Laurent,
à
proximité
du
local
communal
où
nous
pourrons
lui
mettre
une
prise
électrique
à disposition.
ENEDIS
:Madame
le
Maire
dit
que
nous
avons,
comme
beaucoup
de
personnes,
reçu
un
courrier
de
la
part
d’ENEDIS
nous
indiquant
qu’un
arbre,
situé
sur
une
parcelle
communale,
menaçait
l'intégrité
d’une
ligne
électrique.
Il
sera
demandé
à l’agent
technique
de
se
rendre
sur
place
afin
d’étudier
la
suite
à donner
à ce
courrier.
Renvois
d’eau
piste
forestière
:
Madame
le
Maire
a
recontacté
l’entreprise
BOUVIER
ROLLAND
qui
doit
lui
communiquer
une
date
d’intervention.
Travaux
Montée
de
Lachat
:Monsieur
Jean-Philip
FRAIX-BURNET
indique
que
le
plus
gros
des
tranchées
devrait
être
terminé
fin
juillet.
Il
précise
que
l’entreprise
EIFFACE
pourrait
intervenir
soit
mi-juillet
soit
début
septembre.
Madame
le
Maire
précise
que
le
bornage
demandé
afin
de
délimiter
le
domaine
public
du
domaine
privé
Place
Saint
Lauret
aura
lieu
le
mercredi
28
mai
2025.
Monsieur
Christian
DAVAT
a
assisté
au
bornage
de
la
parcelle
B
1396
qui
est
en
limite
du
chemin
rural
dit
de
Côte
Boulot.
+
Après
échange
entre
les
conseillers,
il
est
décidé
de
faire
intervenir
l’entreprise
BLANC
pour
les travaux
d’entretien
des
talus.
Madame
le
Maire
rappelle
que,
l’arrasé
du
mur
situé
à proximité
du
bassin
Côte
de
l’Epine
ayant
été
refait
par
le Département
de
la
Savoie,
il convient
de
définir
quel
type
de
barrière
(bois
ou
acier
galvanisé)
la commune
souhaite
mettre
en
oeuvre.
Abri
bus
: Monsieur
Jean-Philip
FRAIX-BURNET
dit
que
l’abri
de
bus
situé
Place
Saint
Laurent
devra
être remplacé
dès
la fin des
travaux.
Monsieur
Christian
DAVAT
demande
s’il
serait
possible
d’installer
une
table
d’orientation
sur la piste
forestière
avant
la bifurcation
Creux
de
Lachat
- Mariet.
Madame
le Maire
précise
qu’une
aide peut
être apportée
pour
ce type
d’ouvrage
par le PNR
et qu’elle
les a déjà informés
que
la commune
était intéressée.
+
La
question
de
la
signalétique
du
parking
de
Greson
et
du
lac
du
Mariet
est
de
nouveau
posée,
La
de
nombreux
véhicules
s’engagent
dans
le
chemin
des
Grégoire-
Monsieur
Didier
CAMPILLO
demande
s’il
serait
possible
que
l’église,
qui
a
fait
l’objet
de
travaux,
puisse
être
ouverte
aux
visiteurs
le
week-end.
II
précise
que
dans
de
très
nombreuses
communes
c’est
le
cas
et
que
de
nombreuses
personnes
demandent
à la
visiter.
Il
demande
à
ce
que
l’emplacement
des
sanitaires
publics
soient
bien
indiqué
car
de
nombreuses
personnes
de
passage
sur
la
commune
souhaitent
pouvoir
disposer
d’eau
potable.
Conseil
municipal
:
la
prochaine
date
est
fixée
au
mardi
17
juin
2025
à 20
h
30.
L’ordre
du jour
étant
épui
Le
Maire,
Cécile
TRA
la séance
est
levée
à 22
h
45.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DAVAT