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Procès Verbal - PV REUNION 27 SEPT 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune d'Arith.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV REUNION 27 SEPT 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
PROCES
VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
septembre
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Arith
s’est
réuni
le 27
septembre
à 20
heures
30.
Président
de
la séance
: Cécile
TRAHAND,
Marre
Présents : Mrs
Didier
CAMPILLO,
Pascal
CLERT,
Fabrice
COTTET,
Christian
DAVAT,
Jean-Philip
FRAIX-
BURNET,
Mme
Bernadette
GUEYRAUD,
Mr
Guillaume
MORAND
et Mme
Cécile
TRAHAND.
Assiste
à la séance :
Bernadette
ROCHE
CATTIN
(Secrétaire).
Absents
: Isabelle
AUMAR,
excusée
Karine
BEBERT,
excusée
Laure
BRICHET
VIVIANT,
excusée
Secrétariat
de
séance :
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
pour
établir
le procès-verbal
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
nomination
de
Mr
Jean-Philip
FRAIX-BURNET
à
la
fonction
de
secrétaire
de
séance. Ordre
du
jour
de
la réunion :
+
Validation
Procès-Verbal
du
30
août
2022
Æ
Taxe
d'aménagement
2023
4e
Tarif
location
local
chasse
+
Travaux
+
Questions
diverses
1° VALIDATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
30
AOÛT
2022 :
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
s’ils
ont
des
remarques
particulières
à formuler
concernant
le
compte-rendu
de
cette
séance.
|
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à l’unanimité,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
30
août
2022.
2° TAXE
D’AMENAGEMENT
2023 :
Madame
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
que, jusqu'alors
la taxe
d'aménagement
était
gérée
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
qu’à
compter
du
ler
septembre
2022
elle
l’est
par
les
services
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGF1P).
Il
convient
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
applicable
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Arith
à compter
du
ler janvier
2023.
Madame
la Maire
rappelle
que
le taux
appliqué
actuellement,
à savoir
4 %,
a été
voté
en
2017.
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
le reconduire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
le
taux
de
taxe
d’aménagement
sur
tout
le territoire
de
la commune
d’Arith
à 4 %.
Pour
information
Madame
le
Maire
précise
que
depuis
le
1%
janvier
2022,
les
communes
qui
perçoivent
la taxe
d'aménagement
ont
l’obligation
de
prévoir
les
conditions
de
reversement
de
tout
ou
partie
de
cette
taxe
à leur
intercommunalité
(art.109
de
la loi
n°2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022).
A
ce jour
les modalités
de reversement
d’une
partie
de
la taxe
d'aménagement
à GRAND
CHAMBERY
n’ont
pas
été
négociées. 3°
TARIF
LOCATION
LOCAL
CHASSE :
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
met
à disposition
par
convention
un
local
à l’AICA
(Association
Intercommunale
de
Chasse
Agréée)
Arith
Lescheraines
pendant
la saison
de
chasse.
Les
membres
du
bureau
de
l’AICA
nous
ont
fait
parvenir
une
demande
de
location
de
ce
local
à l’année.
Après
échanges
entre
les
conseillers,
et
afin
d’être
en
adéquation
avec
le
tarif
des
locaux
commerciaux,
il est décidé
de
fixer
le tarif de
location
de
ce local
à 80 € par
mois
(charges
comprises).
Un
bail
d’une
année
sera
proposé.
Ce
tarif est
validé
à l’unanimité.
Une
réponse
leur
sera
faite
dans
ce
sens.
4°
TRAVAUX
:
+ Eglise
: les travaux
ont
débuté
fin août.
Les
essais
de
teinte
ont
été
faits
et validés.
Les
travaux
avancent
dans
le respect
du
planning.
+
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le columbarium
a été
installé.
+
Locaux
commerciaux
: les
travaux
d'électricité
dans
le plus
grand
des
deux
locaux
sont
finis.
L + L'entreprise
PETTINI
reviendra
semaine
prochaine
pour
terminer
l’autre
local.
Appartement
n°01
—
Bâtiment
de
la
cure
: l’agent
technique
a
commencé
l’évacuation
des
gravats.
Monsieur
Jean-Philip
FRAIX-BURNET
précise,
qu’à
ce jour,
nous
n’avons
toujours
pas
de
devis
concernant
les
travaux
de
plomberie.
Montée
de
Lachat
: Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
nous
avons
reçu
ce
jour
le
devis
d’ALP’ETUDES,
d’un
montant
TTC
de
17
880
€,
concernant
la
mission
avant-
projet
pour
les
travaux
de
la
Montée
de
Lachat.
Ces
travaux
seront
menés
par
trois
maîtres
d'œuvre
: Commune
d’Arith,
Grand
Chambéry
et
le
SDES.
Le
bureau
d’études
a réparti
son
devis
en
fonction
de
ces
trois
maîtres
d’œuvre,
chacun
devra
valider
sa partie.
Un
rendez-vous
est
fixé
au
21
octobre
entre
les
élus
de
la commune
et Grand
Chambéry.
2°
DIVERS : {
Madame
le
Maire
fait
part
aux
conseillers
de
la
réponse,
dont
nous
avons
reçu
une
copie
ce
jour,
faite
par
Monsieur
Daniel
ROCHAIX,
Vice-Président
à
l’eau
et
à
l’assainissement
de
Grand
Chambéry,
aux
habitants
des
Labies
suite
à leur
courrier
concernant
|’ Assainissement
Non
Collectif
sur
ce
secteur
de
la commune.
Ecole
: depuis
cette
rentrée
de
septembre,
des
difficultés
ont
été
rencontrées
en
termes
de
personnel
Education
Nationale
et
collectivité
territoriale
(COVID
et arrêts
maladie)
ce
qui
a
déstabilisé
l’organisation
des
enseignements
et des
services
périscolaires.
Dès
le mois
de juin,
les
élus
des
trois
communes
du
RPI
avaient
alerté
les
services
de
Monsieur
l’Inspecteur
Académique
sur
la situation
pour
la rentrée
de
septembre,
à savoir
une
classe
à quatre
niveaux
avec
le poste
de
direction
et sollicitaient
l’ouverture
d’une
troisième
classe.
Fleurissement
: les
élus
en
charge
du
fleurissement
de
la
commune
informent
les
conseillers
que
les bulbes
de
cyclamen
qui
avaient
été commandés
au
Jardin
de
Flora
sont arrivés.
L’agent
technique
ira les
chercher
et Monsieur
Fabrice
COTTET
les
plantera.
Octobre
rose
: comme
il
l’avait
été
évoqué
lors
de
la
dernière
réunion
du
conseil,
un
drapé
rose
sera
apposé
sur
le
bâtiment
de
la
mairie
pour
le
mois
d’octobre.
Madame
Bernadette
GUEVYRAUD
verra
avec
l’agent
technique
pour
la mise
en
place.
Iluminations
de
Noël:
dans
le
cadre
du
plan
de
sobriété
énergétique
demandé
aux
collectivités,
il est
envisagé
de
ne
pas
installer
les
illuminations
habituelles
de
la
commune.
Les
décorations
de
Noël
seront
limitées
à des
réalisations
hors
consommation
électrique.
Monsieur
Didier
CAMPILLO
fait remarquer
que
des
voitures
sont
garées
sur
l’emplacement
de
la
réserve
incendie.
Un
courrier
sera
adressé
aux
propriétaires
de
ces
véhicules
leur
demandant
de
ne
pas
se
garer
sur
cet
emplacement,
même
provisoirement.
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
que
le
27%
BCA
fera
des
manœuvres
sur
notre
territoire
le
17
novembre
2022.
+
Monsieur
Christian
DAVAT
a assisté
au
bornage
de
la propriété
de
Monsieur
Michel
BERT,
attenante
au
chemin
rural
dit
de
l’Allée. +
Des
élus
signalent,
qu’à
certains
endroits,
la
végétation
privée
empiète
sur
la
voirie
communale
créant
de
ce
fait un
danger
pour
la sécurité
routière
et ne
garantissant
pas
la sûreté
et
la
commodité
de
passage.
Les
membres
de
la
commission
travaux
feront
le
tour
de
la
commune
afin
de
repérer
les
endroits
concernés
afin
que
nous
puissions
adresser
un
courrier
aux
propriétaires.
+
Prochain
conseil
municipal
: mardi
25
octobre
2022.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures
40.
Le
Maire,
Cécile
TRAHAND