Conseil Municipal - 01 CM 24 01 2013

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Conseil Municipal - 01 CM 24 01 2013 Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM 24 01 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Tourisme, Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

JEUDI 24 JANVIER 2013 à 19h00

“ Etaient présents : M. Gilbert BLANC-TAILLEUR, M. Fernand MUGNIER, Mme Dominique CHAPUIS, M.

Jean-Christophe VIDONI, M. Philippe MUGNIER (a quitté la salle pour la délibération n° 13-2013), M. Jean-Yves PACHOD, M. Patrick MUGNIER, Mme Josette RICHARD, M. Eric BRECHE, Mme Isabelle SULLICE, M. Yannick CHARDON.

Formant la majorité des membres en exercice.

“ Absents excusés et représentés :

M. Patrick PACHOD qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Christophe VIDONI M. Joël CAQUINEAU qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Yves PACHOD M. Norbert GACON qui a remis son pouvoir de vote à M. Eric BRECHE M. Nikolaï BOGDANOFF qui a remis son pouvoir de vote à M. Yannick CHARDON

“ Absents excusés :

M. Nicolas DESSUM

M. Dominique BOTTELIN

Mme Yvette SAXE

“ Secrétaire de séance : M. Yannick CHARDON

Monsieur le Maire ouvre la séance du 1” conseil municipal public de l’année 2013 et indique en préambule que :

Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis, par voie postale, aux conseillers le jeudi 17 janvier 2013.

L’ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie, le jeudi 17 janvier 2013, ainsi que le vendredi 18 janvier 2013 sur tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune.

Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel », le lundi 21 janvier 2013.

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre dernier envoyé aux conseillers le lundi 31 décembre, aucune observation n’a été formulée.

Le conseil municipal désigne le plus jeune conseiller présent, M. Yannick CHARDON, comme

secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver le retrait du point suivant inscrit à l’ordre du

jour du conseil municipal :

AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

e Autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation de défrichement et d’une demande d’autorisation d’aménagement de piste — parcelle cadastrée section C n° 2 298 sise au lieu-dit

« Forêt du Praz » à Courchevel

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le retrait du sujet détaillé ci-dessus.

I - AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n° 01-2013 Modification des tarifs de stationnements extérieurs de Paltiport.

Monsieur le Maire expose : La délibération n° 279-2012 du 25 septembre 2012 fixait les tarifs des services et redevances d’occupation de l’altiport à compter du 1°” décembre 2012.Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2013

Or, il convient de modifier les tarifs journaliers de stationnement extérieur des avions et hélicoptères. Le tarif journalier (24h) de stationnement extérieur des machines inférieures à 2,6 tonnes est désormais fixé à 50 € TTC et celui des machines supérieures à 2,6 tonnes à 100 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs de stationnement journalier extérieur des machines inférieures à 2,6 tonnes à 50 € TTC et celui des machines supérieures à 2,6 tonnes à 100 € TTC, et dit que ces tarifs s’appliqueront à compter du 25 janvier 2013 et jusqu’à nouvelle délibération de sa part.

Délibération n° 02-2013 Budget principal - Investissements Anticipés

Monsieur le Maire expose : En application de l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses complémentaires d'investissement avant le vote du budget primitif 2013.

Cette autorisation s'inscrit dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2012, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits de paiement sur AP. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2013 lors de son adoption.

Calcul :

- Total des crédits d'investissement ouvert au budget 2012 : 31.012.121 € - Autorisation à hauteur de 25% soit : 7.753.030 €

- Première affectation demandée, délibération 401-2012 du 20/12/2012 : 441.500 € - Deuxième affectation demandée, délibération 407-2012 du 20/12/2012 : 31.687 € - Nouvelles demandes :

Opération 117 « informatique » : 25.000 €

Opération 204 « requalification hyper centre Courchevel » : 2.100 €

Opération 590 « autres équipements sportifs » : 4.500 €

Opération 730 « mise en lumière des fronts neige » : 300 €

Opération 741 « quartier Rosière » : 33.100 €

20442 « Subvention d’équipement au personne de droit privé » : 800 € - Disponible après les 3 affectations: 7.214.043 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif pour 2013, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2012, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits de paiement sur AP, pour un montant de 25.000 € sur l’opération 117 « Informatique », pour un montant de 2.100 € sur l’opération 204 « requalification hyper centre Courchevel », pour un montant de 4.500 € sur l’opération 590 « autres équipements sportifs », pour un montant de 300 € sur l'opération 730 « mise en lumière des fronts de neige », pour un montant de 33.100 € sur l’opération 741 « quartier Rosière » et un montant de 800 € sur la nature 20422 « subvention d’équipement au personne de droit privé » et dit que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets primitifs

2013 du budget principal, lors de son adoption.

Délibération n° 03-2013 Indemnité de conseil et de budget au Receveur Municipal

Monsieur le Maire expose : Il rappelle les dispositions de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 17, du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, ainsi que de l'arrêté du 16 décembre 1983 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil et de budget allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor, chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics

locaux.

Il propose d'attribuer cette indemnité à taux plein à Madame Michèle GUITARD nouveau receveur

municipal de Bozel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'attribuer l'indemnité de conseil et de budget à taux plein à Madame Michèle GUITARD, nouveau receveur municipal en exercice, à compter du ler décembre

2Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2013

2012 et pour toute la durée du mandat et dit que la dépense correspondante sera imputée à l'article 6225 du budget de fonctionnement de chaque exercice.

Délibération n° 04-2013 Remboursement sur facture d’assainissement suite à une fuite.

Monsieur le Maire expose: Monsieur Jean-François VRINAT, syndic de la copropriété LES ECRINS, a constaté au printemps 2012 une consommation d’eau anormale pour la résidence (1163 m° pour la période de décembre 2011 à avril 2012).

Il a alerté un plombier qui a aussitôt contrôlé son branchement et découvert une fuite au niveau du réducteur de pression. Suite à l’analyse des consommations enregistrées par la tête émettrice du compteur, il s’est avéré que la fuite avait débuté en décembre 2011.

Monsieur Jean-François VRINAT à réglé l'intégralité de sa facture. Par courrier du 27 décembre 2012, il sollicite l’octroi d’une remise partielle de la part « assainissement » sur la facture concernée puisque l’eau écoulée ne s’est pas déversée dans le réseau d’eaux usées, mais par le fond du regard

sablonneux.

Aussi, il convient de rembourser à Monsieur Jean-François VRINAT, à titre exceptionnel, la part « assainissement » de l’eau écoulée en regard, en se basant sur une moyenne des consommations « normales » de 2009à 2011, qui s’élèventà environ 200 m 3/hiver. La fuite est alors estimée à 963 m°.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de procéder au remboursement partiel de la part « assainissement » de la facture n° 1636 émise au nom de Monsieur Jean François VRINAT en date du

1° juin 2012.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de rembourser à Monsieur Jean-François VRINAT la

valeur de l’eau écoulée en regard durant l’hiver 2012 suite à la fuite détectée sur son branchement, soit 1163 m°. Ce remboursement s'élève à 3139.38 € HT sur le budget de l’Assainissement et dit que ce remboursement sera matérialisé par la passation d’un mandat sur l’article 678 du budget de

l’Assainissement.

Délibération n° 05-2013 Fixation des tarifs de la bibliothèque municipale

Madame Dominique CHAPUIS expose : Elle rappelle au conseil municipal que fa bibliothèque de Saint-Bon Courchevel regroupe plus de 6000 ouvrages.

Depuis cet hiver, une consultation de magazines et de revues périodiques est possible sur place et un poste informatique est mis à la disposition du public. Cet équipement culturel mérite d’être connu et fréquenté. Dans ce cadre, il est proposé d’accorder la gratuité pour les enfants de moins de 16 ans et pour le premier prêt d’ouvrages. Aussi, il est proposé au conseil municipal d’approuver les tarifs et les conditions de prêts de la bibliothèque municipale à compter du 1° février 2013, tels que détaillés ci-après.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs d’abonnement de la bibliothèque municipale à compter du 1° février 2013 suivant le tableau ci-dessous

Types d'abonnement Type d'inscription ne du

ADULTES 9,00 €

Cotisation annuelle ENFANTS moins de 16 ans Gratuit

COUPLE 12.00 €

ADULTES 7,00 €

Forfait saisonnier ou = | vacances - 5 mois maximum | ENFANTS moins de 16 ans Gratuit

COUPLE 10.00 €Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2013

décide de la gratuité pour les enfants de moins de 16 ans, dit que, sauf exception, l’abonnement donne droit à 3 livres et 2 CD ou DVD pour une durée maximum de 3 semaines, dit qu’avant la première inscription, le premier prêt d’ouvrages est gratuit, dit que pour chaque inscription ou pour le premier prêt gratuit, la présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile est obligatoire, dit qu’au-delà de deux semaines, tout retard dans le retour des ouvrages fera l’objet d’une pénalité fixée à 1 € par ouvrage et dit qu’en cas de non restitution, de perte ou de détérioration, le prix du remplacement des ouvrages concernés sera facturé à l’emprunteur.

Délibération n° 06-2013 Aménagement n°2 de la délibération n° 4-2012 du 19 janvier 2012 relative aux tirs de feux d’artifice

Monsieur le Maire expose : Par délibération en date du 19 janvier 2012, le conseil municipal a institué le versement d’une contribution de 500 € par feux d’artifice, exigible à la notification de l’arrêté

municipal d’autorisation.

Par délibération en date du 5 avril 2012, le conseil municipal avait décidé de ne pas appliquer cette contribution pour les tirs de feu d’artifice exécutés pour la nuit de passage du 31 décembre au 1”

janvier.

Compte tenu des festivités du « Noël Russe » qui constituent désormais pour la station un moment fort de l’animation hivernale, il est proposé au conseil municipal de ne pas appliquer la contribution de 500 € par feu pour cette soirée.

Le conseil municipal, avec quatorze (14) voix pour et avec une (1) abstention de M. Patrick MUGNIER, décide de ne pas appliquer la contribution de 500 € par feu pour les tirs exécutés pour la

soirée du Noël Russe.

Délibération n° 07-2013 Fixation du tarif du droit de stationnement des taxis pour la saison

d’hiver 2012/2013

Monsieur le Maire expose : Comme chaque année, le conseil municipal est amené à fixer le tarif du droit de stationnement des taxis pour la saison touristique hivernale. Il est proposé de réévaluer le montant de ce droit de stationnement à 1 030 € (contre 1 000 € la saison dernière).

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que ce droit comprend : - l’autorisation de stationner sur la voie publique sur les emplacements désignés, - l’autorisation de stationner dans le parc couvert de la Croisette à Courchevel 1850 sur des

emplacements réservés,

- Ja délivrance, à chaque titulaire d’autorisation de stationner un taxi, d’une carte d’accès au parc couvert de la Croisette pour toute la durée de la saison touristique. Cette carte est destinée au stationnement des véhicules de taxis uniquement ; elle exclut les véhicules personnels et les remorques,

- l’accès au bureau des taxis de la Croisette pour un usage d’abri.

Le conseil municipal, avec quatorze (14) voix pour et (1) une abstention (Monsieur Jean-Yves

PACHOD n’utilisant pas le pouvoir de vote remis par M. Joël CAQUINEAU), fixe le tarif du droit de stationnement des taxis pour la saison d’hiver 2012/2013 à 1 300 €.

Délibération n° 08-2013 Fixation des tarifs des espaces publicitaires sur les écrans WEEZAGO installés sur la station

Monsieur le Maire expose : La commune a mis en place, depuis cet hiver, une communication

audiovisuelle dynamique au travers d’écrans et d’un système de players fournis par la société WEEZAGO. Elle permet de diffuser l’information touristique et municipale en temps réel.

Des écrans ont été, d’ores et déjà, installés dans les lieux publics. La commune continue le développement de cette communication en proposant aux socioprofessionnels de devenir diffuseur. II

4Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2013

suffit alors pour les socio professionnels de disposer d’un écran, la mairie fournissant le player et Pinformation.

Les socioprofessionnels ont également la possibilité de devenir annonceur et de faire passer un écran publicitaire d’une durée minimale de 10 secondes sur une période d’une semaine au minimum.

Cette année de lancement, avec l’installation de 10 écrans en début de saison, nous oblige à proposer un tarif peu élevé au démarrage. Le développement progressif des écrans permettra de revoir les tarifs à la hausse pour la saison prochaine, en rapport avec le nombre de players installés et l’impact

largement augmenté des publicités.

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs des écrans publicitaires pour la saison hivernale 2012/2013 selon la grille ci-après :

Courchevel TV Zone Blanche Zone Bleue Zone rouge

Prix par Player * HT 22€ 30 € 60€

Prix de 1 à 20 Semaine Mois Semaine Mois Semaine

Players 440 € 1760 € 600 € 2400 € 1200 €

Prix de 21 à 40 Semaine Mois Semaine Mois semaine

Players 880 € 3520 € 1200 € 4800 € 2400 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la grille tarifaire pour la saison hivernale 2012-2013 présentée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer les documents permettant la commercialisation et la diffusion des systèmes d’information.

Délibération n° 09-2013 Subvention pour l’opération Montagne de Cœurs

Monsieur Fernand MUGNIER expose: Suite à la demande de subvention reçue en Mairie le 30 décembre 2012, Monsieur Fernand MUGNIER propose au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention communale au ROTARY CLUB de Chambéry, pour l’exercice 2013,

d’un montant de 4 500.00 €, dans le cadre de l’organisation de l’opération Montagne de Cœurs, le 26 janvier 2013, à Courchevel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention communale au ROTARY CLUB de Chambéry, pour l’exercice 2013, d’un montant de 4 500.00 €, dans le cadre de

l’organisation de l’opération Montagne de Cœurs et dit que les crédits de fonctionnement correspondants seront inscrits au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget primitif

2013 du budget principal.

II- AFFAIRES SPORTIVES

Délibération n° 10-2013 Convention pluriannuelle d’objectifs avec le Club des Sports de Courchevel pour la période du 1° janvier 2013 au 31 décembre 2015 et convention d’exécution financière de la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Club des Sports de Courchevel pour la période du 1” janvier au 31 décembre 2013.

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Il rappelle au conseil municipal, que par délibération n° 342-2012 du 28 novembre 2012, ce dernier a notamment autorisé Monsieur le Maire à signer :

- Une convention pluriannuelle d’objectifs avec le Club des Sports de Courchevel pour la période 2013-2015 conformément au modèle qui était joint à cette délibération,

- Une convention d’exécution financière pour l’exercice 2013 avec le Club des Sports de Courchevel, conformément au modèle qui était joint à cette délibération.Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2013

Depuis cette date, le texte de ces projets de convention a été modifié. Ces modifications permettent de traduire le soutien de la collectivité aux projets du Club des Sports, de façon à permettre à ce dernier d’atteindre les objectifs qu’il s’est fixé.

Dans ce cadre, la nature des activités du Club des Sports n‘est pas modifiée dans les nouveaux projets, ni le montant de la subvention financière communale pour l’exercice 2013, ni l’aide matérielle apportée par la collectivité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs avec le Club des Sports de Courchevel pour la période 2013-2015, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention d’exécution financière pour l’exercice 2013 avec le Club des Sports de Courchevel et rappelle qu’il a été alloué, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants au budget communal 2013, une subvention globale de 599.500 € au Club des Sports de

Courchevel pour l’année 2013.

III - ENFANCE, JEUNESSE ET AFFAIRES EDUCATIVES

Délibération n° 11-2013 Autorisation de signature d’une convention avec la coopérative scolaire du Praz relative à l’organisation de la classe de mer 2013.

Madame Dominique CHAPUIS expose : Elle rappelle que les classes de découverte s’inscrivent dans le projet d’école et sont organisées par l’équipe enseignante, avec l’autorisation des inspecteurs d’Académie d’origine et d’accueil de la classe transplantée. Elles constituent un apport pédagogique et éducatif, qui permet aux élèves de découvrir un environnement différent de celui dans lequel ils

évoluent tout au long de l’année.

Chaque année, la commune de Saint-Bon participe au financement de deux classes de découverte

organisées par la coopérative scolaire pour les élèves de CMI1 et de CM2 de l’école élémentaire du Praz.

En fonction du coût du séjour et du quotient familial de la famille de chaque élève, le Conseil Général de la Savoie, pour sa part, octroie, par le biais de l’ Association Savoyardes des Classes de Découverte, une subvention qui atteint généralement 10 % environ du coût total du séjour.

> Le bilan de l’année 2012 :

Le séjour au Centre APAS de Camaret-sur-Mer (29), d’une durée de 15 jours dont 2 nuits en transport par bus, s’est déroulé du 21 mai au 05 juin 2012.

57 enfants étaient concernés (classes de CMI1 et de CM2 de l’école élémentaire du Praz). Le budget global de la classe de mer 2012 s’est élevé à 54 422,51 €.

Le financement des dépenses correspondantes a été assuré comme suit :

e Conseil Général de la Savoie (15%) : 8 187 €,

e Participation des familles et du CCAS (30%) : 16 530 € (soit une participation par enfant de 290 €),

e Subvention de la commune de Saint-Bon (55%) : 29 705,51 €.

Cependant, la subvention municipale versée en mai 2012 au regard du budget prévisionnel présenté s’est élevée à 32 978 € (le coût des transports et le montant des frais pédagogiques divers ont été

moins élevés que prévu et la subvention du Conseil Général supérieure à ce qui était attendu). En conséquence, le solde de l’exercice 2012 laisse apparaître un excédent non utilisé de 3 272,49 € qui sera reversé à la commune.

> Le projet pour l’année 2013 :

Pour l’année 2013, l’équipe enseignante de l’école élémentaire du Praz souhaite à nouveau organiser une classe de mer au centre APAS de Camaret-sur-Mer (29) du 13 au 27 mai 2013. Les classes de CM! et de CM2 de l’école élémentaire du Praz seront à nouveau concernées par ce voyage. 55 enfants seraient concernés au vu des effectifs actuels, ce qui nécessitera la présence de 6

accompagnateurs.Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2013

L'organisation matérielle de la classe de mer 2013 sera confiée à la coopérative du groupe scolaire du Praz aux termes d’une convention signée avec la commune de Saint-Bon. Cette convention arrêtera les modalités d'organisation du séjour ainsi que les conditions d’octroi de la participation communale à

son financement.

Le budget prévisionnel 2013 de la classe de mer s’élève à 53 480 €.

Il est prévu d’équilibrer ce budget de la manière suivante :

e Conseil Général de la Savoie : 7 S00 €,

e Participation des familles : 16 225 € (soit une participation par enfant de 295 €),

e Subvention de la commune de Saint-Bon : 29 755 €, soit une participation de 541 € par enfant.

Il est également précisé que les familles les plus défavorisées peuvent solliciter une aide du Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Bon qui assure, en fonction des situations particulière et après analyse de l’assistante sociale, une prise en charge de 35 %, 50 %, 60 % ou 75 % du coût individuel de la classe de mer. Par ailleurs, sur ce principe, pourra aussi être apportée une aide complémentaire pour les familles dont deux enfants partent la même année en classe de mer.

En conséquence, Madame Dominique CHAPUIS propose au conseil municipal, d’une part, d’approuver le bilan de la classe de mer 2012 et le budget prévisionnel des classes de mer 2013, d’autre part, de fixer les montants des participations financières de la commune et des familles, et, enfin, d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la coopérative du groupe scolaire du Praz qui assurera l’organisation de cette classe de mer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le bilan de la classe de mer organisée pour les classes de CM et de CM2 de l’école élémentaire du Praz du 21 mai au 05 juin 2012, demande le versement au trésor public du reliquat 2012 d’un montant de 3 272,49 €, approuve le budget prévisionnel des classes de mer programmées pour les classes de CM1 et de CM2 de l’école élémentaire du Praz du 13 au 27 mai 2013, autorise Monsieur le Maire à signer une convention relative à l’organisation d’une classe de mer en 2013 avec la coopérative du groupe scolaire du Praz, fixe le montant de la participation communale à hauteur de 541 € par enfant, soit 29 755 € pour le départ de 55 élèves et fixe le montant de la participation des familles à 295 € par enfant.

IV- AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE

Délibération n° 12-2013 Autorisation de défrichement pour la réalisation d’un trottoir de cheminement des piétons à Pralong.

Madame Isabelle SULLICE expose : Elle indique au conseil municipal qu’un défrichement d’une bande de forêt est nécessaire afin de créer un trottoir en vue de sécuriser le cheminement des piétons au-devant des hôtels de Pralong.

Le Code Forestier prévoit que cette opération est soumise à autorisation de défrichement accordée par arrêté de Monsieur le Préfet. Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de solliciter

l'autorisation de défrichement d’une surface de 6 589 m° dans les parcelles cadastrales ci-dessous :

Parcelles appartenant à la commune relevant du régime forestier

Parcelle cadastrale Surface de la parcelle Surface à défricher

C 2151 156 109 m° 3 400 m°

C 2179 81 438 m 2 400 m°

TOTAL 5 800m°

Parcelles appartenant à la commune mais ne relevant pas du régime forestier

Parcelle cadastrale Surface de la parcelle Surface à défricher

C 2153 789 m° 789 m°

TOTAL GENERAL 789 m°

SURFACE TOTALE A DEFRICHER 6 589 m°Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2013

Il est précisé que ce défrichement en bordure de route ne concerne pas des milieux naturels remarquables pour leur intérêt écologique ou leur rareté : les impacts sur la faune et la flore restent limités.

L’impact sur le paysage sera limité : la zone concernée par le défrichement n’est visible que le long de la route départementale. Une finition soignée des travaux (exploitation, retalutage) permettra d’amoindrir l’aspect visuel de cette coupe d’arbres.

Cependant, la création du trottoir le long de la route départementale côté aval ne devra en aucun cas générer une contrainte à l’exploitation de la forêt. Aucune barrière fixe ou aucun mur ne devront être

installés le long du futur trottoir.

Les mesures compensatoires concerneront la délimitation précise de la décharge à neige face à l’hôtel Pralong 2000 située en forêt relevant du régime forestier (parcelle 23). Les limites de cette décharge à neige ne pourront dépasser les lisières forestières actuelles de chaque côté. Les élargissements

« sauvages » seront prohibés.

La délimitation avale se fera par la création d’un merlon afin que les déchets déversés en hiver avec la neige ne descendent plus dans la parcelle forestière.

Le conseil municipal, à l’unanimité prend acte des surfaces à défricher sur les parcelles communales et concernées par le projet, accepte les mesures compensatoires proposées par l'ONF et autorise

Monsieur le Maire à déposer la demande de défrichement correspondante.

V - AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

Délibération n° 13-2013 Aire de stockage du Freney - Constitution de servitudes de passages pour véhicules et piétons sur des terrains sis aux lieux-dits « Les Combes » et «Les Avents d’Aval »

Monsieur Fernand MUGNEIR expose : Par délibérations n° 311-2011 et n° 312-2011 du 17 octobre 2011, n° 8-2012 du 29 février 2012 et n° 143-2012 du 26 avril 2012, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer différents actes d’échanges de terrain permettant la régularisation d’une aire de stockage située le long de la route du Freney.

Afin de garantir un accès aux différents propriétaires fonciers concernés notamment en cas de cession par la commune, il convient de constituer des servitudes de passage pour véhicules et pour piétons entre la barrière séparant la zone de stockage initiale de la route du Freney et les terrains proposés dans le cadre de ces échanges. A cet effet, il est demandé au conseil municipal d’autoriser la signature des actes nécessaires à la constitution de ces servitudes de passages sur les fonds suivants :

1. Entre la commune et les consorts MUGNIER :

Fonds servant: parcelles communales cadastrées section K n°1349p, K n°1364 sises au lieu-dit

« Les Combes »

Fonds dominant : parcelles cadastrées section K n°1348, 1350, 1355, 1359, 1362 et 1365 sises au lieu-dit « Les Combes »

2. Entre la commune et les époux Henri ROGER :

Fonds servant : parcelles communales cadastrées section K n°1349p, K n°1364 et K n°1352 sises au lieu-dit « Les Combes »

Fonds dominant : parcelle cadastrée section K n°1351 sise au lieu-dit « Les Combes »

3. Entre la commune et Monsieur Gérard GORMIER :

Fonds servant : parcelles communales cadastrées section K n°1349p, K n°1364 et K n°1352 sises au lieu-dit « Les Combes »

Fonds dominant : parcelles cadastrées section K n°1360 et 1354 sises au lieu-dit « Les Combes »Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2013

4, Entre la commune et Monsieur Jacky CHEVALLIER :

Fonds servant : parcelles communales cadastrées section K n°1349p, K n°1364 et K n°1352 sises au lieu-dit « Les Combes » et K n°1366 sise au lieu-dit « Les Avents d’Aval » Fonds dominant : parcelles cadastrées section K n°1353, K n°1361 sises au lieu-dit « Les Combes » et K n°1371, K n°1369, K n°1367 et K n°1373 sises au lieu-dit « Les Avents d’Aval ».

Le conseil municipal, hors de la présence de Monsieur Philippe MUGNIER, à l’unanimité, accepte la constitution des servitudes de passages pour véhicules et piétons sur les fonds détaillés ci-dessus, charge la SCP BOUDET PERALDI, notaires, sis «Le Praz », à Courchevel le Praz, d’établir tous actes et documents nécessaires à la constitution desdites servitudes, dit que les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à

cette décision.

VI - COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n° 14-2013 Maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement du site des Grandes Combes à Courchevel 1550 - Avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le groupement d’entreprises dont le mandataire est le cabinet d’architecture AUER+WEBER+ASSOZTIERTE,

sis à Münich (Allemagne)

Monsieur Philippe MUGNIER expose : Il rappelle que, par délibération n° 97-2008 du 27 février 2008, le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d'œuvre relative à l’aménagement du site des Grandes Combes à Courchevel 1550 au groupement d’entreprises dont le mandataire est le cabinet d’architecture AUER+WEBER+ASSOZIIERTE.

Or, un des co-traitants, le cabinet Gérard FRISQUE, maître d'œuvre en scénographie, se retire du groupement. L'ensemble des missions liées à la scénographie du cabinet Gérard FRISQUE sont reprises par le nouveau cabinet DODAT VILLAIN.

Ce changement doit être approuvé par avenant. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant concerné.

à

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant n°4, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement du site des Grandes Combes à Courchevel 1550 au groupement d’entreprises dont le cabinet AUER+WEBER+ASSOZIIERTE est le mandataire et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, opération 570.

Délibération n° 15-2013 Marché à bons de commande de travaux de voiries et d'aménagements - Attribution du marché et autorisation de signature.

Monsieur Jean-Yves PACHOD expose : Il indique au conseil municipal que le 22 octobre 2012, une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée concernant un marché à bons de commande relatif aux travaux de voiries et d'aménagements. Ce marché a une durée de un an renouvelable une fois.

Dans ce cadre, cinq candidatures ont été réceptionnées par la mairie dans les délais. Monsieur le Maire a

admis à concourir les cinq candidats.

Lors de sa séance du 21 janvier 2013, la commission d'achats a attribué le marché à l’entreprise COLAS jugée économiquement la plus avantageuse, conformément aux critères d’analyse du règlement de la consultation, pour un montant estimé de 515 299 € HT.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer

le marché correspondant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'attribuer le marché à bons de commande à l’entreprise COLAS, sise à ALBERTVILLE, autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, opération 110.Compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2013

Délibération n° 16-2013 Marché à bons de commande de travaux d'entretien VRD et

Maçonnerie - Attribution du marché et autorisation de signature.

Monsieur Jean-Yves PACHOD expose : Il indique au conseil municipal que le 22 octobre 2012, une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée concernant un marché à bons de commande relatif aux travaux d'entretien VRD et maçonnerie. Ce marché a une durée de un an renouvelable une

fois.

Dans ce cadre, quatre candidatures ont été réceptionnées par la mairie dans les délais. Monsieur le Maire a admis à concourir les quatre candidats.

Lors de sa séance du 21 janvier 2013, la commission d'achats a attribué le marché à l’entreprise MARTOIA jugée économiquement la plus avantageuse, conformément aux critères d’analyse du règlement de la consultation, pour un montant estimé de 598 507 € HT.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer

le marché correspondant.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer le marché à bons de commande à l’entreprise MARTOIA, sise à AIGUEBLANCHE, autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, opération 110.

VII - INTERCOMMUNALITE

Jélil D 2013 Approbation des statuts de la nouvelle communauté de communes Val

Vanoise Tarentaise

Monsieur le Maire expose : I] rappelle que le Préfet du département de la Savoie a, par arrêté en date

du 1° octobre 2012 défini le périmètre de la nouvelle communauté de communes constituée des 10

communes du canton de Bozel.

Le conseil municipal a, dans sa séance du 22 octobre 2012, donné son accord sur le projet de périmètre ainsi défini par arrêté préfectoral. Il convient désormais d’approuver les statuts de la future communauté de communes, précisant les compétences qui seront exercées à la date du 1° janvier 2014.

Monsieur le Maire précise que les statuts ont été adoptés par le comité syndical du SIVOM de Bozel dans sa séance du 27 août 2012. Ainsi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les statuts de la future communauté de communes Val Vanoise Tarentaise.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les projets de statuts de la nouvelle communauté de communes Val Vanoise Tarentaise, tels qu’ils ont été lus en séance.

VIII-COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire donne lecture des décisions n° 67-2012 et n° 68-2012 ainsi que des n° 01-2013 et n° 02-2013.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.