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Document publié le Lundi 4 mars 2013 par la commune de Courchevel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 CM 04 03 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Travail et emploi,
Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2013
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
Lundi 4 mars 2013 à 19h00
“ Etaient présents : M. Gilbert BLANC-TAILLEUR, M. Fernand MUGNIER, Mme Dominique CHAPUIS, M. Jean-Christophe VIDONI, M. Philippe MUGNIER, M. Jean-Yves PACHOD, M. Patrick MUGNIER, M. Nicolas DESSUM, Mme Josette RICHARD, M. Eric BRECHE, Mme Isabelle SULLICE, M. Joël CAQUINEAU, M. Dominique BOTTELIN, Mme Yvette SAXE, M. Norbert GACON, M. Nikolaï BOGDANOFF,
Formant la majorité des membres en exercice.
" Absents excusés et représentés :
M. Patrick PACHOD qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Christophe VIDONI M. Yannick CHARDON qui a remis son pouvoir de vote à M. Nikolaï BOGDANOFF
“ Secrétaire de séance : M. Nikolaï BOGDANOFF
Monsieur le Maire ouvre la séance du 3°" conseil municipal public de l’année 2013 et indique en préambule que :
Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis par voie postale aux conseillers, le lundi 25 février 2013. L’ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie le lundi 25 février 2013, ainsi que sur tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel », le
mardi 26 février 2013.
Le conseil municipal désigne le plus jeune conseiller présent, M. Nikolaï BOGDANOFF, comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver le retrait des points suivants inscrits à l’ordre
du jour du conseil municipal :
AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME
e Opération « Côté Moriond » Courchevel Moriond — Vente à terme de l’appartement n°2 du bâtiment 7 LA VARDA à destination d’habitation principale.
PERSONNEL
e Validation des emplois saisonniers de l’été 2013
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le retrait des sujets détaillé ci-dessus.
I- AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME
Délibération © 57-2013 Champs du Masson - Autorisation de signature d’un protocole transactionnel entre la copropriété de l’immeuble Le Rocheray, la commune et Madame
Raymonde CHEVALLIER.
Monsieur Fernand MUGNIER expose : par délibération n° 377-2012 du 28 novembre 2012, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un protocole transactionnel en vue de la réalisation d’un programme immobilier commun portant sur les terrains appartenant à la copropriété de l’immeuble Le Rocheray, la commune et à Madame Raymonde CHEVALLIER nécessitant la
consultation d’opérateurs.
Postérieurement à ladite délibération des modifications ont été demandées portant sur : - les modalités de publicité de l’appel à promoteurs qui sera effectué par le groupe SET et non
par la commune,
- la refonte du calendrier afin de tenir compte des retards constatés, - la prise en charge des frais et honoraires engagés pour les études et la consultation par le promoteur qui sera retenu et non par les trois propriétaires. Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2013
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ces modifications au projet de protocole et à autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la conclusion du protocole transactionnel, autorise Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution du protocole et dit que le conseil municipal sera sollicité ultérieurement pour la vente du terrain communal et l’acquisition du volume correspondant au parc de stationnement public.
Délibération n° 58-2013 Acquisition de la parcelle cadastrée section C n°1 553 (147 m°) sise au lieu-dit « Le Lételé » - Courchevel Village
Monsieur Fernand MUGNIER expose : en décembre 2005, la commune avait procédé à l’acquisition
d’un certain nombre de parcelles appartenant à l’époque à Monsieur Gérard JUBIER et constituant pour une grande partie la route de desserte dite du « Lételé ». La parcelle cadastrée section C n°1 553 (147 m°?) sise au lieu-dit « Derrière le Lételé » avait été exclue de la proposition d’achat.
Monsieur Gérard JUBIER ayant récemment accepté une proposition d’acquisition de cette parcelle au prix de 104 €/m°, il est donc proposé au conseil municipal de confirmer cet accord et d’autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.
Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section C n°1 553 (147 m°) sise au lieu-dit « Derrière le Lételé » à Courchevel Village au prix de 104 € / m?, soit un montant total s’élevant à 15 288 €, charge la Société Civile Professionnelle BOUDET & PERALDI, notaires, sise les Chalets du Praz - 73 120 SAINT-BON TARENTAISE, d'établir tous actes et documents nécessaires à cette décision, dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune et Monsieur le Maire à signer tous actes consécutifs à cette décision.
Délibération n°59-2013. Acquisition des parcelles cadastrées section B n° 1 206 (752 m°) sise au lieu-dit « Pralin » & section L n° 291 (4 592 m°) sise au lieu-dit « Grand Pralin » - avenant à l'acte d’acquisition en date du 23 mars 2012
Monsieur Fernand MUGNIER expose : par acte notarié en date du 23 mars 2012, la commune de Saint Bon Tarentaise a acquis auprès de la Société des Trois Vallées (S3V) les parcelles cadastrées section B n° 1 206 (752 m°?) sise au lieu-dit « Pralin » & section L n° 291 (4 592 m°) sise au lieu-dit « Grand
Pralin ».
Cette acquisition a été effectuée pour la parcelle cadastrée section L n°291 sous la condition essentielle et déterminante que la commune consente, dans un délai de deux ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition « un bail à construction au profit de l’'UCPA, Union nationale des Centres sportifs de Plein Air pour une durée de soixante (60) ans, moyennant un loyer d'un euro symbolique (...) ».
Or, l'UCPA a fait savoir à la commune que pour des raisons qui lui sont propres, elle ne peut pas
accepter la conclusion de ce bail moyennant un loyer à l’euro symbolique et elle propose le versement d’un loyer annuel de 1 200 €.
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la signature d’un avenant n°1 à Pacte authentique d’acquisition en date du 23 mars 2012 avec la Société des Trois Vallées (S3V) portant sur la modification de cette condition essentielle et déterminante.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’établir un avenant n°1 à l’acte d’acquisition des parcelles cadastrées section B n° 1 206 (752 m?) sise au lieu-dit « Pralin » & section L n° 291 (4 592 m°) sise au lieu-dit « Grand Pralin » signé le 23 mars 2012 avec la Société des Trois Vallées (S3V) afin de
modifier la condition essentielle et déterminante par laquelle la commune consent, dans un délai de deux ans à compter de la signature de l’acte d’acquisition «un bail à construction au profit de
l'UCPA, Union nationale des Centre sportifs de Plein Air pour une durée de soixante (60) ans, moyennant un loyer d'un euro symbolique (...) » ledit bail devant porter sur la parcelle L 291 en
2 Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2013
procédant à la substitution du montant du loyer originellement fixé à l’euro symbolique par un montant de loyer annuel de 1 200 €.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n° 1 cité précédemment ainsi que tous les actes nécessaires à cette décision, charge la Société Civile Professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMENT, notaires, sise 1 rue Paul Cézanne, 74000 ANNECY d’établir tous actes et documents nécessaires à l’exécution de cette décision en liaison avec l’étude notariale de la S3V, et dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune.
Délibération n° 60-2013 Cession de 3 m° de terrain sis au lieu-dit « Les Rois »
Monsieur Fernand MUGNIER expose: par délibération n°260-2012 en date du 30 août 2012, le conseil municipal avait déclassé du domaine public 8 m° situé au lieu-dit « Les Rois » à Courchevel Village.
Par délibération n°292-2012 du 25 septembre 2012, modifiée par sa délibération n° 390-2012 du 20 décembre 2012, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer un acte de cession de 5 m? pour un montant total s’élevant à 600 € (120 €/m°?) au profit de la SCI HUGO sous réserve de l’octroi d’une servitude « non altius tollendi » interdisant sur la partie cédée toute construction d’une
hauteur supérieure à celle du niveau de la rue des Rois.
Les consorts SOURD, voisins immédiats de la SCI HUGO), ont sollicité la commune afin d’acquérir les 3 m° de terrain situés au droit de leur parcelle cadastrée section C n°2352.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur la cession de ces 3 m° de terrain selon les mêmes conditions qui ont prévalues lors de la cession des 5 m° cités ci-dessus.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la cession de 3 m° de terrain sis au lieu-dit « Les Rois» au prix de 120 €/m° soit un total de 360 € sous réserve d’une servitude « non altius tollendi » interdisant sur la partie cédée toute construction d’une hauteur supérieure à celle du niveau de la rue des Rois, charge la Société Civile Professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, sise 1, rue Paul Cézanne, BP 363 - 74 012 ANNECY Cedex, d'établir tous actes et documents nécessaires, dit que les frais de géomètre et d’acte seront à la charge des consorts SOURD et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette délibération.
Délibération n°61-2013 Autorisation de signature d’une servitude de cour commune portant sur une partie de la parcelle cadastrée section B° 1 246 (fond servant) sis au lieu-dit « Prâlin » au profit de parcelles cadastrées section B n° 1324, 1330, 1331 & 1332 (4 815 m°) (fond dominant) sises au lieu-dit « Prâlin ».
Monsieur Fernand MUGNIER expose : par délibération n° 391-2012 du 20 décembre 2012, le conseil
municipal a décidé de céder les parcelles cadastrées section B n° 1 324, 1 330, 1 331 & 1 332 (4 815
m°) sises au lieu-dit « Prâlin » à la société dénommée « CONSEIL ET DEVELOPPEMENT EN IMMOBILIER ET EN INVESTISSEMENT REY-GRANGE CONCEPT », Société Anonyme, au capital de 500.000 €, dont le siège est à PARIS 7% arrondissement (75 007), 168, Rue de Grenelle, identifiée au SIREN sous le numéro 327531232 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, dont le Président du Conseil d’Administration est Monsieur Dominique REY- GRANGE ou à toute société sous la condition essentielle que ladite substitution intervienne au profit d’une société contrôlée par l’acquéreur ou se trouvant sous le même contrôle que lui, au sens de l'article L 233-1. du Code de Commerce, en vuc de la réalisation d’un programme immobilier de 1 733
m°? de surface de plancher.
Pour la réalisation du programme immobilier ci-dessus désigné il est nécessaire, pour des raisons de prospect, que soit consenti au profit de la propriété devant faire l’objet de la cession susvisée une Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2013
servitude de cour commune sur le terrain voisin restant appartenir à la commune ensuite de ladite cession.
Ne disposant pas à la date de la délibération susvisée d’un plan détaillé permettant de préciser les caractéristiques et plus particulièrement l’assiette de ladite servitude, il n’a pu être, à titre accessoire à
la vente, délibéré sur la constitution de ladite servitude.
Depuis, le représentant de la SA CDII REY GRANGE CONCEPT s’est rapproché de la commune de Saint Bon Tarentaise et a fourni un plan précis de l’assiette de la servitude de cour commune devant grever une partie de la parcelle communale cadastrée section B n° 1 246 sise au lieu-dit « Prâlin » d’une surface de 457 m? en vue de permettre l’ajustement des constructions envisagées sur les parcelles limitrophes cadastrées section B n° 1 324, 1 330, 1 331 & 1 332 sises au lieu-dit « Prâlin » à
Courchevel Morion.
Ladite constitution de servitude de cour commune étant nécessaire à la réalisation de l’ensemble immobilier dont le permis de construire constitue une condition suspensive de la vente, objet de la
délibération du conseil municipal n° 391-2012 du 20 décembre 2012, a lieu sans indemnité à la charge de l’acquéreur, son prix étant inclus dans le prix de la vente susvisée.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’octroi de ladite servitude
de cour commune dans les conditions évoquées ci-dessus.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’octroi sans indemnité à la société dénommée « CONSEIL ET DEVELOPPEMENT EN IMMOBILIER ET EN INVESTISSEMENT REY- GRANGE CONCEPT », Société Anonyme, au capital de 500.000 €, dont le siège est à PARIS 7ère arrondissement (75 007), 168, Rue de Grenelle, identifiée au SIREN sous le numéro 327531232 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, dont le Président du Conseil d'Administration est Monsieur Dominique REY-GRANGE ou à toute société sous la condition essentielle que ladite substitution intervienne au profit d’une société contrôlée par l’acquéreur ou se trouvant sous le même contrôle que lui, au sens de l'article L 233-1. du Code de Commerce, d’une servitude de cour commune grevant une partie de la parcelle communale cadastrée section B n° 1 246 sis au lieu-dit « Prâlin » (fond servant) à Courchevel Morion sur une surface de 457 m? au profit des parcelles cadastrées section n° 1 324, 1 330, 1 331 & 1 332 (fond dominant) sises au lieu-dit « Prâlin » à Courchevel Morion.
Le conseil municipal dit que les frais de géomètres et de notaire seront à la charge de la société dénommée « CONSEIL ET DEVELOPPEMENT EN IMMOBILIER ET EN INVESTISSEMENT REY-GRANGE CONCEPT » ou toute personne morale qui s’y substituerait dans les conditions évoquées précédemment, charge la Société Civile Professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, sise 1, rue Paul Cézanne, BP 363 - 74012 ANNECY Cedex, d’établir tous actes et documents nécessaires à cette décision éventuellement en liaison avec le notaire du bénéficiaire de ladite servitude et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes consécutifs à cette décision.
Délibération n°62-2013 Constitution d’une servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section AH n°12 (fond servant) sise au lieu-dit «Le Bourgeois» au profit des parcelles cadastrées section AH n°3, 8 et 13 sises au lieu-dit « Le Bourgeois » et section C n°434 et 435
sises au lieu-dit « Les Tourio » (fond dominant)
Monsieur Fernand MUGNIER expose : par délibération n°42-2009 du 26 février 2009, la commune avait décidé de procéder à la cession de la parcelle communale cadastrée section AH n°12 sise au lieu- dit «Le Bourgeois ». Cette délibération comportait un certain nombre de contraintes liées notamment à la possibilité de mettre en œuvre diverses servitudes de passage pour réseaux secs et/ou humides, de survol en cas de travaux et/ou d’équipement public ou d’intérêt général.
Cette délibération n’a pas été mise en œuvre afin de tenir compte du projet de développement d’une liaison entre Courchevel Moriond et le centre aquatique des Grandes Combes. Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2013
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal d’y renoncer afin de s’orienter plutôt vers la constitution d’une servitude de passage à pieds et à véhicules grevant la totalité de la parcelle cadastrée section AH n°12 (fond servant) au profit des parcelles cadastrées section AH n°3, 8 et 13 sises au lieu-dit « Le Bourgeois » et section C n°434 et 435 sises au lieu-dit « Les Tourio » (fond dominant), sous réserve d’obtention des autorisations administratives préalables à la mise en œuvre de tous les travaux nécessaires à la construction et à l’exploitation d’un futur complexe hôtelier (aménagement d’une voirie de desserte), l’installation de panneaux de signalisation, l’aménagement d’un local à ordures ménagères et en sous-sol la réalisation des réseaux secs et/ou humides nécessaires au projet précité.
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal, d’une part, de retirer sa délibération n°42- 2009 et, d’autre part, de constituer une servitude de passage à pied ou à véhicules sur la parcelle communale cadastrée section AH n°12 au profit de la SCI Les EDELWEISS et de tous ses futurs usagers selon les conditions évoquées précédemment.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retirer sa délibération n°42-2009 en date du 26 février
2009, décide la constitution d’une servitude de passage à pieds ou à véhicules sur la totalité de la parcelle cadastrée section AH n°12 (fond servant) à titre gracieux au profit des parcelles cadastrées section AH n°3, 8 et 13 sises au lieu-dit « Le Bourgeois » et C n°434 et 435 sises au lieu-dit « Les
Tourio » sous réserves de :
- _ l’obtention des autorisations administratives préalables à la mise en œuvre de tous les travaux nécessaires à la construction et à l’exploitation d’un futur complexe hôtelier (aménagement d’une voirie de desserte…..), l’installation de panneaux de signalisation, l’aménagement d’un local à ordures ménagères et en sous-sol la réalisation des réseaux secs et/ou humides
nécessaires au projet précité,
Suite à une remarque de Madame Yvette SAXE, la délibération est complétée ainsi : - de la prise en compte des modalités d’intégration du projet de liaison entre Courchevel Moriond et le centre aquatique des Grandes Combes et de son phasage avec ledit projet
de complexe hôtelier.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à cette décision et charge la société civile professionnelle de maîtres LECLERCQ, BENOIST, MARCE, sise 22 boulevard Edouard REY - 38 000 GRENOBLE, d’établir le ou les actes correspondants et dit que les frais d’acte et de géomètres seront à la charge de la SCI LES EDELWEISS.
Délibération n°63-2013 Constitution de diverses servitudes publique de passage piétons, de
stationnement et d’usage partagé d’un local d’ordures ménagères - Autorisation de signature de l'avenant n° 1 à l’acte des 02 et 06 août 2012
Monsieur Fernand MUGNIER expose : par délibérations en date des 17 octobre 2011 et 06 juin 2012, le conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer un acte portant servitude publique de passages piétons, servitude publique de stationnement et servitude d’usage partagé d’un local de stockage d’ordures ménagères avec la SARL COURCHEVEL ASPEN LODGE.
Cet acte, signé les 02 et 06 août 2012, faisait suite à des négociations entreprises dans le cadre d’un projet immobilier portant sur la réalisation d’habitations et de commerces sur les parcelles cadastrées section AH n°436 et 437 sises au lieu-dit « A Mouria » à Courchevel Moriond.
Or, il s’avère que la constitution de cette servitude d’usage partagé du local à ordure ménagères
consistait uniquement en un droit aux fins de ramassage des ordures par le service public ou concessionnaire. Afin d’éviter toute difficulté avec les propriétaires ultérieurs du fond dominant, il convient de compléter cette servitude par un droit d’accès libre audit local par tout usager; le local étant situé à l’intérieur du programme immobilier de la SARL COURCHEVEL ASPEN LODGE. Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2013
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 à l’acte en date des 02 et 06 août 2012 avec la SARL COURCHEVEL ASPEN LODGE afin de constituer une servitude d’accès libre au local à ordures ménagères pour tous les usagers.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’établir un avenant n°1 à l’acte de constitution de servitudes publique de passage piétons, de stationnement et d’usage partagé d’un local d’ordures ménagères pour compléter cette dernière et constituer un droit d’accès libre à ce local pour l’ensemble des usagers, autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 cité précédemment ainsi que tous les actes nécessaires à cette décision, charge la Société Civile Professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, PatriciaÙ MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, sise 1 rue Paul Cézanne, 74000 ANNECY d’établir tous actes et documents nécessaires à l’exécution de cette décision et dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune.
Délibération n°64-2013 Déclassement de 31 m° issus de la parcelle communale cadastrée section D n°1 660 et de 5 m’ issus de la parcelle communale cadastrée section D n°1 663 sises au lieu-dit
« Montgellaz »
Monsieur Fernand MUGNIER expose : dans le cadre du projet d’aménagement d’espaces piétonniers et de stationnement pour le village de Montgellaz, il est proposé de déclasser du domaine public 36 m° issus des parcelles communales cadastrées section D n°1 660 et 1 663.
Ces terrains étant accessoires à la voirie et l’opération envisagée n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voirie communale conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, ce déclassement est dispensé d’enquête publique
préalable.
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’accepter ce déclassement portant sur 36 m? et d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au déclassement de 36 m° issus des parcelles communales cadastrées section D n°1 660 et 1 663 sises au lieu-dit « Montgellaz », conformément au plan joint et ce, sans enquête préalable et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à l’exécution de cette délibération,
Délibération :n°65-2013 Bâtiment la Croisette - Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable aux travaux de ravalement des façades du bâtiment
Monsieur Fernand MUGNIER expose : la commune de Saint Bon envisage de procéder au ravalement des façades du bâtiment de la Croisette. Ces travaux permettront de maintenir la pérennité et l’esthétique du bâtiment.
Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur le dépôt d’une déclaration préalable aux travaux de ravalement des façades de la Croisette.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable aux travaux de ravalement des façades de la Croisette.
Monsieur Philippe MUGNIER demande à ce qu'un échantillon de la future couleur du bardage soit présenté aux élus.
Délibération n°66-2013 Courchevel Tourisme - Autorisation de dépôt d’une déclaration
préalable aux travaux de ravalement des façades du bâtiment
Monsieur Fernand MUGNIER expose : la commune de Saint Bon envisage de procéder au ravalement des façades du bâtiment de Courchevel Tourisme. Ces travaux permettront de maintenir la pérennité et l’esthétique du bâtiment. Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2013
Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur le dépôt d’une déclaration préalable aux travaux de ravalement des façades de Courchevel Tourisme.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable aux travaux de ravalement des façades de Courchevel Tourisme.
Délibération n°67-2013 Ecole maternelle du Praz - Autorisation de dépôt d’un dossier d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public et d’une déclaration préalable aux travaux de création d’un sas d’entrée
Monsieur Fernand MUGNIER expose : la commune de Saint Bon envisage de procéder à la création d’un sas d’entrée à l’école maternelle du Praz d’environ 16 m? sur la parcelle communale cadastrée section G n° 908 sise au lieudit «La Perrelaz» au Praz. Cette nouvelle installation permettra d’améliorer les conditions d’accueil des enfants.
Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur le dépôt d’un dossier d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public et d’une déclaration préalable aux travaux de création d’un sas d’entrée.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public et une déclaration préalable aux travaux de création d’un SAS d’entrée à l’école maternelle du Praz sur la parcelle communale cadastrée section G n° 908 sise au lieudit «La Perrelaz » au Praz.
Délibération n°68-2013 Groupe Scolaire du Praz - Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable aux travaux de remplacement des fenêtres et des stores du bâtiment
Monsieur Fernand MUGNIER expose : la commune de Saint Bon envisage de procéder au remplacement des fenêtres et des stores du bâtiment du Groupe Scolaire du Praz abritant les salles de classe de l’école élémentaire. Ces travaux permettront un meilleur confort thermique et acoustique.
Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur le dépôt d’une déclaration préalable aux travaux de remplacement des fenêtres et des stores du bâtiment.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable aux travaux de remplacement des fenêtres et des stores du bâtiment du Groupe Scolaire du Praz.
Délibération n°69-2013 Résidence 1650 à Courchevel Moriond — Autorisation de dépôt d’un permis de démolir d’un local poubelle sur la parcelle cadastrée section AH n° 210 sise au lieudit « A Mouria »
Monsieur Fernand MUGNIER expose : dans le cadre de l’aménagement d’un cheminement piétonnier, le local poubelle existant doit être déplacé et intégré au nouveau bâtiment jouxtant la Résidence 1650. Il est donc proposé de démolir ce local poubelle.
Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur le dépôt d’un permis de démolir sur la parcelle cadastrée section AH n° 210 sise au lieudit « A Mouria »
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de démolir en vue de la démolition du local poubelle sur la parcelle cadastrée section AH n°210 sise au lieudit « A Mouria ».
Délibération n°70-2013 Autorisation de dépôt d’une Demande d’Autorisation d’Aménager une Piste de ski alpin (D.A.A.P.) par la Société des Trois Vallées (S3V) sur la parcelle communale cadastrée section C n° 2234
Monsieur Fernand MUGNIER expose: dans le cadre de l’aménagement de l’arrivée du nouveau télésiège du Bouc Blanc implanté sur le territoire de la commune de la Perrière, la Société des Trois
7 se
ÿ Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2013
Vallées envisage de réaménager l’entrée de la piste des Lanches. L’objectif est de créer un accès gravitaire entre l’arrivée du télésiège et le départ actuel de la piste des Lanches. Une petite partie de ces terrassements empiète sur la parcelle communale de Saint Bon section C n° 2234.
En conséquence, Monsieur Fernand MUGNIER propose au conseil municipal d’autoriser la Société des Trois Vallées (S3V) à déposer une Demande d’Autorisation d’ Aménager une Piste de ski alpin
(D.A.A.P.) sur la parcelle communale cadastrée section C n° 2234. Il précise cependant que le chemin d’accès au Lac Bleu, qui n’apparaît plus sur les plans et les profils des nouveaux terrassements, doit être maintenu en l’état actuel pour tout type de véhicule.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la Société des Trois Vallées (S3V) à déposer une Demande d’Autorisation d’ Aménager une Piste de ski alpin (D.A.A.P.) sur la parcelle communale de Saint Bon cadastrée section C n° 2234, demande qu’un reverdissement soigné des terrassements soit opéré par la Société des Trois Vallées pour limiter l’impact dans le paysage et que le chemin d’accès au Lac Bleu soit maintenu en l’état actuel pour tout type de véhicule.
Délibération n°71-2013 Autorisation de dépôt d’une Demande d’Autorisation d’Aménager une Piste de ski alpin (D.A.A.P.) par la Société des Trois Vallées (S3V) sur les parcelles cadastrées communales section C n° 2194, 2200, 2127 et 74
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : dans le cadre de l’aménagement de l’arrivée du nouveau télésiège de l’Aiguille du Fruit, la Société des Trois Vallées envisage d’améliorer deux sections de pistes existantes de la Rama et de Park City.Il s’agit principalement :
- de créer un accès gravitaire entre l’arrivée du futur télésiège et la piste de la Rama passant à proximité et d’élargir celle-ci à 20 m sur 90 m de longueur, entre les altitudes 2 240 et 2215,
- d’élargir la piste Park City entre les altitudes 2 250 et 2 160 mètres pour une meilleure gestion
des flux vis-à-vis de la gare d’arrivée du futur télésiège et une augmentation du débit skieurs
sur la section de piste partant vers Courchevel,
Par ailleurs, une zone de remblai est nécessaire à l’altitude 2 240 mètres pour recevoir la gare d’arrivée du futur télésiège. La surface de terrassement ressort à 43 500 m° pour une hauteur maximale de 4,50 mètres. Les terrassements sont réalisés de manière à obtenir un équilibrage des matériaux sur le site en déblai et en remblaïi.
En conséquence, Monsieur Jean-Christophe VIDONI propose au conseil municipal d’autoriser la Société des Trois Vallées (S3V) à déposer une Demande d’Autorisation d’ Aménager une Piste de ski alpin (D.A.A.P.) sur les parcelles cadastrées section C n° 2194, 2200, 2127 et 74.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la Société des Trois Vallées (S3V) à déposer une Demande d’Autorisation d’ Aménager une Piste de ski alpin (D.A.A.P.) sur les parcelles cadastrées section C n° 2194, 2200, 2127 et 74, demande qu’un reverdissement soigné des terrassements soit opéré par la Société des Trois Vallées
Suite à une remarque de Monsieur Jean-Christophe VIDONI, la phrase est complétée: et que le degré de pente des talus ne soit pas trop important pour limiter l’impact dans le paysage.
II - ENFANCE, JEUNESSE ET AFFAIRES EDUCATIVES
Délibération n°72-2013 Autorisation de signature avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie d’une « Convention Vacances » pour l’année 2013
Madame Dominique CHAPUIS expose : en 2013, la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie maintient son dispositif « Convention Vacances » pour soutien aux loisirs de proximité organisés par les structures A.L.S.H afin de favoriser l’accueil en journée ou en demi-journée des enfants savoyards durant les périodes de vacances scolaires. Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2013
Cette subvention de fonctionnement «Convention Vacances » est versée en complément de la « Prestation de Service Ordinaire » (PSO).
Pour information, le montant prévisionnel des subventions « PSO » et « Convention Vacances » versées à la commune de Saint Bon pour le fonctionnement de son A.L.S.H « Les Grands Pralins » s’est élevé, pour 2012, à 26 526,71 € (dont 6 069,10 € au titre de la convention vacances).
Dans ce cadre, Madame Dominique CHAPUIS propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer une « convention Vacances » avec la Caisse d’Allocations Familiale de la Savoie pour l’année 2013.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une « Convention Vacances » avec la Caisse d’Allocations Familiale de la Savoie pour l’année 2013.
Délibération n°73-2013 Fixation des montants des participations familiales des séjours de
vacances organisés au cours de l’été 2013
Madame Dominique CHAPUIS expose : la commune propose, depuis l’été 2008, un accueil des enfants et adolescents âgés de 8 à 17 ans sous la forme de « séjours de vacances » qui rencontrent un vif succès puisqu’une quarantaine d’enfants et d’adolescents fréquentent ces séjours chaque été.
Au même titre que les accueils de loisirs organisés tout au long de l’année, ces accueils délocalisés revêtent une importance toute particulière en ce sens qu’ils permettent à la collectivité de répondre de façon précise aux besoins exprimés par les jeunes Saint Bonnais, mais aussi et surtout d’enregistrer régulièrement leurs demandes et suggestions en matière d’activités de loisirs.
Dans ce cadre, 3 séjours de vacances seront organisés au cours de l’été 2013 au bénéfice des jeunes Saint Bonnais âgés de 8 à 17 ans et résidant sur le territoire communal :
æ Séjour N°1 : séjour de vacances à dominante sportive d’une durée d’une semaine à SEIX (Ariège) pour les enfants et préadolescents âgés de 8 à 12 ans : initiation à la spéléologie,
escalade en milieu naturel, orpaillage, randonnées etc.
Les dépenses relatives à l’organisation de ce séjour avec hébergement sont estimées à 6 000 € (transport, hébergement, restauration, activités) et les recettes à 4 200 € (participations familiales).
æ Séjour N°2: séjour de vacances à dominante sportive d’une durée d’une semaine à COUSERANS (Ariège) pour les adolescents âgés de 13 à 17 ans: initiation à la
spéléologie, « canyoning », VTT, parcours aventure, escapade en Andorre etc.
Les dépenses relatives à l’organisation de ce séjour avec hébergement sont estimées à 6 420 € (transport, hébergement, restauration, activités) et les recettes à 4 200 € (participations familiales).
œ Séjour N°3 : séjour itinérant d’une durée de 15 jours à travers la Sardaigne pour les adolescents âgés de 13 à 17 ans (découverte du sud de l’île la première semaine et de la côte
nord la seconde).
Les dépenses relatives à l'organisation de ce séjour avec hébergement sont estimées à 15 710 € (transport, hébergement, restauration, activités) et les recettes à 7 500 € (participations familiales).
Sur proposition de la commission « Vie à l’année et solidarité », il est proposé de fixer les tarifs à ces séjours avec hébergement comme suit :
: Tranches (Quotient Familial Tarifs des séjours N°1 Tarifs du séjour N°3 Patemes en euros mensuels) et2 (par (par enfant et en €) enfant et en €)
A QF < ou = 400 151 248
B 401 < ou = QF < 500 167 287 Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2013
C 500 < ou = QF < 667 201 348 D 667 < ou = QF < 800 232 404
E 800 < ou = QF < 1000 265 466
F QF >ou= 1000 324 561
Modulation tarifaire en fonction du nombre d’enfants d’un même foyer fiscal inscrits à un même
séjour :
- Remise de 10% pour deux enfants,
- Remise de 20% pour trois enfants,
- Remise de 30% pour quatre enfants et plus.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des séjours de vacances organisés au cours de l’été 2013 au bénéfice des enfants, préadolescents et adolescents âgés de 8 à 17 ans résidant sur le territoire de la commune de Saint Bon tels que proposés ci-dessus, approuve les modulations tarifaires appliquées en fonction du quotient familial et du nombre d’enfants inscrits telles que détaillées dans l'exposé des motifs de la présente délibération, fixe le taux de vacation à 80 € bruts par jour pour les encadrants des séjours et autorise Monsieur le Maire à solliciter les divers partenaires publics qui pourraient subventionner ces projets.
Délibération n°74-2013 Fixation des montants des participations familiales des nuitées en refuge organisées par l’A.L.S.H communal
Madame Dominique CHAPUIS expose : au cours de l’été 2013, l’A.L.S.H communal « Les Grands Pralins » organisera une ou plusieurs nuitées en refuge au bénéfice des enfants qui le fréquentent. Ces nuitées seront organisées dans des refuges locaux agréés pour l’accueil de groupes de mineurs.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs à ces séjours avec hébergement comme suit :
-_ Supplément de 5 € pour les enfants inscrits en journée ou en demi-journée à l’A.L.S.H,
- 20 € pour les enfants ne s’inscrivant qu’à la seule nuitée.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des nuitées en refuge organisées au cours de l’été 2013 au bénéfice des enfants inscrits à l’A.L.S.H communal tels que proposés ci-dessus.
Délibération n°75-2013 Fixation des montants des participations familiales du stage de magie de l'été 2013
Madame Dominique CHAPUIS expose: depuis l’été 2008, le service Jeunesse communal organise chaque été un stage de découverte des arts du cirque d’une durée d’une semaine pour les enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans. Au plus fort de sa fréquentation, ce stage estival, qui permet
notamment aux jeunes Saint Bonnais qui ne partent pas en vacances de se retrouver et d’être acteurs d’une activité qu’ils affectionnent, a rassemblé plus de 80 enfants. Cependant, depuis 2011, la fréquentation de ce stage de cirque s’essouffle (une trentaine d’enfants seulement inscrits au cours de l’été 2012).
Dans ce cadre, c’est un stage d’initiation à la magie et à la grande illusion qui sera organisé au cours de l’été 2013.
Pour que leur enfant participe à ce stage de magie, les familles devront s’acquitter d’une participation financière. Il est proposé au conseil municipal de fixer le montant de cette participation, pour l’été 2013, ainsi qu’il suit :
- Enfants d’une famille redevable d’un impôt direct local et enfants d’une famille non redevable d’un impôt direct local mais scolarisés dans une école de la commune de Saint-Bon : 20 euros la semaine,
- Autres familles : 25 euros la semaine.
- Gratuité pour les enfants inscrits à la semaine à l’A.L.S.H communal « Les Grands Pralins ». Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2013
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la participation financière demandée aux familles pour la participation de leur(s) enfant(s) au stage de magie organisé au cours de l’été 2013 comme suit :
- Enfants d’une famille redevable d’un impôt direct local et enfants d’une famille non redevable d’un impôt direct local mais scolarisés dans une école de la commune de Saint-Bon : 20 euros la
semaine,
- Autres familles : 25 euros la semaine.
- Gratuité pour les enfants inscrits à la semaine à l’A.L.S.H communal « Les Grands Pralins ».
III - PERSONNEL
Délibération n°76-2013 Approbation du tableau des effectifs communaux
Monsieur le Maire expose : en application de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre d’emplois nécessaires au fonctionnement des services, et donc de créer et de supprimer les emplois.
Afin de permettre à certains agents de la mairie de bénéficier d’une promotion, mais également suite à une réforme de la catégorie B modifiant l’intitulé des grades des agents, Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois communaux, et plus précisément :
- de supprimer 25 postes,
- de créer 12 postes.
Il est précisé que les suppressions de postes ont reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire dans ses séances du 15 novembre 2012 et 7 février 2013.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer 25 postes répartis comme suit :
- Filière administrative
o 2 postes d’attaché territorial
1 poste de rédacteur principal de 2°" classe
2 postes de rédacteur chef
2 postes de rédacteur principal
4 postes de rédacteur
1 poste d’adjoint administratif de 2°" classe O
OO
O
O
- Filière animation
o 1 poste d’animateur territorial,
o 1 poste d’adjoint d’animation de 2°" classe
- Filière médicosociale ‘
o 2 postes d’ATSEM de 1” classe |
o 2 postes d’auxiliaire de puériculture de 1°° classe
- Filière technique
o 2 postes d’adjoint technique de 1° classe
o 5 postes d’adjoint technique de 2°” classe
1 ère
Le conseil municipal décide de créer 12 postes répartis comme suit :
- Filière administrative
o lattaché principal
o 1 rédacteur principal de 1°" classe
o 3 rédacteurs
- Filière animation
o 1 animateur principal de 2"% classe
11 Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2013
o 1 adjoint d’animation de 1° classe
- Filière médicosociale |
o 2 ATSEM principal de 2°" classe
o 2 auxiliaires de puériculture principal de 2°" classe
- Filière technique |
o 1 adjoint technique principal de 2°” classe
Le conseil municipal approuve le tableau des effectifs communal.
Délibération n°77-2013 Approbation du rapport et du programme pluriannuel de titularisation des agents non titulaires — Loi n°2012-347 du 12 mars 2012
Monsieur le Maire expose : le principe d’accès à la fonction publique sur un emploi permanent est le concours (sauf certains emplois d’accès direct : adjoint technique de 2°" classe, adjoint administratif
de 2°" classe,.….).
A défaut de concours, le recrutement se fait sous contrat pour une durée déterminée qui varie selon la catégorie de l’agent : 3 ans pour les catégories A et 1 an pour les catégories B et C.
C’est ainsi que certains agents voient leur contrat se renouveler d’année en année, en attente de
réussite à un concours de la fonction publique.
Pour lutter contre cette précarité, la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 a prévu deux dispositifs :
- une transformation automatique de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée pour les agents ayant à la date du 13 mars 2012 (date de publication de la loi) 6 ans d’ancienneté ou 3 ans d’ancienneté mais âgés de plus de 55 ans.
C’est ainsi que deux agents de la mairie ont bénéficié de ces dispositions et ont depuis la date
du 13 mars 2012 un contrat à durée indéterminée.
- et un dispositif de titularisation, permettant aux agents d’avoir le statut de fonctionnaire, sans avoir à passer de concours, mais après une sélection professionnelle organisée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie.
Ce dispositif est ouvert aux agents en poste à la date du 31 mars 2009 et également aux agents ayant bénéficié d’une transformation de leurs CDD en CDI à la date du 13 mars 2012.
Le programme de titularisation est facultatif, il est fonction des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des emplois.
Les emplois ouverts doivent correspondre aux fonctions réellement exercées par les agents, et donc ne pas obligatoirement correspondre au grade détenu par l’agent dans son contrat.
Au sein des services de la mairie, cinq agents contractuels recrutés sur des emplois permanents répondent aux conditions fixées par la loi susvisée du 12 mars 2012.
Après un avis favorable du comité technique réuni le 7 février dernier, Monsieur le Maire propose d’inscrire dans le programme de titularisation les 5 agents remplissant les conditions et leur permettre ainsi d’être titularisés.
Le programme pouvant s’échelonner jusqu’en 2016, Monsieur le Maire propose de fixer comme date d’ouverture des postes la date de la fin des contrats en cours des agents, et de
retenir l’année 2013 pour les agents titulaires de contrats à durée indéterminée. Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2013
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport et le programme pluriannuel de titularisation des agents non titulaires et mandate le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour l’organisation des sélections professionnelles en 2013 et 2014.
Délibération n°78-2013 Recrutement d’emplois avenir — Service Bâtiments et Patrimoine — Service Voirie
Monsieur le Maire expose : depuis le 1” novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.
Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi de 12 mois au minimum et de 36 mois au maximum réglementé par le code du travail.
Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d’emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.
Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale jeunes et ainsi lui faire acquérir une qualification.
Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir.
L’aide à l’insertion professionnelle versée par l'Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.IC. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.
Monsieur le Maire propose le recrutement de deux emplois d’avenir à temps complet :
- un emploi d’avenir pour intégrer le service bâtiments, acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’agent polyvalent avec une spécialité Plomberie,
- un emploi d’avenir pour intégrer le service de la voirie, acquérir des qualifications et exercer les
fonctions d’agent polyvalent.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de recruter deux emplois d’avenir et précise que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2013, compte 6413.
Délibération n°79-2013 Approbation du plan de formation 2013-2014
Monsieur le Maire expose : les collectivités territoriales ont l’obligation d’élaborer un plan de formation, document de référence, définissant les actions de formation pour une durée annuelle ou pluriannuelle. Le plan de formation 2010-2012, adopté par le conseil municipal le 30 septembre 2010 a été un outil essentiel permettant d’accroître les compétences professionnelles des agents et d’améliorer la qualité du service public rendu.
Il est précisé qu’en 2012, 84% des agents ont suivi au moins une formation dans l’année. Les thématiques principalement suivies, outre les formations statutaires obligatoires, ont été celles liées à la santé et la sécurité, au génie technique, à l’informatique (dont les logiciels & métiers »), aux repères fondamentaux (écrits et communication), ainsi qu’aux préparations aux concours et examens.
La commune a souhaité poursuivre cet accompagnement et cet engagement auprès de l’ensemble des agents. Ainsi, le plan de formation pour 2013-2014 a été conçu dans la continuité du plan précédent pour répondre aux projets engagés. La collectivité a également souhaïté que des formations relatives au management soient initiées (évaluation des agents dans le cadre des entretiens individuels,
management de la sécurité, pilotage des équipes). Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2013
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le plan de formation de la commune pour la période 2013-2014 et précise que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2013, chapitre 011, compte 6184.
IV - AFFAIRES SPORTIVES
Délibération n°80-2013 Avenant n° 1 à la convention d’exécution financière pour 2013 signée le
7 janvier 2013 avec le Club des Sports de Courchevel
Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose: conformément aux dispositions de la convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2013-2015 avec le Club des Sports de Courchevel, il a été signé, le 7 janvier 2013, une convention annuelle d’exécution financière qui précise les actions menées et les grands évènements organisés au cours de l’exercice 2013 par cette association.
Depuis la signature de cette convention annuelle, le Club des Sports de Courchevel s’est vu informé de nouvelles conditions d’organisation concernant la Coupe du Monde Féminine de Ski Alpin qui se déroulera le 17 ou le 18 décembre 2013.
En ce sens, pour adapter les conditions financières relatives à l’organisation de la Coupe du Monde Féminine de Ski Alpin qui se déroulera le 17 ou le 18 décembre 2013, le Club des Sports de Courchevel a sollicité de la commune le versement d’une subvention complémentaire de 500 000 €.
De plus, afin de permettre le paiement par le Club des Sports de Courchevel des charges inhérentes à la mise à disposition des locaux situés dans l’immeuble « Porte de Courchevel » depuis 2010, le Club des Sports de Courchevel a sollicité de la commune le versement d’une subvention complémentaire
de 45 854€.
Le présent avenant a ainsi pour objet d’adapter les modalités financières de la convention d’exécution financière précitée, afin de tenir compte des nouvelles conditions d’organisation la Coupe du Monde Féminine de Ski Alpin qui se déroulera le 17 ou le 18 décembre 2013 et du paiement des charges
inhérentes à la mise à disposition des locaux situés dans l’immeuble « Porte de Courchevel » depuis
2010.
Les termes de l’article 3 « Dispositions financières » de la convention du 7 janvier 2013 sont annulés et remplacés par :
Sous réserve de l’inscription des crédits correspondants au budget communal 2013 et en contrepartie des dispositions déterminées dans la convention pluriannuelle d'objectifs et sur présentation d'un budget prévisionnel sous forme analytique annexé aux présentes, la commune alloue au Club des Sports de Courchevel une subvention prévisionnelle annuelle de 1 145 354 €, répartie comme suit :
Grands événements
Au vu du budget prévisionnel établi pour chacune des manifestations sportives, la commune s'engage à verser au Club des Sports de Courchevel une subvention d’un montant de 775 000 €, qui correspond au coût financier de chacune d'elles, augmenté de 40 000 € pour la prise en charge des frais administratifs induits par l'organisation de ces évènements, répartis comme suit:
"Coupe de la Fédération 30 000 €
“ FIS Elite alpin hommes 5 000 €
" Coupe du monde saut à ski d’été 150 000 €
“ Continental FIS saut 50 000 €
" Coupe du monde de ski alpin féminine 500 000 €
Sous- Total : 735 000 €
“Frais administratifs 40 000 €
Total : 775 000 € Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2013
En contrepartie du versement des subventions susvisées selon les modalités définies à l’article 4 de la présente convention, et en sus de l’organisation des événements précités, le Club des Sports de Courchevel s’engage à céder à titre gratuit les reportages photos réalisés lors de ces événements ainsi que les droits de propriété intellectuelle y afférents. En particulier, le Club des Sports de Courchevel garantit à la commune la libre utilisation des clichés et notamment les droits de reproduire, de dupliquer et de diffuser au public sur tous supports dans le cadre de toute opération de communication réalisée par cette dernière.
La vie sportive
La commune alloue une subvention de 290 000 € destinée à aider au financement de la vie sportive, intégrant le groupe Brevet d'Etat qui représente 12% du budget et le groupe évolution à hauteur de 20%.
Le fond de promotion des sportifs de haut niveau
Une participation communale est accordée pour un montant de 18 500 € répartie comme suit :
- Aide aux sportifs de haut niveau: 15 000 €
- Contrat CIP : 3 500 €
Le jumelage sportif
Dans un premier temps, après le stage effectué, en août 2012, par le groupe de minimes à Ushuaia, le Club des Sports de Courchevel accueillera à son tour en janvier 2013, un groupe de 17 personnes en provenance d’Ushuaia. A ce titre, une participation communale est accordée pour un montant de 8 000€ correspondants aux frais d’hébergement et de restauration.
Achat d’une motoneige :
Compte tenu de l’organisation récurrente d’évènements d’ampleur internationale sur le stade de slalom, le Club des Sports de Courchevel a la nécessité de posséder une motoneige. A ce titre, une participation communale est accordée pour un montant de 8 000€ correspondants à une partie du financement.
Paiement des charges :
Le Club des Sports de Courchevel est tenu au paiement des charges inhérentes à la mise à disposition des locaux situés dans l’immeuble « Porte de Courchevel » depuis 2010, convention signée le 10 décembre 2009. A ce titre, une participation communale est accordée pour un montant de 45 854 €
correspondants au financement de ces charges.
Toutes les autres dispositions de la convention du 7 janvier 2013 demeurent inchangées.
Compte tenu de ces éléments, Monsieur Jean-Christophe VIDONTI propose au conseil municipal d’allouer une subvention complémentaire de 545 854 € au Club des Sports de Courchevel, au titre de l’organisation de la Coupe du Monde Féminine de Ski Alpin qui se déroulera les 17 ou 18 décembre 2013 et du paiement des charges inhérentes à la mise à disposition des locaux de la porte de Courchevel depuis 2010, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer, dans ces conditions, un avenant n° 1 à la convention d’exécution financière pour 2013.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 à la convention annuelle d'exécution financière pour l’année 2013 avec le Club des Sports de Courchevel, et autorise le versement d’une subvention complémentaire de 545.854 € à l’association « Club des Sports de Courchevel » au titre de l’exercice 2013.
Délibération n°81-2013 Convention de partenariat avec l'association de l’équipe de voltige de l’armée de l’air (E.V.A.A.), pour l’année 2013
Monsieur Jean-Christophe VIDONTI expose : depuis de nombreuses années, la commune de Saint Bon Courchevel s’est engagée dans le développement de l’accueil de stages de sportifs de haut niveau. Cette démarche s’est d’ores et déjà concrétisée par la signature de conventions de partenariat avec la
15 Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2013
Fédération Française de Ski pour la partie Nordique (saut à skis), avec la Fédération Française des Sports de Glace pour l’organisation de galas de patinage, la Fédération Française de Hockey sur glace et la Ligue d’ Athlétisme Rhône Alpes.
La commune et l'association de l’équipe de voltige de l’armée de l’air (E.V.A.A.), se sont mises en relation dans le cadre de l’animation des évènements majeurs de la station au travers de démonstrations aériennes très spectaculaires et de haut niveau. La commune souhaite pérenniser ce type d’animation et entend faire la promotion d’une équipe de sportifs de haut niveau, trustant les premières places dans les différentes compétitions internationales. Pour cela, la commune souhaite développer un partenariat avec l'association de l’équipe de voltige de l’armée de l’air (E.V.A.A.), comme cela a déjà été réalisé auprès d’autres équipes et fédérations de haut niveau, pour mettre en place les conditions d’un stage de préparation sur la station.
Dans ce cadre, l’association entend, d’une part, s’appuyer sur le savoir-faire de la commune en matière d’organisation de stages de cette nature, et, d’autre part, offrir à la commune de Saint Bon Courchevel un rayonnement médiatique exceptionnel en conviant des pilotes reconnus parmi les meilleurs de leur spécialité au plan national et international.
Aussi, Monsieur Jean-Christophe VIDONI propose-t-il au conseil municipal que la commune apporte son concours matériel à l’organisation de ce stage sportif. Dans ce cadre, il convient de conclure une convention de partenariat avec l'association de l’équipe de voltige de l’armée de l’air (E.V.A.A.). Aux termes de cet acte, les principales obligations de l’association seraient les suivantes :
e Organiser le stage des membres de l’équipe de voltige de l’armée de l’air du 1” au 5 avril 2013.
Pour sa part, la commune apporterait un concours technique à l’association par la mise à disposition de matériels dont l’accès gratuit au centre de remise en forme et à la patinoire de Courchevel ainsi qu’un concours financier sous la forme d’une prise en charge des frais d’hébergement en pension complète
d’un montant de 4.150 €.
En conséquence, compte tenu de l’intérêt à la fois sportif et touristique que représente l’organisation de ce stage sur le territoire communal, Monsieur Jean-Christophe VIDONI propose au conseil municipal de prendre en charge des frais d’hébergement en pension complète d’un montant de 4.150 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec l'association de l’équipe de voltige de l’armée de l'air (E.V.A.A.), pour l'organisation, à Courchevel, d’un stage de l’équipe de voltige de l’armée de l’air du 1° au 5 avril 2013 prévoyant le concours financier de la commune sous la forme d’une prise en charge des frais d’hébergement en pension complète d’un montant de 4.150 € et accorde la gratuité de l’accès au centre de remise en forme et à la patinoire de Courchevel dans le cadre du stage précité.
Délibération n°82-2013 Convention de partenariat avec lassociation «Courchevel Sport Alpinisme » pour l’organisation du championnat de France de ski d’alpinisme
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : en date du 24 septembre 2012, la commune a réceptionné une demande de la part de l’association « Courchevel Sport Alpinisme » (C.S.A.) pour l’organisation des Championnats de France de ski alpinisme en février 2013.
Fort de leur expérience réussie avec l’organisation des compétitions de ski alpinisme dénommées «Dynafit Ski Touring » durant l’hiver et compte-tenu du succès rencontré lors de l’organisation l'hiver dernier des championnats de France de ski alpinisme, épreuve vertical race avec 160
concurrents, l’association C.S.A. a déposé une candidature auprès de Fédération Française de Montagne et d’Escalade pour l’organisation des prochains championnats de France de ski alpinisme,
épreuve vertical race les 2 et 3 février 2013. Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2013
Dans ce cadre, il convient de conclure une convention de partenariat avec l’association « Courchevel Sport Alpinisme ».
Aux termes de cet acte, les principales obligations de l’association seraient les suivantes : - organisation des championnats de France de ski alpinisme
- gestion de l’accueil de l’ensemble des inscrits aux championnats
- assurer la présence de personnels compétents et diplômés pour permettre la pratique de ces activités dans des conditions optimales de sécurité,
- assurer la promotion de la manifestation avec l’ensemble des moyens dont dispose l’association dans ce domaine.
Pour sa part, la commune apporterait un concours technique à l’association par la mise à disposition de matériels ainsi qu’un concours financier sous la forme d’une subvention d’un montant de 21.550 €.
En conséquence, compte tenu de l’intérêt à la fois sportif et touristique que représente l’organisation de ces championnats sur le territoire communal, Monsieur Jean-Christophe VIDONI propose au conseil municipal d’allouer une subvention de 21.550 € à l’association «Courchevel Sport Alpinisme » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec l’association « Courchevel Sport Alpinisme » une convention de partenariat, pour l’organisation des Championnats de France de ski alpinisme en février 2013, alloue à l’association « Courchevel Sport Alpinisme » une subvention de 21.550 € et dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2013, chapitre 65 « autres charges de gestion courante », article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».
V - COMMANDE PUBLIQUE
Délibération n°83-2013 Travaux de requalification des rues du Marquis et de la Rosière — Attribution des marchés et autorisation de signature.
Monsieur Jean-Yves PACHOD expose : une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée concernant les marchés de travaux relatifs à la requalification des rues du Marquis et de la Rosière.
A ce titre un avis d'annonce public à concurrence est paru au BOAMP le 21 décembre 2012 fixant la
date de remise des offres le 28 janvier 2013 à 16h00.
18 offres ont été déposées en mairie. Les dossiers de candidature n'appellent pas de remarques
particulières.
L'estimation globale du marché par le Maître d'œuvre (ABEST) a été arrêtée au montant de
1255 336,90 € HT.
Ces travaux constituent la deuxième tranche de l'opération de la requalification de la rue de la Rosière et du Marquis à Courchevel Moriond. Ils se situent géographiquement, pour la rue du Marquis, entre l'hôtel le MANALI et le giratoire situé dans la partie aval de la voie, et pour la rue de la Rosière entre sa jonction avec la rue du Marquis et le giratoire de l'entrée dans Courchevel Moriond.
Ces travaux consistent à effectuer :
Les terrassements généraux de la voirie et des trottoirs.
Le déplacement de containers semi-enterrés.
La réalisation de containers semi-enterrés.
La réfection de la couche de roulement de la voirie et de la couche de base.
La création de regards grilles pour la collecte des eaux de ruissellement.
La réalisation de réseaux humides (EU, EP, AEP).
La réalisation d’un nouveau réseau d'éclairage public, d'éclairage festif et de fibre optique. La réalisation des maçonneries (bordures, murs.…..). KKKKKKSK Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2013
“La signalisation avec mise en place de potelets et autres éléments séparateurs.
Ce marché est réparti en cinq lots :
- Lot n°1 : Aménagement de la rue du Marquis, Terrassement et réseaux. - Lot n°2 : Aménagement de la rue du Marquis, Bordures et maçonnerie et signalisation. - Lot n°3 : Aménagement de la rue du Marquis, Revêtement.
- Lot n°4 : Aménagement de la rue du Marquis, Eclairage public.
- Lot n°5 : Réseaux rue de la Rosière.
Le marché a été passé selon la forme d'une procédure adaptée avec une phase de négociation qui s'est déroulée avec tous les candidats le mercredi 6 février 2013.
Lors de sa séance du 13 février 2013, la commission d'achat a examiné les offres conformément aux critères du règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 60% et le prix avec une pondération de 40%.
Elle propose au conseil municipal d'attribuer le marché aux entreprises les mieux disantes, c’est-à-dire celles présentant le meilleur rapport qualité-prix :
- Lot n°1 : Terrassement et réseaux : Société BERTHOD : 261 824,50€ HT ;
- Lot n°2 : Bordures et maçonnerie et signalisation : Société MITHIEUX : 326 000,07€ HT ; - Lot n°3 : Revêtement : Société SIORAT : 269 825, 70€ HT ;
Une option pour réaliser l'enrobé de nuit a été chiffrée à 15 732,00 € HT. Mais il n'est pas proposé de la lever considérant que la circulation ne sera interrompue que pour un laps de temps réduit et qu'il sera toujours possible au regard de la circulation des voies alentours de faire circuler les véhicules
pour assurer un accès aux riverains.
- Lot n°4 : Eclairage public : Société CITEOS : 25 782,85€ HT ;
- Lot n°5 : Réseaux rue de la Rosière : Société MARTOIA (Bellecombe Tarentaise) : 230 283,60 € HT
Il est proposé pour le lot n° 5 de retenir les 4 options en moins-values ayant pour objet de réaliser le réseau de la rue de la rosière en polypropène en lieu et place de la fonte.
Ce choix est justifié par les caractéristiques du polypropène, par une recherche d'homogénéité des réseaux, le haut de la voie étant déjà dans ce matériau et enfin par une économie budgétaire la levée des 4 options diminuant l'offre de 14 800, 90 € HT ramenant le marché pour le lot n° 5 à la somme de :
215 482,70€ HT .
La phase de négociation additionnée à la levée de l'option du lot n° 5 permet de diminuer le montant total du marché de 62 412, 24 € HT par rapport au montant du marché avant négociation.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'attribuer les lots aux entreprises et selon les montants ci- dessus indiqués.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés suivants :
- Lot n°1 : Terrassement et réseaux : Société BERTHOD : 261 824,50€ HT ;
- Lot n°2 : Bordures et maçonnerie et signalisation : Société MITHIEUX : 326 000,07€ HT ; - Lot n°3 : Revêtement : Société SIORAT : 269 825,70€ HT sans que soit levée l'option,
- Lot n°4 : Eclairage public : Société CITEOS : 25 782,85€ HT ;
- Lot n°5 : Réseaux rue de la Rosière : Société MARTOIA (Bellecombe Tarentaise) : 215 482,70 € HT Ce montant comprend la levée des 4 options en moins-values. Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2013
VI - AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE
Délibération n°84-2013Modification de la délibération n° 332-2012 du 28 novembre 2012 autorisant le défrichement pour l’aménagement de la ligne des télésièges de la Forêt et de l’Aiguille du Fruit.
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : par délibération du 28 novembre 2012, le conseil
municipal a autorisé le dépôt d’une demande de défrichement sur un secteur relevant du régime forestier dans le cadre de l’aménagement du futur télésiège de l’Aïguille du Fruit qui remplacera les lignes des deux appareils existants (Aiguille du Fruit et Gravelles).
Une erreur matérielle s’est glissée dans l’inventaire des parcelles : en effet, il convient de lire C 2174 au lieu de G 2174.
Le conseil municipal, à l’unanimité, confirme sa délibération portant autorisation de défrichement sur la parcelle C 2174 au lieu de G 2174 et autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de
défrichement correspondante.
VII - INTERCOMMUNALITE
Délibération n°85-2013 Convention spéciale de dépotage avec le SIVOM du Canton de Bozel —
Quai de transfert du verre du Carrey - Avenant n° 1
Monsieur le Maire expose : par délibération n° 84-2011 du 31 mars 2011, il a été décidé de transférer
le marché nécessaire à la collecte et au transport du verre recyclable collecté à la déchetterie du Carrey du SIVOM à la commune de Saint Bon.
Ce marché est arrivé à terme le 31 janvier 2013.
Il est proposé que les prestations initialement réalisées par le biais du marché avec la société VIAL soient reprises par le SIVOM du canton de Bozel dans le cadre d’un avenant n° 1 à la convention spéciale de dépotage - quai de transfert du verre du Carrey visée le 26 novembre 2010.
Il s’agit des opérations de vidage du verre issu de la collecte sélective municipale et stocké dans un casier spécifique sur le site du Carrey, le transport de ces matériaux à destination d’une plateforme spécifique et la reprise des matériaux ainsi que le chargement dans les camions du verrier repreneur.
Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur l’avenant n°1, prenant effet le 1er février 2013, de la convention initiale du 1° janvier 2011 portant sur la réalisation par le SIVOM du
canton de Bozel des prestations décrites ci-dessus.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’avenant, autorise Monsieur le Maire à le signer et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.
VIII - AFFAIRES SOCIALES
Délibération n°86-2013 Motion de soutien au Centre Hospitalier de Moûtiers
Madame Dominique CHAPUIS expose : la décision de ne pas réaliser un nouvel hôpital sur le site de LA BATHIE, pressentie depuis de nombreux mois, a été prise. La ministre de la santé a chargé le Directeur de l’ARS (Agence Régionale de Santé) de mettre en place et diriger un Comité de Pilotage (COPIL) qui a pour mission de réfléchir sur l’offre de soins sur les territoires des trois hôpitaux d’Albertville, de Moûtiers et de Bourg Saint-Maurice. Un comité technique doit travailler en adéquation avec le COPIL.
Après 10 ans de fonctionnement en SIHT (Syndicat Inter Hospitalier de Tarentaise) des 3 hôpitaux, puis 8 ans de fusion des hôpitaux d’Albertville et Moûtiers qui forment le CHAM (Centre Hospitalier
Albertville Moûtiers), le diagnostic est le suivant :
19 Compte-rendu du conseil municipal du 4 mars 2013
e L’hôpital de Bourg Saint-Maurice s’est développé en maintenant tous les services d’un hôpital général,
e Le CHAM est resté stationnaire en activité et subit un déficit financier à compter de l'exercice 2010, malgré un «plan de retour à l’équilibre » se traduisant par des suppressions de services sur l’hôpital de Moûtiers,
e Les services d’urgence sont engorgés : 22 000 entrées par an à Albertville, 11 000 à Moûtiers et 9 000 à Bourg Saint-Maurice,
e La chirurgie orthopédique et traumatologique tourne à plein régime chaque hiver sur le site de Moûtiers, afin de faire face aux accidents liés aux 350 000 personnes présentes en période de pointe sur le territoire.
L'hôpital de Moûtiers est situé au carrefour des «trois vallées », territoire montagneux aux déplacements difficiles, où vivent 50 000 habitants permanents, dont certains ont des activités à risque dans les grands sites industriels, et quelques 300 000 habitants non permanents venant bénéficier du thermalisme (3 sites à proximité de Moûtiers) ou de nombreuses activités sportives de la montagne, en été comme en hiver.
La fusion créant le CHAM avait été décidée peu de temps après la fermeture de la maternité de Moûtiers, avec l’objectif de réaliser un nouvel hôpital entre les deux villes comportant un projet médical dont l’offre de soins était supérieure à l’offre actuelle, en vue de créer le second pôle de santé de Savoie. Les services de l’Etat et les partenaires avaient pris l’engagement qu’aucun service ne serait supprimé tant que le projet n’était pas réalisé.
C’est pourquoi,
e Déplorant que l’activité de l’hôpital de Moûtiers n’ait cessé de décroître par suppression de services décidée par la direction du CHAM, depuis la fusion, sans pour autant améliorer la situation d’Albertville,
e Considérant les besoins en services publics de santé, d’un hôpital de proximité pour un territoire doté d’activités industrielles, de centre thermaux, dont la population se monte en période de pointe à 350 000 personnes pratiquant des activités à risques, e _Appréciant les atouts du patrimoine bâti de l’hôpital de Moûtiers, et de ses savoir-faire historique en traumatologie de ski.
Le conseil municipal, à l’unanimité, constate que l’hôpital de Moûtiers agrandi et restructuré pour les JO de 1992, dispose d’un outil remarquable et d’un savoir-faire reconnu en traumatologie, rappelle la nécessité d’un hôpital de proximité avec des services d’urgence, de chirurgie et de médecine ouverts toute l’année afin de répondre aux besoins d’un bassin de population augmenté d’une activité touristique atteignant en période de pointe 350 000 personnes dont une grande partie est à plus de 30 minutes de Moûtiers, exige le rétablissement de tous les services du centre hospitalier de Moîtiers, notamment la chirurgie, dès la fin de la période hivernale 2012-2013, demande le renforcement des moyens pour le service d’urgence actuellement en difficulté, ainsi qu’une représentation des usagers au travers de l’association Collectif Pour l’Hôpital de Moûtiers dans le comité de pilotage et le comité technique mis en place par le Ministère de la Santé afin d’étudier des propositions de nouvelle organisation hospitalière et de santé en Tarentaise et mandate Monsieur le Maire pour toutes les
formalités d’application de cette motion.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
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