Compte-Rendu - cr 2013 05 28

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Compte-Rendu - cr 2013 05 28 Document publié le Mardi 28 mai 2013 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2013 05 28)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs, Département de Seine et Marne

Commune de Varreddes

Compte rendu de la séance du 28 mai 2013

L'an deux mille treize et le vingt huit mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 06 mai 2013, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame SARFATI Michelle, Maire.

Etaient présents : Madame SARFATI Michelle, Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur PARNIER Denis, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Monsieur MALANDAIN Denis, Monsieur GALLARDO José, Madame LONGUET Bérangère, Monsieur RASQUIN Michel, Madame LANTENOIS Marie-Thérèse

Pouvoir(s) : Monsieur THERRAULT Georges par Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur VALET Florian par Madame LANTENOIS Marie-Thérèse

Absents excusés : Madame RAFFIER Nathalie, Monsieur ELIE Frédéric

Absents : Madame CAMUS Valérie, Madame PIOT Valérie

Secrétaire de séance : Isabelle CARTIER

Ordre du jour:

1) Convention avec le SIERLO pour l'enfouissement des réseaux rue de l'Eglise 2) Appel d'offre pour les trois tranches du contrat rural

3) Tarif salle polyvalente

4) Taxe locale sur la publicité extérieure

5) Affaires diverses

Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l'unanimité.

1) Convention avec le SIERLO pour l'enfouissement des réseaux rue de l'Eglise

Madame le Maire rappelle que lors le la séance du 22 janvier 2013, le conseil municipal a approuvé la convention proposée par le SIERLO pour la dissimulation des réseaux rue de l'Eglise. Le montant des participations est modifié et il convient de délibérer à nouveau.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la nouvelle convention proposée par le SIERLO pour la dissimulation des réseaux Télécom, éclairage public, réseaux ville, rue de l'Eglise, ainsi que la maîtrise d'oeuvre pour un coût respectif estimé à 47 137.95 € , 53 989.53 €, 15 931.62 € et 5 904.25 € soit un total T.T.C. de 122 963.35 € La participation financière de la commune est fixée à 91 137.04 €2) Appel d'offres pour les trois tranches du contrat rural

Madame le Maire rappelle au conseil l'objet du contrat rural :

 1ère tranche : aménagement d'un plateau multisports pour un montant estimé de 148 500.00 € H.T.

 2ème tranche : aménagement d'une aire de stationnement pour un montant estimé de 101 200.00 € H.T.

 3ème tranche : restauration de l'église pour un montant estimé de 115 983.00 € H.T.

et propose d'engager ces travaux en lançant les procédures d'appel d'offres. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer deux consultations sous la forme de procédure adaptée, d'une part pour les deux premières tranches et d'autre part pour la troisième.

3) Tarif salle polyvalente

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente de 3 %, à compter du 1er juillet 2013, pour les habitants de la commune et pour les locations extérieures.

4) Taxe sur le publicité extérieure

Madame le Maire rappelle la délibération du 9 juin 2009 instaurant la taxe locale sur la publicité extérieure et invite le conseil municipal à fixer son montant pour l'année 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

~ Fixe la tarification pour l'année 2014 comme suit :

 Dispositifs publicitaires et préenseignes dont l'affichage s'effectue au moyen d'un procédé non numérique : 20 €/m²/an étant donné que la commune appartient à un EPCI de plus de 50 000 habitants (Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux)

 Dispositifs publicitaires et préenseignes dont l'affichage se fait au moyen d'un procédé numérique : 45 €/m²/an

5) Affaires diverses

Madame le Maire présente les différentes offres faites par trois prestataires : Les Petits Gastronomes, API et OCRS pour la fourniture des repas de la cantine scolaire. Le conseil municipal, à l'unanimité, retient la société OCRS qui propose une augmentation de 1 % soit 2.405 € le repas.

Madame le Maire invite le conseil municipal à fixer le prix du repas de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2013/2014.

Le conseil municipal fixe le prix du repas de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2013/2014, à 4.44 € soit une augmentation de 1%, par 11 voix ( 2 voix pour 4.46 € soit une augmentation de 1.5 %)Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer quatre postes d'adjoint technique territorial de 2ème classe, non titulaire, à temps non-complet, pour assurer la surveillance de la cantine scolaire, pour l'année scolaire 2013/2014

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide que les instituteurs ou professeurs des écoles pourront assurer la surveillance de la cantine scolaire au cours de l'année scolaire 2013/2014

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de remplacer trois armoires électriques pour un coût de 10 824.00 € et d'effectuer le virement de crédit correspondant. Le syndicat d'électrification versera une subvention de 2 500.00 € par armoire.

Madame le Maire propose au conseil municipal d'acheter le terrain bâti situé rue Moreau Duchesne, cadastré section I n° 1063 et 1072, afin de faciliter l'accès et la création de logements sociaux dans le bâtiment contigu qui appartient à la commune (étage du bureau de poste).

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'acheter au prix de 20 000.00 € ces locaux.

Le montant prévu au budget pour réaliser cet achat n'étant pas suffisant, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer un virement de crédit suivant de 3 500.00 €.

Madame le Maire propose d'engager une consultation pour les travaux sur le pignon de la salle polyvalente.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le DCE et décide de lancer la procédure d'appel d'offres.

Madame le Maire explique au conseil municipal qu'à compter des prochaines élections municipales, conformément à de nouvelles lois, la répartition des sièges par commune au sein de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux doit être modifiée. La commune de Varreddes disposera de deux délégués

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,accepte la nouvelle répartition des délégués au sein du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux, qui s'appliquera après le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014

Madame le Maire indique qu'une subvention de 5 455.00 € (50 %) à été accordée sur la réserve parlementaire sénatoriale pour installer des rideaux métalliques à la salle polyvalente.

Madame le Maire présente une proposition faite par la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux de mettre en place un groupement de commandes pour adhérer à une convention de participation "complémentaire risque prévoyance des agents". Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'adhérer à ce groupement de commandes.

Madame le Maire rappelle qu'il avait été décidé d'adhérer à un groupement de commandes que la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux devrait créer pour réaliser le Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics des communes membres. Comme ce point n'entre pas dans ses compétences, le groupement de commandes va être mis en place par la Ville de Meaux. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adhérer au groupement de commandes de la Ville de MeauxMadame le Maire demande à pouvoir employer une personne pendant les congés annuels des agents techniques. Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

Monsieur PARNIER indique qu'un permis de construire pour la réalisation de 24 logements sociaux vient d'être déposé et est en cours d'instruction.

Monsieur MENIL indique que dans le cadre de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux des aménagements pour prévenir les stationnements illégaux viennent d'être réalisés aux abords du terrain de football.

Monsieur MESSANT informe que Monsieur Jean-Claude SANCHEZ président de la section judo a décidé de cesser ses fonctions et est remplacé par Monsieur Patrice HURTAUD.

Le conseil municipal le remercie chaleureusement pour les nombreuses années qu'il a consacrées à cette activité et souhaite la bienvenue à son successeur.

Séance levée à 22 heures 25.