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Document publié le Mardi 26 mars 2013 par la commune de Varreddes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2013 03 26)
Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,
Département de Seine et Marne
Commune de Varreddes
Compte rendu de la séance du 26 mars 2013
L'an deux mille treize et le vingt six mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 20 mars 2013, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame SARFATI Michelle, Maire.
Etaient présents :
Madame SARFATI Michelle, Monsieur MENIL Jean-Pierre , Monsieur SCAL Christian, Monsieur PARNIER Denis, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Madame RAFFIER Nathalie, Monsieur MALANDAIN Denis, Monsieur THERRAULT Georges, Madame LONGUET Bérangère, Madame LANTENOIS Marie-Thérèse
Pouvoir :
Monsieur GALLARDO José qui a donné pouvoir à Madame LONGUET Bérangère
Absents :
Madame CAMUS Valérie, Monsieur ELIE Frédéric, Madame PIOT Valérie, Monsieur VALET Florian, Monsieur RASQUIN Michel
Secrétaire de séance :
Monsieur PARNIER Denis
Ordre du jour:
1) Budget unique 2013 de la commune
2) Budget unique 2013 du service assainissement
3) Vente d'un terrain pour la construction de logements sociaux
4) Achat d'un garage rue Moreau Duchesne
5) Affaires diverses
Le compte rendu de la précédente séance est adopté à l'unanimité
1) Budget unique 2013 commune
Madame le Maire présente le budget unique 2013 de la commune qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement : 1 304 309.93 euros
Dépenses :
Charges à caractère général : 596 329,93 euros
Charges de personnel : 288 500,00 euros
Autres charges de gestion courante : 256 887,00 euros
Charges financières : 7 500,00 euros
Charges exceptionnelles : 200,00 euros Virement à la section investissement : 154 893,00 euros
Recettes :
Atténuations de charges : 3 000,00 euros
Produits des services : 69 500,00 euros
Impôts et taxes : 591 772,00 euros
Dotations et participations : 268 868,00 euros
Autres produits : 25 000,00 euros
Produits exceptionnels : 3 000,00 euros
Résultat reporté : 343 169,93 euros
Les subventions versées aux associations sont les suivantes :
Société de pêche : 300,00 euros
Amicale de l’école : 800,00 euros
Croix Rouge : 155,00 euros
Sports et Loisirs : 14 400,00 euros :
(dont Bureau : 1 200,00 euros
Centre aéré : 10 500,00 euros
Bibliothèque : 1 000,00 euros
Judo : 300,00 euros
Tennis de table : 200,00 euros
Gym : 650,00 euros
VTT : 430,00 euros)
Anciens combattants : 280,00 euros
Club de l’Amitié : 1 150,00 euros
Mouvement Socio-Culturel : 1 700,00 euros
Comité des fêtes : 8 000,00 euros
Atelier de Varreddes : 150,00 euros
Country Dance Association : 500,00 euros
AVACS : 155,00 euros
Les amis de St Fiacre : 155,00 euros
Ass Promotion Salle Polyv : 50,00 euros
Trike Attitude : 150,00 euros
Section d’investissement : 1 480 157,35 euros
Dépenses :
Immobilisations incorporelles : 5 597,00 euros
Immobilisations corporelles : 250 521,00 euros
Opérations d’équipements : 746 028,00 euros
Emprunts : 165 876,00 euros
Opérations patrimoniales : 150 000,00 euros
Report : 162 135,35 euros
Recettes :
Subventions : 589 540,00 euros
Dotations : 17 920,00 euros
Excédent de fonctionnement : 320 804,35 euros
Autres : 247 000,00 euros
Virement du fonctionnement : 154 893,00 euros
Opérations patrimoniales : 150 000,00 euros Le conseil municipal vote par 8 voix pour l’augmentation des taux d’imposition de 2 % et 4 voix pour une augmentation de 1.5 %.
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le budget unique 2013.
2) Budget unique 2013 du service assainissement
Madame le Maire présente le budget unique 2013 assainissement qui s’équilibre comme suit :
a) Section d’exploitation :
Dépenses : 93 296,79 euros
Recettes : 43 308,00 euros
Résultat reporté : 49 988,79 euros
b) Section investissement :
Dépenses : 93 110,37 euros
Recettes : 36 647,00 euros
Résultat reporté : 56 463,37euros
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget unique 2013 du service assainissement.
3) Vente d'un terrain pour la construction de logements sociaux
La société 3 Moulins Habitat a été contactée pour réaliser des logements sociaux Chemin du Côteret. Elle envisage d’en construire 29 sur une surface d’environ 2 300 m² et propose pour l’acquisition du terrain la somme de 40 000 euros. Le conseil municipal est d’accord, à l'unanimité, pour cette cession à ce prix et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour traiter cette affaire.
Des subventions seront demandées aux services de l’Etat pour compenser la différence par rapport au prix du marché.
4) Achat d'un garage rue Moreau Duchesne
Des contacts avaient été pris avec le bailleur social PACT 77 pour aménager en logements sociaux les parties situées au dessus de la poste, propriété de la commune et actuellement inoccupées.
Il avait alors été convenu que l’acquisition du garage voisin faciliterait l’accès à ces logements. Des négociations sont en cours avec son propriétaire sur les modalités de cette cession.
Le conseil municipal est d’accordà l'unanimité sur le principe de cette acquisition.
5) Affaires diverses
Pour permettre de financer le contrat rural, le montant de la ligne de trésorerie a été revu à la baisse. Il faudra emprunter à la Caisse d'Epargen 150 000 €, à celà s'ajoute le prêt de 2 ans de 57 000 € pour financer la T.V.A.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité, pour financer ces deux opérations.
Il est demandé à la commune de donner une dénomination à la voie qui desservira le lotissement du Colombier. La commission d’urbanisme propose que cette voie qui est en prolongement de l’Allée de la Cavée continue à porter le même nom. Le conseil municipal est d’accord sur cette proposition.
La séance est levée à 21 heures 30.