Conseil Municipal - 03 cm 04 03 2019

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Conseil Municipal - 03 cm 04 03 2019 Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 cm 04 03 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Page 1 sur 3

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 14

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian MAFFRE

PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne BARRIS, Jeanne GERONDEAU, Mrs Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Maurice GONNARD, Christian MAFFRE, Rudi LECAT, Jean-Paul PLAISANTIN.

ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Fabienne DECORET à Fabienne BARRIS ; Marion BONNERAT à Stéphane GUSMEROLI ; Pascal BERTRAND à Maurice GONNARD; Eric DAVIAUD à Dominique CABROL.

ABSENTS : Margaux SOYEUX.

Début du Conseil à 20H30

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 Février 2019 Le procès-verbal du conseil municipal du 4 Février 2019 est approuvé :

Votants : 13 Résultat du vote : Pour : 12

Abstention : 1 (Fabienne DECORET)

2. Finances

2.1 Budget principal

a. Approbation du compte administratif 2018 et affectation du résultat

Section fonctionnement Section Investissement

Dépenses 1 429 911.96 251 321.70 Recettes 1 672 506.87 364 778.95 Résultat de clôture de l’exercice 242 594.91 Solde des restes à réaliser dépenses 14 173.00 Solde des restes à réaliser recettes 7 800.00 Résultat 2017 reporté 272 951.61 - 295 583.85 Résultat cumulé 515 546.52 - 188 499.60

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget principal 2018.

Votants : 12 Résultat du vote : Unanimité

Le conseil municipal valide l’affectation de résultat de fonctionnement 2018 présentée soit :

 Affectation en investissement : 188 499.60 €

 Excédent reporté en fonctionnement : 327 046.92 €

Votants : 13 Résultat du vote : Unanimité

b. Approbation du compte de gestion de la trésorerie

Le conseil municipal constate que le compte de gestion 2018 du budget principal dressé par la trésorerie n’appelle ni observation ni réserve.

Votants : 13 Résultat du vote : Unanimité

Relevé de décisions – Conseil Municipal du 04 Mars 2019Page 2 sur 3

2.2 Budget annexe eau et assainissement

a. Approbation du compte administratif 2018 et affectation du résultat

Section fonctionnement Section Investissement

Dépenses 142 068.93 63 418.53 Recettes 130 781.91 101 770.42 Résultat de clôture de l’exercice - 11 287.02 Solde des restes à réaliser dépenses 7 080.00 Solde des restes à réaliser recettes 2 950.00 Résultat 2017 reporté 5 366.24 94 268.18 Résultat cumulé - 5 920.78 128 490.07

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget annexe de l’eau et de l’assainissement collectif 2018.

Votants : 12 Résultat du vote : Unanimité

Le conseil municipal valide l’affectation de résultat de fonctionnement 2018 présentée soit :

 Déficit reporté en fonctionnement : 5 920.78 €

Votants : 13 Résultat du vote : Unanimité

b. Approbation du compte de gestion de la trésorerie

Le conseil municipal constate que le compte de gestion 2018 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement collectif dressé par la trésorerie n’appelle ni observation ni réserve.

Votants : 13 Résultat du vote : Unanimité

2.3 Budget annexe de la forêt

a. Approbation du compte administratif 2018 et affectation du résultat

Section fonctionnement Section Investissement

Dépenses 42 028.16 2 803.92 Recettes 102 374.11 14 509.76 Résultat de clôture de l’exercice 60 345.95 Solde des restes à réaliser dépenses 20 192.00 Solde des restes à réaliser recettes 6 057.00 Résultat 2017 reporté 23 875.46 - 14 509.76 Résultat cumulé 84 221.41 - 16 938.92

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget annexe de la forêt 2018.

Votants : 12 Résultat du vote : Unanimité

Le conseil municipal valide l’affectation de résultat de fonctionnement 2018 présentée soit :

 Affectation en investissement : 16 938.92 €

 Excédent reporté en fonctionnement : 67 282.49 €

Votants : 13 Résultat du vote : Unanimité

b. Approbation du compte de gestion de la trésorerie

Le conseil municipal constate que le compte de gestion 2018 du budget annexe de la forêt dressé par la trésorerie n’appelle ni observation ni réserve.

Votants : 13 Résultat du vote : UnanimitéPage 3 sur 3

2.4 Autorisation du maire à engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

Conformément à l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal autorise le maire à engager et mandater des dépenses d’investissement à hauteur maximale de 47 774.00 €, avant le vote du budget primitif 2019. Votants : 13 Résultat du vote : Unanimité

3. Rénovation de l’éclairage public – seconde tranche de travaux

Le conseil municipal :

 Valide le principe de réalisation d’une seconde tranche de travaux de rénovation de l’éclairage public de la Commune, pour un prix de revient prévisionnel de 48 023 € TTC

 Valide le plan de financement de l’opération

 Prend acte de la participation prévisionnelle de la Commune à hauteur de 5 895 € maximum à l’opération  Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Votants : 13 Résultat du vote : Unanimité

4. Identification de la commune comme opérateur de l’AOC Bois de Chartreuse

Le Conseil municipal :

 Décide que la commune devienne « Opérateur de l’AOC » pour toutes les parcelles répondant aux critères d’altitude et de gestion en futaie irrégulière,

 Demande que les sapins et les épicéas exploités issus de ces parcelles référencées pour la production de Bois de Chartreuse AOC au Comité Interprofessionnel des Bois de Chartreuse soient identifiés avec la mention « Sapins pectinés-Epicéas issus de parcelles référencées pour la production de l’AOC Bois de Chartreuse » sur le cahier des ventes de coupes de bois

 Charge M. Le Maire de signer la déclaration d’identification, et de fournir tous les documents nécessaires pour que les forêts de la commune puissent être identifiées pour la production de l’ « AOC Bois de Chartreuse ».

Votants : 13 Résultat du vote : Unanimité

5. Prise en charge des frais de procédure dans l’affaire Berbiguier

Le Conseil municipal :

 prend acte de la décision de la Cour d’appel de Grenoble concernant l’affaire « Berbiguier » et décide de ne pas se pourvoir en Cassation

 mandate le Maire pour rédiger un protocole avec l’ensemble des demandeurs, formalisant un accord sur la répartition des dépenses de justice

 décide de prendre en charge une partie des frais de condamnation et de procédure, suite au jugement de l’affaire « Berbiguier », à hauteur maximum de 2 382.18 €, ainsi que les frais de notification du jugement  autorise le Maire à signer ce protocole d’accord

Votants : 13 Résultat du vote : Unanimité

6. Prise en charge des forfaits de ski alpin dans le cadre des sorties scolaires de l’école des « 4 montagnes »

Le Conseil municipal

 Décide de prendre en charge le coût des forfaits ½ journée pour les enfants n’ayant pas fait l’acquisition du forfait saison ainsi que pour les accompagnateurs, dans le cadre des sorties scolaires de ski alpin.  Autorise M. Le Maire à régler les factures correspondantes à l’EPIC Domaine skiable Cœur de Chartreuse.

Votants : 13 Résultat du vote : Unanimité

Séance levée à 22 H 00