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Déliberation - 17 decembre 2014 sommaire
Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Sommervieu.
Lien du pdf (Déliberation - 17 decembre 2014 sommaire)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SOMMERVIEU
Séance du 17 DECEMBRE 2014 – COMPTE RENDU SOMMAIRE
L’an deux mil quatorze, mercredi dix-sept décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LEPOULTIER Mélanie, Maire de SOMMERVIEU.
Présents : Mélanie LEPOULTIER, Bruno LAPORTE, Rachel BOBEE, Cédric CAHU, Valérie VICTOIRE, Olivier CHARMARTY, Nathalie GUILBERT, Jean-Claude BIENVENU, Nicolas BLIN, Sophie DROUAIRE, Nadège LEROSIER, Francis DOREY.
Procurations : Franck VINDARD à Bruno LAPORTE.
Julie PHILIPPE à Mélanie LEPOULTIER.
Serge GUILLOTIN à Nadège LEROSIER.
Secrétaire de séance : Bruno LAPORTE
Date de convocation : 11/12/2014.
Après modifications, le compte-rendu de la séance précédente est adopté.
-1- REDEVANCE D’OCCUPATION DU PRESBYTERE.
Mme le Maire rappelle que la commune met à disposition par convention annuelle le presbytère de Sommervieu à titre de logement au Père Turmel et présente une nouvelle convention pour 2015.
Le montant de l’indemnité annuelle d’occupation proposé est de 468 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-1- accepte les termes de la convention présentée.
-2- autorise Mme le Maire à la signer.
-2- INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE
Vu la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987,
Le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité d’attribuer à Monsieur l’abbé Michel TURMEL, gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte, une indemnité de gardiennage de l’église d’un montant de 468 € (soit 117 € par trimestre) pour l’année civile 2015.
-3- DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET N°1.
Monsieur Laporte, adjoint au maire délégué aux finances, présente la décision modificative n°1 du budget principal de la commune. Cette DMB permet de procéder à des ajustements budgétaires de fin d’année : virements de crédits, régularisation d’imputation. COMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014
Section Imputation D/R MONTANT AVANT
MONTANT
DM MONTANT APRES
Fnt 61522. D- RF D 25 000,00 € -2 000,00 € 23 000,00 €
Fnt 61523. D- RF D 14 000,00 € -2 000,00 € 12 000,00 €
Fnt 63512. D- RF D 2 500,00 € 2 000,00 € 4 500,00 €
Fnt 6554. D- RF D 22 000,00 € 2 000,00 € 24 000,00 €
Inv 2031. R-OIF R 0,00 € 1 760,51 € 1 760,51 €
Inv 2138. D-OIF D 0,00 € 1 783,48 € 1 783,48 €
Inv 2151. D- RE D 40 053,00 € -5 000,00 € 35 053,00 €
Inv 2181. R-OIF R 0,00 € 1 783,48 € 1 783,48 €
Inv 2313. D- RE D 0,00 € 215 000,00 € 215 000,00 €
Inv 2313. D-OIF D 0,00 € 1 760,51 € 1 760,51 €
Inv 2315. D- RE D 215 000,00 € -210 000,00 € 5 000,00 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal VOTE la décision modificative de budget présentée ci-dessus.
-4- LOTISSEMENT LES POMMIERS.
Madame le Maire présente une offre d’achat du lot n°1 du lotissement communal Les Pommiers (parcelle cadastrée AB 236 pour 804 m²). La proposition d’acquisition est de 58000 € hors frais de notaire.
Le Conseil Municipal, A l’unanimité, DECIDE
-1- De vendre la parcelle n° 1 du lotissement Les Pommiers, cadastrée AB236, d’une contenance de 804 m²,
à M LAINEY Frédéric et Mme GOMES Maria-Ilena demeurant à VER/MER pour un montant de 58000 € net vendeur TVA sur marge incluse.
-2- Donne toute délégation à Mme le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et notamment la signature de l’acte notarié.
-5- REVERSEMENT DU FONDS D’AMORCAGE
A BAYEUX INTERCOM.
Madame le Maire rappelle que l’Etat alloue une aide forfaitaire aux communes dans la cadre du fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires. Pour Sommervieu, le fonds d’amorçage 2014-2015 est calculé en multipliant le nombre d’élèves par le montant forfaitaire éligible soit 11250 € (120 élèves * 90 €). L’Etat a procédé au versement du premier tiers soit 3750 €.
Ce fonds d’amorçage doit être ensuite reversé à la CDC Bayeux Intercom compétente en matière d’enseignement.
Cette opération se constate par un titre de recette au compte n°74718 et un mandat de paiement au compte n° 657351.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité Mme le Maire à signer les pièces comptables listées ci-dessus.
-6- CONTRATS ASSURANCE.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a souscrit plusieurs COMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014
contrats d’assurance auprès de GROUPAMA (Villassur, mission collaborateur et flotte de véhicules) et sa filiale CIGAC (APC). Ces contrats arrivent à échéance le 31/12/2014. Les contrats sont établis pour une durée ferme de 4 ans non renouvelables à compter du 01/01/2015 avec possibilité de résiliation chaque année dans les conditions requises.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-1- ACCEPTE les propositions de contrats GROUPAMA (Villassur, mission collaborateur et flotte de véhicules) et de sa filiale CIGAC (APC).
-2- autorise Mme le maire à signer lesdits contrats.
-7- CONVENTION 2015 SIVOM DU BESSIN EST.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 01/01/2013, le secrétariat du SIVOM du Bessin Est est hébergé à la mairie de Sommervieu par convention annuelle avec reconduction expresse. Une convention de mise à disposition des locaux pour 2015 est proposée au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-1- accepte les termes de la convention présentée.
-2- autorise Madame le Maire à la signer.
-8- NOMINATION AU CONSEIL D’ECOLE DE SOMMERVIEU.
Madame le Maire rappelle les dispositions du décret 2013-983 du 04 novembre 2013 relatif à la représentation des communes aux conseils d’école :
« Dans chaque école, le conseil d’école est composé des membres suivants : 1- Le directeur de l’école, président ;
2- Deux élus :
a. Le maire ou son représentant ;
b. Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ».
Le représentant de la CDC Bayeux Intercom au sein du conseil d’école de Sommervieu est M Nicolas GUILLOT, maire de Nonant.
Il convient donc de procéder à la nomination du représentant de la commune de Sommervieu.
A l’unanimité, Rachel BOBEE est nommée représentante du maire de la commune au sein du conseil d’école de Sommervieu.
-9- QUESTIONS DIVERSES
- Mme le Maire communique diverses informations.
La cérémonie des vœux aura lieu vendredi 09/01/15 à 18h30 à la salle polyvalente.
Un comptage de véhicules sera réalisé rue St Pierre, au niveau du commerce, par l’Agence Routière Départementale entre le 19/12 et le 26/12/14. Ce diagnostic est nécessaire avant toute réflexion sur un projet à venir. COMMUNE DE SOMMERVIEU – CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014
L’exposition sur la première guerre mondiale aura lieu les 21 et 22 février 2015 avec éventuellement une prolongation le 23/02 afin de permettre aux enfants de l‘école de venir la visiter.
Le repas des Anciens a eu lieu dimanche 30/11/14. Le bilan est satisfaisant. Par ailleurs les colis des Anciens sont en cours de distribution.
Les bacs de ramassage des ordures ménagères du SIROM de Port-en-Bessin seront mis à disposition à la salle polyvalente entre le 24 et le 28/02/2015.
Bayeux Intercom se positionnera sur le PLUI au cours du premier trimestre 2015. Par ailleurs une formation pour les élus sur les enjeux et le calendrier du PLU/PLUI sera organisée à Sommervieu par le SUFCA (université de Caen).
Suite à la demande de plusieurs conseillers, il est proposé de faire suivre les invitations des assemblées plénières de Bayeux Intercom à l’ensemble des conseillers municipaux.
La mairie sera fermée les mercredis après-midi 24 et 31/12/14.
Des « référents SEA » seront chargés de noter les jours de présence de mauvaises odeurs afin de pouvoir faire à un retour lors des réunions du comité de suivi du site dont la commune fait désormais partie. Un appel à candidatures est lancé au sein des élus et de la population.
- M Cédric CAHU, Adjoint, présente le nouveau dispositif réglementaire AD’AP, ses enjeux et son calendrier. Ce document, relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, se compose d’un diagnostic de l’existant, de l’estimation du montant des travaux nécessaires et de leur programmation dans le temps. Il doit être déposé en Préfecture avant le 27 septembre 2015 pour validation. Trois cabinets ont été consultés pour effectuer ces missions.
- M Francis DOREY, conseiller municipal, informe qu’un des spots d’éclairage des vitraux de l’église est à changer et demande qui de l’ARES ou de la commune doit prendre en charge ces travaux (électricité et maçonnerie). Madame le Maire indique que dans un premier temps, il est nécessaire de faire établir des devis.
Affiché le 18/12/2014.
Conformément au C.G.C.T.
Le Maire,
Mélanie LEPOULTIER