Compte-Rendu - 20211119 CR conseil municipal

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Compte-Rendu - 20211119 CR conseil municipal Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Lavau-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211119 CR conseil municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL VINGT-ET-UN, LE 19 NOVEMBRE A VINGT HEURES TRENTE, Le Conseil Municipal de Lavau-sur-Loire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Madame TRAMIER Claire, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 12

Présents : Claire Tramier, Yoann Dorner, Stéphane Ménager,

Ghislaine Chanteau, Eva Andrey, Christine Brétéché,

Isabelle Balbine, Maxence Authier, Hervé Moinaud, Pascal Prodeau.

Absents excusés :

Alice Douaud, procuration à Mme Tramier

Anne Brasset, procuration à Mme Balbine

Stéphane Jarry, Myriam Deniaud, Nathalie Lefevre

Madame Christine Brétéché a été élue secrétaire de séance et en a accepté les fonctions.

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Le Conseil Municipal :

1) Approuve le compte-rendu du précédent conseil municipal du 08 octobre 2021 à l’unanimité des personnes présentes.

2) Information sur l’abrogation de la DTA ESTUAIRE

La Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’Estuaire de la Loire, adoptée le 17 juillet 2006, n’a pas été modifiée depuis son adoption et ses dispositions ne présentent plus aujourd’hui la même pertinence puisque plusieurs de ses orientations sont devenues obsolètes (abandon du projet d’aéroport Notre Dame des Landes, abandon du projet d’extension portuaire du site de Donges-Est, orientations sur la centrale électrique de Cordemais non cohérentes avec son arrêt envisagé). Dans ce contexte le Préfet de Région a été mandaté par arrêté interministériel du 22 janvier 2021 pour conduire la procédure d’abrogation de la DTA. Une concertation préalable des principaux acteurs du territoire concerné a été menée en février et mars 2021 et l’ensemble des personnes publiques associées sont en cours de consultation avant que n’ait lieu en octobre et novembre l’enquête publique. Lavau-sur-Loire en tant que personne publique associée est invitée à donner son avis lors du prochain conseil municipal de décembre, aussi Mme Tramier expose en détail les termes de cette abrogation pour que les membres du Conseil puissent en prendre connaissance, en amont.

3) Décisions modificatives budget

Madame Claire TRAMIER explique aux membres du conseil municipal la nécessité d’effectuer des corrections au budget Commune 2021.

Décision modificative_2

Des doublons de mandatements ont été réalisés sur le budget 2020 qui ont nécessité des mandats correctifs au compte 673 « Titres annulés sur exercice antérieur » pour un montant de 12 399 euros sur l’exercice 2021.Ces annulations exceptionnelles ne peuvent être prises en charge sans l’augmentation du crédit alloué de 4 000 euros habituels. Aussi, il s’avère nécessaire de créditer de 10 000 euros le compte 673 à partir du chapitre 022 « dépenses imprévues » (crédit disponible 23 562.93 euros).

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, la décision modificative n°2-2021 portant crédit suffisant à l’imputation 673_Titres annulés sur exercice antérieur.

Décision modificative_3

Lors de l’élaboration du budget 2021 le compte 238 _ Immobilisations en cours_avances versées sur commandes d’immobilisations incorporelles n’a pas été crédité.

Dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg, Loire-Atlantique Développement a sollicité une avance d’un montant de 1 202.24 euros. Aussi, il s’avère nécessaire de créditer de 2 000 euros le compte 238 à partir du chapitre 020 « dépenses imprévues » (crédit disponible 139 572.33 euros).

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, la décision modificative n°3-2021 portant crédit suffisant à l’imputation 238 _ Immobilisations en cours_avances versées sur commandes d’immobilisations incorporelles.

4) Divers

DUO DAY

Duo Day est une initiative permettant à une personne porteuse d’un handicap de s’immerger une journée dans un contexte professionnel ordinaire. L’ESAT de Savenay a sollicité la commune pour accueillir un agent de restauration de l’ESAT, Sophie CODET, au sein de la cantine de l’école Granit Bleu. Nathalie Leclercq et Carole Scouarnec ont accueilli avec beaucoup d’intérêt et de bienveillance leur collègue d’un jour. Le partage d’expérience a été positif pour chacune, même les enfants ont apprécié la nouvelle venue. Belle initiative à renouveler !

Création de la régie autonome SPANC

Les usagers d’une installation d’assainissement non collectif doivent s’acquitter d’une redevance particulière destinée à financer les charges du SPANC, de la même manière que les usagers raccordés à l’assainissement collectif paient, sur leur facture d’eau, une redevance spécifique. Ils contribuent au financement du SPANC pour service rendu par une redevance assainissement non collectif pour le contrôle au titre des compétences obligatoires, et pour l’entretien, au titre de ses compétences facultatives (art. R 2224-19 et suivants du code général des collectivités territoriales). Dans ce contexte le SPANC a créé une régie autonome, instance de gestion et de vérification des dépenses et recettes, nécessitant la nomination de délégué sur le territoire de la CCES. Monsieur Stéphane MENAGER, a été désigné délégué au sein de cette régie autonome.

Groupe de travail adressage

Mme Ghislaine CHANTEAU mène un travail sur ce dossier depuis plusieurs mois déjà, avec l’aide de Mme Anne Brasset. Pour des raisons d’emploi du temps, Mme Brasset n’est plus en mesure de participer à ce groupe. M. Maxence AUTIER se propose de la remplacer, ce qui convient à l’ensemble des membres présents.

Fin de la séance du conseil municipal à 23h.