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Document publié le Mardi 29 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 05 04 budget eau rapport annuel 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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C .'Jnti'iUhl,- J „ ~ . n~i~v5F1~
Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24/09!2020
Affiché le
I D:090-249000241-20200917-2020 OS 0 6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 17 septembre à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Halle des Cinq Fontaines à Delle, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Martine BENJAMAA, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Daniel BOUR, Anissa BRIKII, Bernard CERF, Catherine CLAYEUX, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Hamid IIAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Noël CASTEX,Myriam PISANO et Aoussafe CHERNINE, membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Patrice DIJMORTIER, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Sophie GUYON,Thierry MARCJAN,Robert NATALE, Emmanuelle PALMA GERARD, Gilles PERRIN, Florence PFHURTER, Frédéric ROUSSE, Jérôme TOLJRN[7 et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir: Madame Sophie GUYON à Jean LOCATELLI, Frédéric ROUSSE à Françoise THOMAS, Lounès ABDOIJN SONTOT à Daniel BOUR, Florence PFHi7RTER à Noël CASTEX, Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Gilles PERRIIv à Aoussafe CHERNINE, Thierry MARCJAN à Myriam PISANO, Jacques ALEXANDRE à Bernard CERF et Robert NATALE à Sandrine LARCHER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 11 septembre Le 11 septembre En exercice 50 Présents 36
Votants 42
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Anaïs MONNIER est désignée.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2020-05-06 Prestations de curage des réseaux d'assainissement, eaux pluviales et de leurs annexes sur le périmètre de la CCST 2020-2023
Rapporteur: Gilles COURGEY
Vu le procès-veT~bal de la commission d'appel d'offres du 17septembre 2020,
?020-05-06 PresCations de cuia~~e des réseau:t d'ass~inissen~ient ea~ix ~~~luviales Pi de leurs annexes sur 1~ périmétre de la CCST Pige 1 sur 2