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Arrêté - Préfecture - Territoire de Belfort - Lepuix Neuf
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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 05 02 budget eau liaison intercommunale aep udi de lepuix neuf et delle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 05 02 budget eau liaison intercommunale aep udi de lepuix neuf et delle)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24/09/2020
Affiché le ~ ~ ~ - ~
ID :090-249000241-20200917-2020_05_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 17 septembre à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Halle des Cinq Fontaines à Delle, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Martine BENJAMAA, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Hamid IIAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Fatima I~I~LIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Noël CASTEX, Myriam PISANO et Aoussafe CHERNINE, membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Anissa BRIKH, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Patrice DUMORTIER, Imann EL MOUSSAFER, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Thierry MARCJAN, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA GERARD, Gilles PERRIN, Florence PFHIJRTER, Frédéric ROUSSE, Jérôme TOZJRN[J et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Madame Sophie GUYON à Jean LOCATELLI, Frédéric ROUSSE à Françoise THOMAS, Lounès ABDOIJN SONTOT à Daniel BOUR, Florence PFIÏURTER à Noël CASTEX, Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Gilles PERRIN à Aoussafe CHERNINE, Thierry MARCJAN à Myriam PISANO, Jacques ALEXANDRE à Bernard CERF et Robert NATALE à Sandrine LARCHER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 11 septembre Le 11 septembre En exercice 50 Présents 33
Votants 39
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Anaïs MONNIER est désignée.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2020-OS-02 Budget Eau-Liaison intercommunale AEP entre les UDI de Lepuix Neuf et de Delle
Rapporteur :Daniel FRERY
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres dZt 17septembre 2020,
?020-05-U2 BudgetEAU-Liaison intercomnutna(e AEP entre les UDI de Lepui~ Neuf et de Delle Pabe I sur 2 Envoyé en préfecture le 24/09/2020
Reçu en préfecture le 24/09/2020
A~ché le f
ID:090-249000241-20200917-2020 05 02-DE
Afin de sécuriser l'alimentation des communes de Suarce, Chavanatte et Chavannes-les-Grands, une extension du réseau d'eau potable entre les captages de Faverois et la commune de Suarce est envisagée.
Il est ici proposé de réaliser une première phase entre les captages et le lieu-dit «Ecarts de la Chapelle »,soit
- la pose d'une nouvelle conduite fonte DN 100mm, sur 1800 ml,
- la pose du regard, des pièces de robinetteries et fontaineries nécessaires.
Après consultation des entreprises, la commission d'appel d'offres, t~éunie le 17 septembre 2020 a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse proposée, pat' l'entreprise STPI, pour un montant de 199 926,00€ HT.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• de valider l'attribution du marché à l'entreprise STPI pour un montant de 199 926,00€ HT (Cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent vingt-six euros),
• d'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs,juridiques et f inanciers afférents à cette opération.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou
Le Président,
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