Procès Verbal - PV CM du 29 aout 2016 version 3

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Procès Verbal - PV CM du 29 aout 2016 version 3 Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29 aout 2016 version 3)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,

07/11/2016 PV CM du 29 aout 2016 version 3.doc

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 29 aout 2016

L’an deux mil seize, le vingt neuf aout à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 24 aout 2016 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Patrick TRACHET, Jean- François LAMOTHE, Alain LEYDET, Gérard FERAUDET, Jérôme BORNERIE, Jean-Pierre BECHADERGUE, Pierre MEUNIER, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Mmes Josiane ROCHE, Nicole FROUIN, Florence JOST, Marie-Noëlle MAGNE, Sylvie LAFAGE, Sophie SEIGUE, Françoise PRIOUR, Christine JOUANNO.

Etaient absents excusés : Mme Aurélie BOULANGER donne pouvoir à Mme Sophie SEIGUE, Mme Violette BOUTY donne pouvoir à M Pierre MEUNIER ; Martine CHIVERCHE donne pouvoir à Mme Florence JOST, M. Damien COMMUNAL.

Le scrutin a eu lieu, Mme Florence JOST a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 juillet 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents. 07/11/2016 PV CM du 29 aout 2016 version 3.doc PAGE 2

ORDRE DU JOUR

DECISIONS :

-N°D16-04-04 Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour le financement de l’équipement numérique de la maison des services au public

-N°D16-04-05 Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour le financement de la mise aux normes du stade Mirambeau -N°D16-04-06 Demande de subvention au titre du soutien à l’investissement public local pour le financement de la maison des services au public

-N°D16-04-07 Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde pour le lancement du diagnostic partage et prospectif de revitalisation de centre-bourg -N°D16-05-08 Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde pour le financement des travaux de toiture et d’isolation thermique à l’école maternelle -N°D16-05-09 Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde au titre du fonds départemental d’aide à la voirie communale pour le financement des travaux de sécurité sur la place des Girondins, rue Coste et rue de la Marine

-N°D16-05-10 Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le financement de la répartition du produit des amendes de police pour le financement d’un parc de stationnement, l’aménagement d’un carrefour, la différentiation de trafic, et divers travaux de voirie commandés par les exigences de la Sécurité Routière

-N°D16-05-11 Demande de subventions pour le lancement d’un diagnostic partagé et prospectif de revitalisation de centre-ville

-N°D16-06-12 Attribution du marché public à procédure adaptée pour la fourniture et la pose d’une main courante au stade Mirambeau

-N°D16-06-13 Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde au titre des équipements sportifs structurants pour le financement des travaux de reconstruction d’un court de tennis

-N°D16-06-14 Tarifs de la carte de transports scolaires année 2016/2017

Monsieur le Maire signale que les décisions soumises à l’information du Conseil Municipal constituent pour beaucoup des demandes de subventions, comme l’a permis la réforme induite par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « NOTRE ». Il précise que la ville sollicite les subventions à leur niveau maximum afin de participer aux projets d’investissements ; et que la commune a reçu des bonnes nouvelles concernant l’attribution de ces subventions.

Il indique que la ville a obtenu, pour la Maison des Services au Public, une subvention au titre de la Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) de 2016 d’un montant de 11.742€ pour l’équipement numérique des locaux, réalisé lors de la seconde phase de travaux. L’Etat participera aussi en versant 106.387€ au titre de du Soutien à l’Investissement Public 07/11/2016 PV CM du 29 aout 2016 version 3.doc PAGE 3

Local, qui viendra compléter la subvention de 109.242€ notifiée pour l’aménagement du bâtiment au titre de la DETR 2015.

M le Maire signale que le Conseil Départemental de la Gironde a attribué à la commune une subvention d’un montant de 68.250€ pour le financement du diagnostic partagé et prospectif de revitalisation du Centre Bourg ; et qu’il attend de connaitre le positionnement d’autres collectivités pour arrêter le plan de financement définitif de l’opération.

M le Maire indique que la commune a sollicité le Conseil Départemental de la Gironde pour obtenir un financement dans le cadre des travaux de voirie ; et de l’Etat au titre de la DETR 2016 pour le financement des travaux de remplacement de la main courante du Stade Mirambeau. Il signale que les engagements de remettre cet équipement aux normes ont été tenus ; que l’équipement présente un caractère évolutif et qu’il pourra être adapté aux normes plus strictes si le club de rugby « US Castillon » change de division. Il précise que le montant attribué par l’Etat s’élève à 11.376€ ; mais que la ville a obtenu de ses fournisseurs des prix moins élevés que prévu. Il ajoute qu’il convient de solliciter du Sous Préfet qu’il maintient le montant de cette subvention. M le Maire rappelle que le club de rugby « US Castillon » a participé à l’opération en procédant à la dépose des anciennes main-courantes.

M le Maire signale que des financements ont été sollicités par la ville au Conseil Départemental de la Gironde pour participer aux travaux d’isolation thermique dans les écoles et à la reconstruction d’un court de tennis.

M Fernand ESCALIER souhaite qu’un point sur l’avancée de l’opération « Maison des Services Au Public » soit réalisé.

M le Maire propose de présenter un calendrier de l’opération et les subventions obtenues au titre de celle-ci lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Il signale que deux demandes de financement sont restées pour le moment sans réponse. M le Maire indique que le Conseil Départemental adoptera sans doute l’option d’occuper le premier étage du bâtiment ; ce qui permettra de regrouper la Maison Départementale de la Solidarité et de l’Insertion et le Centre Communal d’Action Sociale sur un même plateau.

DELIBERATIONS :

N°L16-08/27-02/AG Règlement cantine

Monsieur le Maire présente à la lecture des conseillers municipaux le projet de règlement de la cantine qui entrera en vigueur dès la rentrée scolaire.

Il signale qu’un certain nombre d’impayés ont été constatés par la ville et par le Trésor Public, qui est chargé de recouvré ces impayés de cantine. Il précise que dix-sept dossiers présentant un montant de créances impayées compris entre 200€ et 1000€ ont été identifiés ; et qu’il a souhaité qu’un dialogue soit engagé avec ces personnes. Il indique que des courriers leur ont été envoyés pour proposer de rencontrer Mme Florence JOST, Adjointe au Maire, et M Rémi SERAIN, agent de la commune ; et que sur dix sept familles, neuf solutions de règlement 07/11/2016 PV CM du 29 aout 2016 version 3.doc PAGE 4

amiable ont été trouvées. M le Maire indique qu’il n’est pas obligatoirement demandé un règlement total et immédiat de la dette ; mais qu’il peut être mis en place en collaboration avec le Trésor Public un plan d’apurement de cette dette prévoyant un règlement réalisé chaque mois.

Il signale qu’en l’absence de réponse apportée après l’envoi du premier courrier déposé par la Police Municipale un second courrier a été adressé mais que huit personnes n’ont pas apportées de réponse. En conséquence un courrier beaucoup plus incitatif sera envoyé. Il rappelle que la cantine scolaire constitue un service public facultatif. Il appartient pour ces parents d’engager un dialogue avec la commune sinon ils devront s’occuper eux-mêmes de leurs enfants pendant le temps du repas du midi.

M le Maire rappelle que ces impayés constituent des sommes significatives, et que les équipes municipales restent disponibles pour apporter une aide et trouver des solutions.

M le Maire signale que le règlement de la cantine contient notamment des dispositions relatives aux prix et aux règles de savoir-vivre et de respect mutuel.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’émettre un avis favorable au règlement de la restauration des écoles maternelle et primaire de la commune de Castillon-la-Bataille.

N° L16-08-28-03-AG Adoption du règlement de collecte de l’union des syndicats de traitement des ordures ménagères du Castillonnais et du Réolais

(USTOM)

Monsieur le Maire précise qu’il convient de recueillir l’avis du Conseil Municipal sur l’adoption du règlement de collecte proposé par l’USTOM, fixant les modalités de collecte des différentes catégories de déchets. Il a provoqué préalablement au vote une réunion avec M. Sylvain MARTY, Président de l’USTOM, M. Hunald BERNIS, Directeur Général des Services de l’USTOM, et M. Jean Claude DUCOUSSO, Premier Adjoint au Maire de la commune. Il précise que l’ambiance de la réunion n’a pas toujours été sereine ; mais que l’USTOM a été en mesure de proposer des mesures acceptables par la commune. M le Maire rappelle que la situation relative à la collecte des déchets s’est améliorée, mais que des incivilités subsistent. Il détaille les mesures adoptées :

- Les fichiers seront recoupés afin d’identifier les locataires qui n’ont pas de bacs à ordures ménagères

- Les bacs présents sur la voie publique non attribués, par exemple après le déménagement d’un locataire, seront identifiés et retirés par les services conjoints de la municipalité et de l’USTOM.

- Les propriétaires des logements collectifs doivent apporter les renseignements obligatoires qui leurs sont demandés afin d’identifier le locataire d’un logement ; 07/11/2016 PV CM du 29 aout 2016 version 3.doc PAGE 5

sans quoi le propriétaire deviendra le débiteur du service de collecte des ordures ménagères.

- L’intégralité des bornes d’apport volontaires sera changée ; et les nouveaux modèles présenteront une insonorisation renforcée.

- Une expérimentation sera menée avec les riverains de la place de la Halle : un ensemble de bornes d’apport volontaire enterré sera implantée ; la commune assurant les travaux de génie civil. La solution des bornes enterrées a été préférée aux alternatives semi-enterrées.

M le Maire précise que la Police Municipale est chargée de placer des autocollants sur les bacs à déchets qui restent sur la voie publique après la collecte. Il signale qu’en cas de récidive un second autocollant sera apposé ; et qu’en cas de nouvelle récidive un courrier du Maire viendra renforcer la démarche. Il indique qu’une contravention pourra être dressée après qu’une nouvelle irrégularité soit constatée. Il précise que les bacs à déchets présents irrégulièrement sur la voie publique entrainent des problèmes d’hygiène et empêchent la mobilité des personnes, notamment âgées ou handicapées.

M Jean Claude DUCOUSSO signale qu’il a effectué en février dernier une démarche de sensibilisation auprès des habitants des rues Fombeaude, Michel Montaigne, Anatole France, afin de les inviter à rentrer leurs bacs à déchets ou à utiliser les sacs prépayés proposés par l’USTOM.

Il rappelle que la Police Municipale continue de procéder à la verbalisation des responsables de dépôt sauvage de déchets par la procédure du timbre-amende.

M Pierre MEUNIER indique que le coût de l’implantation, à la charge de la commune, est plus important pour une borne enterrée que pour une borne semi-enterrée. Il souhaite connaitre le mode de ramassage de ces bornes enterrées.

M Jean Claude DUCOUSSO répond que les bornes enterrées sont soulevées de leur logement par un camion doté d’une grue ; et que seule la cheminée de dépôt des ordures dépasse de la surface du sol. M le Maire précise que plusieurs variantes de bornes sont susceptible d’être proposées par l’USTOM.

M Pierre MEUNIER signale que le projet de règlement de l’USTOM prévoit, page 17, une pénalité supportée par l’utilisateur après le deuxième vol de son bac ; mais qu’aucune pénalité ne semble détaillée à l’article 6 pour sanctionner ce manquement.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’émettre un avis favorable au règlement de collecte des déchets. 07/11/2016 PV CM du 29 aout 2016 version 3.doc PAGE 6

N° L16-08-26-01-FI vidéoverbalisation

M le Maire indique qu’afin de lutter contre les actes d’incivismes de quelques automobilistes, le système de vidéoprotection pourrait être adapté afin de permettre la vidéo verbalisation des auteurs de certaines infractions, comme c’est le cas dans les communes de Libourne ou de Bordeaux. Il signale que les infractions susceptibles de recevoir un traitement par vidéoverbalisation sont des infractions aux règles de stationnement et à la réglementation imposant l’arrêt des véhicules.

M le Maire indique que cette procédure est susceptible de contraindre tous les usagers du domaine public routier, et notamment les propriétaires des véhicules qui stationnent de manière irrégulière place Pierre Orus ou sur les Allées de la République ; et qui peuvent concomitamment s’adonner à la consommation d’alcool et à la production de nuisances sonores.

Mme Christine JOUANNO relève qu’une action est mise en place pour faire respecter la réglementation relative au Code de la Route. Elle souhaite connaitre les actions que M le Maire projette de mettre en place pour lutter contre les autres incivilités de la vie quotidienne, comme les déjections canines ou les papiers jetés.

M le Maire indique que la lutte contre les infractions aux règles du Code de la Route permet de réguler les actes de petites incivilités ; et que la vidéoverbalisation évite de mobiliser les gendarmes le soir pour ces actions. M le Maire signale que l’utilisation du dispositif de vidéoprotection pour la verbalisation des infractions sera réalisée en conformité avec les règles de protection de la vie privée. Par ailleurs M le Maire continue de convoquer systématiquement les fauteurs de troubles en rappel à l’ordre.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter le principe de la vidéo verbalisation pour les infractions citées ci- avant.

- De solliciter de l’autorité préfectorale l’autorisation de mettre ce système en place. 07/11/2016 PV CM du 29 aout 2016 version 3.doc PAGE 7

N°L16-08/29-04/AG Adhésion à la formule « ECOSUITE » du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du SDEEG de la

Gironde

M le Maire signale que la formule « Ecosuite » présentée par le Syndicat d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) permet de garder un suivi du patrimoine et des consommations énergétiques. Il rappelle que le SDEEG avait précédemment réalisé une étude qui a permis à la ville de programmer des travaux d’isolation thermique sur le patrimoine bâti. M Pierre MEUNIER demande quelle est la durée de l’engagement.

M le Maire répond que la durée de la convention est de cinq ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres présents et

représentants, DECIDE d’adhérer au dispositif du SDEEG à partir du 1er septembre 2016 pour

une durée de 5 ans et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la convention

d’adhésion et des mandats de représentation des fournisseurs d’énergies.

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire indique qu’il a rencontré M. Hamel-Francis MEKACHERA, nouveau Sous Préfet de la Gironde en poste à la Sous Préfecture de Libourne. Il signale que celui-ci a auparavant effectué les missions d’officier de l’armée de terre dans un régiment d’artillerie de montagne, qu’il a servi en Allemagne ; puis a évolué dans le corps préfectoral, tout d’abord en nouvelle Calédonie, puis dans le Puy de Dôme ; en Guyane, dans l’Yonne, et dans les Alpes-de-Haute- Provence. M le Maire précise que le nouveau Sous Préfet est très attaché au terrain. M. Eric de WISPELAERE, ancien Sous Préfet en poste à la Sous Préfecture de Libourne, a reçu une nouvelle affectation à Mayotte.

M le Maire indique qu’il a connaissance des résultats provisoires du recensement de la population. Il rappelle que la ville a connu des difficultés pour réaliser ce recensement, et que l’aide d’un ressortissant de la communauté Marocaine a permis de recenser des logements dont les portes restaient fermées aux agents recenseurs. Il remercie l’implication de Mme la Directrice Générale des Services et des services municipaux ; et précise que le nombre d’habitants pourrait s’établir à 3157, et qu’un calcul rapide permet d’évaluer à 80€ par habitant, soit 37000€ au total, les recettes supplémentaires que la commune serait susceptible de percevoir au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement en 2019, après la prise en compte finale des chiffres du recensement. Il signale qu’il convient toutefois d’observer cette évaluation avec une certaine prudence. 07/11/2016 PV CM du 29 aout 2016 version 3.doc PAGE 8

M le Maire expose le bilan positif des actions mises en place pendant l’été par la Médiathèque municipale, et précise qu’entre quinze et dix huit personnes par session ont participés aux activités enluminures et peinture, soit un total 297 personnes au total ; et signale qu’environ 1200 personnes ont visités l’exposition sur la Bataille de Castillon. Il indique que des éléments de l’opération « Cap33 » initiée par le Département de la Gironde en relation avec la ville et la Communauté de Communes seront prochainement portés à sa connaissance. Il remarque que ces animations ont plutôt bien fonctionné.

M le Maire signale que le recrutement d’un agent en service civique est en cours à la Médiathèque municipale afin de développer l’accueil des publics par des animations autour du jeu. Il rappelle que le poste est à pourvoir à partir du 6 septembre pour une durée hebdomadaire de vingt huit heures pendant huit mois et encourage les personnes intéressées à déposer leurs candidatures.

M le Maire indique que la « Fête des Associations » se tient de 9h00 à 12h00 le samedi 3 septembre, place Boyer Andrivet. Il signale qu’au cours de cet événement les associations présentent leurs activités en effectuant quelques démonstrations et que des récompenses sont remises. Un repas de type « auberge espagnole » est organisé le midi.

M le Maire signale qu’une réunion est organisée le 12 septembre à l’Hôtel de Ville de Castillon la Bataille, animée par Mme Marie Emile SALLETTE, présidente du Groupement de Coopération Sociale et Médico Sociale des Deux Rives (GCSMS des Deux Rives) et Mme Véronique GROMMIER, Directrice. Au cours de cette réunion sera présentée l’évolution des résultats financiers du GCSMS sur ces dernières années. M le Maire rappelle que l’activité d’Aide à Domicile constitue un domaine stratégique. Les procédures de regroupements d’intercommunalités actuellement en cours vont amener une réflexion sur le nouveau mode de gestion du service d’Aide à Domicile. Actuellement, trois modes de gestion coopèrent au sein du territoire : le mode de gestion municipal (Centre Communal d’Action Sociale de Castillon la Bataille) ; le mode de gestion associatif (Association Intercommunale d’Entraide aux Personnes Agées dont le siège est à Pujols sur Dordogne) ; et le mode de gestion intercommunal (Centre Intercommunal d’Action Social de la Communauté de Communes du Brannais). Tous les administrateurs et élus sont invités à la réunion du 12 septembre, à 18h30, en Mairie.

Mme Florence JOST présente le bilan financier des cérémonies liées à l’accueil des délégations des villes de Nabburg, Episkopi, et Cascante, dans le cadre des célébrations du jumelage du mois de juin. Elle indique que le coût des repas s’évalue à 4082€, et rappelle qu’une subvention de 3500€ a été versée à l’association « Comité de Jumelage ». Ce qui permet d’évaluer le total des dépenses à 7.582€. Elle signale de plus que les gîtes municipaux, la location du Centre Culturel et le ménage de celui-ci ont été mis à la disposition gratuite de l’événement, pour une valeur de 4.525€.

La séance est levée à 20h20