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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 10122021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuvelle-lès-Lure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 10122021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Mairie de La Neuvelle Les Lure
Décisions du Conseil Municipal du 10/12/2021
Présents :
Mme Anne Tresch, M. Laurent Detrie, M. Dominique Laffage, Mme Michèle Le Lann, M. Daniel Sorli, M. Jean-Paul Laroche, M. Jean-Paul Laroyenne, Mme Christelle Pilate.
Absents excusés :
M. Bruno Guédot, Mme Marie-Thérèse Dubois, M. Hervé Michaud
Secrétaire de séance :
Christelle Pilate
DELIBERATIONS
Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes 2022
Le conseil municipal émet un avis favorable aux travaux forestiers émis par l’ONF concernant la coupe d’amélioration de la parcelle : 5A2, d’une surface de 3ha 06 estimée à 122m3, ainsi que la vente supplémentaire de hêtres qui ont souffert de la sécheresse et seront enlevés. La vente sera faite en bloc sur pied. Le projet de semer des glands cet automne sur la parcelle de Fresse n’a pas pu être réalisé faute d’une glandée insuffisante et de mauvaise qualité, ce projet est repoussé à l’automne 2022.
Protection sociale complémentaire des agents
Une délibération est prise pour la souscription d’un contrat d’assurance prévoyance souscrite par la commune afin de couvrir notamment les risques d’incapacités de travail. Le montant de la cotisation s’élèvera à 5€ mensuel par agent à la charge de la Commune, et 11,72€ mensuel à charge par agent. A compter de 2026, chaque agent pourra également bénéficier d’une prise en charge partielle des cotisations à une complémentaire santé (mutuelle) par la collectivité.
Suppression du poste d’adjoint technique territorial (4/35ème) à compter du 01/10/2021 Suite au départ de Catherine CHANTEL qui a fait valoir ses droits à la retraite, le poste d’adjoint territorial technique pour 4 heures de ménage hebdomadaire est supprimé et remplacé par un nouveau poste de 2 heures de ménages hebdomadaire. Cette mission est attribuée à Sylvie GALVAN.
Convention 30 millions d’amis
La convention de stérilisation et d’identification des chats sur la Commune est renouvelée pour l’année 2022. Mme Michaud Angélique mettra en œuvre bénévolement et pour la 3ème année consécutive cette nouvelle campagne de stérilisation, qui consiste à capturer les chats errants, les transporter chez le vétérinaire et les garder quelques jours après stérilisation et ensuite les déposer sur le lieu de piégeage.
Les dons en croquettes ou boites pour chats sont les bienvenus (Mairie)
Location de la salle polyvalente
Les tarifs de location resteront inchangés en 2022 :
- Personne du village : 100 €
- Personne extérieure : 200 €
- Électricité : 0,25€ / kw/h
- Vaisselle : 0,50€ / couvert - Arrhes de réservation : 50 € pour les personnes du village
- Arrhes de réservation : 100 € pour les extérieures au village
Les arrhes versées sont non remboursables en cas d’annulation de la réservation. - Caution : 300€
- Ordures ménagères : 20€ si elles sont ramassées par la Commune.
Une attestation d’assurance (risque locatif) couvrant la location de salle polyvalente est demandée pour toute location.
Cas particulier :
- Les associations du village et leurs groupes bénéficieront d’une location gratuite annuelle, à condition que leur siège social est domicilié à La Neuvelle les Lure, et que les statuts ont été déposés en Mairie. Elles auront à leur frais l’électricité, vaisselle, etc.
- La salle est mise gratuitement à disposition pour les familles suite à un décès d’une personne du village.
Dans le cadre du contexte sanitaire actuel, la jauge de 50 personnes maximum reste applicable.
Vente d’herbe
Le montant de la vente d’herbe des prés communaux reste inchangé pour l’année 2022 : - « Prés la Charme » : 2 ha à 30€ /ha à M. Yann AYRAULT
- Terrains situés en bordure de la zone Aremis : 6 ha à 30€ /ha :
->M. Hervé MICHAUD : 2 ha, soit 60€
->M. Paul DESGRANDCHAMPS : 4 ha soit 120€,
- Petites parcelles derrière les bâtiments communaux : attribué à M. Jean-Louis LAROYENNE moyennant un forfait 30€,
- Place de retournement « impasse du Saulcy » : attribué à M. Cyril REGNIER moyennant un forfait 20€.
Demande de subventions
L’association des Dauphins Lurons a fait une demande de subvention auprès de la Commune (2 adultes de La Neuvelle y sont actuellement inscrits).
La demande est refusée en considérant que la Commune participe indirectement avec la CCPL qui a la compétence piscine intercommunale de LURE.
Recensement de la population, rémunération de l’agent recenseur.
La campagne de recensement initialement prévue en 2021 se déroulera en 2022. Mme Sylvie GALVAN sera l’agent recenseur et M. Laurent DETRIE responsable de la coordination. La rémunération de l’agent recenseur a été fixée par délibération en fonction du nombre de questionnaires distribués et feuilles individuelles récupérées.
Renouvellement de convention avec le centre de gestion 70 (Document Unique) Une convention sera signée avec le centre de gestion pour la revue du Document Unique pour un montant de 75€ pour les deux prochaines années, et qui garantit d’avoir un DU à jour. Cette convention démarrera au 01/01/2022.
Eclairage public
La Neuvelle compte 54 points d’éclairage. Le SIED propose à la commune un contrat pour l’entretien et la maintenance préventive ou curative pour un montant de 15€ TTC/point soit 810€/an. Ce contrat inclurait également la géolocalisation des points lumineux, et qui sera obligatoire à compter du 01/01/2026.
A ce jour, la maintenance est confiée à la société TOURDOT de Ronchamp, pour un montant compris entre 300 et 350 €/an.
Le Conseil décide de maintenir en 2022 le contrat avec la société de TOURDOT.
QUESTIONS DIVERSES
SYMA.AREMIS – Lure
Présentation du site et des projets remis lors de la réunion d’information au Comité Syndical du 05/10/2021.
Colis des Ainés
Les colis sont prêts et pré-identifiés pour une distribution qui aura lieu le samedi 18/12/2021 dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
Encombrement de branches aux abords du pont de La Neuvelle
M. Daniel SORLI informe le Conseil que les abords du pont de La Neuvelle sont particulièrement encombrés par de nombreux bois ou branchages.
Cependant les travaux sur berges ou dans les cours d’eau sont soumis à la loi sur l’eau et des milieux aquatiques. A ce titre, toutes actions doivent faire d’abord l’objet d’études d’incidence afin de conclure sur leur faisabilité et est réalisé par le SIAHBVO qui en a la compétence. Ces embâcles sont récurrentes après chaque crue et sont régulièrement enlevées par le Syndicat dans le respect de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques.
La séance est levée à 21h30