Procès Verbal - pv du 20180129 light

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Procès Verbal - pv du 20180129 light Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Bertrange. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20180129 light)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mairie de Bertrange-Imeldange – Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2018. Page 1 sur 8

MAIRIE DE BERTRANGE-IMELDANGE

---------------------

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

---------------------

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018

PROCÈS-VERBAL

Le 29 janvier 2018 à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Guy NOËL, Maire.

Etaient présents :

Michel GHIBAUDO, Jean-Michel GROSS, Christophe GUERIN, Sabine HOCQUARD, Marie-Jeanne HOZE, Christian JOUANEN, Céline MATHIEU, Séverine MATUSZEWSKI, Ghislaine MICOLI, Olivier PIERRARD, Jean-Paul RAMOGNINO, Danielle SOULAS, Serge SPINNER, Marielle ZIEGLER et Christine ZYDEK formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Henri CAFFENNE donne procuration à Marie-Jeanne HOZE.

Patrick GÉANT donne procuration à Christian JOUANEN.

Monique GEOFFROY donne procuration à Guy NOËL.

Elsa PAULY donne procuration à Marielle ZIEGLER.

Julien DAVAL donne procuration à Jean-Paul RAMOGNINO.

Yvon WALTNER donne procuration à Danielle SOULAS.

Jean-Luc PERRIN donne procuration à Michel GHIBAUDO.

Secrétaire de séance : Marielle ZIEGLER a été élue.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 décembre 2017 :

Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal modifié de la séance du conseil municipal du 4 décembre 2017.

2. Subvention exceptionnelle à l’association des Donneurs de Sang Bénévoles :

Monsieur Serge SPINNER, Adjoint au Maire, présente la demande de subvention exceptionnelle de l’association des Donneurs de Sang Bénévoles de Bertrange, Bousse et Guénange pour l’organisation de leur 50ème anniversaire qui se déroulera le 18 février 2018.

Monsieur SPINNER propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 € pour cet événement.

Marielle ZIEGLER demande quel est le programme prévu pour cet événement.

Michel GHIBAUDO, membre du Bureau des Donneurs de Sang Bénévoles de Bertrange, Bousse et Guénange, précise que ce 50ème anniversaire se déroulera à Bousse et consiste en un repas dansant.

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 23

. Présents : 16

. Votants : 23

Date de la Convocation :

23 janvier 2018

Date de l'Affichage :

23 janvier 2018Mairie de Bertrange-Imeldange – Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2018. Page 2 sur 8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 euros à l’association des Donneurs de Sang Bénévoles de Bertrange, Bousse et Guénange pour l’organisation de leur 50ème anniversaire.

Pour : 22 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 1 Michel GHIBAUDO ( membre du Bureau des Donneurs de Sang Bénévoles de Bertrange, Bousse et Guénange).

3. Subventions aux écoles pour des voyages scolaires :

Madame Danielle SOULAS, Adjointe au Maire, indique que l’école élémentaire St Rémy a fait parvenir deux demandes de subventions pour les voyages scolaires suivants :

- Classe-découverte des châteaux de la Loire du 22 au 26 mai 2018 (avec une classe de l’école de Stuckange) pour 1 classe de CE2/CM1 de 23 élèves

- Sortie pédagogique avec nuitée à Verdun du 19 au 20 avril pour 1 classe deCM1/CM2 de 23 élèves

Madame SOULAS fait part également d’une demande de subvention émanant du collège René Cassin de Guénange pour aider un élève de Bertrange scolarisé en classe spécialisée à participer à une sortie pédagogique à Xonrupt du 23 au 25 mai 2018.

La Commission des Affaires scolaires propose d’allouer :

- 50 € par élève pour la classe-découverte des châteaux de la Loire

- 30 € par élève pour la sortie pédagogique à Verdun

- 50 € pour l’élève du collège René Cassin de Guénange partant en sortie pédagogique à Xonrupt

Michel GHIBAUDO demande si la commune ne pourrait pas donner une subvention plus conséquente pour l’élève du collège.

Marielle ZIEGLER précise que le collège René Cassin a également sollicité une subvention pour l’ensemble de cette classe auprès de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan.

Madame SOULAS indique que, selon le collège, il devrait rester 80 € à la charge des familles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

 D’attribuer une subvention à la Coopérative scolaire de l’école St Rémy comme suit :

- 50 € par élève pour la classe-découverte des châteaux de la Loire (23 élèves)

- 30 € par élève pour la sortie pédagogique à Verdun (23 élèves)

 D’attribuer une subvention de 50 € au Collège René Cassin de Guénange pour aider l’élève Bertrangeois, scolarisé en classe spécialisée (ULIS) à participer à la sortie pédagogique de Xonrupt.Mairie de Bertrange-Imeldange – Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2018. Page 3 sur 8

4. Répartition entre la Commune de Bertrange et la CCAM de la Prestation de Service « Enfance Jeunesse » 2016 versée par la CAF :

Monsieur le Maire indique que :

La Commune de Bertrange a récemment perçu de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) une somme de 9 848,34 € correspondant au versement de la Prestation de Service « Enfance Jeunesse » (PSEJ) pour l’intégralité de l’année 2016 alors que la compétence « Service d’accueil périscolaire » a été rétrocédée aux communes à partir du 16 Août 2016.

La Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (CCAM) propose :

- d’effectuer une répartition au « prorata temporis » jusqu’à la date du 16 Août 2016, date à laquelle elle a cessé d’être compétente dans le domaine « Service d’accueil périscolaire » - d’appliquer à la quote-part, la règle dite du « 40/60 » qui était observée entre la CCAM et les communes membres pour l’ensemble des charges et recettes associées à la compétence « Service d’accueil périscolaire »

Le Conseil Communautaire de la CCAM a statué favorablement sur ces propositions à l’occasion de sa séance du 14 novembre 2017. Il revient à présent au Conseil Municipal de Bertrange d’adopter une délibération concordante avec celle de la CCAM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter le reversement à la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan d’une somme de 2 471,54 € correspondant à une partie de la Prestation de Service « Enfance Jeunesse » 2016 attachée à la structure périscolaire « Le Pré Fleuri »

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le projet de convention ci- annexé, relatif à la répartition entre la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan et la Commune de Bertrange de la prestation de service contrat « Enfance-Jeunesse » versée par la CAF au titre de l’année 2016

5. Adhésion au SISCODIPE des 21 communes de l’ancienne Communauté de communes du Bouzonvillois :

Adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching au SISCODIPE, Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d’Electricité des Trois-Frontières.

Michel GHIBAUDO attire l’attention des conseillers municipaux sur le fait que l’adhésion de ces nouvelles communes aura un impact financier sur les aides que le SISCODIPE donne aux communes pour leurs travaux d’électricité.

Christophe GUERIN indique que ces communes supplémentaires renforceront le poids du SICODIPE quand il s’agira de discuter avec les partenaires tels qu’ENEDIS.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-18 ;

Vu les statuts du Syndicat ;

Vu les délibérations des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les- Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff,Mairie de Bertrange-Imeldange – Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2018. Page 4 sur 8

Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching sollicitant l’adhésion au SISCODIPE ;

Vu la délibération du SISCODIPE en date du 30 novembre 2017 autorisant l’adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les- Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching ;

Considérant que le périmètre syndical peut être étendu, par arrêté du représentant de l’État, par l’adjonction de ces 21 communes nouvelles, sous réserve du respect des conditions de majorité qualifiée requises ;

Considérant la nécessité pour les communes membres actuels du SISCODIPE de se prononcer sur l’adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve l’adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery- les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching au SISCODIPE.

6. Vente de bois sur pied :

Monsieur le Maire indique que l’emprise du futur terrain de football en gazon synthétique nécessite de réaliser une coupe de bois sur 564 m² environ sur la parcelle cadastrée n°75 de la section 30 située dans le domaine privé communal.

Monsieur le Maire propose de mettre en vente ce bois de chauffage à abattre et à façonner soi- même, avec priorité donnée aux Bertrangeois.

Michel GHIBAUDO propose d’ajouter un délai pour réaliser ces travaux d’abattage et de façonnage de bois.

Monsieur le Maire indique qu’un délai de réalisation sera précisé aux acheteurs, en leur laissant jusqu’à la mi-avril pour effectuer ces travaux.Mairie de Bertrange-Imeldange – Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2018. Page 5 sur 8

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

- De mettre en vente de gré à gré ce bois de chauffage à abattre et à façonner soi-même, au prix de 9,00 € le stère, compte-tenu du travail à effectuer

- De proposer ce bois de chauffage en priorité aux Bertrangeois

- De charger Monsieur le Maire ou son représentant de l’organisation de cette vente de bois sur pied de gré à gré et de l’autoriser à signer tout document relatif à ce dossier

7. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Exercice 2016 :

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’année 2016 du Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement (SIRGEA).

Les chiffres du service d’eau potable – Exercice 2016

SIRGEA

Territoire (hors vente en gros)

15 400 habitants

4 communes desservies :

15 400 habitants desservis

6 101 abonnés

Exploitation

En affermage par VEOLIA Eau

VEOLIA Eau a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages,

de leur entretien et de la permanence du service.

Le Syndicat garde la maîtrise des investissements et la propriété

des ouvrages.

Production/import

429 285 m3 produits

369 458 m3 importés

Le Syndicat a produit 429 285 m3 en 2016 à partir de ses

ressources.

369 458 m3 d’eau ont été importés en 2016 depuis deux points

d’achat (SMPE Fensch Moselle et Ville de Metz).

Distribution

108,2 km de réseau

619 479 m3 consommés

Les abonnés ont consommé 619 479 m3 en 2016, soit en moyenne

110 litres par habitant et par jour.

Compte tenu des fuites (pour partie inévitables) et des besoins en

eau du service, le rendement du réseau est de 79,4%.

Export

Aucun m3 exportés

Aucun volume n’a été exporté hors du périmètre du service en

2016.

Qualité

Excellente

Le bilan fourni par l’ARS indique que l’eau distribuée sur Le

Syndicat est de bonne qualité.

100% des analyses sont conformes au niveau bactériologique et

100% au niveau physico-chimique.

Prix au 01/01/2017

368,30 € TTC pour 120 m3

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et une

partie variable (prix au m3 consommé).

Au total, un abonné domestique consommant 120 m3 payera en

2017, 368,30 € (sur la base du tarif du 1er janvier 2017, toutes

taxes comprises) soit une hausse marquée par rapport à 2016, en

lien avec l’entrée en vigueur du nouveau contrat d’affermage.

Sur ce montant, 70% reviennent à l’exploitant pour l’entretien et le

fonctionnement, 10% reviennent à la collectivité pour les

investissements et les taxes/redevances s’élèvent à 20%.Mairie de Bertrange-Imeldange – Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2018. Page 6 sur 8

 La décarbonatation :

Les quatre communes du SIRGEA puisent leur eau à la même source : la leur. Le SIRGEA dispose de douze puits d’approvisionnement. L’eau provient de la nappe alluviale de la Moselle qui est naturellement chargée en carbonate de calcium et en carbonate de magnésium. D’où la nécessité de la filtrer à travers une sorte d’adoucisseur d’eau géant.

Il existe différents procédés pour traiter l’eau. Veolia, chargée de développer le projet, a retenu la décarbonatation à la soude. Cette substance permet, au sein de ce que l’on nomme un réacteur, d’agglomérer les carbonates autour de micro-grains de sable.

Actuellement, l’eau du robinet à Bertrange a une dureté de 35°f (ou degré français). L’objectif est de ramener l’eau entre 15 et 20°f.

De l’eau adoucie, cela veut dire un meilleur confort pour la peau, une économie de lessive et de produits ménagers et une augmentation de la durée de vie des appareils électroménagers ainsi qu’une baisse des consommations énergétiques.

Le coût de l’usine de décarbonatation avoisine les 2 millions d’euros. Le SIRGEA financera la construction du bâtiment et le génie civil pour 915 000 €.

De son côté, Véolia financera toute la partie équipement technique et process, soit 1 092 000 €. L’entreprise compte amortir l’investissement sur douze ans (soit la durée de son contrat avec le SIRGEA). Elle prendra en charge le fonctionnement de l’usine estimé à 110 000 € par an.

Cet investissement a un impact mesuré sur le prix de l’eau. Le SIRGEA estime à 48 centimes en moyenne la part d’augmentation au m3 (cette augmentation englobe également d’autres aspects comme le coût des travaux d’entretien des puits de captage et du réseau de distribution).

Les travaux de construction de l’usine de décarbonatation commenceront au premier trimestre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le rapport annuel le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’année 2016 établi par le Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement pour l’exercice 2016.

Ce document est à la disposition de chacun et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat ainsi que sur le site internet de la commune.

8. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement – Exercice 2016 :

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de l’année 2016 du Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement (SIRGEA).Mairie de Bertrange-Imeldange – Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2018. Page 7 sur 8

Les chiffres du service d’assainissement

du Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement

Exercice 2016

Territoire

6 037 abonnés

3 communes

17 399 habitants desservis (y compris Illange)

6 037 abonnés (dont 1 collectivité extérieure : Illange)

Exploitation

En affermage par VEOLIA EAU

VEOLIA Eau a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service.

Le Syndicat garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

Collecte/réception d’effluents

211,7 km de réseau eaux usées

556 631 m3 facturés

287 579 m3 réceptionnés

556 631 m3 ont été facturés au titre de l’assainissement aux abonnés du service.

287 579 m3 ont été réceptionnés depuis la commune d’Illange

Le réseau de collecte est unitaire ou séparatif, selon les secteurs.

Epuration

1 513 572 m3 reçus à la STEP

1 626 672 m3 traités

1 513 572 m3 d’eaux usées et pluviales ont été reçus sur la station

d’épuration du Syndicat soit 179% des volumes facturés et réceptionnés.

532 Tonnes de Matières sèches de boues ont été évacuées en 2016.

Rejet au milieu naturel

100% de conformité

100% d’analyses conformes aux normes de rejet au milieu naturel

97% de la pollution reçue en DBO5 a été éliminée, 98% pour les MES, 90% pour l’azote et 86% pour le phosphore

Prix

254,69 € pour 120 m3

Le prix du service comprend uniquement une partie variable (prix au m3 consommé).

Au total, un abonné domestique consommant 120 m3 payera en 2017 un montant de 254,69 € (sur la base du tarif du 1er janvier 2017, toutes taxes comprises) avec une variation par rapport à 2016 de 0,3 %

Sur ce montant, 50% reviennent au délégataire pour l’entretien et le

fonctionnement des ouvrages d’assainissement, 30% reviennent à la collectivité pour les investissements, et les taxes s’élèvent à 20%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le rapport annuel le prix et la qualité du service public d’assainissement de l’année 2016 établi par le Syndicat intercommunal de la Région de Guénange pour l’Eau et l’Assainissement pour l’exercice 2016.

Ce document est à la disposition de chacun et consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat ainsi que sur le site internet de la commune.Mairie de Bertrange-Imeldange – Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2018. Page 8 sur 8

Questions de conseillers :

Michel GHIBAUDO rappelle aux Conseillers municipaux que la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan organise deux réunions sur la mise en place d’un nouveau service public de gestion des déchets ménagers à compter du 1er janvier 2019 et sur la possibilité d’instaurer une tarification incitative à la levée :

- Jeudi 1er février 2018 à 18h00 à la salle Voltaire à GUENANGE (44, Boulevard sous les Vignes)

- Jeudi 8 février 2018 à 18h00 au Centre Socio-culturel de METZERVISSE (50, Grand’Rue)

Monsieur le Maire et Monsieur GHIBAUDO précisent qu’il s’agit d’un sujet très complexe et ils conseillent vivement aux conseillers municipaux d’assister à l’une de ces réunions au cours desquelles les techniciens du Service Déchets de la CCAM leur apporteront toutes les explications nécessaires.

Il est notamment prévu qu’il n’y ait plus qu’un seul passage pour l’enlèvement des ordures ménagères et que les déchets recyclés soient ramassés tous les 15 jours.

Christian JOUANEN attire l’attention sur le traitement des déchets qui est problématique puisque le centre d’enfouissement d’Aboncourt arrive bientôt à saturation.

La séance est levée à 21h25.

La secrétaire de séance,

Marielle ZIEGLER.