Compte-Rendu - conseil municipal juin 2023

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Compte-Rendu - conseil municipal juin 2023 Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Saint-Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal juin 2023)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Environnement, SEANCE du 02 Juin 2023

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L’An Deux Mille Vingt Trois, le Deux JUIN, à Dix-sept heures Trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Mme VARACHAUD Agnès, Maire de SAINT-MATHIEU.

Date de convocation : 25 Mai 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 15

PRESENTS : Mme VARACHAUD - Mme LAINE- Mme LINARD.LALAY - Mme GAREL - Mme PAILLOT -Mme VEGTER- M. DAUCHART - M. VARACHAUD F -M. VIROULET – M. DEMOULINS – M. DOMBRAY - ABSENT : M. BASSET

REPRESENTES : M. MARQUETEAU a donné pouvoir à Mme VARACHAUD Agnès Mme AIGUEPERSE a donné pouvoir à m. VARACHAUD Francis

Mme KRAUSE a donné pouvoir à Mme GAREL Christine

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Monsieur DOMBRAY Éric est élu secrétaire de séance.

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Madame la Maire invite l’assemblée à se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 06 Avril 2023. Après vote à main levée, Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des présents le compte- rendu de la séance du 06 Avril 2023.

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Présentation du projet de centre de santé polyvalent associatif « La place aux soins «. Mme la Maire présente les différents membres de l’association « la place aux soins » présents, et leur passe la parole pour la présentation de leur projet.

Les 4 membres présents de l’association prennent tour à tour la parole afin de se présenter : il s’agit d’un groupe de professionnels de santé au sens large souhaitant travailler ensemble en pluridisciplinarité et en horizontalité : un médecin généraliste, une psychomotricienne, un médiateur en santé et une infirmière. Un 5eme membre (absent à la réunion) exerce le métier d’éducatrice spécialisée.

Les membres expliquent tour à tour leur vision de l’exercice des métiers de santé : L’offre de soin qu’ils proposeraient, prendrait en compte de manière complémentaire les différentes problématiques de la santé : physique, familial, professionnel, social ou encore psychologique.

L’association souhaite s’ancrer sur notre territoire, afin de prendre en compte les besoins de la population et du maillage associatif.

L’association est à la recherche d’un lieu d’accueil qui se voudra convivial et libre, dans lequel les usagers pourront être actifs autour de leur santé et où la posture de supériorité des soignants sera désacralisée.

L’association pratiquera le tiers payant intégral (aucune avance de frais pour les usagers, aucun type de prise en charge). Elle travaillera à lutter contre les problématiques d’isolement (engagement de mobilité) , et contre les inégalités ( centre ouvert à tous sans discrimination ). L’association souhaite accueillir les usagers suivant plusieurs modalités :

- Prise en soins individuels

- Mise en place de dispositifs collectifs (groupes de paroles, ateliers thématiques …) La prévention aura une place centrale en santé pour tenter d’agir avant la survenue de l’altération de la santé : éducation thérapeutique par ateliers suivant diverses thématiques (santé sexuelle, santé mentale, addictions, aide aux aidants …)

Le rayon d’action de l’association est fixé dans un rayon de 15 kms autour de Saint-Mathieu. L’association, dans l’idéal, souhaiterait pourvoir avoir un local d’environ 250 m², avec accès PMR (existant ou à créer). Le centre comprendrait : 1 salle d’accueil, des pièces de consultations et/ou de soins, 1 salle de soin motricité ,1 grande pièce (salle de réunions ou d’ateliers), des sanitaires et 1 espace extérieur (espace détente, jardin thérapeutique ..).

A l’issue de la présentation, une discussion s’engage te diverses questions sont posées afin d’appréhender au mieux la « philosophie » du projet.

Le Conseil municipal se déclare très intéressé par le projet de l’Association « la place aux soins ». Mme la Maire, ayant déjà à plusieurs reprises rencontré les membres de l’association, déclare avoir déjà réfléchit à un bâtiment qui pourrait convenir.

Ce bâtiment n’appartenant pas à la commune, Mme la Maire ,avec l’accord du conseil ,va se rapprocher du propriétaire afin de savoir si celui est à vendre.ORGANISATION SAISON ESTIVALE 2023

N° 39/2023 - Recrutement BNSSA Juillet et août 2023 – Convention PROSPORTS MNS - Mme la Maire rappelle au conseil sa décision en 2022 de conventionner avec l’organisme PROSPORTS, pour la mise à disposition de BNSSA pour la saison estivale.

Mme la Maire propose au conseil de renouveler pour 2023 la convention avec PROSPORTS MNS sur le principe de contrat de mise à disposition de 2 BNSSA pour la saison estivale. Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE la proposition de Mme la maire, ACCEPTE l’adhésion à l’association PROSPORT MNS, CHARGE Mme la Maire de signer la convention de mise à disposition de deux surveillants de baignade titulaires du BNSSA pour les mois d’août et Juillet 2023.

N° 40/2023 - Recrutement préposé Pédalos/kayaks/mini-golf/ camping Saison 2023 Mme la Maire informe le conseil de l’organisation prévue pour cet été.

Elle indique qu’il y a lieu de recruter un préposé pour la location des pédalos, kayaks, paddles, et mini- golf, les après-midis de 13h30 à 19 h. Cette personne pourra également s’occuper de l’accueil des gites et yourtes et du ménage, ainsi que de l’accueil au camping, en cas d’absences des agents titulaires. Elle indique avoir reçu la candidature de Melle Julie FAUBERT, étudiante, domiciliée à La Chapelle Montbrandeix .

Mme la Maire propose au conseil de créer un poste de préposée à la location des pédalos, kayaks, paddles et mini-golf, à temps non complet, pour les mois de Juillet et août 2023, et de retenir la candidature de Melle Julie FAUBERT.

Le Conseil Municipal, après discussion, ACCEPTE à l’unanimité les propositions de Mme la Maire, et CHARGE celle-ci d’effectuer les démarches nécessaires

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N° 41/2023 - TARIF PEDALOS- KAYAKS – MINI GOLF – Saison 2023

Madame la Maire indique au Conseil qu’il y a lieu de fixer les tarifs 2023 pour la location de pédalos, kayaks, mini-golf et des paddles.

Le Conseil Municipal, après discussion et vote à main levée, DECIDE à la majorité de fixer pour 2023 les tarifs comme suit :

 PEDALOS : 5,00 € la ½ heure

 KAYAKS : 2,50 € la ½ heure

 PADDLES : 5 ,00 € la ½ heure

 MINI-GOLF : 3,00 € la partie pour 1 personne (1 ticket)

(1 joueur gratuit pour 4 personnes payantes)

Le Conseil Municipal, après discussion, ACCEPTE à l’unanimité les présentes propositions et FIXE les tarifs 2023 comme indiqués ci-dessus.

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POINT sur les TRAVAUX

- Gîtes : Mme la maire indique que les travaux de rénovation intérieure, et d’équipement des gîtes 1 – 2 -4 et 5 sont terminés. Elle invite les conseillers à aller les visiter

- Terrain multisports : Le terrain multisports est maintenant terminé. Les travaux ont été très rapides. La réception de l’équipement aura lieu Vendredi 09Juin 2023 à 9h45 . Elle invite la commission des travaux à y assister.

- Terrasses mobil home : la terrasse du grand mobil home est terminée. Celle du 2eme mobil home est en cours de réalisation.

Mme la Maire remercie les élus « bricoleurs » pour l’excellent travail accompli. _________________

PERSONNEL COMMUNAL –

N° 42/2023 - Création d’un poste d’Agent de Maitrise Principal – Service Restauration Scolaire VU le Code général des collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maitrise principaux,

VU le budget communal,VU le tableau des effectifs,

La Maire expose :

Conformément à l’Art L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; Dans le cadre de la promotion interne, un des agents du service restauration scolaire est inscrit sur la liste d’aptitude d’agent de maitrise principal à effet du 01/07/2023 ;

Afin de nommer cet agent sur ce grade, Mme la Maire propose au conseil municipal de créer un poste d’agent de maitrise principal (service restauration scolaire) à compter du 01/07/2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité la création d’un poste d’Agent de Maitrise Principal à temps complet avec effet du 01/07/2023, et CHARGE Mme la Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la promotion de cet agent.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

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N° 43/2023 -Appartements Résidence du parc – Paiement EAU /ASSAINISSEMENT 2022/2023 - Mme la Maire indique au Conseil que l’immeuble résidence du parc n’est pas doté de compteur pour chaque appartement. En effet, la configuration des locaux et les différentes alimentations en eau potable des appartements ne permettent pas la pose d’un seul compteur par appartement.

En conséquence, le bâtiment dispose d’un compteur global.

Lorsque la Commune pratiquait encore la facturation des consommations d’eau, un prorata était fait pour chaque appartement en fonction du nombre d’occupants par appartement. Or, depuis le transfert de la gestion EAU au syndicat VBG, et de la facturation à la Ste SE3R, ce calcul n’est plus possible ;

La facturation de la consommation annuelle est donc adressée à la commune pour un bâtiment lui appartenant.

La facture pour 2022 (et acompte 2023) s’élève à :

- Eau Abonnement 2022 : 43.86 € TTC

- Assainissement Abonnement 2022 : 44.00 €

- Eau – abonnement 1er semestre 2023 :23.53 € TTC

- Assainissement Abonnement 1er semestre 2023 : 23.65 € TTC

Soit au total : 135.04 € TTC

En conséquence, Mme la Maire propose au conseil municipal de refacturer cette somme par appartement aux locataires de la résidence du parc, soit 33.76 € TTC /appartement. La consommation EAU 2022 n’ayant pas été facturée, elle le sera en fin d’année avec la consommation EAU 2023.

En conséquence, Mme la maire propose également de fixer une participation mensuelle EAU/ASSAINISSEMENT pour les locataires de la résidence du parc, afin qu’ils n’aient pas en fin d’année une facture trop importante à régler.

Elle propose de fixer cette participation mensuelle à : 15 € à compter du loyer de Juillet 2023. Un récapitulatif sera fait en fin d’année pour ajuster les sommes à régler par les locataires. Après discussion, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité/la majorité de : - Facturer les abonnements eau et assainissement pour un montant de 33.76 € /appartement - Fixer une participation mensuelle de 15 € , provision de charges Eau et assainissement à compter du 01/07/2023

- Etablir en fin d’année un récapitulatif des sommes payées par les locataires, afin de régularisation.

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N°44/2023 - Proposition d’achat Parcelle communale Section A n° 2767

Mme la maire donne lecture d’un courrier en date du 26/4/23 émanant d’un agent immobilier IAD, en charge de la vente de la propriété de Mr et Mme BARATEAU, la croix de labran. Un acquéreur s’est positionné pour l’acquisition de toute la propriété en question. Toutefois, enclavé au milieu de ces parcelles, se trouve la parcelle A n° 2767 (9594 m²) appartenant à la commune.

Les potentiels acquéreurs souhaiteraient, afin de faciliter les accès, savoir si la commune pourrait être vendeuse de cette parcelle.

Le Conseil Municipal, après discussion, SOUHAITE avant de se déterminer sur ce projet de cession de terrain avoir l’avis du notaire de la commune sur les garanties à poser au préalable à la vente.Mme la maire indique que le sujet sera à nouveau débattu lors d’un prochain conseil et invite les conseillers à réfléchir à un prix de vente de ce terrain ( si toutefois le notaire lève toutes les inquiétudes).

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N°45/2023 – Proposition vente parcelles de la part de l’indivision REBEIX

Mme la Maire donne lecture d’un courrier en date du 22/04/23 dans lequel l’Indivision REBEIX propose à la commune à l’achat les terrains suivants :

- A 362 -A 363 : Rue de chateaurocher – 8699 m² (Zone A agricole)

- A 1755 – Chez vignette – 11 560 m² - (Zone A pour la plus grande partie ) Le conseil Municipal examine la situation des 2 terrains.

Après discussion, le Conseil Municipal se positionne plus favorablement pour le terrain situé chez vignette, et prendra une décision finale lorsque l’indivision REBEIX aura communiqué le prix auquel ils souhaitent vendre cette parcelle.

CHARGE Mme la Maire d’interroger l’indivision REBEIX sur ce sujet.

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N°46/2023 - Proposition d’un reportage photos aériennes de la Commune Mme la Maire indique avoir reçu une proposition pour la réalisation d’un reportage photos aériennes de la Commune.

Le reportage comporte :

- 35 photographies 15x20cm de la ville, des hameaux présentant un intérêt - 2 agrandissements 40x60 cm au choix

- 1 CD avec les photos HD et tous les droits de reproduction

Le coût de la prestation s’élève à 790 € TTC.

Le conseil municipal, après discussion, REJETTE la proposition d’un reportage de photos aériennes. _____________________

N° 47/2023 - Délibération pour intégrer le projet de Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE) du Parc naturel régional Périgord Limousin

Pour et en concertation avec les collectivités territoriales membres ainsi qu’avec les syndicats d’énergie du territoire 24 et 87, le Parc naturel régional Périgord Limousin travaille actuellement à une candidature au label Réserve Internationale de Ciel Etoilé (RICE). Ce projet est un levier d’action intéressant pour apporter de la cohérence aux politiques d’éclairage public à l’échelle du Parc. En effet, la réduction de la pollution lumineuse est un enjeu fort pour la biodiversité, la santé humaine, l’accès au ciel étoilé et la sobriété énergétique.

Une des pièces maîtresses de la candidature est le plan de gestion de l’éclairage. Ce document est une véritable feuille de route, qui a pour but de guider les acteurs publics et privés dans leur gestion de l’éclairage extérieur artificiel. Ce document s’appuie sur les critères de l’International Dark sky Association (IDA) qui attribue le label RICE. Il a été validé par la commission Urbanisme, transition énergétique, Patrimoine et Paysage du Parc le 8 juin 2021, puis par le comité de pilotage du projet RICE le 25 juin 2021 regroupant élus, techniciens, syndicats d’énergie et autres partenaires locaux, et par le comité syndical du Parc le 14 décembre 2021.

Il a également été présenté aux communes lors de réunions d’information organisées dans chaque Communauté de Communes volontaires. Pour la Communauté de Communes Ouest Limousin, cette réunion d’information a eu lieu le 21 septembre 2021.

Il est ainsi proposé que la commune de St-Mathieu s’engage à améliorer la qualité du ciel étoilé et de son environnement nocturne par l’application du plan de gestion de l’éclairage pour son éclairage public.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- SOUTIENT la candidature du Parc naturel régional Périgord Limousin au label RICE

- SOUHAITE que la commune intègre le projet en zone Tampon

- S’ENGAGE à respecter le plan de gestion de l’éclairage du territoire

 Point sur l’organisation de la manifestation MECANIC PASSION les 3 et 4/06 au lac de SAINT- MATHIEU.Mme la Maire rappelle au conseil l’organisation de MECANIC PASSION sur le site du lac pendant le week-end des 3 et 4/06/23. Elle indique que la commune offre le vin d’honneur. Elle invite les élus à participer à l’organisation, et leur donne rendez vous au lac à 11h30.

 Compte rendu du week-end de visite des « amis de la Brosse »

Mme la maire donne un compte rendu succinct de la visite des « amis de Labrosse « venus en Haute-Vienne pour célébrer la mémoire des jeunes gens décédés en Loire atlantique lors de la 2eme guerre. Différentes visites ont eu lieu.

Un diaporama de photos a été envoyé à tout le monde.

Mme la Maire propose aux élus qui le souhaitent d’organiser une projection de ces photos, où elle pourra commenter et expliquer le déroulement du week end avec les villes amies de La brosse.

 Assemblée générale de l’A.C.C. A

M. VARACHAUD D Indique que l’assemblée générale de l’ACCA a eu lieu le Dimanche 28/05 dernier.

Le bureau a été entièrement renouvelé.

M. Tristan CHABOT est le nouveau président.

 Réunion de la Commission Du personnel

Mme la Maire propose de réunir la commission du personnel, afin d’examiner la nouvelle organisation du personnel pour la rentrée scolaire 2023.

La date du 26/06 à 19 h est retenue.

 M. VIROULET intervient pour demander :

- S’il serait possible de mettre 1 ou 2 bancs au cimetière

- Si la commune pourrait intervenir auprès du propriétaire au petit sauvot qui a annexé le puit sur le domaine public. Mme la maire le charge d’intervenir auprès de cette personne. _________________

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à Dix Neuf heures Quarante Cinq.