Compte-Rendu - conseil municipal mai 2022

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Compte-Rendu - conseil municipal mai 2022 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Saint-Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal mai 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, SEANCE du 20 Mai 2022

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L’An Deux Mille Vingt Deux, le Vingt MAI, à Dix-sept heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de Mme VARACHAUD Agnès, Maire de SAINT-MATHIEU. Date de convocation :

Nombre de Conseillers en exercice : 15

PRESENTS : Mes A. VARACHAUD – F. KRAUSE – G. PAILLOT -C. GAREL – C. LALAY LINARD – N. LAINE – Mr F. VARACHAUD – T. DAUCHART – A. VIROULET – C. DEMOULINS -

ABSENTS : Mme AIGUEPERSE - Mme ACHARD

REPRESENTES : Mme VEGTER (a donné pouvoir à M. F. VARACHAUD)

M. MARQUETEAU (a donné pouvoir à Mme F. KRAUSE)

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Madame Céline LALAY-LINARD est élue secrétaire de séance.

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Madame la Maire invite l’assemblée à se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance du 15 Avril 2022. Après vote à main levée, Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité des présents le compte- rendu de la séance du 15 Avril 2022.

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Mise au point T. DAUCHART

Mme la Maire passe la parole à M. DAUCHART, qui a demandé à intervenir en début de séance afin de clarifier certaines rumeurs circulant à son sujet dans la commune.

Mr DAUCHART indique qu’il n’est nullement question qu’il quitte la commune pour s’installer en Corse. De plus, il précise qu’il s’acquitte bien mensuellement du montant du loyer de l’appartement communal qu’il occupe Rue des Ecoles auprès des services du Trésor Public. Tout cela est vérifiable auprès des services concernés. En aucun cas, il n’est logé gratuitement par la Commune. _____________

ORGANISATION SAISON ESTIVALE 2022

N° 41/2022 - Recrutement de surveillants de baignade – Eté 2022

Mme la Maire indique à l’assemblée qu’en prévision de le saison touristique 2022, et pour garantir la sécurité de la baignade, il y lieu de recruter 2 surveillants de baignade pour les mois de Juillet et Août 2022.

Elle détaille à l’assemblée les candidatures reçues :

- Melle MAGALHAES Lise, domiciliée à malemort (19), titulaire du BNSSA et du diplôme PSE1 (Juillet)

- M. SILOU Louis, domicilié à Veyrac (87), titulaire du BNSSA, et PSE1. (Juillet) - M. NICOLAS Nino, domicilié à Croix (59), titulaire du BNSSA et PSE1 (Aout) - Melle ESSEL Manguy, domiciliée à la rochelle (17), titulaire du BNSSA et du PSE1 (Août) Les conditions salariales sont les suivantes :

Rémunération basée sur l’Indice Majoré 352 , soit 1 649.48 € Brut + congés payés 10 % mois. Le logement en dur est assuré et gratuit.

1 bon pour un repas de 10 €/jour. (à valoir dans les commerces locaux dans les commerces locaux ) 1 jour de congé par semaine (lundi) – 35 h par semaine.

Le Conseil Municipal, après discussion,

- ACCEPTE à l’unanimité le recrutement de BNSSA pour assurer la surveillance du lac pendant les 2 mois (Juillet et août)

- CHARGE Mme la Maire de signer les documents nécessaires à leurs recrutements.

N° 42/2022 - Recrutement Préposé pédalos, Kayaks, paddles, mini-golf

Mme la Maire informe le conseil de l’organisation prévue pour cet été.

Elle indique qu’il y a lieu de recruter un préposé pour la location des pédalos, kayaks, paddles, et mini- golf, les après-midis de 13h30 à 19 h. Cette personne pourra également s’occuper de l’accueil des gites et yourtes et du ménage, en cas d’absences des agents titulaires.

Elle indique avoir reçu la candidature de Melle Mackenzie PAYNE, étudiante, domiciliée à Saint-Mathieu Mme la Maire propose au conseil de créer un poste de préposée à la location des pédalos, kayaks, paddles et mini-golf, à temps non complet, pour les mois de Juillet et août 2022, et de retenir la candidature de Mme PAYNE Mackenzie.Le Conseil Municipal, après discussion, ACCEPTE à l’unanimité les propositions de Mme la Maire, et CHARGE celle-ci d’effectuer les démarches nécessaires

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N°43/2022 - TARIF PEDALOS- KAYAKS – MINI GOLF – Saison 2021

Madame la Maire indique au Conseil qu’il y a lieu de fixer les tarifs 2022 pour la location de pédalos, kayaks, mini-golf et des paddles.

Le Conseil Municipal, après discussion et vote à main levée, DECIDE à la majorité de fixer pour 2022 les tarifs comme suit :

 PEDALOS : 5,00 € la ½ heure

 KAYAKS : 2,50 € la ½ heure

 PADDLES : 5 ,00 € la ½ heure

 MINI-GOLF : 3,00 € la partie pour 1 personne (1 ticket)

(1 joueur gratuit pour 4 personnes payantes)

Le Conseil Municipal, après discussion, ACCEPTE à l’unanimité les présentes propositions et FIXE les tarifs 2022 comme indiqués ci-dessus.

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Compte rendu de la commission Tourisme /lac du 12 Mai 2022

Mme la maire indique que la commission a travaillé sur plusieurs sujets :

- Documents statistiques sur la fréquentation du site durant les dernières années. - Projet d’acquisition de mobil home pour le camping

- Location de structures gonflables pour animations estivales

- Point sur la délégation de service public (DSP). Une réunion spécifique sera organisée ultérieurement pour décider de la suite à donner

- Question du classement du camping

- Renouvellement du classement pavillon bleu à envisager pour 2023

- Mise en place de présents de bienvenue pour les locataires des yourtes et gîtes - Achat de 2 paddles supplémentaires

- Renseignements à prendre sur l’installation d’une tyrolienne terrestre extérieure pour 2023

Point sur les travaux aux gîtes

Mme la Maire donne compte-rendu des travaux réalisés dans les gîtes 1 et 2 : - Réfection salle de bain

- Aménagement du séjour

- Réfection des cuisines

- Peintures murales

- Réfection des sols

- Décoration

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N° 44/2022 -TRAVAUX BATIMENTS – Réfection du toit terrasse salle des fêtes Mme la Maire explique qu’au niveau du couloir des toilettes de la salle des fêtes, le toit terrasse présente un défaut d’étanchéité.

Malgré plusieurs interventions d’entreprises, à la demande de l’expert de l’assurance, le problème d’infiltration continue et détériore le plafond du couloir et des loges.

En conséquence, Mme la maire indique qu’elle a demandé des devis pour la réfection totale de l’étanchéité du toit terrasse (135 m2) :

- Entreprise MERLE J.P – St Mathieu - 18 513.50 € H.T

- Entreprise BATI TOITURE PRO - Saintes - 16 314.00 € H.T

Elle interroge le conseil municipal sur les devis en présence.

Le Conseil Municipal, après délibération,

 OPTE pour la proposition de l’Ent BATI TOITURE PRO, pour un montant H.T de 16 314 €  CHARGE Mme la maire de signer le devis correspond, et de DEMANDER à l’entreprise la fourniture de son assurance professionnelle de garantie décennale.

_______________N°45/2022 - FIN CONTRAT CREDIT-BAIL – Renault Master benne

Mme la Maire rappelle au conseil que la commune avait décidé en 2017 de se doter d’un petit camion benne, pour le service des eaux.

A l’époque, le choix avait été fait d’opter pour une location longue durée (crédit-bail maintenance – entretien).

Ce contrat arrive à échéance en Février 2023.

Le contrat de bail, pour une durée de 60 mois, prévoyait des loyers mensuels de 423.33 € TTC après un 1er loyer de 1517,85 €.

Mme la Maire explique que RENAULT a fait une nouvelle offre :

- Soit option d’achat du camion en notre possession : 9 423.52 €

- Soit un autre contrat de crédit-bail pour de 60 mois également, pour un camion Renault Master Benne DCI 130 CV, au tarif de : 1er loyer : 1517.98 € H.T + 59 loyers de 429.08 € H.T (514.90 € TTC).

Elle interroge le conseil sur la décision à prendre.

Le Conseil Municipal, après discussion,

 DECIDE De choisir l’option d’achat du véhicule pour un montant de 9423.52 €, au terme du contrat de crédit-bail soit en Février 2023,

 CHARGE Mme la Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la conclusion de cet achat. _______________

N°46/2022 -Décision modificative n°1 – Budget Assainissement

Mme la Maire indique au conseil qu’une omission a eu lieu lors de l’élaboration du budget primitif 2022 pour le service assainissement.

En effet, le virement prévisionnel de la section de fonctionnement a bien été prévu au chapitre 023 pour un montant de 40 365 €, mais cette somme doit également figurer en prévision de recettes d’investissement.

Or, cette prévision a été omise.

En conséquence, Mme la Maire propose au conseil la décision modificative N°1 au Budget assainissement : INVESTISSEMENT - recettes

Chap 021 : Virement prévisionnel section de fonctionnement + 40 365 €

INVESTISSEMENT – Dépenses

Chap 020 : Dépenses imprévues + 2 500 € Chap 20 - Art 203 + 5 000 € Chap 23 - Art 2156 + 12 000 €- - Art 2315 + 20 865 € __________

+ 40 365 €

Mme la Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la décision modificative n°1 du Budget Assainissement 2022.

Le Conseil Municipal, après discussion, APPROUVE la présente décision modificative n°1 au Budget ASSAINISSEMENT, et CHARGE Mme la Maire d’effectuer les virements de crédits correspondants. _______________

N° 47/2022 - Vente du stock de pièces EAU

Mme la Maire indique à l’assemblée qu’il y a lieu de se prononcer sur la vente du stock de pièces (vannes, brides, contre bride, cônes, Té …) qui nous sont devenues inutiles du fait du transfert de la compétence EAU POTABLE au profit du SYNDICAT Vienne Briance Gorre.

Elle indique que les services de la SAUR se sont portés acquéreur, et ont fait une proposition de reprise à 3 000 € pour l’ensemble du stock.

Elle interroge le conseil sur la suite à donner à cette proposition.

Le Conseil municipal, après discussion, DECIDE de ne pas accepter la proposition de la SAUR, estimant celle- ci trop faible.

Mr VARACHAUD est chargé de solliciter l’entreprise PRADEAU qui pourrait être intéressée par la reprise de ce stock de pièces d’eau.

_______________N° 48/2022 - FINANCES – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2022 (Annule et remplace la délibération n°36/2002 en date du 15/04/22 )

Madame la Maire demande au conseil de se prononcer sur les taux des 2 taxes suivantes : - Taxe Foncière bâtie

- Taxe Foncière non bâti

Elle rappelle que depuis 2020, la suppression de la taxe d’habitation est devenue effective. En conséquence depuis 2021, les communes ont cessé de percevoir le produit de la taxe d’habitation. En compensation, celles-ci se sont vues transférer la part départementale de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Mme la Maire interroge le Conseil sur les possibilités d’évolution des 2 taxes.

Bases

impositions

2021

Taux

imposition

2021

PRODUITS

Bases

impositions

prévisionnelles

2022

Taux

votés

2021

Produits

attendus

Taxe Foncière

bâti (TFPB) 1249759 44.09 % 551019 € 1 311 000 44.09 % 578 020 € Taxe Foncière

non bâti (TFNB) 58286+ 77.37 % 45096 € 60 200 77.37 % 46 577€

Taxe habitation

sur les résidences

secondaires

(THS) et taxe

habitation sur les

locaux vacantes

(THLV)

85 034 €

Allocations

compensatrices

TFB/TFNB

37 312 €

Le Conseil Municipal, après délibération et vote à main levée,

Considérant les augmentations successives du coût de la vie (alimentation, carburant, ……)  DECIDE à la majorité (Pour : 13 – Contre : 0 – abstention : 1) de ne pas augmenter les taux de 2021,

 RETIENT la proposition de Mme la Maire de fixer le taux pour TFB 2022 à 44,09 % et le taux TFNB à 77,37 %.

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N°49/2022 - Demande de subvention Tour du Limousin 2022

Mme la Maire informe le Conseil que le Tour du limousin est organisé du 16 au 19/08/2022, et que la 4eme étape se déroulera entre St Laurent sur Gorre et Limoges.

Il est prévu un passage à Saint-Mathieu, qui a été retenue pour l’organisation d’un sprint. En conséquence, le président de l’organisation Tour du Limousin sollicite la Commune pour l’octroi d’une subvention de 400 €.

Mme la Maire de SAINT-MATHIEU interroge le conseil sur la suite à donner à cette demande. Le Conseil municipal, après discussion et vote à main levée

- Considérant la subvention déjà accordée par la communauté de Communes Ouest Limousin au Tour de Limousin pour l’édition 2022,

- Considérant la mobilisation nécessaire pour assurer la sécurité dans la traversée de la commune par l’épreuve (signaleurs, installation barrières …)

- Considérant que Saint-Mathieu a été choisie comme commune- sprint, sans que l’organisation n’ait jugé bon de prévenir en amont,

 DECIDE à la majorité (Pour : 0 – Contre : 8 – Abstentions : 5), de ne pas attribuer de subvention à l’organisation du Tour du limousin

 CHARGE Mme la Maire d’informer l’organisation de la décision du conseil municipal. _________________N°50/2022 - Demande de subvention dans le cadre des CDDI 4eme génération de travaux liés au « cycle de l’eau » - Programme de remplacement du réseau unitaire Rue de Chateaurocher – Mme la Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Haute-Vienne a informé les communes que les projets de travaux relatifs à l’assainissement en particulier et au « cycle de l’eau « en général, seraient maintenant subventionnés dans le cadre des CDDI de 4ème génération. Cette nouvelle orientation de subventionnement des opérations relevant du « cycle de l’eau » par le Conseil Départemental de la Haute-Vienne est liée à la perspective du transfert obligatoire des compétences assainissement collectif et eau potable à la date du 01 janvier 2026. L’enveloppe financière dévolue à la Communauté de Communes Ouest Limousin au titre de ces opérations est de l’ordre de 640 000 €, somme à laquelle il y a lieu de déduire la somme attribuée à la CCOL pour l’étude de diagnostic des systèmes d’assainissement (60 340 €). En conséquence, Mme la Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire au CCDI 4eme génération « Cycle de l’Eau » le projet de remplacement du réseau unitaire de Chateaurocher, pour un montant total H.T de : 948 050 € H.T, qui se décompose comme suit :

- Remplacement du réseau unitaire de Chateaurocher 853 550 € H.T Partie Eaux Usées : 439 550 €

Partie Eaux Pluviales : 414 000 €

- Remplacement du réseau unitaire Chateaurocher-travaux en partie privative 94 500 € H.T

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE de solliciter le Département de la Haute-Vienne pour l’attribution d’une subvention dans le cadre des CCDI 4eme génération travaux liés au « cycle de l’eau », concernant le programme de remplacement du réseau unitaire Rue de Chateaurocher pour un montant H.T de 948 050 €,

CHARGE Mme la Maire de transmettre le dossier de demande de subvention aux services concernés. ______________

DIVERS :

 Réunion SYDED – Information sur le projet de mise aux normes des déchèteries. M. VARACHAUD F informe qu’il y eu une réunion de la commission Ordures ménagères, au cours de laquelle a été évoquée le projet de mise aux normes des 3 déchèteries du territoire intercommunal. Elle commente ensuite le document issu de la réunion

 Projet de reprise du club de Football de Saint-Mathieu

Mme la Maire indique au conseil avoir reçu M. LADROIT Jérôme, dirigeant du club de foot de Vayres. En effet, celui-ci est venu présenter le projet de reprise du club de Saint-Mathieu ; Mme la Maire détaille ensuite les conditions de reprise du club.

 Organisation Elections législative des 12 et 19/06 prochains

Mme la maire rappelle au conseil que les élections législatives auront lieu les 12 et 19 /06, de 8h à 18 h . Elle interroge les élus sur leurs disponibilités afin de tenir le bureau de vote.

Questions diverses

- Mme la Maire indique à l’assemblée avoir reçu en mairie un habitant du village de « chez vignette » se plaignant de la présence de moustiques au niveau de la réserve d’incendie, en bas du lotissement de chez vignette.

Le Conseil municipal, après discussion, décide de demander aux services techniques de planter des essences propres à éloigner les moustiques, à proximité de la réserve incendie.

- Mme la Maire informe ensuite sur les sujets suivants :

 Pas de nouvelles du médecin étranger qui devait contacter le Dr GREBAUX  Projet d’installation d’une sophrologue sur la commune

 Ouverture d’une pizzeria, place de la mairie, à compter du 01/07

 Ouverture d’un salon d’esthétique place de l’église, à compter du 01/07  Rencontre avec le directeur de l’ODAHC, pour le devenir des logements de l’ancienne gendarmerie route de Chéronnac.

L’ODHAC envisage de vendre (395 000 €), mais envisage également de réhabiliter les 4 logements de type F4 pour des locations.Il est demandé à la commune de répertorier toutes les demandes de location arrivant en mairie.

 En ce qui concerne les circuits PDIPR, pas d’avancée du dossier.

 Mme PAILLOT indique qu’elle a rencontré la directrice de l’école, qui lui a posé 2 questions : - Son bureau (meuble) a été endommagé lors du dernier cambriolage. Est-il prévu de le changer ?

- Qu’est-il envisagé pour renforcer la sécurité des bâtiments de l’école suite aux différents cambriolages ?

Mme la Maire indique qu’elle n’avait pas connaissance de l’état du bureau (meuble) , et qu’en ce qui concerne la sécurité une réunion est prévue à l’école le 14/06 avec Mme la directrice, le référent sécurité de l’éducation nationale et le référent gendarmerie afin d’examiner les différentes possibilités.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à Dix-neuf heures Vingt minutes ..