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Déliberation - 2025 22 convention de financement de travaux declairage public impasse
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 22 convention de financement de travaux declairage public impasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250325-202522-DE
[À République
Française
| A U ] n F [ Département du PUY-DE-DÔME
L ‘esprit d'une vie nouvelle Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 25 mars 2025 N°2025-22
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 mars 2025 à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le 19
mars 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Présent{e}s : seize (16)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, M. PRADIER Éric, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M.
THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, Mme BALICHARD Dominique, M. DOS
SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme REVEILLOUX
Françoise, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT
Jessika.
Excusé{e)s ayant donné pouvoir : six (6)
Mme PIRONIN Maryse a donné pouvoir à Mme Catherine MATHEY ;
Mme ALAPETITE Nadine a donné pouvoir à Mme MANDON Christine ;
Mme CHETTOUH Aïcha a donné pouvoir à M. Didier THABEAU ;
M. LAZEWSKI René a donné pouvoir à M. FAGONT Alain ;
Mme GHESQUIERE Chantal a donné pouvoir à Mme CORREIA Sandra ;
Mme SOARES Maryse a donné pouvoir à Mme Françoise RÉVEILLOUX.
Absent{e)s: cinq (5)
M. BAYLE Dominique, M. ESPINASSE Philippe, M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20250325-202522-DE
Délibération 2025-22
Objet : Convention de financement de travaux d'éclairage public impasse Ornano
Il est rappelé au Conseil Municipal ses délibérations du 25 juin 2024 et n°2025-07 en date du 11
février 2025 portant création d’un budget annexe pour la construction du « lotissement Impasse
d’Ornano ».
Dans le cadre des travaux à réaliser, il y a lieu de créer une nouvelle voie, avec l'installation d’un
éclairage public pour lequel le Territoire d'Énergie 63 (TE63) est intervenant.
Aussi, conformément aux délibérations des Comités Syndicaux de TE 63 du 15 novembre 2008, du
17 septembre 2011 et du 8 juin2024 fixant les conditions administratives, techniques et
financières du transfert de compétences Eclairage Public et à l’article L5212-26 du Code Général
des Collectivités Territoriales autorisant le versement de fonds de concours entre un syndicat et
les communes membres, il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention annexé,
exprimant les accords concordants entre les structures sur le montant du fonds de concours à verser.
L'objet de la convention sont des travaux ont été programmés en deux phases :
- la mise en place des attentes avec le terrassement de l'impasse ;
- la pose des mâts et des câbles qui n’interviendra pas avant la voirie définitive
(estimé en 2027)
Les montants de l'opération sont énoncés ci-dessous :
Montant total estimé de Montant versé par la Montant TE 63
l'opération IL Commune à TE 63
6 060.72 €
10 100 € HT 60% HT du montant total + 4 039.28 €
intégralité TTC de l’écotaxe
Ces montants sont revus en fin de travaux pour être réajustés suivant le montant des dépenses
résultants du décompte définitif.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE
> D'’approuver la convention de financement de travaux d'éclairage public sur le lot «
Impasse Ornano » annexée ;
> D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention présentée, ainsi
que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
En mairie d’Aulnat,
Le 25 mars 2025
Madame la secrétaire de séance, Le Maire,
COUTANSON Pascale MANDON Christine
ET ET D