Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AM 2024 71 Permis de stationnement CIRCET MK Fibre
Arrêté - AM 2024 20 Permis de stationnement CIRCET BTB FIBR
Arrêté - AM 2024 13 Permis de stationnement CIRCET BTB FIBR
Arrêté - AM 2023 87 Circulation temporaire Route dOdier CIR
Arrêté - AM 2023 70 Permis de stationnement CIRCET PRO IRTE
unknown - AM 2024 103 Circulation temporaire Route de Sallan
unknown - AM 2024 70 Circulation temporaire Route dOdier CIR
Arrêté - AM 2025 142 Permis de stationnement Route du Petit
Arrêté - AM 2023 20 Permis de stationnement ROUNDB
Arrêté - AM 2023 104 Permis de stationnement ROUNDB
Arrêté - AM 2023 88 Permis de stationnement CIRCET MK Fibre 1
Document publié le Jeudi 3 juin 1999 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 88 Permis de stationnement CIRCET MK Fibre 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ul
COMMUNE ARRETE MUNICIPAL D'OCTROI D'UN
PERMIS DE STATIONNEMENT
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2023-88
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le règlement communal de voirie du 3 Juin 1999 :
Vu la demande de l'entreprise « CIRCET 5 Rue André Gide — 74000 ANNECY » en date du 16 octobre 2023 afin de réglementer la circulation Route d'Odier pour permettre à « MK Fibre » d'effectuer des travaux de tirage de câble optique pour le PACTOO en vue du raccordement FIBRE d’un client Société LUDIMO situé au 188 Route de la Fouettaz. Considérant qu'il convient d’octroyer un permis de stationnement à cette entreprise pour lui
permettre de procéder aux travaux mentionnés ci-dessus ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire ;
ARRETE :
Article 1° :
Durant la période du 23 octobre 2023 au 30 octobre 2023 inclus, la Société « MK FIBRE » est autorisée à occuper la Route de Sallanches et la RD 1212 située en agglomération pour
procéder aux travaux mentionnés ci-dessus.
Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée abrogée.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Article 3 :
Le chantier devra être signalé à l’aide de panneaux réglementaires ou feux bicolores.
Le permissionnaire devra :
- Respecter l'arrêté municipal n° 2023-87 de ce jour réglementant la circulation à l'occasion du présent permis de stationnement, notamment mettre en place la signalisation correspondante ;
- Respecter l'ensemble des dispositions techniques prévues dans le règlement communal de voirie.
En cas d'accident dû à l'existence du chantier, la Société « MK FIBRE » sera considérée
comme étant seule responsable.
Article 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 :
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité :
- soit pour des raisons d'intérêt général ;
- Soit pour le non-respect par le permissionnaire des conditions énoncées aux articles ci-dessus, de l'arrêté municipal n° 2023-87 de ce jour réglementant la circulation par suite de la délivrance de la présente permission de voirie ou du règlement de voirie.
MATRIE DE DEMI-QUARTIER |
Mairie : BP 130 - 74120 MEGÈVE - Télé A ÇA 04 50 21 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 Services Techniques : 775 Route d’Etraz - 74120 DEMLG IER - Téléphone 04 50 93 0091 - Télécopie 04 50 34 58 79 E-mail : contact @demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr Article 6 :
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées. Article 7 :
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu des travaux.
Article 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Sous-préfecture, à la gendarmerie de Megève, aux services techniques de la commune, à la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc, TAD Montenbus, à la Société « MK FIBRE », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 17 octobre 2023.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 19/10/2023
Télétransmis Sous-préfecture le 19/10/2023
Stéphane ALLARD
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Quiconque désirerait contester cet arrêté peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74120