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Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 1er octobre 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune d'Osse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal 1er octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Ruralité,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL du 1°" octobre 2024
PV N° 07/2024
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 8
Absents : 3
Procurations : 2
Etaient présents : Pierre BARTHET, Simon BOILLOT-COLLETTE, Yves
CHARNAUX, Charley CHOPARD, André GUICHERD, Charles PIQUARD, Michel
SAINT-HILLIER, Nicolas TIROLE.
Absents excusés : Thomas CAMELOT, Denis MARAUX, Sébastien PIQUARD.
Procurations données: Denis MARAUX à Michel SAINT-HILLIER, Sébastien
PIQUARD à Charles PIQUARD.
Secrétaire de séance : Nicolas TIROLE
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
ORDRE DU JOUR :
-Approbation du compte rendu de la dernière séance,
-Nomination d'un secrétaire de séance,
-Lotissement Champs Fleuris,
-Etude devis travaux,
-Informations, questions diverses,
-Délibérations.
1/ Approbation du compte rendu de la réunion du 10 septembre 2024.
Le compte rendu a été envoyé préalablement à l'ensemble des élus. Celui-ci ne faisant l’objet d'aucune observation, il est approuvé à l'unanimité.
21 Nomination d’un secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Monsieur Nicolas TIROLE pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
31 Lotissement Champs Fleuris.
Le maire informe les membres du Conseil du rapport d'analyse des offres reçues. Ce marché est divisé en deux lots : Lot 1 (VOIRIE ET RESEAUX HUMIDES):
5 offres reçues de :
- J.C. BONNEFOY, ZI 14 rue de l'Industrie BP 28, 25660 SAÔNE : 231.272,80 € HT où
277.527,36 € TIC (20% TVA);
- CLIMENT TP SAS, 9 Route Audincourt, 25420 Voujeaucourt : 239.485,67 € HT ou
287.382,80 € TTC (20% TVA);
- SARL CUENOT et FILS, 9, rue Combe Zénobert, 25360 SAINT-JUAN : 196.113,00 € HT ou
235.335,60 € TIC (20% TVA) ;
- SBTC, 3 La Grange Mathieu, 25620 LA CHEVILLOTTE ; non retenue, critères non remplis.
- SARL CUENOT ET FILS Variante N°1, : 189.793,00 € HT ou 227.751,60 € TTC (20% TVA);
* Lot 2 (RESEAUX SECS):
3 offres reçues de :
- SARE CUENOT et FILS, 9, rue Combe Zénobert, 25360 SAINT-JUAN : 43.610,00 € HT ou
52.332,00 € TTC (20% TVA);
- SBTC, 3 La Grange Mathieu, 25620 LA CHEVILLOTTE ; non retenue, critères non remplis.
- SOBECA agence de Besançon, Rue de Quercus, 25320 CHEMAUDIN : 46.180,00 € HT ou
55.416,00 € TTC (20% TVA);
Considérant le rapport d'analyse des offres et les décisions prises quant à l'élimination
et au classement des offres, il est proposé d'attribuer ce marché aux candidats ayant
remis l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères
d'attribution, soit :
* Lot 1 (VOIRIE ET RESEAUX HUMIDES): SARL CUENOT et FILS, 9, rue Combe
Zénobert, 25360 SAINT-JUAN pour le montant d'offre contrôlé de 196.113,00 € HT ou
235.335,60 € TTC (20% TVA) ;
* Lot 2 (RESEAUX SECS): SARL CUENOT et FILS, 9, rue Combe Zénobert, 25360 SAINT-JUAN pour le montant d'offre contrôlé de 43.610,00 € HT ou 52.332,00 € TTC (20% TVA). |
Les membres du Conseil acceptent à l'unanimité de retenir les offres proposées par la
SARL CUENOT.
4] Etude de devis pour travaux de voirie .
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil plusieurs devis relatifs à des travaux de voirie déposés par les entreprises CUENOT et BONNEFOY.
SARL CUENOT
Création d’une aire de retournement - rue des Eglantiers :
Total HT : 6.756 € (escompte 4%) -270,24 € soit TTC: 7.782,91 €.
Les membres du Conseil décident de reporter ces travaux après l’achat d’une partie des deux parcelles de terrain.
Aménagement de la place du cimetière :
Total HT : 9.297,50 € soit Total TIC : 11.157 €.
Les membres du Conseil sont favorables à l'unanimité à la réalisation de ces travaux.
Création d’une partie de trottoir à l'angle de la rue de la Liberté et de la rue du Pré Cary :
Total HT : 3.180 € soit Total TTC : 3.816 €.
Les membres du Conseil sont favorables à l'unanimité à la réalisation de ces travaux. Viabilisation de deux parcelles rue des Églantiers :
Total HT : 3.963 € soit Total TTC : 4.755,60€.
Les membres du Conseil sont favorables à la réalisation de ces travaux.
GROUPE BONNEFOY
Aménagement voirie rue de l’Amitié :
HT : 60.448,40 € soit TTC : 72.538,08 €.
Les membres du Conseil refusent de retenir les travaux présentés, compte tenu des autres demandes portant sur la voirie.
Aménagement voirie rue des Eglantiers :
HT : 61.315,50 € soit TTC : 73.578,60 €.
Les membres du Conseil refusent de retenir cette offre.
Création aire de retournement rue des Eglantiers :
HT : 25.844 € soit TTC : 31.012,80 €.
Les membres du Conseil refusent de retenir cette offre.
Viabilisation de deux parcelles rue des Eglantiers :
HT : 24.507,70 € soit TTC : 29.409,24 €.
Les membres du Conseil refusent de retenir cette offre.
5/ Questions diverses .
ONF
-Les membres du Conseil souhaitent rencontrer l'agent de l'ONF sur des questions portant sur l'affouage, les ventes de bois et sur l'étude de la forêt. Un rendez-vous est pris.
-Transmission d’un devis d'assistance à donneur d'ordre pour un chantier de bois façonné :1.020 € HT soit 1.224 € TTC.
Les membres du Conseil sont favorables à l'unanimité pour utiliser l'assistance de l'ONF.
-Contrat de bûücheronnage et débardage Entreprise MORGANTI :
7020 € HT soit 7.222 € TTC.
Les membres du Conseil sont favorables à l'unanimité à la passation de ce contrat.
-Pour information, la vente de bois à l’entreprise LOCATELLI a rapporté 28.612 €.
-Frais de dossier - plan de relance :
Il reste une somme de 1.135,68 € à régler à l'ONF pour des frais de gestion relatifs au plan de relance, qui a été refusé par le Conseil. Le dossier est en attente de régularisation.
Dossier TRAVAUX
Association Patrimoine Insertion 25
Un devis d'un montant de 5.984,50 € est présenté au Conseil par l’association Patrimoine Insertion 25, pour repeindre la statue de la Vierge et la restauration du socle avec nettoyage des pierres. Les membres du Conseil sont favorables à ce projet sous réserve que la peinture utilisée soit identique à celle existante.
Prolongation du contrat frais de portage EPF du DOUBS :
La durée initiale du contrat relatif aux frais de portage par l'EPF du rachat de l’ancienne ferme CHAPUIS était fixée à quatre ans. Fin du contrat : 26/10/2024. A la fin des 4 premières années, elle est renouvelable 3 fois par tranche de 2 ans.
Monsieur le Maire propose au Conseil de déposer un avenant pour prolonger les frais de portage de 48 à 72 mois, soit une fin de portage au 26/10/2026.
Les membres du Conseil autorisent à l'unanimité le Maire à signer la convention.
Travaux divers :
Les membres du Conseil sur proposition dé Monsieur le Maire décident de réaliser les travaux suivants :
-réparation des radars pédagogiques,
-remplacement du panneau « vitesse 30 km/h » situé au 31 rue de la Liberté en raison de sa hauteur insuffisante.
Achat :
La commune a fait l'acquisition d’une cloche pour récompenser les participants au comice.
Une remorque a été achetée aux Ets HUOT pour un coût de 2.083,33 HT.
Feux de récompense :
Les feux radars, aussi surnommés feux « intelligents », ont la capacité de changer de couleur selon la vitesse des usagers. Plus exactement, deux types sont distingués : les feux « récompense » qui passent au vert si les limitations sont respectées ; les feux « sanction » qui passent au rouge en cas d'excès de vitesse. Pour les élus locaux, ces dispositifs sont efficaces en matière de sécurité, si bien qu'environ 1 000 feux « récompense » ont été installés et utilisés par les communes.
Une réflexion est lancée sur l'opportunité, le lieu et le coût de l'installation de feux de récompense dans le village.
Affouade :
Les inscriptions en vue de l'affouage devront être déposées avant le 15 novembre 2024 ; (parcelles 2,38 et divers chablis).
Le prix est maintenu à 100 € la portion, avec paiement à l'inscription, accompagné d’une attestation d'assurances.
Les bulletins d'inscription seront distribués dans la semaine 42.
Compte rendu de la réunion de délimitation des parcelles jouxtant le lotissement
Champs Fleuris :
La délimitation des parcelles est intervenue le 30 septembre 2024 en présence de tous les propriétaires riverains.
Aucune difficulté n’est apparue lors du bornage.
Deux demandes particulières ont été enregistrées. Lecture des courriers envoyés par la mairie
Le Maire confirme aux conseillers l'envoi des courriers aux habitants conformément
aux décisions arrêtées lors du dernier conseil.
6/ Délibérations.
2024-39 : Validation des ZAER
2024-40 : Attribution de marché — Lotissement Champs Fleuris 2024-41 : Prolongation de la convention des frais de portage EPF.
Ces délibérations sont affichées au tableau d'affichage municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.
Le Secrétaire Le Maire,
Nicolas TIROLE Charles PIQUARD