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Déliberation - Delib 024.2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 024.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 27
Date de la convocation : 04/04/2025
Date d'affichage : 04/04/2025
DELIBERATION N° 024/2025
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE.DU.10 AVRIL. 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME -— Carole CARTON — Jean PEZIN — Sonia MAC
VEIGH -— Modeste BOSQUE -— Robert TARDA — Céline FREIXINOS — Jacqueline KEILING — Michèle GRANIER — Stéphane LE COQ -— Armand CHAUVET — Claire SALFATI TEDGUI — Pascal GIRAUDET — Olivier RABAT -— Christian DISLAIR — Bénédicte SARASSAT — Yannick CALLAREC -— Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES
Pouvoirs :
- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Michèle GRANIER
- Christine BACHES donne pouvoir à Carole CARTON
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Mireille CORONES Y AGOUBI donne pouvoir à Modeste BOSQUE
- Richard VENDRELL donne pouvoir à Robert TARDA
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Céline FREIXINOS
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Absents : Sylvain VIOT — Eric BOUILLIN
Secrétaire de séance : Olivier RABAT
OBJET : Vote des taux de Ia taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l’habitation principale, des taxes foncières bâti et non bâti pour
Pexercice 2025.
M. le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de voter les taux locaux d'imposition pour 2025 afin d’établir le produit fiscal à inscrire au budget primitif à l’article 7311.
Pour mémoire, depuis 2021, la suppression de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales est compensée aux communes par l’État sur leurs recettes en foncier bâti (TFB), par le produit de TFB anciennement perçu par le Département, corrigé d’un coefficient correcteur pour notre commune. Par ailleurs, M. le Maire signale que les communes perçoivent toujours la TH des Résidences Secondaires (THRS, dite taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale- cf. article 1636 B Sexies CGT).
En outre, M. le Maire ajoute que, pour les services fiscaux, le taux de référence de THRS à Saleilles est celui de 2019, à savoir, 16,09 %.
Puis, M. le Maire rappelle que le taux de la taxe foncière bâti 2024 approuvé par le conseil municipal était de 44,84% et celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties était
de 55,14%.
En conséquence, conformément aux orientations générales adoptées lors du Débat d'Orientation Budgétaire 2025 du 27/03/2025, M. le Maire propose au conseil de fixer pour 2025, le taux de la THRS à 16,09 % et de maintenir les taux de la Taxe Foncière Non Bâti à 55,14 % et celui de la Taxe Foncière Bâti à 44,84 %.
Il précise que cette affaire a reçu un avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances » du 01/04/2025.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en
avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Adopte les taux communaux suivants pour l’exercice 2025 :
> THRS, dite Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l’habitation principale : 16,09 % ;
> Taxe Foncière Bâti : 44,84 % ;
> Taxe Foncière Non Bâti : 55,14 %
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
M. François RALLIO
Publication le : 1 6 AVR. 275
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-20250410-del-024-2025-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025 Date de réception préfecture : 15/04/2025