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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Numérique,
Saleilles, le 4 janvier 2024
NOTE D’INFORMATION AU PUBLIC
Les délibérations du conseil municipal du 7 décembre 2023 sont consultables auprès du secrétariat, aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.
Les délibérations portent sur les affaires suivantes :
- Affaire n° 1 : Approbation de la convention d’objectifs et de partenariat avec le Département des Pyrénées-Orientales au titre de la politique départementale d’inclusion numérique et du dispositif « Conseiller et ambassadeur du numérique » 2023-2026 (vague 2) – Approuvée
- Affaire n° 2 : Approbation du transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) » et de la modification des statuts de la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM) – Approuvée
- Affaire n° 3 : Approbation de la convention cadre relative à la gestion en flux des réservations de logements sociaux entre la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM), les organismes locatifs sociaux et la ville – Approuvée
- Affaire n° 4 : Cessions à l’amiable d’une parcelle communale classée en zone UBc, cadastrée AK n° 221 (179 m²) Lieu-dit « Els Polls », aux consorts Kevork Madénian, pour un prix de 608,60 € – Approuvée
- Affaire n° 5 : Cessions à l’amiable d’une parcelle communale classée en zone UBc, cadastrée AK n°220 (38 m²) Lieu-dit « Els Polls », aux consorts Jean Lloret, pour un prix de 129,20 € – Approuvée
- Affaire n° 6 : Approbation du contrat avec l’éco-organisme, ALCOME, pour réduire la présence de déchets issus des produits du tabac dans les espaces publics – Approuvée
- Affaire n° 7 : Approbation de la convention d’engagement partenarial 2024-2026 avec la Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Orientales (DDFIP) – Approuvée
- Affaire n° 8 : Fixation du loyer mensuel à 500 € (hors fluides et Internet) pour la location d’un bien du domaine privé communal sis 5, rue Jules Ferry – Approuvée
- Affaire n° 9 : Fixation du loyer mensuel à 800 € (hors fluides et Internet) pour la location d’un bien du domaine privé communal sis 35, rue des Baléares – Approuvée - Affaire n° 10 : Approbation de la convention financière pour 2024 portant organisation des modalités de remboursement à la commune, par la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » (CU PMM), de la distribution du magazine trimestriel « L’Agglo » – Approuvée
- Affaire n° 11 : Décision Modificative n°1 au budget principal de la commune – Approuvée
- Affaire n° 12 : Approbation de la révision libre des attributions de compensation 2023 et suivantes versées annuellement par la CU PMM – Approuvée
- Affaire n° 13 : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour 2024-2028 (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales (CAF des P.O) – Approuvée
- Affaire n° 14 : Attribution des lots n°15 (Climatisation-Ventilation-Chauffage) et n°16 (Plomberie- Sanitaires) du MAPA de réalisation d’une « Médiathèque-Antenne de musique » – Approuvée
- Affaire n° 15 : Attribution du Marché A Procédure Adaptée (MAPA) de rénovation énergétique des menuiseries aluminium de l’école maternelle – Approuvée
- Affaire n° 16 : Attribution des quatre lots du Marché à Procédure Adaptée (MAPA) pour l’aménagement de jardins familiaux – Approuvée
- Affaire n° 17 : Approbation de la convention de service avec la Communauté Urbaine « Perpignan Méditerranée Métropole » pour l’entretien des ouvrages pluviaux en 2023 – Approuvée
- Affaire n° 18 : Approbation de la convention de servitudes avec ENEDIS pour l’implantation d’une canalisation souterraine d’environ 98 m et la pose de coffrets sur la parcelle communale cadastrée AB n° 126 en vue d’étendre le réseau pour l’alimentation des caméras de vidéoprotection de l’avenue Gino Massarotto – Approuvée
- Affaire n° 19 : Approbation de la convention de servitudes avec ENEDIS pour l’implantation d’une canalisation souterraine d’environ 47 m et la pose de coffrets sur la parcelle communale cadastrée AT n° 53 en vue d’étendre le réseau pour l’alimentation du pôle médical de la rue de La Poste – Approuvée
- Affaire n° 20 : Fixation du loyer mensuel du logement communal de type T3 en R+1 au 5, rue Jules Ferry – Approuvée