Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2017 Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Cayeux-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 juin 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, VILLE DE

CAYEUX SUR MER COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU 14 juin 2017

Le Conseil Municipal de la Ville de Cayeux-sur-Mer s’est réuni le 14 juin 2017 à

18 heures 30, en la Mairie de Cayeux-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LECOMTE.

Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice à l'exception de :

Mme Anne-Marie COYARD qui donne procuration à M. Jean-Pierre BOY ARD Mme Clémentine BOUVILLE qui donne procuration à M. Thierry BOUVILLE

M. Serge VAULEY qui donne procuration à M. Emmanucl NOIRET

Absent excusé : M Edgard LAIGNEL

Absent : M David ROBART

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil du 12 avrii 2017 ;

Monsieur NOIRET dit que le DGA n'apparait pas dans Le tableau des effectif.

Monsieur le Maire répond que ce tableau est à jour, que cette fonction est uniquement interne aux effectifs municipaux, qu'elle n'a pas de portée statutaire mais que l'agent l'exerçant a vu son salaire revalorisé en fonction des responsabilités qui en découlent. Ce n'est qu'un choix politique. Monsieur NOIRET précise qu'il faut rajouter le poste de DGA. Il demande pourquoi une subvention

de 10000€ a été attribuée au CCAS.

Monsieur le Maire indique que cette subvention résulte du transfert d'une employée du CCAS à la commune, et que ladite subvention participe à l'équilibre du budget du CCAS.

Monsieur NOIRET demande où en est le dossier de Monsieur PLESSIER.

Monsieur le Maire explique que des propositions d'emplois devraient être faites à cet agent.

La séance étant ouverte, Monsieur le Maire présente les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation d'ajouter un point à l'ordre du

jour. La proposition est acceptée à l’unanimité.

Madame ACHARD entre en séance à 18h38.ORDRE DU JOUR

Délégation de service public de l'assainissement Avenant n° l au contrat 2 {Autorisation d'ouverture dominicale des magasins

pour l'année 2017

3__|Communauté d'agglomération de la Baie de Somme | Approbation des statuts 4 Adhésion des communes de Long le Catelet, Pont-

Communauté d'agglomération de la Baie de Somme |Rémy et Saint Riquier 5 [Communauté d'agglomération de la Baie de Somme {Retrait de la commune d'Aliery

6 {Cession de la parcelle cadastrée AA89

T_ Association Rando Baie de Somme Découverte Convention de partenariat 8 acht Club de la Baie de Somme Convention financière pour la participation aux

travaux de curage du chenal du Hourdel

9 Association du Vimeu Adhésion

10 Participation financière à la protection sociale des

Personnel communal agents - mise à jour 11 Convention d'occupation et de gestion du domaine

Gestion des flux, du stationnement et valorisation [public communal avec le Syndicat Mixte Baie de des paysages sur le hameau du Hourdel Somme-Grand Littoral Picard 12 |Gestion des flux, du stationnement et valorisation |Convention financière avec le Syndicat Mixte Baie des paysages sur le hameau du Hourdel de Somme-Grand Littoral Picard 13 |Communauté d'Agglomération de la Baie de

Somme Convention de prêt de matériel

14 Associations Attribution d'une subvention complémentaire

15 [Location des cabines de plage Tarif exceptionnel

16 |Société Nationale de Sauvetage en Mer Attribution d'une subvention exceptionnelle

17_|Délégation de service public de l'assainissement Rapport annuel d'activité 2016 du délégataire 18 Remise gracieuse des frais de majoration et Taxe d'urbanisme d'intérêts de retard

19 Affaire Mickaël Plessier c/commune Autorisation d’ester en justice

Questions diverses

Informations diverses

CONTRAT DE CONCESSION POUR L’EXPLOITATION DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT — AVENANT N°1 DE PROLONGATION

Monsieur le Maire expose

La commune de Cayeux sur Mer a confié à la Société des Eaux de Picardie f’exploitation de son service public d'assainissement par un contrat de délégation (contrat de concession par application de

lordonnance du 29 janvier 2016 et son décret d'application) en date du ler juillet 2009.

Du fait de l'échéance prochaine du contrat au 30 juin 2017, et conformément aux dispositions de lalinéa de l’article 36 du décret n° 2016-86 du ler février 2016 relatif au contrat de concession, la

Collectivité a décidé de prolonger la durée du présent contrat de concession pour une durée de 6 mois maximum pour mener à terme la procédure de consultation actuellement en cours.

Vu le projet d’avenant de prolongation au contrat de de délégation,

Monsieur NOIRET demande quel est le problème par rapport au délai. Monsieur le Maire explique qu'il y a eu une analyse un peu tardive au niveau de la DSP. IH faut

maintenant contacter le délégataire. De plus, il y a eu une seule réponse à l'appel d'offres. Monsieur NOIRET souhaite savoir si une seule réponse à l'appel d'offre peut poser des problèmes.Monsieur le Maire lui répond que non.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE, afin de garantir la continuité du service public, de prolonger la durée du contrat de

concession de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2017 maximum.

DIT que la durée de prolongation pourra être réduite si la procédure de renouvellement aboutit avant la date susvisée et dans les conditions fixées à l’article 1 de l'avenant n°1 annexé à la présente décision.

AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES MAGASINS POUR L’ANNEE 2017

Monsieur le Maire expose

Va la loi n° 2015-990 du 6 août 2015

Par dérogation au principe du repos dominical, l’article L3132-26 du Code du travail permet désormais au Maire d'accorder une autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche pour

un maximum de 12 dimanches par an par branche d'activité.

Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante,

après avis du Conseil municipal, conformément à l’article susvisé.

La dérogation peut être accordée uniquement aux commerces de détail. Les établissements de commerce de gros, les prestataires de service et les professions libérales, artisans et associations ne peuvent en bénéficier.

La dérogation peut être indifféremment sollicitée par un seul commerçant, une union commerciale, un groupement professionnel et la dérogation s’appliquera à la totalité des établissements qui se livrent dans la commune au même type de commerce.

5 des 12 dimanches relève de l'initiative du Maire. Pour les 7 autres la dérogation doit être accordée après avis conforme de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCIT) dont la commune est membre. À défaut d’avis rendu dans les deux mois, celui-ci est réputé favorable. La dérogation doit être soumise, pour avis, aux organisations syndicales d’employeurs et de salariés intéressés. Cet avis ne lie pas le maire qui reste libre d’accorder sa dérogation.

Compte tenu de la procédure susvisée, il est impossible d'accorder plus de $ dimanches travaillés pour l’année 2017.

Pour la répartition des branches d’activité des commerces et selon la classification simplifiée de FINSEE, le groupe suivant est concerné :

- Autres commerces de détail

Proposition de dates fixant les ouvertures le dimanche des commerces de détail pour l’année 2017 :

- Les 9, 16, 23 et 30 juillet 2017 et le 6 août 2017

Monsieur NOIRET demande quel est le type de magasin concerné.

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit de la supérette de la commune.

Monsieur NOIRET s'interroge sur le fait que la commune étant une station balnéaire, cela ne permet- il pas d'avoir plus de dimanche.

Monsieur le Maire dit que ce n'est pas possible.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

DECIDE

D'ACCORDER $ dérogations pour l’année 2017 aux dates susvisées.COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA BAIE DE SOMME — APPROBATION DES STATUTS

Monsieur le Maire expose

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L521 1-5 ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme, a adopté les statuts par délibération du 9 mars 2017.

Conformément à l’article L5211-5 du CGCT susvisé, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la date de notification soit le 25 mars 2017 pour se prononcer sur lesdits statuts.

Monsieur le Maire présente les statuts de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les statuts de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme tels qu’ils lui ont été présentés et dont le contenu est annexé à la présente.

COMMENAUTE D’AGGLOMERATION DE LA BAIE DE SOMME — ADHESION DE COMMUNES

Monsieur le Maire expose

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-18 :

Le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme, a, par

délibération du 9 mars 2017, émis un avis favorable à l'adhésion des communes de Long le Catelet, Pont-Rémy et Saint Riquier.

Toutefois cette adhésion est subordonnée à l’accord des Conseils municipaux des communes membre, exprimé dans les conditions de majorité requise pour la la création de l’EPCI soit 2/3 des communes représentant au moins la moitié de la population ou la moitié des communes représentant au moins les 2/3 de la population)

Conformément à l’article du CGCT susvisé, le Conseil muncipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la date de notification soit le 4 mai 2017 pour se prononcer sur l’adhésion des communes de Long le Catelet, Pont-Rémy et Saint Riquier.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

EMET un avis FAVORABLE à l'adhésion des communes de Long le Catelet, Pont-Rémy et Saint

Riquier à la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA BAIE DE SOMME -— RETRAIT DE LA COMMUNE D’ALLERY

Monsieur le Maire expose

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L5211-19 :

Le Conseil communautaire, a, par délibération du 6 avril 2017, émis un avis favorable au retrait de la commune d’Allery de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme.Toutefois ce retrait est subordonné à l’accord des Conseils municipaux des communes membre, exprimé dans les conditions de majorité requise pour la la création de l'EPCI soit 2/3 des communes représentant au moins la moitié de la population ou la moitié des communes représentant au moins les 2/3 de la population).

Conformément à l’article du CGCT susvisé, le Conseil muncipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la date de notification soit le 30 mai 2017 pour se prononcer sur ce retrait. L'absence de réponse dans ce délai vaut avis défavorable.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

EMET un avis FAVORABLE au retrait de la commune d’ALLERY de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme.

CESSION D’UNE PARCELLE SISE AVENUE DU GENERAL SIZAIRE CADASTREE AAS9

Monsieur le Maire expose

Afin de procéder aux aménagements imposés par les services de l’Etat dans le cadre du renouvellement de la concession de plage, la commune de Cayeux sur Mer à procédé à un échange de terrains avec Monsieur Paul DEHEUVELS et Madame Joëlle CORMERAIS divisant ainsi la parcelle AATI sise sur le boulevard du Général Sizaire,

Monsieur Paul DEHEUVELS et Madame Joëlle CORMERAIS ont fait savoir par courrier en date du 5 mai 2017 qu’ils souhaitent acquérir la parcelle AAS89 issu du découpage de la parcelle AA71 concernée pour partie par l'échange.

Considérant l'avis de France Domaine établissant le prix de vente de la parcelle cadastrée AA89 d’une superficie de la 72ca à 13 760 €,

Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la cession de la parcelle AAS9 susvisée au prix de 13 760 € à Monsieur Paul DEHEUVELS et Madame Joëlle CORMERAIS.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE DE CEDER la parcelle cadastrée AA89 sise boulevard du Général Sizaire d’une contenant de Ia 72ca au prix de 13 760 € à Monsieur Paul DEHEUVELS et Madame Joëlle CORMERAIS

DESIGNE Maître BUTEL SIGWALD, Notaire à Saint Valery sur Somme pour la bonne exécution de cette cession.

DIT que les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions relatives à la bonne exécution de la présente décision et à signer tous documents relatifs à cette cession.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC RANDO BAÏE DE SOMME DECOUVERTE

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet de convention avec l’Association RANDO BAIE DE SOMME DECOUVERTE.

Il expose que cette association organisatrice de sorties pédestres nature ct culturelles guidées en Baie de Somme et sur le littoral picard, permet aux différents « points infos » de la commune d’effectuer la réservation et l’encaissement de certaines sorties programmées à l’attention du public.Outre la fourniture auprès des « points infos » de toutes les informations ou documents nécessaires à la promotion de ses activités, RANDO BAIE DE SOMME DECOUVERTE s'engage à verser 2 € par adulte et 1 € par enfant de 6 à 14 ans pour chaque réservation prise par la commune de Cayeux sur Mer avec un coupon de réservation fourni par ses soins.

La convention prendra effet à la signature des deux parties et sera renouvelée tacitement le ler janvier de chaque année sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties conformément à l’article 5 de la convention.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente décision et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

YACHT CEUB DE LA BAIE DE SOMME — SIGNATURE D'UNE CONVENTION FINANCIERE

Monsieur le Maire expose

Le Yacht Club de la Baie de Somme a proposé de participer aux financements des travaux de curage de la rive droite du chenal du port du Hourdel.

La convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Yacht Club de la Baie de Somme s’engage à rembourser à la Commune de Cayeux sur Mer 50 % du coût global des travaux après déduction de la TVA.

Le coût global HT des travaux s'élève à 3 776 € (trois mille sept cent soixante-seize euros).

La participation du Yacht Club de la Baie de Somme s'élève donc à 1 888 € (mille huit cent quatre- vingt-huit euros).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, (1 abstention).

APPROUVE les termes de la convention financière à intervenir avec le Yacht Club de la Baie de Somme.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes dispositions pour sa bonne exécution.

ASSOCIATION DU VIMEU - ADHESION

Monsieur le maire expose :

La commune de Cayeux sur Mer a, à plusieurs reprises, eu recours à l’organisation de chantiers d'insertion par l'Association du Vimeu.

Monsieur le Maire propose que la commune de Cayeux sur Mer adhère à cette association, Les cotisations permettant à l’association d'acquérir du matériel. La cotisation est fixée à 50 euros.

Monsieur le Maire affirme que Monsieur NOIRET a dit qu'il n'y avait pas de RSA dans l'association du Vimeu.

Monsieur NOIRET lui répond que non, qu'il a dit qu'il y avait un cadre bien précis dans l'association.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimitéAPPROUVE la décision d’adhérer à l’association du Vimeu moyennant une cotisation annuelle de 50 euros.

AUTORISE Monsieur le maire à mandater la somme due à cet effet au titre de l'exercice 2017.

PARTICIPATION FINANCIERE À LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS — MISE À JOUR

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur Îles dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale

Vu la loi N°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39

Vu la loi N°2009-972 du 3 aout 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38

Vu lies dispositions du décret N°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de icurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire des agents

Vu la délibération n° 2012-10-03 portant mise en conformité de la participation financière à la protection sociale des agents,

Considérant les modifications indiciaires introduites par les réformes statutaires en application de Particle 148 de {a loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (les nouvelles dispositions prévoient les premières applications du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations - P.P.C.R.), il convient de mettre à jour le tableau des participations validé par la délibération susvisée,

Monsieur NOIRET rappelle qu'il avait demandé le coefficient de chaque classe d’employé. Monsieur le Maire précise que ces chiffres sont disponibles au CDG.

Le conseil municipal DECIDE après en avoir délibéré, à Funanimité

> De verser une participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une garantie complémentaire santé labellisée en tenant compte de la situation familiale de l’agent et de son indice de rémunération selon le tableau suivant :

Indice brut | Pas d’enfant | 1 enfant 2 enfants 3 enfants

et +

347 - 371 25 30 35 40

372 - 499 20 25 30 35

Supérieur à 15 20 25 30

500

La situation des agents sera révisée au ler janvier de chaque année au vu de la présentation des justificatifs.

> De verser une participation mensuelle de 5 euros à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance maintien de salaire labellisée.

Les sommes versées ne pourront en aucun cas excéder le montant de la cotisation et seront versées directement aux adhérents et la cotisation prélevée sur le traitement de l'agent.LE HOURDEL : GESTION DES FLUX, DU STATIONNEMENT ET DE VALORISATION DES PAYSAGES —

CONVENTION D’OCCUPATION ET DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Monsieur le Maire expose

Le Syndicat Mixte Baie de Somme -— Grand Littoral Picard a pour objet statutaire de développer la Baie de Somme, le littoral picard et son arrière-pays, par l'aménagement des espaces et la valorisation de toutes leurs potentialités. Son action s'inscrit dans les principes du développement durable et de la bonne gouvernance.

Au vu de ses compétences statutaires, dans le cadre des missions qui lui sont confiées à la demande expresse de ses Communes membres, le Syndicat Mixte intervient dans les domaines de fa gestion des flux touristiques, des modes doux de découverte du territoire, au travers la réalisation d’opérations d'aménagement d’aires naturelles de stationnement, d’espaces publics, la réalisation de pistes cyclables, de voies vertes et tout autre type de cheminement.

Par délibération en date du 25 novembre 2004, la commune de Cayeux-Sur-Mer a opté, pour le transfert de la compétence « Aménagement de parkings de dissuasion en périphérie de Fagglomération » au profit du Syndicat Mixte Baie de Somme -— Grand Littoral Picard.

La présente convention manifeste la volonté des deux parties de poursuivre leur coopération en faveur de la gestion des flux sur la commune de Cayeux-Sur-Mer, en ce qui notamment en la réalisation d’aires de stationnement, certaines infrastructures routières et cyclables ou dédiées aux modes doux, présentées à l’article 2 de la présente convention.

I s’agît tant de la recherche de partenariats financiers, de la conception des projets, de l'obtention des autorisations administratives requises ainsi que de la mise en œuvre et le suivi des travaux correspondants, ainsi que de la gestion des travaux de fonctionnement et d’’entretien.

La présente convention a pour objets :

- de mettre à disposition différentes parties du domaine public de la commune de Cayeux-sur- Mer au profit du Syndicat Mixte Baie de Somme-Grand Littoral Picard, et ce conformément aux dispositions des articles L2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour la mise en œuvre du programme de l’opération objet de la présente convention, en l’occurrence :

Le Hourdel : gestion des flux, du stationnement et de valorisation des paysages :

e Création d’une aire naturelle de stationnement paysagée à l’arrière du hameau du Hourdel : e Confortement d’une voie existante, à l’ouest du hameau du Hourdel, pour la desserte de l’aire de stationnement des Dunes, afin de supprimer les flux de transit vers cette dernière du hameau du Hourdel,

e Reconversion en voie douce de l'actuelle voie de desserte de l’aire de stationnement des Dunes, dite

Route Blanche, section comprise entre le hameau du Hourdel et la voie confortée à l’ouest du hameau : pose de contrôle d’accès

e Aménagements au sein du hameau, se traduisant par :

- matérialisation de places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite et arrêt minute pour les autocars,

- pose de contrôle d’accès aux entrées et sorties de la plate-forme portuaire,

- pose de potelcts en bois sur la pointe du hameau du Hourdel et la rue des Argousiers pour lutter contre le stationnement sauvage.

- de fixer, suite au transfert de compétence ou dans le cadre des compétences propres du syndicat mixte, les modalités d’occupation et de gestion du domaine public communal mis à disposition, dans le cadre de l’opération précitée.- de fixer les modalités de poursuite du stationnement payant au profit de la commune de

Cayeux-sur-Mer, notamment sur l’aire de stationnement paysagée à l’arrière du hameau du Hourdel.

La présente convention vaut autorisation, pour le Syndicat Mixte, d’occuper à titre précaire et révocable les emprises du domaine public communal concernées le programme de l’opération.

Cette autorisation est conférée par la commune de Cayeux-sur-Mer au Syndicat Mixte Baie de Somme-Grand Littoral Picard.

Il est précisé que la présente convention n’est pas constitutive de droits réels au sens de l’article L2122-6 du Code Général de ia Propriété des Personnes Publiques.

Vu le projet de convention d'occupation et de gestion du domaine publie communal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE les termes de la convention d’occupation et de gestion du domaine public communal à

intervenir avec le Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à pendre toute disposition pour sa parfaite exécution.

LE HOURDEL : GESTION DES FLUX, DU STATIONNEMENT ET DE VALORISATION DES PAYSAGES

CONVENTION FINANCIERE

Monsieur le Maire expose

Le Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard à pour objet statutaire de développer la Baic de Somme, le littoral picard et son arrière-pays, par l'aménagement des espaces et la valorisation de toutes leurs potentialités. Son action s'inscrit dans les principes du développement durable et de la bonne gouvernance.

Au vu de ses compétences statutaires, dans le cadre des missions qui lui sont confiées à la demande expresse de ses Communes membres, le Syndicat Mixte intervient dans les domaines de la gestion des flux touristiques, des modes doux de découverte du territoire, au travers la réalisation d’opérations d'aménagement d’aires naturelles de stationnement, d'espaces publics, la réalisation de pistes

cyclables, de voies vertes et tout autre type de cheminement.

Par délibération en date du 25 novembre 2004, la commune de Cayeux-Sur-Mer a opté, pour le transfert de la compétence « Aménagement de parkings de dissuasion en périphérie de l’agglomération

» au profit du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard.

Une convention régit la volonté des deux parties de poursuivre leur coopération en faveur de la gestion des flux sur la commune de Cayeux-Sur-Mer, en ce qui notamment en la réalisation d’aires de Stationnement, certaines infrastructures routières et cyclables ou dédiées aux modes doux. H s’agfît tant de la recherche de partenariats financiers, de la conception des projets, de l’obtention des autorisations administratives requises ainsi que de la mise en œuvre et le suivi des travaux correspondants, ainsi que

de la gestion des travaux de fonctionnement et d’’entretien.

Aünsi, par délibération en date du 23 novembre 2015, le Conseil municipal a validé, à lunanimité, le financement par la commune à hauteur de 100% des tranches 1 et 2 de l’aire naturelle de

stationnement à l’arrière du hameau du Hourdel et a approuvé le principe du financement des tranches 1 et 2 au profit du Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard.La convention financière a pour objet de définir les conditions de versement de la participation financière de la Commune de Cayeux sur Mer pour le financement de l’aménagement (étude de maîtrise d'œuvre, étude technique associée, publications diverses, reprographie et travaux) du parking des Argousiers et de la Saulaie. Ces travaux sont réalisés en deux tranches :

- Tranche 1 : parking des Argousiers 80 places : à concurrence des 214 000 € HT initialement prévus

- Tranche 2 : parking de la Saulaie 38 places + 17 places de camping-cars : à concurrence des 174 000 € HT mitialement prévus.

Vu le projet de convention financière,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE les termes de la convention financière à intervenir avec le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à pendre toute disposition pour sa parfaite exécution.

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PRET DE MATERIEL AVEC LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DE LA BAIE DE SOMME

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de sa politique de prévention des déchets dont l'objectif principal est de réduire la quantité de déchets ménagers et assimilés à traiter, la Communauté de d’aggiomération de la Baie de Somme a souhaité développer le broyage des déchets de tailles.

Il soumet à l’assemblée le projet de convention avec la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme pour le prêt d’un broyeur à végétaux, l'objectif de cette mutualisation consistant à accompagner les communes dans la réduction de leurs déchets verts et réutiliser sur place les broyats de tailles.

Monsieur NOIRET souhaite savoir s'il s'agit d'un prêt ou d'une location. Monsieur le Maire répond que c'est un prêt.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE les termes de la convention de prêt d’un broyeur à végétaux avec la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

POMPONS ROUGES — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire expose que, suite à un problème organisationnel, l'association des Pompons Rouges, a, à l’occasion de la fête de la Mer 2016, pris en charge des dépenses d’animation imputables à la commune.

Il convient donc de verser une subvention complémentaire à l’Association des Pompons Rouges du montant pris en charge, soit 1.118,50 €

Monsieur QUENNESSEN expose qu'il s'agit d'une erreur de sa part.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions)

APPROUVE le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 1.118,50 € à l'association des Pompons Rouges.AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme due à cet effet au titre de l'exercice budgétaire 2017.

TARIF DEGRESSIF EXCEPTIONNEL POUR 9 CABINES DE PLAGE POUR LA SAISON 2017

Monsieur le Maire expose que 9 des 25 cabines de plage communales neuves, louées à la saison, n’ont pu être mises à disposition à compter du 15 mai en raison de leur livraison tardive ct des travaux de peinture à réaliser. La mise à disposition de ces 9 cabines devrait intervenir pour la fin du mois de juin.

Ï propose en conséquence que soit appliqué un tarif dégressif exceptionnel d’un montant de 362.50 € pour la location à la saison complète (du 15 mai au 15 septembre) de ces 9 cabines neuves au lieu des

580 € fixés conformément à la délibération n° 2017-02-001 du 13 février 2017.

La liste des personnes concernées par cette disposition est la suivante : M. DELACROIX Stéphane, M. PERSON Serge, M. TOUBEAUX Eric, Mme BOUTROY Brigitte, Mme FERMAUT Catherine, M. DECLERCQ, M. GODARD Bernard, M. CHEVALLIER Didier, M. GAUTHIER Alain.

Monsieur le Maire félicite les services de la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE ke tarif dégressif exceptionnel d’un montant de 362.50 € à appliquer pour la saison 2017 aux personnes susmentionnées.

Monsieur NOIRET précise que c'est dommage d'enlever du personnel et de se rendre compte qu'il n'y en a plus assez.

Monsieur QUENNESSEN répond qu'il s'agit d'un retard de livraison.

Monsieur le Maire dit que cela n'a pas de rapport et que de toute façon le poste supprimé n'aurait pas peint les cabines.

S.N.S.M. — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les sauveteurs en mer sont des bénévoles, passionnés par

la mer et prêts à risquer leur vie pour protéger et secourir.

Les sauveteurs en Mer de la station SNSM Le Tréport œuvrent pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 365 jours par an, dont la zone s’étend de Penly à la Baie d’Authie. Pour assurer leurs missions,

les sauveteurs dépendent quasi exclusivement des dons et subventions.

Monsieur le Maire propose d'attribuer à la station de la Société Nationale de Sauvetage en Mer du Tréport une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € pour soutenir leurs actions.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à la station de la Société Nationale de Sauvetage du Tréport.

AUTORISE Monsieur ie Maire à mandater la somme due à cet effet au titre de l'exercice budgétaire 2017.SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT — RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2016

Monsieur le Maire expose qu'aux termes de l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire doit produire chaque année, avant le ler juin, à la commune un rapport comportant non seulement les comptes de la totalité des opérations du service délégué, mais aussi une analyse de sa qualité permettant d'apprécier les conditions de son exécution.

VEOLIA a transmis le rapport relatif au service d'assainissement pour l’année 2016 en date du 2 juin 2017.

Monsieur le Maire fait remarquer que la station n'a pas assez été suffisamment dimensionnée. Monsieur NOIRET dit que le problème aurait pu être soulevé sous l’ancien mandat ei souligne que Monsieur le Maire en faisait partie.

Monsieur le Maire précise que les finances étaient gelées à cause des choix des précédents mandats. Monsieur NOIRET pense qu'aller à l'emprunt n'est pas néfaste.

Monsieur le Maire réplique en disant que la capacité d'autofinancement est aujourd'hui de 350000€ ef, qu'il va tout faire pour l’amener à 1500000€ en 3 ans afin de payer le boulevard. IH y a donc de grandes économies à faire dans les dépenses ce qui entrainera des réductions de personnel, les départs en retraite ne seront pas renouvelés.

Monsieur NOIRET propose de baisser les indemnités des élus.

Monsieur le Maire dit que ces indemnités sont méritées.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

EMET un avis favorable sur le rapport relatif au prix et à la qualité du service public assainissement.

TAXE D'URBANISME — REMISE GRACIEUSE DE MAJORATION ET PENALITES DE RETARD

Monsieur le Maire expose que le permis de construire accordé à la société C.I.B.S. (autorisation de construire en date du 13/09/2011) concernant un immeuble boulevard du général Sizaire avait fait l’objet d’une procédure contentieuse, aujourd’hui résolue.

I expose que la société CIBS avait demandé un report de paiement considérant la procédure en cours. Cependant, par courrier du 17 décembre 2013, la Direction des Finances Publiques a précisé à la société CIBS qu'aucun report ne pouvait être accordé en matière de taxe d’urbanisme et que par ailleurs, cela ne faisait pas obstacle à l’application de majorations (5% tous les mois) et de pénalités de retard (0.40% chaque mois), étant précisé par ailleurs qu’une procédure pendante devant la Cour Administrative d’ Appel n’était pas suspensive.

A ce jour, la société CIBS s’est acquittée du principal de la taxe d’urbanisme pour un montant de 20436 €.

Le montant des majorations et pénalités de retard sur la taxe d'urbanisme susvisée s’élèvent à 5.002 € Compte tenu de la situation exceptionnelle de cette affaire, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la remise gracieuse des majorations et pénalités de retard pour un montant de 5.002 € à la Société CIBS.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE la remise gracieuse des majorations et pénalités de retard pour un montant de 5.002 € sur la taxe d’urbanisme relative au permis de construire délivré à la Société CIBS.

AUTORISE le Centre des Finances Publiques de DOULLENS à procéder à l’annulation desdites majorations et pénalités de retard pour un montant de 5.002 € à la société CIBS domiciliée en Belgique Koning Boudewijnlaan Ivan 9160 Lokeren.AFFAIRE MICKAËL PLESSIER C/COMMUNE — AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 15 mars 2017, le Conseil municipal a prononcé la suppression de l’emploi de technicien principal de lère classe, à temps complet, à compter du ler mai 2017 que Monsieur Mickaël PLESSIER occupait jusqu'alors.

Monsieur Mickaël PLESSIER a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif d’ AMIENS afin de demander que le Tribunal dise et juge que les avis du Comité technique des 6 et 15 mars 2017 n’ont pas été admis régulièrement au regard des dispositions de la loi n084-53 du 26 janvier 1984 et du décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié et en conséquence de dire et de juger que la délibération du Conseil municipal susvisée est entachée d’illégalité.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice en première instance et de confier la défense des intérêts de la Commune à Maître Christophe DORE avocat à AMIENS.

Monsieur NOÏRET demande quel en sera le coût.

Monsieur le Maire ne sais pas, mais que c'est normal que la commune soit défendue.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à Punanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice en première instance devant le Tribunal Administratif d’ Amiens.

CONFIE à Maître Christophe DORÉ, Avocat, domicilié 11, rue du Cloître de la Barge à Amiens 80000, la défense des intérêts de la commune dans l'affaire qui l’oppose à Monsieur Mickaël PLESSIER.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à mandater les sommes dues à cet effet.

Questions diverses :

Monsieur le Maire lit le courrier de Monsieur NOIRET.

Monsieur NOIRET explique que ce qui dérange est la façon qu'utilise la personne vendant des pommes de terre au Hourdel. En effet, il adapte son discours en fonction des clients. Monsieur QUENNESSEN précise que c'est à la répression des fraudes d'intervenir. Monsieur NOIRET indique que son discours n'est pas le bon à avoir. Monsieur NOIRET demande si ce monsieur à une autorisation pour utiliser le terrain communal. Monsieur le Maire répond que non maïs qu'il y a eu juste eu une tolérance verbale. Monsieur NOIRET demande si quelque chose peut être fait.

Monsieur le Maire réplique que ce que revendique cette personne ne dépend pas de la commune maïs c'est plutôt à la DDPP d'intervenir. Par contre si Monsieur NOIRET veut que l’on demande à ce monsieur de partir alors, on peut le soumettre au vote du conseil municipal. Monsieur QUENNESSEN pense que la solution serait peut-être que l'association de Monsieur NOIRET ai une cabine commerciale au Hourdel. Les gens pourront alors comparer les produits. Monsieur le Maire redit que ce n'est pas à la commune de s'occuper de ce problème. Monsieur NOIRET affirme qu'il y a tromperie sur la marchandise.

Informations diverses :

Monsieur le Maire lit le courrier de l'APPEL Saint Joseph concernant la classe de neige et remercie le conseil municipal pour l'aide attribuée.Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du CODE GENERAL DES COLEECTIVITES TERRITORIALES.

Fait en Mairie, le 20 juin 2017

Le ,

Jean-Paili