Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de Cayeux sur Mer du 9 decembre 2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal Cayeux sur Mer 18 septembre 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de Cayeux sur Mer du 9 decembre 2021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Cayeux-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de Cayeux sur Mer du 9 decembre 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Investissement et développement économique, VILLE DE CAYEUX-SUR-MER

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021

Le conseil municipal de la Ville de Cayeux-sur-Mer s'est réuni le neuf décembre 2021 à 18 heures 00, salle d'honneur de la mairie de Cayeux-sur-Mer en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LECOMTE, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice à l'exception de :

- Mme Monique SZABLOW/SKI qui donne pouvoir à M. Philippe PROUVOST - Mme Michèle BRACKE qui donne pouvoir à M. Philippe BOUTTÉ

- M. Régis BRUNET qui donne pouvoir à M. Philippe BOUTTÉ

- Mme Sophie JOACHIM qui donne pouvoir à Mme Martine CRÉPIN

Absente excusée : Mme Jenny FREPPAZ-PERSILLE

Le quorum étant atteint, le conseil municipal est en mesure de délibérer.

M. Salvatore LA MONICA a été nommé secrétaire de séance à l'unanimité par 18 voix POUR.

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est adopté à l’unanimité par 18 voix POUR.

M. le Maire indique que le point 3 à l’ordre du jour initial est supprimé, la Ville n'ayant pas reçu la

confirmation écrite du Trésor public permettant de dissoudre le budget annexe campings afin de

l'intégrer au budget communal.

Il sollicite l'autorisation des membres du Conseil pour fixer en point 1 le plan de financement du volet

habitat de l'étude de revitalisation du centre-bourg suite au soutien financier que la Banque des

territoires a décidé d'accorder, en point 11 le recrutement d'agents recenseurs dans le cadre de la

campagne de recensement à venir en janvier-février et en point 12 l'avance de subvention à l'Harmonie municipale au titre de l'année 2022.

La modification de l'ordre du jour est adoptée à l’unanimité par 18 voix POUR.

ORDRE DU JOUR

1 Finances publiques Plan de financement volet habitat

2 |Finances publiques budget om 2 pli des dépenses d'investissement avant le vote du

3 | Finances publiques Tarifs location cabines commerciales communales et emplacements 2022

4.1 |Finances publiques Budget principal - Décision modificative n°2

4.2 | Finances publiques Budget assainissement - Décision modificative n°2

5 | Finances publiques Vente de sapins au profit du CCAS

6.1 | Finances publiques Demande DETR 2022 - Remplacement chaudière ASVP

6.2 | Finances publiques Demande DETR 2022 - Remplacement fenêtres et portes façade ASVP

6.3 | Finances publiques Demande DETR 2022 - Travaux cabinet médical

6.4 | Finances publiques Demande DETR 2022 - Aménagement de l'aire de jeux sur la plage

Page 1 sur 176.5 Finances publiques Demande DETR 2022 - Aménagement d'une aire de beach-soccer sur la plage

66 |Finances publiques Demande DETR 2022 - Restauration des menuiseries de la salle d'honneur

6.7 | Finances publiques Demande DETR 2022 - Revalorisation du bâtiment touristique du Benoît Champy

6.8 | Finances publiques Demande DETR 2022 - Travaux d'assainissement boulevard du Général Sizaire

6.9 |Finances publiques Demande DETR 2022 - Achat d'ordinateurs

6.10 | Finances publiques Demande DETR 2022 - Réfection toiture gymnase

6.11 | Finances publiques Demande DETR 2022 - Travaux d'urgence sur l'église (2ème tranche)

6.12 | Finances publiques Demande DETR 2022 - Accessibilité PMR

6.13 | Finances publiques Demande DETR 2022 - Rénovation clôture tennis

6.14 | Finances publiques Demande DETR 2022 - Eclairage stade

6.15 | Finances publiques Demande DETR 2022 - Travaux eaux pluviales place De Gaulle

7 | Personnel communal | Accueil de contrats d'apprentissage

8 |Personnel communal | Adhésion au service missions temporaires du Centre de Gestion de la Somme

9 |Voirie FDE - Travaux éclairage public - Entrée du Hourdel

10 |Voirie Dénomination d'une voie

11 | Personnel communal | Recensement de la population - Recrutement d'agents recenseurs

12 | Finances publiques Les Amis de la Musique - Versement d'une avance sur subvention 2022

Questions diverses

Informations diverses

Mike

Page 2 sur 172021 -12-082

Finances publiques - Plan de financement Volet habitat

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal s'est prononcé favorablement par décision du 6 mai 2021 sur la demande de subvention auprès de l'ANAH pour le diagnostic complémentaire « habitat ».

Considérant que la Ville a sollicité la Banque des Territoires afin de bénéficier d'un financement complémentaire, il est demandé au conseil d'approuver le nouveau plan de financement qui s'établit comme suit :

Prévisionnelle

Dépense

subventionnable HT : 25 450,00 €

. 30 540,00 € subventionnable TTC :

À la charge du MOA : mini 20% du TTC

Financeur os Lt Règles de financement

50% du montant HT, plafonné à un montant de

AANASI F8 RSS FT dépenses subventionnables de 200 000 euros HT Région - €

Département - €

One ne 10180,00€ |T.T.C| 20 % minimum de la dépense TTC = 6108,00 €

— jusqu'à 25 % du montant TTC de la dépense dans Banque des Territoires 7 635,00 € TIC. la limite de 15 K€

Autre - €

Depense 30 540,00€ | T.T.C Montant prévisionnel TTC subventionnable

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

- _ APPROUVE le plan de financement prévisionnel de cette étude.

2021-12-083

Finances publiques — Dépenses d'investissement préalables au vote du BP 2022

Monsieur le Maire expose que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption ».

Page 3 sur 17Afin de permettre de régler les dépenses d'investissement, il est proposé au conseil municipal

d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'engagement, à la liquidation, et au mandatement desdites

dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget commune

de l'exercice 2019, conformément au CGCT, comme suit :

Chapitre Intitulé Montant

21 Immobilisations corporelles 108 543,74 €

204 Subventions d'équipement versées 18 012,00 €

M. le Maire liste les opérations concernées.

M. Quennessen demande s’il peut être ajouté l'éclairage aux abords du gymnase des tennis ?

M. le Maire indique qu'une étude financière doit être, au préalable, menée et que l'opération pourrait être réalisée à l'avenir.

M. Noiret demande quand le Budget 2022 sera voté et si suffisamment d'investissements ont été inscrits ?

M. le Maire répond positivement et précise que les différents budgets devront être votés avant le 15 avril, que la séance sera vraisemblablement organisée en mars.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION: O0

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'engagement, à la liquidation, et au mandatement de dépenses d'investissement tel que défini ci-dessus.

DIT que les crédits susvisés seront repris dans le budget principal commune 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente décision.

2021-12-084

Finances publiques - Tarifs cabines commerciales communales et emplacements 2022

VU la délibération du conseil municipal n°2021-10-075 du 28 octobre 2021 ;

VU la demande du Service de Gestion Commun de la Baie de Somme (DGFIP) en date du 16 novembre

2021 souhaitant qu'une mention de date soit ajoutée.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer au sujet des tarifs ci-dessous.

Année Saison Mois Quinzaine Semaine

Cabines commerciales simples fournies par la commune

800,00€ | 40000€ | 12000€ | 70,00€ | 55,00€

Cabines commerciales doubles fournies par la commune

120000€ | 60000€ | 18000€ | 10000€ | 80,00€

Emplacements cabines commerciales simples particulières

600,00€ | 30000€ | 100,00€ | 50,00 € | 40,00€

Emplacements cabines commerciales doubles particulières

1000,00€ | 50000€ | 160,00€ | g000€ | 60,00€

La saison s'étend du 1% avril au 30 septembre.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION: 1

Page 4 sur 17APPROUVE la fixation des tarifs susvisés.

DIT que ces tarifs seront applicables à compter du 1° janvier 2022.

2021-12-085

Finances publiques — Budget commune 2021 — décision modificative n°2

Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires et propose la décision modificative n°2021-02 du budget commune 2021 qui s'établit comme suit :

Recettes Dépenses

Ch011 compte 60621 : + 20 000 €

Ch011 compte 6135 : + 24 002 €

Fonctionnement Ch 023 compte 023 : - 44 002 €

Total : 0 €

Ch 021 compte 021 : - 44 002 € Ch 020 compte 020 : - 44 002 € Investissement

Total : - 44 002 € Total : - 44 002 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- ADOPTE la décision modificative n°2021-02 du budget commune 2021.

2021-12-086

Finances publiques —- Budget assainissement 2021 — Décision modificative n°2

Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires et propose la décision modificative n°2021-02 du budget assainissement 2021 qui s'établit comme suit :

Recettes Dépenses

Ch 011 compte 61523 : - 1 000 €

RE Ch 66 compte 66112 : + 1 000 €

Total : 0€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- ADOPTE la décision modificative n°2021-02 du budget assainissement 2021.

Page 5 sur 172021-12-087

Finances publiques — Vente de sapins de Noël au profit du CCAS

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'organiser une vente de sapins de Noël au profit du CCAS le lundi 20 décembre 2021 de 14h à 16h à l'atelier technique des espaces verts, rue du Mont Rôti, à proximité du Square René Ouin.

Quelles que soient leur taille, les sapins utilisés comme décor du Marché de Noël des 18 et 19 décembre 2021, seront vendus 5€ pièce aux particuliers.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer au sujet du principe et du tarif susvisé.

Mme Caru estime que la date du 20 décembre est quelque peu tardive pour vendre des sapins de Noël.

M. le Maire rappelle que la vente ne peut être programmée qu'après l’organisation du Marché de Noël

qui se tient cette année les 18 et 19 décembre. Une cinquantaine de sapins sera proposée à la vente, les autres serviront de décor à la patinoire pendant les vacances scolaires à proximité du casino.

M. Noiret insiste sur la nécessité de bien communiquer autour de cette opération.

Mme Caron souligne que des personnes lui ont parlé de cette opération au profit du CCAS la veille lors de la distribution des colis de Noël.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0

APPROUVE le principe et la fixation du tarif susvisé.

2021-12-088

Finances publiques — Demande de DETR 2022 - Travaux chauffage local ASVP

Monsieur le Maire expose :

La chaudière du local destiné aux ASVP et aux gendarmes saisonniers est vieillissante et très énergivore. Aussi, il devient indispensable de procéder à son remplacement.

Le montant total hors taxe estimé de son remplacement s'élève à 14 864,72 € soit 17 837,66 € TTC.

Pour réaliser ces travaux, l'assemblée délibérante sollicite l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022 et

arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat DETR (40 %) : 5 946 €

Fonds propres (60%) : 8 919€ + TVA :2973€

M. Noiret précise que le Conseil départemental soutiendra financièrement autant que possible les

projets éligibles aux dispositifs déployés par la collectivité.

M. le Maire remercie les services d’avoir bâti une telle liste et rappelle que les projets les plus coûteux

ne se concrétiseront qu'avec l'aide des partenaires institutionnels.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION: oO

ADOPTE le projet qui lui est présenté.

ACCEPTE de demander l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette demande.

Page 6 sur 172021-12-089

Finances publiques - Demande de DETR 2022 — Remplacement portes et fenêtres local ASVP

Monsieur le Maire expose :

Les portes et fenêtres de la façade du local destiné aux ASVP et aux gendarmes saisonniers sont en

très mauvais état et ne respectent pas les conditions de sécurité nécessaires aux forces de l’ordre. Aussi, il devient indispensable de procéder à leur remplacement.

Le montant total hors taxe estimé du remplacement s'élève à 12 974,00 € soit 15 568,80 € TTC.

Pour réaliser ces travaux, l'assemblée délibérante sollicite l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022 et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat DETR (40 %) : 5 190 €

Fonds propres (60%) : 71 784 € + TVA : 2 595€

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION: ©

ADOPTE le projet qui lui est présenté.

ACCEPTE de demander l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette demande.

2021-12-090

Finances publiques - Demande de DETR 2022 - Travaux cabinet médical

Monsieur le Maire expose :

Le cabinet médical nécessite des travaux de remise en état afin de poursuivre l'accueil des usagers

dans de bonnes conditions.

Le montant total hors taxe estimé des travaux s'élève à 7 476,00 € soit 8 971,20 € TTC.

Pour réaliser ces travaux, l'assemblée délibérante sollicite l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022 et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat DETR (40 %) : 2 990 €

Fonds propres (60%) : 4 486 € + TVA : 1 495 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION: 0

ADOPTE le projet qui lui est présenté.

ACCEPTE de demander l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette demande.

2021-12-091

Finances publiques - Demande de DETR 2022 - Aménagement de l’aire de jeux sur la plage

Monsieur le Maire expose :

La Ville souhaite poursuivre l'aménagement de l'aire de jeux située à l'entrée de plage.

Page 7 sur 17Le montant total hors taxe estimé de l'aménagement s'élève à 45 345,00 € soit 54 414,00 € TTC.

Pour réaliser ces travaux, l'assemblée délibérante sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2022 et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat DETR (35 %) : 15 871 €

Fonds propres (65%) : 29 474 € + TVA : 9 069 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION: 0

ADOPTE le projet qui lui est présenté.

ACCEPTE de demander l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette demande.

2021-12-092

Finances publiques - Demande de DETR 2022 - Aménagement d’une aire de beach-soccer sur la plage

Monsieur le Maire expose :

Afin de satisfaire les jeunes footballeurs et dans une optique d'attractivité, la Ville souhaite aménager

une aire de beach-soccer sur la plage.

Le montant total hors taxe estimé de l'aménagement s'élève à 2 841,15 € soit 3 409,38 € TTC.

Pour réaliser ces travaux, l'assemblée délibérante sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2022 et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat DETR (35 %) : 994 €

Fonds propres (65%) : 1 847 € + TVA : 568 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

ADOPTE le projet qui lui est présenté.

ACCEPTE de demander l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette demande.

2021-12-093

Finances publiques - Demande de DETR 2022 — Restauration des menuiseries de la salle d'honneur de la mairie

Monsieur le Maire expose :

La salle d'honneur de la mairie, patrimoine emblématique de la commune, nécessite un entretien

permanent et en particulier les menuiseries extérieures qui nécessitent une restauration.

Le montant total hors taxe estimé des travaux s'élève à 2 235,00 € soit 2 682,00 € TTC.

Pour réaliser ces travaux, l'assemblée délibérante sollicite l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022 et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat DETR (35 %) : 782 €

Fonds propres (65%) : 1 453 € + TVA : 447 €

Page 8 sur 17Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION: 0

ADOPTE le projet qui lui est présenté.

ACCEPTE de demander l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette demande.

2021-12-094

Finances publiques —- Demande de DETR 2022 — Travaux de revalorisation du Benoît Champy

Monsieur le Maire expose :

Le bâtiment abritant le « Benoît Champy », classé Monument Historique, est un pôle touristique et culturel majeur de la Ville et nécessite des travaux de revalorisation.

Le montant total hors taxe estimé des travaux s'élève à 11 347,48 € soit 13 616,98 € TTC.

Pour réaliser ces travaux, l'assemblée délibérante sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2022 et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat DETR (40 %) : 4 539 €

Fonds propres (60%) : 6 808 € + TVA : 2 270€

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION: 0

ADOPTE le projet qui lui est présenté.

ACCEPTE de demander l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette demande.

2021-12-095

Finances publiques —- Demande de DETR 2022 - Travaux d’assainissement Boulevard du Général Sizaire

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la gestion des flux touristiques et du réaménagement du boulevard du Général Sizaire, il convient au préalable de réhabiliter les réseaux d'assainissement.

Le montant total hors taxe estimé des travaux s'élève à 761 985,00 € soit 914 382,00 € TTC.

Pour réaliser ces travaux, l'assemblée délibérante sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2022 et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat DETR (30 %) : 228 596 €

Subvention Agence de l'eau (40 %) : 304 794 €

Fonds propres (30%) : 228 596 € + TVA : 152 397 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION: 0

ADOPTE le projet qui lui est présenté.

ACCEPTE de demander l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022.

Page 9 sur 17AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette demande.

2021-12-096

Finances publiques - Demande de DETR 2022 — Achat d'ordinateurs

Monsieur le Maire expose :

Le parc informatique de la ville est vieillissant et il convient de renouveler certains appareils.

Le montant total hors taxe estimé du remplacement s'élève à 3 500,00 € soit 4 200,00 € TTC.

Pour réaliser ce remplacement, l'assemblée délibérante SoIIGIe l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022 et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat DETR (40 %) : 1 400 €

Fonds propres (60%) : 2 100 € + TVA : 700 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

ADOPTE le projet qui lui est présenté.

ACCEPTE de demander l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette demande.

2021-12-097

Finances publiques —- Demande de DETR 2022 — Travaux réfection toiture gymnase tennis

Monsieur le Maire expose :

La toiture du gymnase des tennis laisse apparaître plusieurs infiltrations et nécessite une rénovation totale.

Le montant total hors taxe estimé des travaux s'élève à 100 000,00 € soit 120 000,00 € TTC.

Pour réaliser ces travaux, l'assemblée délibérante sollicite l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022 et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat DETR (35 %) : 35 000€

Subvention CD 80 (40 %) : 40 000 €

Fonds propres (25%) : 25 000 € + TVA : 20 000 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION: 0

ADOPTE le projet qui lui est présenté.

ACCEPTE de demander l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette demande.

Page 10 sur 172021-12-098

Finances publiques —- Demande de DETR 2022 - Travaux d'urgence sur la toiture de l’église

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-12-100 du 15 décembre 2020 ;

Considérant que le dossier n’a pas été retenu au titre de la DETR 2021 et qu'il convient de réitérer la demande pour 2022 ;

Monsieur le Maire expose :

Les travaux d'urgence sur la toiture de l’église ont débuté et le montant total hors taxe estimé s'élève à 10 216 €.

Pour réaliser ces travaux, l'assemblée délibérante sollicite l’aide de l'Etat au titre de la DETR et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat DETR (25 %) : 2 554 €

Fonds propres (75%) : 7 662 € + TVA : 2 043 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION: ©

ADOPTE le projet qui lui est présenté.

ACCEPTE de demander l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette demande.

2021-12-099 |

Finances publiques —- Demande de DETR 2022 — Travaux accessibilité PMR

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre des Ad’AP (Agenda d'accessibilité programmée), il convient de prévoir la réalisation des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les locaux désignés ci- dessous.

Le montant total hors taxe estimé des travaux s'élève à 11 476,32 € soit 13 771,58€ TTC, réparti comme

Suit :

Mairie 4 652,60 €

Centre technique municipal 372,00 €

Salle des fêtes 577,20 €

Centre médico-social 312,20 €

Banque alimentaire 3 069,64 €

Halle marchande 351,40 €

Abri Benoît Champy 2 141,28 €

Total 11 476,32 €

Pour réaliser ces travaux, l'assemblée délibérante sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2022 et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat DETR (35 %) : 4 017€

Fonds propres (65%) : 7 460 € + TVA : 2 295€

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION: 0

Page 11 sur 17ADOPTE le projet qui lui est présenté.

ACCEPTE de demander l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette demande.

2021-12-100

Finances publiques - Demande de DETR 2022 — Travaux rénovation clôture tennis

Monsieur le Maire expose :

La clôture séparant les courts de tennis est dans un très mauvais état et il convient d'en remplacer une

partie.

Le montant total hors taxe estimé des travaux s'élève à 22 500,00 € soit 27 000,00 € TTC.

Pour réaliser ces travaux, l'assemblée délibérante sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2022 et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat DETR (35 %) : 7 875€

Fonds propres (65%) : 14 625 € + TVA : 4 500 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION: 0

ADOPTE le projet qui lui est présenté.

ACCEPTE de demander l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette demande.

2021-12-101

Finances publiques - Demande de DETR 2022 — Travaux éclairage stade

Monsieur le Maire expose :

L'éclairage du stade de football est défectueux et nécessite un remplacement et une extension.

Le montant total hors taxe estimé des travaux s'élève à 95 000,00 € soit 114 000,00 € TTC.

Pour réaliser ces travaux, l'assemblée délibérante sollicite l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022 et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat DETR (35 %) : 33 250 €

Fonds propres (65%) : 61 750 € + TVA : 19 000 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION: 0

ADOPTE le projet qui lui est présenté.

ACCEPTE de demander l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette demande.

Page 12 sur 172021-12-102

Finances publiques — Demande de DETR 2022 — Travaux eaux pluviales place du Général De Gaulle

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du réaménagement de la place du Général De Gaulle et de l'espace jouxtant le casino, il convient au préalable de réhabiliter les réseaux d'eaux pluviales.

Le montant total hors taxe estimé des travaux s'élève à 55 000,00 € soit 66 000,00 € TTC.

Pour réaliser ces travaux, l'assemblée délibérante sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2022 et arrête le plan de financement suivant :

Subvention Etat DETR (30 %) : 16 500 €

Fonds propres (70%) : 38 500 € + TVA : 11 000 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION: 0

ADOPTE le projet qui lui est présenté.

ACCEPTE de demander l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette demande.

2021-12-103

Personnel communal - Accueil de contrats d'apprentissage

Monsieur le Maire expose :

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,

VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

CONSIDERANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre, CONSIDERANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte-tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises,

Monsieur le Maire propose le recours à 3 contrats d'apprentissage :

Service Nombre de Diplôme préparé Durée de la postes formation

Service espaces verts 2 BP Aménagements 2 ans paysagers

Service Patrimoine 1 CAP Maçon 2 ans Communal

M. Noiret demande à quels établissements scolaires sont rattachés ces apprentis ?

Page 13 sur 17M. le Maire indique qu'ils sont scolarisés à Abbeville, l'apprenti maçon au lycée Boucher de Perthes et

les deux du pôle technique espaces verts au CFPPA de la Baie de Somme.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

AUTORISE Monsieur le Maire à créer trois postes d'apprentis.

ANNULE toutes les autres délibérations relatives à l'accueil de contrat d'apprentissage.

2021-12-104

Personnel communal - Adhésion au service missions temporaires du Centre de Gestion de la

Somme

Monsieur le Maire informe :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme gère un service « mise à

disposition de personnel » créé en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Ce service propose aux collectivités qui le souhaitent un personnel compétent pour effectuer des

remplacements d'agents titulaires momentanément absents ou afin de les affecter à des missions

temporaires (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d'activités).

M. Le Maire propose d'adhérer à ce service, facultatif, sachant que chaque mission fera l’objet d'une

convention ponctuelle qui en précisera l’objet, la période et le coût. Ce dernier comprend notamment la rémunération totale de l'agent, les charges patronales, les heures supplémentaires, les indemnités de

congés payés et frais de déplacement éventuellement, ainsi qu'une participation aux frais de gestion de la mission fixée par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion à la date d'effet de la mise à disposition du/des agent(s).

Toutes les formalités relatives au recrutement et au suivi de la mission sont assurées par le Centre de

Gestion, employeur direct de l'agent affecté.

M. Quennessen souhaite savoir quels postes peuvent être concernés par ces remplacements

temporaires.

M. le Maire répond que tous le sont car l'objectif est de donner les moyens aux collectivités d'assurer la

continuité du service public.

M. Quennessen souligne qu'avec ce dispositif « service missions temporaires » les policiers auraient

pu être remplacés lors de la durée de leurs arrêts de travail pour longue maladie.

M. Noiret demande s’il s'agit d'une simple adhésion ?

M. le Maire lui confirme et précise que la convention court pour une durée de 3 ans.

M. Pion demande si elle s'adresse réellement à tous les corps de métiers ?

M. le Maire le pense et rappelle que les missions les plus demandées sont relatives aux fonctions des

secrétaires de mairie, d'agent d'accueil, d'agent technique polyvalent, d'agent d'espaces verts.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0

DECIDE :

- D'adhérer au service « mise à disposition de personnel » du Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Somme, à compter du 1°" janvier 2022,

- De donner mission à M. Le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de fonctionnement de la collectivité,

Page 14 sur 17- D'autoriser M. Le Maire à signer les conventions et avenants à intervenir selon les missions à assurer,

- D'inscrire au budget les sommes dues au Centre de Gestion en application desdites conventions ou avenants.

2021-12-105

FDE 80 — Convention travaux éclairage public entrée du Hourdel

Monsieur le Maire expose :

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet d'éclairage public étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme dans le secteur de la commune suivant : - Eclairage public à l'entrée du Hourdel.

Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 16 717,00 € TTC.

Si le Conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d'Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant

- Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût 6 187,00 € hors taxes des travaux, la TVA et la maîtrise d'œuvre)

- Contribution de la Commune 10 530,00 €

TOTAL TTC 16 717,00 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ADOPTE le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage,

ACCEPTE la contribution financière de la commune estimée à 10 530,00 €

2021 -12-106

Dénomination de voie « Rue Raymonde et Jo BECKER - Anciens Résistants »

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le souhait formulé par la famille Becker, il est proposé au conseil municipal de modifier le

nom de la rue « des marchands » et de la renommer «Rue Raymonde et Jo Becker Anciens

Résistants » en souvenir de Raymonde et Joseph BECKER BRIET, anciens résistants cayolais, qui résidaient au 21 rue des Marchands à Brighton.

Mme Caru propose de renommer la rue « Allée Becker ».

M. Prouvost suggère qu'à l'avenir des noms de femmes soient donnés car les dénominations à Cayeux et dans les hameaux sont presque toutes masculines.

M. Pion relève que contrairement à la Mollière, il n'y a pas d’allée à Brighton et demande s’il n'est pas préférable de conserver le nom de rue ?

Page 15 sur 17M. Quennessen propose de renommer la rue des marchands rue Becker.

M. Noiret conseille de prévoir un panneau d’information pour expliquer le passé de résistants du couple.

M. le Maire appelle l'assemblée à opter pour rue Raymonde et Jo Becker, anciens résistants.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- APPROUVE la proposition de dénomination de la voie « Rue Raymonde et Jo BECKER — Anciens

Résistants » à Brighton.

- DECIDE de procéder à la numérotation des propriétés concernées.

- _ CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services des Impôts

et de la Poste.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les dispositions qui s'imposent pour la bonne exécution de

la présente délibération.

2021-12-107

Recensement de la population —- Recrutements d'agents recenseurs

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le recensement de la population aura lieu sur la commune

du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.

Il convient de recruter huit agents recenseurs et de déterminer les conditions de rémunération, en fonction de la dotation qui nous est attribuée d'un montant prévisionnel de 6 800 €.

M. le Maire, qui rappelle le déclin démographique de la commune, souhaite que ce recensement soit

mené de manière rigoureuse. || évoque notamment les 230 logements vacants vides de meubles

annoncés dans le centre-ville, chiffre totalement faussé qui fait suite à la dernière campagne.

Mme Caru souligne que les agents recenseurs à l'époque avaient peut-être confondu logements

vacants et résidences secondaires.

Mme Saint-Upéry fait valoir qu'en hiver on ne voit pas s’il y a de la vie dans les habitations lorsque les

volets sont fermés, laissant entendre que la saison choisie pour mener la campagne de recensement,

de la mi-janvier à la mi-février, est la moins appropriée pour une commune littorale et touristique.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DECIDE de créer huit postes d'agents recenseurs qui seront recrutés du 3 janvier 2022 au 23 février 2022.

DECIDE de rémunérer les agents recenseurs aux conditions suivantes :

- Au prorata du nombre d’imprimés soit 1,70 € par bulletin individuel et 1,00 € par feuille de logement.

- Les demi-journées de formation seront rémunérées à hauteur de 20 € par formation sous réserve que l'agent recenseur commence la collecte sur le terrain.

- Ces taux sont soumis à cotisations sociales.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements conformément aux dispositions précédemment énoncées et à signer tout document y afférent.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2022.

Page 16 sur 172021-12-108

Finances publiques - Les Amis de la Musique - Versement avance subvention 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose :

Afin de relancer ses activités, l'association « Les Amis de la Musique » a sollicité la municipalité afin de pouvoir bénéficier d’une avance sur la subvention de fonctionnement de l'exercice 2022.

ll est proposé au Conseil Municipal de verser une avance sur la subvention d'un montant de 5 500 € au profit de cette association.

M. le Maire explique que cette aide de 5 500€ permettra à l'harmonie, qu'il considère comme l'épine

dorsale des commémorations et animations de la ville, de redémarrer sereinement ses activités car

aujourd'hui elle n’a plus de trésorerie.

M. Quennessen insiste sur le fait que ce soutien n'est pas à considérer comme une aide exceptionnelle mais une avance sur la subvention au titre de l'année 2022.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- APPROUVE le versement d'une avance de 5 500 € sur la subvention de fonctionnement au titre des subventions 2022

- __ CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette délibération

Informations diverses

M. le Maire annonce, en raison du contexte sanitaire, l'annulation des cérémonies de fin d'année du

personnel du 16 décembre et des vœux du 8 janvier.

M. Noiret demande si le repas des aînés est reporté ?

M. le Maire rappelle qu'il s’agit du repas du Club de l'amitié.

M. La Monica précise que ce banquet sera reprogrammé dès que les autorités le permettront.

M. le Maire confirme que la réunion publique du 22 janvier relative au futur boulevard maritime est quant

à elle maintenue à la salle des fêtes, avec une jauge limitée afin de respecter la distanciation physique. A ce sujet il déclare qu'une seconde réunion pourrait être organisée pour favoriser la concertation avec les habitants.

Rene

M. le Maire clôt la séance à 18h49.

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait en Mairie, le 10 décembre 2021.

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