Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 06 2022

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 06 2022 Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune d'Étampes-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 06 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, & COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2022 cs

ATION : 15 Juin 2022 I : 27 Juin 2022

En exercice : 13

Présents : 10

Votants : 13

L'an 2022, le 21 Juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni à la SALLE DE CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur MAGNIER Jean-Luc, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par maïl aux conseillers municipaux et affichés sur les panneaux d'affichage le 15 Juin 2022.

Étaient Présents : e Mesdames Évelyne GRATIOT, Edwige LALLEMENT, Aline RODRIGUES LOPES D’ARANJO.

+ Messieurs Michel ANTHONY, Stéphane CHAINAY, Fredéric DABLIN, Fabrice JULLIARD, Jean-Luc MAGNIER, Olivier MANESSE, Christian SIENKO.

Absents :

Patricia MAILLET remis son pouvoir à Edwige LALLEMENT,

Pascale BOMPARD a remis son pouvoir à Jean-Luc MAGNIER,

Dolorès GARCIA remis son pouvoir à Olivier MANESSE.

) : Evelyne GRATIOT

1/ APPROBATION DU DE R COMPTE REND

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 19 Mai 2022 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Funanimité, décide : - D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 19 Mai 2022.

2 HOIX DU PRESTATAIRE POUR NITURE DE LA R RATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que trois prestataires ont été contactés pour des propositions de prix relatives à la fourniture de repas de cantine et deux entreprises ont répondu à cette consultation.

Le Conseil Municipal, après examen des offres détaillées, décide :

1/ de retenir l'offre de la société NEWREST, proposition la mieux-disante, pour un prix de repas de 2,69 € H.T pour les enfants et de 3,19 € H.T. pour les

adultes,

2/ de fixer à deux années la durée du contrat de la rentrée de septembre 2022 au 8 juillet 2024.

3/ de mandater le Maire pour la signature du contrat à intervenir dans les conditions arrêtées ci-dessus et de tout document relatif à ce dossier.

VALIDATION DES TARIFS DE LA RESTAURATI IR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2122-22, L 2122-8 et L'2131-2;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18 ; Le Conseil Municipal, décide (10 voix pour, 3 abstentions)

- D'instaurer un nouveau tarif pour les non-résidents et modifier le prix du repas pour les habitants de la commune comme suit :

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE

Extérieurs à la commune Habitants de la commune

6,00 € 5,00 €

Fixe la date d’effet au 2 septembre 2022,

- Dit que les recettes seront inscrites au budget de la commune à Particle 7067.

4/ CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LES ANALYSES DES ENROBÉS RUE MAURICE CHAMPLON

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux de réfection de la rue Maurice Champlon, il est maintenant obligatoire d'effectuer des analyses pour rechercher si les enrobés comportent de l’amiante et des hydrocarbures aromatiques polycycliques. Le Cabinet AGENDA DIAGNOSTICS a été consulté et fait ressortir la proposition suivante :

æ 1.270,00 € H.T. soit 1.524,00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, o vu le devis établi par Cabinet AGENDA DIAGNOSTICS pour un montant de 1.524,00 € TTC. ; o d’affecter cette dépense à la section d'investissement {opération 202210 — article 2031}.5/ DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de rectifier le Budget Primitif 2022 en procédant aux modifications suivantes : œ Section d'investissement :

* dépenses imprévues {020} - 1.524,00 €

* opération 202210 - article 2031 {Analyse enrobés rue M. Charmplon} + 1.524,00 €

Le Conseil Municipal donne son accord pour rectifier ainsi qu'indiqué ci-dessus le Budget de l'exercice 2022.

Por D’INFORMAT R PROBLÈMES DE CIRCULATI RUE DES NÉNUPHARS

Monsieur le Maire informe que les riverains de la rue des Nénuphars sont venus se plaindre, à juste titre, des problèmes de poussière dû au passage des poids lourds et toupics provenant de la centrale à Béton (EQUIOM-BETON) et ce, depuis de nombreuses années. Rappel des faits : Lors de la création de la piste cyclable sur l'avenue de Montmirail, plusieurs accidents se sont produits impliquant des cyclomotoristes avec des poids lourds sortant de la centrale à béton. La direction de l'équipement de Pépoque, sur injonction de la Préfecture, a demandé au Conseil Municipal de passer la rue des Nénuphars en sens unique.

Cette décision relevant du pouvoir de police du Maire. Après bien des discussions et beaucoup de réticence, le Conseil Municipal a pris une délibération le 23/12/1980, il y a donc 42 ans, indiquant que le chemin de la plaine, ancien nom de la rue des Nénuphars, serait mis en sens unique à titre provisoire jusqu’à la création d’aménagement de sécurité sur la RD1 avenue de Montmirail.

Depuis, et avec quelques tentatives après des services de l'État afin de trouver des solutions, la situation est restée au statu quo.

Monsieur le Maire rappelle également que la loi a changé depuis la mise en service de la piste cyclable et que celles-ci sont maintenant interdites au cyclomoteur. Seuls les vélos peuvent les emprunter ce qui permettra des aménagements plus simples.

Monsieur le Maire a pris contact avec les services de la voirie départementale et Madame la Sous-Préfète afin d'essayer de démêler cette situation ambiguë et il propose :

1/ de mandater un bureau d’étude voirie afin de proposer des aménagements sur la RD1 en prenant en compte la visibilité de lintersection avec la piste

cyclable et de l'avenue de Montmirail et de vérifier les conditions de croisement de deux poids lourds ainsi que les girations. 2/ d'interdire à tout véhicule le milieu de la rue qui serait remise en espace vert avec sente piétonnière uniquement de façon à ce que les poids lourds entrent et sortent sur l'avenue de Montmirail ; que les riverains de la rue entre et sortent sur la rue Maurice Champlon. 3/ que l’ensemble du projet soit acté par le Conseil Municipal, la Direction de la Voirie et Départementale et les services de la Sous-Préfecture. Après débat, le Conseil Municipal, accepte les trois propositions énoncées ci-dessus.

7/ ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET PTABLE M57

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU Particle 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU l'avis favorable du comptable public en date du 3 mai 2022 ;

Le Conseil Municipal d’Étampes-sur-Marne réuni le 21 juin 2022 ;

CONSIDERANT

- que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d'améliorer ja lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux - que l'instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;

- qu’une généralisation de l'instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales doit intervenir au er janvier 2024 ; - qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d'anticiper l'échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ; - qu'il apparaît pertinent, pour la commune d'Étampes-sur-Marne, compte-tenu d'une part de l'intérêt d'utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d’autre part du calendrier budgétaire 2023, d’adopter la nomenclature M57 simplifiée au 1er janvier 2023 ; - que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l'avis du comptable public, et que cet avis est favorable ;

- que l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée implique de modifier le mode de gestion de l'amortissement des immobilisations, et le cas échéant certaines dispositions du règlement financier ;

- que conformément à l’article L2321-2-27 du CGCT, seules les subventions versées aux subdivisions du compte 204 font l’objet d’amortissement dans les communes de moins de 3.500 habitants.

- que le prorata temporis est le mode d'amortissement prévu par la M57 mais qu’il peut en être fait dérogation par délibération. DÉCIDE

- d'appliquer à partir du 1er janvier 2023 l'instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée pour le budget principal - de déroger à la règle du prorata temporis pour les subventions versées.

8/ RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021 DE LA CARCT

Vu l'article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2022DEL100 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry en date 16 mai 2022 prenant acte du rapport d'activité 2021,

Considérant qu'un rapport d'activité accompagné du compte administratif doit être transmis chaque année avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport retraçant l’activité de la Communauté d'Agglomération de l’annéc 2021. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2021 de la Communauté d'Agglomération de la région de Chäteau-l'hierry. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

PREND ACTE du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry pour l'année 2021, ci-annexé. CHARGE le Maire de notifier cette délibération au Président de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry.9/ REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SIVU DE LA PICOTERIE - REMPLACEMENT DU DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT Vu la délibération n°10-23-05-2020 du 23/05/2020 portant élection des représentants de la commune au SIVU de la Picoterie, Vu le courrier reçu le 16 Novembre 2021 de la part de Madame Anne-Marie CAMERINI portant sur la démission de ses fonctions de Conseillère Municipale et de ce fait celle de déléguée suppléante au sein de ce syndicat,

Considérant qu’il est nécessaire de pourvoir au remplacement de Madame Anne-Marie CAMERINI, déléguée suppléante, il est procédé à l'élection d’un nouveau représentant.

Madame Aline LOPES D’ARENJO se porte candidate.

Résultats :

e Nombre de votants 13

e Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e Nombre de suffrages blancs 0

e Nombre de suffrages exprimés 13

e Majorité absolue 7

Madame Aline LOPES D’ARENJO est proclamée élue pour représenter le conseil municipal au SIVU de la Picoterie en qualité de déléguée suppléante.

10/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle que la Fête de la Conge aura lieu dimanche 3 juillet 2022 et que la kermesse de Pécole se déroulera vendredi 24 juin à partir de 18h00.

Monsieur le Maire informe que lUSEDA procédera à l’enfouissement des réseaux électriques rue de la Cité du Parc fin 2023.

Une demande d’estimation des parcelles ZB6, ZB7, ZB8, ZB21, ZB87 & ZB90 à été faite auprès du pôle d'évaluation domaniale de Beauvais (service du domaine de la DGFIP) faisant ressortir la valeur vénale de ces terrains à 1€/m?. Après débat, le Conseil Municipal décide de proposer un prix d’achat à hauteur de 1,50 €/m2. Une proposition sera faite auprès des propriétaires de ces parcelles.

MONSIEUR LE MAIRE CLÔT LES DÉBATS, REMERCIE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET LÉVE LA SÉANCE À 20 H 30.

ÉTAMPES-SUR-MARNE, le 24 Juin 2022

Le Maire,

Jean-Luc MAGNIER