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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20240913 003 Decision modificative n°1 Budget Locaux commerciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20240913-CM20240913-003-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 CM202409 Î 3 -003 Date de réception préfecture : 17/09/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHIRE L’an deux mil vingt-quatre, le treize septembre, Le Conseil Municipal de la Commune d'ÉCHIRÉ, dûment convoqué le 5 septembre 2024, s’est réuni en séance ordinaire et publique à la mairie d’Echiré, salle du conseil municipal, sous la présidence de Thierry DEVAUTOUR, Maire. Présents : Henri-Pierre BABEAU, Mathieu BÉRARD, Thierry BROSSARD, Philippe CHABOT, Thierry DEVAUTOUR, Cécile DROUET, Anne FERRER, Daniel FONTENEAU, Jacqueline GATTEPAILLE, Jean-Michel GIRAUD, Nathalie LALLEMAND, Valérie MARSAULT, Julie MÉNARD, Sandrine PASSEBON, Cyril REUILLON, Agnès RONDEAU, Armand ROQUIER et Stéphanie SIMONNEAU. Absents excusés ayant donné pouvoir : Sylvie AULIVIER (Pouvoir donné à Stéphanie SIMONNEAU), Jean-Louis CANTET (Pouvoir donné à Thierry DEVAUTOUR) et Garance PATARIN-CHAPENOIRE (Pouvoir donné à Agnès RONDEAU). Absent excusé : Gilbert NASARRE Absent : Mathieu POUGNAND Secrétaire de séance : Sandrine PASSEBON OBJET : Décision modificative n°1 - Budget « Locaux commerciaux » Sur proposition du Maire, Vu la synthèse de la qualité des comptes locaux pour l’exercice comptable 2023 présentée par la Conseillère aux décideurs locaux lors du conseil municipal du 5 juillet 2024, Vu les préconisations portées par ladite synthèse concernant les obligations d'amortissement pour le budget annexe des « Locaux commerciaux », Vu l’ajustement des crédits budgétaires en rapport avec les crédits consommés de l’année et afin de se conformer aux obligations et préconisations demandées, Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°1 pour le budget « Locaux commerciaux » telle que présentée : Page 1/2 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20240913-CM20240913-003-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 CM202409 1 3-003 Date de réception préfecture : 17/09/2024 SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Compte Désignation Montant | Compte Désignation Montant F & “à 040 Opération de transfert entre | 67 100,00 € É 6811|Dotation aux amortissementd 67 100,00 € 023 Virement à la section d'inves| -67 100,00 € TOTAUX 0,00 € SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Compte Désignation Montant | Compte Désignation Montant [021 Virement de la section de | -67 100,00 € [040 Opération de transfert entre sections 281321 |[Amortissements des immd 67 100,00 € TOTAUX 0,00 € Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité. Fait et délibéré le 13 septembre 2024 Le Maire, La secrétaire de séance, Thierry DEVAUTOUR Sandrine PASSEBON Certifié exécutoire. Reçu en Préfecture le : 17 SEP, 2024 Notifié ou publié Le : 1 7 SEP. 2024 Page 2/2