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Compte-Rendu - cr du cm 31.03.20111
Document publié le Jeudi 31 mars 2011 par la commune de Montricoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 31.03.20111)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Santé,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2011
L’an deux mil onze et le trente un mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PERN-SAVIGNAC, Maire.
Présents : Mesdames BOCQUET Christiane, BAYOL Cathy, Messieurs CASTELIS Jean- Pierre, BIAU Lucien, JOUANY Claude, Mesdames RICARD Mireille, MAGUET Jocelyne, LAURES Aline, ESCABASSE Sophie, Messieurs OGBURN Patrick, BONNAFE Gérard, DUJARDIN Eric.
Absents excusés : Messieurs CAGNAC Jean-Luc (pouvoir), LAGANE Joël (pouvoir).
Secrétaire de séance : Madame Cathy BAYOL
Secrétaire de Mairie : Madame Régine DURAND
Préalablement à la réunion, les Conseillers en Energie Partagée du PAYS MIDI QUERCY nous proposent les résultats de l’analyse effectuée sur les bâtiments municipaux. Ce bilan s’appuie sur les factures des trois dernières années. Le compte rendu écrit sera déposé en mairie demain.
Madame le Maire donne lecture du compte rendu du dernier conseil municipal. Monsieur JOUANY demande à Madame le Maire de réexaminer la délibération concernant les travaux d’aménagement du village. Il souhaite que soit présenté l’historique du projet expliquant la hausse du montant estimatif des travaux et l’avenant au marché voté lors de la dernière réunion. L’évolution de ce dossier sera repris lors du prochain conseil.
I – DELIBERATIONS
1) Fixation du loyer du logement au dessus de la Mairie T1.
Monsieur TAILLEFER quitte le logement situé au dessus de la Mairie le 31 Mars 2011, et compter du 1er Avril 2011 Monsieur PETIT deviendra locataire de ce logement. Madame le Maire propose de ne pas modifier le montant du loyer.
VOTE : OUI à l’unanimité.
2) Aménagement des Espaces Publics Intérieurs.
L’analyse des offres n’étant pas finalisée par le maître d’œuvre, l’attribution des marchés est différée.
3) Choix du Maître d’œuvre pour l’aménagement de l’annexe du Sacre-Coeur. Il est nécessaire d’avoir recours à un architecte pour le dépôt du permis de construire concernant l’aménagement de l’annexe du Sacré-Cœur.
Deux maîtres d‘œuvre ont été sollicités pour établir des devis. Madame le Maire propose de retenir Monsieur CAMBON qui présente la proposition la plus avantageuse.
VOTE : OUI à l’unanimité. 4) Ateliers Municipaux : choix du SPS (Service Protection Santé).
Suite à l’appel d’offres, deux entreprises ont répondu :
- Entreprise BATUT
- Entreprise COVEIS
Madame le Maire propose de retenir l’Entreprise COVEIS qui présente l’offre la plus avantageuse.
VOTE : OUI à l’unanimité.
5) Ateliers Municipaux : choix pour l’Etude du Sol.
Suite à l’appel d’offres, trois entreprises ont répondu :
- Entreprise SOLINGEO
- Sol et Eaux
- GFC Verfeil
Madame le Maire propose de retenir l’Entreprise SOLINGEO qui présente l’offre la plus avantageuse.
VOTE : OUI à l’unanimité.
6) Participation de la Commune aux frais de fonctionnement de la piscine de Nègrepelisse
Cette délibération ne peut être votée à ce jour. En effet, le Conseil Municipal n’a pas délibéré sur le coût pour chaque commune.
7) Voirie communale – programme 2011
Madame le Maire propose de définir les travaux à envisager dans le programme de la voirie 2011. Une proposition est faite à partir de l’étude faite par Monsieur POMET de la DDT (Direction Départementale des Territoires). Les zones proposées sont :
- la Voie Communale n°4 (route de Saint-Cirq) sur un linéaire de 452m,
- la rue des Templiers sur un linéaire de147,65 m.
Le total des deux opérations estimé est de : 26833,93 €uros.
Madame le Maire propose d’échanger sur ces choix sachant qu’il est possible de demander une subvention au Conseil Général d’un montant de 17 217,00 €uros.
VOTE : OUI à l’unanimité
8) Compte Administratif 2010
Madame le Maire quitte la salle du Conseil et Madame Christiane BOCQUET présente le compte administratif 2010.
Ce compte administratif fait apparaître :
En section de fonctionnement : des recettes pour : 808 622,12 €uros des dépenses pour : 696 060,45 €uros
Report de l’excédent antérieur 77 663,34 €uros
Donc un excédent cumulé de 190 225,05 €uros
En section d’investissement : des recettes pour : 264 014,62 €uros des dépenses pour : 319 329,50 €uros
Soit un déficit de - 55 314,88 euros Report de l’excédent année antérieurs 105 239,17 Euros
Donc un excédent cumulé de 49 924,29 Euros
Etant ici précisé que ce compte administratif est en accord avec le compte de gestion du Trésorier.
VOTE : OUI à l’unanimité de 14 voix, Madame le Maire ne votant pas.
II – QUESTIONS DIVERSES
- Le Conseil Municipal a réétudié et a voté les subventions aux associations.
-Vote des taxes : La trésorerie générale a transmis l’état de la recette attendue des quatre taxes, soit 355 097,00 €uros (348 266 €uros en 2010).
Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux.
La séance est levée à 22 heures 20.