Compte-Rendu - Compte rendu 27 01 11 2

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Compte-Rendu - Compte rendu 27 01 11 2 Document publié le Jeudi 27 janvier 2011 par la commune de Mézières-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 27 01 11 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, 1

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JANVIER 2011

Etaient présents : Mmes BERNARDI Murielle ; BLANQUET Sylvie ; GUENEE Claudine ; PLACET

Sylvie ; Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; CACHEUX René ; GODERE Yannick ; MORICEAU

Bertrand ; MOUË Philippe ; PHILIPPE Christian ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel.

Pouvoirs : Madame Isabelle LANGLAIS à Monsieur Christian PHILIPPE

Monsieur Jacques QUELVEN à Monsieur Pierre BLEVIN

Madame Annie LAUDINAT à Madame Sylvie PLACET

Madame Sylvie CHAIGNEAU à Madame Claudine GUENEE

Madame Stéphanie LE STER à Madame Sylvie BLANQUET

Madame Sophie DUMEZ à Monsieur Yannick GODERE

Madame Huguette PONTONNIER à Monsieur Michel SUISSE

Absents : Mrs CNUDDE Fabrice ; HURE Michel ; LEGUAY Benoit.

Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé à l'unanimité.

Madame Sylvie BLANQUET est élue secrétaire de séance à l'Unanimité.

Lors de ce Conseil, les points suivants ont été abordés :

I) CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU C.I.G.

Monsieur le Maire indique que le contrat d’assurance statutaire de notre commune est arrivé à

terme au 31 décembre 2010. Parmi les obligations qu’a une collectivité territoriale vis-à-vis de

ses agents figure en effet celle de supporter le paiement des prestations notamment en cas

d’accident de services et de maladie professionnelle, de maladie (ordinaire, longue durée, longue

maladie, maladie grave), de maternité ou paternité, ou de décès. Compte tenu des risques

financiers importants qui résultent de ces obligations, il est indispensable de souscrire une

assurance.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les centres de gestion (Centre

Interdépartemental de Gestion, C.I.G. en ce qui nous concerne) peuvent prendre en charge la

partie liée à la consultation (définition du cahier des charges, des critères d’attribution,

établissement du rapport d’analyse…) pour le compte des collectivités locales et établissements

territoriaux. Vu le montant du marché, ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics.

Cela permet de bénéficier d’une sécurité financière grâce à la mutualisation des résultats des

collectivités adhérentes, de la rapidité et de la transparence des remboursements ainsi que de

services complémentaires.

Monsieur le Maire indique enfin que par délibération en date du 21 juin 2010, le Conseil

d’Administration du C.I.G. a autorisé le Président du C.I.G. à signer le marché avec le candidat

retenu, DEXIA SOFCAP / CNP Assurances.

Pour répondre à une question de Monsieur Bertrand MORICEAU quant aux impacts sur le budget

et sur les agents communaux, il est répondu que la prestation, légèrement supérieure à ce que

nous payions jusqu’à présent en terme de cotisation, devrait être compensée par un meilleur

remboursement (plus rapide et avec une franchise plus courte en nombre de jours).2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de Mézières Sur Seine

par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

• DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2011 au contrat d’assurance groupe (2011-

2014) et jusqu’au 31 décembre 2014 pour les agents CNRACL pour les risques Décès,

accident du travail, Longue maladie/Longue durée, maternité, maladie ordinaire au taux

de 6,60 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 10

jours sur les risques et pour les agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,35

% de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus) avec une franchise de 10 jours

fixes sur le risque de maladie ordinaire ;

• PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0,12 % de la masse salariale assurée,

viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

• AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir

dans le cadre du contrat groupe ;

• PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année

sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

II) AVENANT N°1 A LA CONVENTION PREALABLE A LA DELIVRANCE DES

AUTORISATIONS D’OCCUPER LE SOL RUE DE MEZEROLLES, RUE DE LA

VILLENEUVE.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 Janvier 2006, le Conseil Municipal avait

décidé, pour permettre la réalisation de nouvelles constructions sur le secteur de la Rue de

Mézerolles, de réaliser des travaux d’aménagement de cette rue et d’une partie de la Rue de la

Villeneuve, ainsi que des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux d’eau potable,

d’électricité, de télécom ou d’assainissement.

Une convention a été établie avec chacun des propriétaires concernés, fixant le montant de leur

participation et les modalités de versement.

Or les travaux d’aménagement de la Rue de Mézerolles et de la Rue de la Villeneuve, ainsi que les

travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux d’eau potable, d’électricité, de télécom ou

d’assainissement pour ces voies existantes, sont liés au projet de constructions de la Rue de

Mézerolles et plus particulièrement de 26 logements au n°13.

Ce dernier projet fait l’objet de nombreux recours gracieux ou/et auprès du Tribunal

Administratif, qui pénalisent les finances communales.

Considérant que l’ensemble des travaux de voirie ne peut être entrepris qu’après la construction

de ce projet c’est-à-dire après délivrance du permis de construire purgé de tout recours,

un avenant n° 1 à la convention est proposé afin d’échelonner les paiements jusqu’au 30 juin 2013

et de permettre de repousser la fin des travaux au 31 décembre 2013.

Après en avoir pris connaissance, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité

d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 aux conventions préalables à la délivrance des

autorisations d’occuper le sol Rue de Mézerolles et Rue de la Villeneuve.3

III) TAXE DE RACCORDEMENT DES EAUX USEES

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil Municipal du 18 janvier 1994, la taxe

de raccordement des eaux usées au collecteur principal avait été fixée à 3200,00 Francs soit

487,84 €uros.

Ce montant avait été réévalué à hauteur de 550 €uros le 10 mai 2005.

Considérant qu’il est nécessaire de revaloriser le montant de cette taxe, Monsieur le Maire

propose de fixer son montant à 650,00 €uros, soit approximativement l’augmentation moyenne du

coût de la vie appliquée chaque année. Nous continuerions à nous situer à un niveau très inférieur

aux montants demandés par d’autres communes, qui, pour certaines d’entre elles, prennent en

charge les travaux correspondants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE de fixer la taxe de

raccordement des eaux usées au collecteur principal à 650,00 €uros par logement, qu’il s’agisse

de construction individuelle ou collective, à compter du 1er février 2011.

IV) ADHESION A L’AGENCE D’URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE LA SEINE

AVAL (AUDAS)

Monsieur le Maire présente l’AUDAS, association Loi 1901, créée dans le cadre de l’article L.121-

3 du Code de l’urbanisme. Elle intervient sur un large secteur du Nord-Ouest des Yvelines

comprenant notamment le territoire de l’OIN Seine Aval.

Monsieur Bertrand MORICEAU ajoute que l’Agence est le bureau d’études très proche de

l’EPAMSA, qui pilote l’OIN. Cette adhésion est donc, par nature, de principe, elle constitue

surtout un engagement d’être dans l’OIN Seine Aval.

Les activités de l’AUDAS sont désormais recentrées sur ses seules missions d’agence

d’urbanisme, soit : la planification urbaine et le droit des sols, le suivi des évolutions du territoire

notamment celles liées à l’habitat, au peuplement, à l’économie et l’emploi et à l’occupation de

l’espace, les projets de territoire, et l’évaluation des politiques publiques.

L’AUDAS assure trois missions auprès de ses adhérents, dans le respect du cadre légal en

vigueur et compte tenu du contexte stratégique de développement territorial porté par l’OIN

Seine Aval :

CONNAITRE – L’observatoire de la Seine Aval

- Constituer et diffuser la connaissance du territoire de la Seine Aval (« identité Seine

Aval »),

- Contribuer à la mesure et au suivi des effets liés à la mise en œuvre de l’OIN, ainsi que

du SDRIF et du SDADEY sur le territoire de la Seine Aval.

- Apporter aux collectivités un suivi fin des effets des projets sur leur territoire, dans le

cadre d’une mise en perspective élargie.

ACCOMPAGNER le développement durable de la Seine Aval

- Accompagner la définition des projets des collectivités par une approche élargie

intégrant les objectifs de l’OIN Seine Aval,

- Contribuer à l’évaluation des politiques publiques.

DIFFUSER, INFORMER ET ANIMER le territoire

- Diffuser les travaux de l’AUDAS auprès de ses adhérents,

- Informer les adhérents et participer à l’animation du territoire.4

Monsieur le Maire précise qu'afin de respecter la législation en vigueur concernant les

associations ainsi que les statuts de l'AUDAS, la commune doit impérativement adhérer à

l'association pour pouvoir bénéficier de ses activités.

Cette adhésion est pour une durée de trois ans et suppose le versement annuel à l'Agence d'une

cotisation dont le montant est proportionnel au nombre d'habitants de la commune. Celui-ci est

constitué par la population légale INSEE publiée au Journal Officiel.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DECIDE l’adhésion de la commune comme membre à l’Agence d’Urbanisme et de

Développement de la Seine Aval (AUDAS), pour les trois années 2011, 2012 et 2013,

- S'ENGAGE à verser chaque année et pendant trois ans, la cotisation dont le montant,

proportionnel au nombre d'habitants et voté chaque année par l'Assemblée Générale

de l'AUDAS, lui sera communiqué lors d'un appel annuel à cotisation,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents

nécessaires à cette adhésion.

V) AVANCE DE SUBVENTION 2011 – AMICALE DU PERSONNEL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame la Présidente, Madame

la Vice-Présidente et Madame la Trésorière de l’association AMICALE DU PERSONNEL DE LA

COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE, demandent une avance de 3 000 euros sur la subvention

municipale de 2011 pour le Comité National d’Action Sociale (CNAS). Cette avance est nécessaire

pour couvrir le paiement avancé par l’Amicale, en attente du versement de la subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité d’autoriser le Maire à verser

une avance de subvention de 3 000 euros à l’AMICALE DU PERSONNEL en attente du vote du

budget 2011.

VI) DIVERS

• ZAC

Monsieur Bertrand MORICEAU dresse l’historique de la zone située derrière l’église, figurant

comme zone à urbaniser dans l’actuel POS. L’étude de l’AUDAS en 2007/2008 et la procédure de

transformation du POS en PLU ont conduit les élus au choix de transformer la zone en ZAC

(délibération du 30 juin 2010).

Les prochaines étapes seront la recherche de partenaires pour travailler sur ce projet de

création de ZAC, puis des procédures distinctes nous mèneront au choix d’un aménageur et d’un

promoteur pour la phase de réalisation en tant que tel.

Pour ce projet, il convient à présent de se prononcer sur l’appellation de la ZAC.

Habituellement, le nom du lieu-dit est choisi, mais en l’occurrence la zone concernée n’a pas de

nom à proprement parler.

Le Conseil Municipal, à la majorité, opte pour le nom de ZAC « Les Fontaines ».5

• Stationnement

Monsieur Claude BONNET attire l’attention des membres du Conseil Municipal sur la question du

stationnement, problématique devant la mairie car une entreprise demande à ses salariés de se

garer sur le parking situé sur le parvis. Monsieur le Maire s’engage à écrire à cette société afin

que le problème cesse.

Le stationnement est également difficile aux abords de la salle du Blanc Soleil.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion s’est tenue, la veille, en présence du commissaire de

Mantes-la-Jolie et de riverains impactés par des nuisances sur notre commune (bruit, et

notamment tapage nocturne, stationnement, vitesse excessive…).

Les effectifs de police ne permettent pas toujours une intervention rapide, encore moins des

actions de prévention.

Les solutions évoquées par certains riverains lors de cette réunion (fermeture du parking de la

place Ségalat, de la mairie, ou celui derrière l’église, mise en sens unique de la rue Fricotté

pendant les entrées et sorties d’écoles) ne sont pas envisageables.

Pour les problèmes liés au stationnement, une campagne de prévention sera prochainement

lancée, avant d’envisager une période de répression (contraventions pour les véhicules gênants ou

mal garés).

Monsieur Yannick GODERE indique qu’à la Villeneuve, le flux autour de l’école se régule

globalement bien, même si les places de stationnement y sont rares.

Monsieur Bertrand MORICEAU rappelle que ces agissements relèvent d’un problème d’incivilité.

Enfin, pour Monsieur René CACHEUX, le problème est accentué par les personnes qui continuent

de garer leur(s) véhicule(s) dans la rue plutôt que dans leur garage.

• Déchets sauvages

Monsieur le Maire indique que la commission Travaux / Environnement a travaillé sur ce thème.

Une réunion est programmée dans les prochains jours afin de mobiliser les personnes qui

empruntent nos chemins communaux (associations de marcheurs, chasseurs…) et tenter de

trouver une solution au problème.

Nous réfléchissons actuellement à un moyen sécurisant l’accès au site de l’ancienne décharge,

tous les autres moyens de dissuasion employés jusqu’alors ayant trouvé leurs limites.

• Elections cantonales

Il est enfin rappelé aux membres du Conseil Municipal qu’en vue des élections cantonales des 20

et 27 mars prochain, les élus sont invités à faire connaître leurs disponibilités pour la

composition des bureaux de vote.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.