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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 27042026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Sainte-Foy.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 27042026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
COMMUNE DE SAINTE-FOY
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le 27 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FOY, légalement convoqué le 15 avril 2026, s’est réuni dans la salle du conseil municipal en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Romain LEYMONERIE, Maire.
Etaient présents : 21
M. Romain LEYMONERIE, Mme Colombe BERNARD, M. Jean-Claude VALLERIE,
Mme Laure PAVAGEAU, M. Sébastien DENYS, Mme Delphine PETIT,
M. André DEZOTEUX, M. Rémy LETORT, Mme Brigitte HABERZETTEL,
Mme Christine CHAUMEZIERE, Mme Micheline VANDAMME, M. Gérard TEILLET,
M. Éric DELAUNAY, M. Pascal NOIRET, M. Marc VAUDAN, Mme Carole REGNIER,
M. Tony CHOUQ, Mme Laura FEIJOO, Mme Alexia BOUTIN, M. Rémi BAROTIN,
Mme Audrey FRANCHETEAU, Mme Laure GAZEAU, M. Fabien GUINÉ.
Absents excusés et représentés : 02
M. Gérard TEILLET donne pouvoir à M. Sébastien DENYS.
Mme Delphine PETIT donne pouvoir à Mme Laure PAVAGEAU.
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Mme Christine CHAUMEZIERE
Le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026 est adopté à l’unanimité par les membres présents et représentés.
N° D'ORDRE OBJET DES DELIBERATIONS
2026 04 01 Désignation du représentant du comité syndical de | ADOPTEE à l’unanimité. E-collectivités.
2026 04 02 VENDEE EXPANSION-SPL - Désignation des | ADOPTEE à l’unanimité.
représentants permanents à l’assemblée spéciale et
du représentant permanent à l’assemblée générale
des actionnaires.
2026 04 03 Désignation des représentants au sein du GIP GEO | ADOPTEE à l’unanimité. VENDEE.
2026 04 04 Election des membres de la Commission | ADOPTEE à l’unanimité.
Communale des Impôts Directs (CCID).
2026 04 05 Election des membres de la Commission ADOPTEE à l’unanimité. Intercommunale des Impôts Directs (CID).
2026 04 06 Désignation des représentants au comité syndical du | ADOPTEE à l’unanimité. SIVU du centre de secours.
Page 1 sur 2 2026 04 07 Désignation des représentants à la SPL Destination Les Sables d'Olonne. ADOPTE à l’unanimité.
2026 04 08 Fixation des orientations en matière de formation. ADOPTEE à l’unanimité.
2026 04 09 Autorisation de virements de crédits entre chapitres
à hauteur de 7,5%.
ADOPTEE à l’unanimité.
2026 04 10 Approbation du compte financier unique (CFU)
2025 : Budget principal.
ADOPTEE à la majorité
des membres présents et
représentés, par 20 (vingt)
voix POUR, par 0 (zéro)
voix CONTRE, 2 (deux)
abstentions (M. LETORT
Rémy, Mme
HABERZETTEL, 1 (un)
n'ayant pas pris part au
vote (M. Romain
LEYMONERIE).
2026 04 11 Affectation et reprise du résultat de l’exercice 2025. ADOPTEE à l’unanimité. 2026 04 12 Vote des taux d’imposition 2026. ADOPTEE à la majorité des membres présents et
représentés, par 19 (dix-
neuf) voix POUR, par 4
(quatre) voix CONTRE
(Mme Audrey
FRANCHETEAU, Mme
Laure GAZEAU, M.
Fabien GUINE, M. Rémi
BAROTIN) et O (zéro)
abstention.
2016 04 13 Vote du budget primitif 2026 : budget principal. ADOPTEE à la majorité des membres présents et
représentés, par 19 (dix-
neuf) voix POUR, par 4
(quatre) voix CONTRE
(Mme Audrey
FRANCHETEAU, Mme
Laure GAZEAU,
M. Fabien GUINE, M.
Rémi BAROTIN), 0 (zéro)
abstention.
Fin de séance à 20h30.
Affiché le : vendredi 07 mai 2026
Publication sur le site de la commune : vendredi 07 mai 2026.
Le secrétaire de séance
Mme Christine CHAUMEZIERE
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