Compte-Rendu - 23 mai 2020

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Compte-Rendu - 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Petit-Bersac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT Communes de moins HORDEGNE COMMUNE : de 1 000 habitants

ARRONDISSEMENT PETIT-BERSAC Élection Les et des

PERIGUEUX

Effectif légal du conseil municipal P RO C Ë S = V E R BA L

11

ae DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Nombre de conseillers en exercice 11

‘

L'an deux mille M\

heures...

mat Leos . du mois de A CA

RE nre minutes, en application du III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des

articles L. 2121-7 et L. 212 du LA des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de

Yet t- 1528 sec Étaient présents les Feat municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Absents ‘

1. Installation des conseillers municipaux ? .

La séance a été ouverte sous la présidence de MI AP?A PA . maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M.Me. NINA.. TE NU.

art. L. 2121-15 du CGCT).

.. a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

n7e

au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie®.

nominal des membres du conseil, a dénombré … . Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

. Le Lo conseil £ Dore

Ton Énecstene 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

poils k désjgné deux assesseurs au moins : M

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

1 Préciser s'ils sont excusés. AR PREFECTURE 2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

: Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 024-212405232-20200523-PU_ELECTION-AR Reçu le 27/05/2020Re

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. Zer © :

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ON Le. _

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). LE Ro

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Z ë Ro

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].. 1 _ OV7.€. cn

f. Majorité absolue S ÿ x

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LERCIER.QiMes AA a le DA Z Gore

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].......

f. Majorité absolue *.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scruti

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres

+ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprl pair immédiatement supérieur. à 5 a nn à AR PREFECTURE

Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

5 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 024-212403232-20200523-PU_ELECTION-AR Reçu le 27/05/20202.7. Proclamation de l'élection du maire

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M

.…. à été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et =.

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit.

adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de …MAAX.

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à …. .IZ.0.1.$. le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

Majorité absolue *.

ZEfRo

Onze.

ZzËrRe

Zéro

onze

Six

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

ANDREUX. Marie. Chsh

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]..

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

7 Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

* Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

AR PREFECTURE

024-212403232-20200523-PU_ELECTION-AR

Reçu le 27/05/2020d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..…

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier adjoint

RANDRICUX.MARE-CHRISTI

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]....

f. Majorité absolue 4

NE a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

AAA. On...

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]....

f. Majorité absolue “…

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin "°

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]....

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

*_ Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour

12 Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Î

AR PREFECTURE

024-212403232-20200523-PU_ELECTION-AR

Reçu le 27/05/20202.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

ame OSE Fu..NATACHA

Élection du troisième adjoint

.. a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).

3.1. Résultats du premier tour de scrutin

de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 22 Ro L

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= | 55

de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ZelRs 2

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(dans l'ordre alphabétique) En chiffres

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-2. Résultats du deuxième tour de scrutin "

de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

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DIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

En toutes lettres

3. Résultats du troisième tour de scrutin ®’.

> conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

> votants (enveloppes déposées) .

> suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

> suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

= AR PREFECTURE > suffrages exprimés [b — c — d]

024-212403232-20200523-PU_ELECTION-AR

IQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE PERTE RARES DETUNUE 02 9 ] (dans l'ordre alphabétique) En chiffres IGe

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

u….MENES PL ER S7O P id

3.4. Élection du quatrième a t

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]...

f. Majorité absolue ie

.… a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé(e).

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *

9

s

»

e

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

o® . Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].…

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘*

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

œ . Nombre de votants (enveloppes déposées) …

o

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]....

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

M...

4. Observations et réclamations ‘°

Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

# Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

. a été proclamé(e) quatrième adjoint et immédiatement installé(e).

AR PREFECTURE Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur

jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». PATATE PUT ELECTIONS HR 7 Reçu le 27/05/20205. Clôture du procès-verbal

223./0#, -verbal, dressé et clos, le . 4. Le présent procè: ses AZ heures, ©

minutes, en double exemplaire ! a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller mYnicipal le plus âgé, Le secrétaire, >

=:

AR PREFECTURE

‘* Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de pré fpasipn. 3429500 Ve dpi DeaupOTAESET EU IPAES les autres pièces annexées, au représentant de l'État. Recu le 27/05/2020