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Procès Verbal - PV CM 050423
Procès Verbal - pv valide
Acte - rob avec pj
Procès Verbal - pv cm 050423
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lambres-lez-Douai.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 050423)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
DGS/CM
Procès
-Verbal
Se
%
”
SAS
TENAETPES
Bee.
:
LR
FANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O5
AVEIL
2023 DGS/CM
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
salle
des
Mariages,
sur
la
convocation
adressée
le
30
mars
2023,
conformément
à
l’article
L.2121-10
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
Conseil
municipal
de LAMBRES-LEZ-DOUAI
(29 Membres)
L’assemblée
accepte
que
la séance
soit
enregistrée.
Membres
présents
:
M.
GOULOIS
Bernard,
Maire
—- Mme
SANCHEZ
Caroline
—- M.
GOEMINNE
Thierry
—- Mme
JUDE
Elisabeth
—- M.
WOSKALO
Christophe
- M.
GUENEZ
Frédéric
- Mme
KRZYKALA
Peggy-
M.
POL
Christian
-M.
WATTIAUX
Bernard
-
M.
BLASSEL
Serge
-
Mme
AUBERT
Emmanuelle
-
Mme
BONHOMME
Thérèse
-
M.
BELFER
Alain
—- M.
ROBILLIART
Frédéric
—
Mme
HAMEG
Sylvie
-
Mme
DULIEU
Nadège
—-
Mme
DELPIERRE
Marie-Claire
—
M
BRICOUT
Nicolas
- Mme
DUEZ
Juliette
- M.
DOUTRELANT
Christophe
- M
WILLEMOT
Xavier
-
M.
CZUPRYNA
Yaël
- Mme
HUREZ
BEAUCHAMPS
Caroline
-Mme
OBAA
ABENA
Rose
- —- M
SAMAIN
Etienne
Membres
excusés
et représentés
: Mme
BOCQUILLION
Nathalie
(pouvoir
à Mme
DUEZ
Juliette)
Mme
THERY
Aurore
(pouvoir
à
M
POL
Christian)
-
Mme
HOGUET
Marie-José
(pouvoir
à
Mme
KRZYKALA
Peggy)
Membres
excusés :
Membres
absents
:
M
BRILLON-VERDIER
Olivier
Secrétaire
de
séance
: M
CZUPRYNA
Yaël
ASSISTAIENT ÉGALEMENT
À
LA SEANCE
Mine
Caroline
GALLO,
Directrice
générale
des
services
Mme
Nathalie
BRISSEZ,
Assistante
en
charge
du
Conseil municipal
Le procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
06
mars
2023,
n'appelle pas
d'observation.
Il est
approuvé
à l’unanimité.
Le
Maire
invite
les membres
du
Conseil
municipal
à signer
le registre
des
délibérations DGS/CM
Séance
ouverte
à 19h15
Mme
E AUBERT
souhaite
faire une
remarque :
elle était présente
à la commission
finances
(23
mars
2023)
mais a
été
oubliée
dans
la liste de
présence.
M
le Maire
en
prend
note.
Ce
sera
rectifiée.
I —
Décisions
directes
(prise
en
vertu
des
délégations
attribuées
à Monsieur
le
Maire
et
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23)
1-
Affectation
de
la salle
« Chambre
à Jules
» au
syndicat
FO
Lorsqu'une
collectivité locale
compte
au
moins
50
agents,
elle doit mettre
à disposition
des
syndicats
représentatifs
qui
ont
une
section
syndicale,
un
local
dédié
au
sein
des
locaux
de
la mairie. A ce jour,
la salle
qui
pénalise
le moins
la mairie
est la « Chambre
à Jules
».
A titre d’information,
le second
syndicat
représentatif par
suite
des
dernières
élections
pro-
fessionnelles
est
FSU
qui
n’a
pas,
à
ce
jour,
de
section
en
mairie
et
relève
de
la
section
douaisienne.
Si ce syndicat
devait
créer
une
section
à Lambres
lez
Douai,
la salle
et le ma-
tériel
devront
être partagés
entre
les
2 sections
syndicales.
Le
local
sera
équipé
réglementairement
de
chaises,
armoires,
ordinateur,
imprimante
et
téléphonie.
2-
Création
de
deux
postes
suite
concours
Pour
faire
suite
à la
délibération
du
dernier
conseil
municipal
qui
actait
l’ouverture
de
2
postes
à la suite
de
concours,
les postes
suivants
sont
ouverts
:
-
Au
1
juillet
2023
: poste
d’agent
de
maitrise
-
Au
1® juillet
2023
: poste
de
rédacteur.
Postes
prévus
au budget
2023.
Décisions
actées
II
—- Urbanisme
1-Approbation
de
la modification
simplifiée
pour
erreur
matérielle
du
Plan
local
d'urbanisme
Par
délibération
du
14
décembre
2022,
la commune
a lancé
la procédure
de
modification
du
PLU
pour
rectifier une
erreur
matérielle
qui
s’était glissée lors
de la modification
n°2
du
Plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 08
décembre
2021.
En
effet, lors
de la retranscription
du
règlement
graphique
du
PLU
au format
CNIG
pour
la
publication
du
PLU
sur
le
Géoportail
de
l’urbanisme,
une
règle
graphique
n’a
pas
été
retranscrite. Il
s’agit
d’une
distance
d’éloignement
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
règlementée
à l’article
6 du
règlement
de la zone
UE
et 1AUe.
Cet
article dispose
que
« Les
constructions
et installations
doivent
être implantées
avec
un
recul
minimum
de
35
mètres
par
rapport
à
l'axe
des
voies
repérées
sur
le
règlement
graphique.
»
Le
repère
de la voie
sur le règlement
graphique
a été
supprimé.
Il s’agit
de la voie
Renault.
Le
dossier
de
modification
ainsi
qu’un
registre
permettant
à la population
de présenter
ses
observations
a été mis
à disposition
du
public
du
23/01/2023
au
23/02/2023,
soit 32 jours
consécutifs
aux
horaires
habituels
d'ouverture
de
la
Mairie.
Le
dossier
était
également
consultable
en
ligne
sur le site internet
de la commune.
À l'issue
de
la mise
à disposition,
aucune
observation
ni aucune
remarque
n’a
été formulée
par
le public. DGS/CM
Trois
personnes
publiques
associées
ont
rendu
un
avis :
Avis
des
personnes
publiques
associées
:
-
Par
courrier
du
24
janvier
2023,
la Région
Hauts-de-France
nous
informe
qu’elle
a décidé
de
concentrer
son
accompagnement
sur
les
Schémas
de
cohé-
rence
territoriaux
et que
c’est
donc
à travers
le SCOT
de
notre
territoire
que
le
SRADDET
s’appliquera.
-
Par
courrier
du
31 janvier
2023,
le SCOT
Grand
Douaisis
nous
informe
que
la
modification
envisagée
n’a
pas
d'incidence
sur
la mise
en
œuvre
des
orienta-
tions
du
SCOT.
La
modification
simplifiée
du
PLU
est donc
compatible
avec
le
SCOT.
-__
Par
courrier
du
2 février
2023,
la
Chambre
d'Agriculture
du
Nord-Pas-de-Ca-
lais
nous
informe
que
le projet
n’appelle
pas
d'observation
particulière
d’ordre
agricole
de
sa part.
Le bilan
de la mise
à disposition
est positif.
Il est
donc
proposé
d'approuver
la modification
simplifiée
du
PLU
pour
erreur
matérielle
telle qu’elle
a été présentée
dans
la note
de présentation
jointe
au
dossier.
Avis favorable
de
la
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représen-
tés,
à
l’unanimité,
votent
POUR
l’approbation
de
la
modification
simplifiée
du
PLU,
pour
erreur
matérielle,
telle
que
reprise
ci-dessus.
2-Désignation
membres
AFRi
Férin/Lambres-lez-Douai
Dans
la
demande
initiale,
Il nous
a été
demandé
de
désigner
3
titulaires
et
2
suppléants
pour
chaque
commune.
Or,
en
ce
qui
concerne
une
AFR
intercommunale,
il faut
désigner
2 titulaires
et 1 suppléant
par
commune.
Par
conséquent,
la délibération
n°2022-12-21
doit
être
modifiée.
Désignation
du
2ème
titulaire
: Madame
Marie-Pierre
Beeuwsaert
(13
rue
du
Marais
—
62490
Fresnes
Lez
Montauban).
Avis favorable
de
la
commission
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représen-
tés,
à
l’unanimité,
votent
POUR
la
désignation
du
second
membre
titulaire
de
l’AFRi
Férin
repris
ci-dessus.
III
—
Finances
relatives
aux
différentes
commissions
1-Crédits
transports
Chaque
année
la municipalité
octroie
un
crédit
transport
aux
écoles
afin
qu’elles
puissent
organiser
des
visites,
déplacements,
dans
le
cadre
de
leur
programmation
culturelle,
scientifique,
ou
sportive.
Ce
crédit
est,
depuis
l’an
dernier,
de
220
€ par
classe.
Ce
qui
donne,
par
établissement
:
Anne
Frank,
trois
classes,
660
€
Salengro
(maternelle
et
élémentaire),
neuf
classes,
1980
€
Gallieni,
sept
classes,
1540
€
Denis
Papin,
une
classe,
220
€
La municipalité
offre également
le transport
pour
la piscine
Sourcéane
(138
€/semaine
- 31
semaines). Précision
: 1 négociation
avec
mairie
de
Douai
pour
échanger
sur
le
devenir
de
la
partie
douaisienne
de
Denis
Papin. DGS/CM
Avis favorable
de
la
commission
vie
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représen-
tés,
à
l’unanimité,
votent
POUR
les
crédits
transports
repris
ci-dessus.
2-Tarifs
accueils
périscolaires
Comme
chaque
année
il est proposé
de
revaloriser
ces
tarifs.
Il est
proposé
une
hausse
de
3%. Avis favorable
de
la
commission
vie
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représentés,
à l'unanimité,
votent
POUR
une
hausse
de 3%
des tarifs de l’accueil périscolaire
2023/2024
(nouveaux
tarifs ci-dessus)
3-Tarifs
restauration
scolaire
à revoir
chiffres
non
corrects
Comme
chaque
année
il est proposé
de
revaloriser
ces tarifs.
Il est proposé
une
hausse
de
3%.
RESTAURATION
SCOLAIRE
2023-2024
2021-2022
2022-2023
%
de
(+2%)
(+3%)
réduction
Enfant
Lambrésien
Enfant
non
Lambrésien
| DGS/CM
Avis favorable
de
la
commission
vie
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représen-
tés,
à
l’unanimité,
votent
POUR
une
hausse
de
3%
des
tarifs
de
restauration
sco-
laire
2023/2024
(nouveaux
tarifs
ci-dessus).
4-Tarification
et organisation
de
l’accueil
de
loisirs
d’été
La
première
session
de l'accueil
de loisirs
aura
lieu
du lundi
10 juillet au vendredi
28 juillet
2023,
soit
14 jours.
Le
centre
ne
fonctionnera
pas
le 14 juillet
sauf pour
un
éventuel
mini-
séjour.
Il sera
dirigé par
Sonia
Hirèche
accompagnée
de
3 adjoints.
47 places
sont
ouvertes
en
maternelles
(6
animateurs)
et
132
en
élémentaires
et
ados
(11
animateurs).
La
deuxième
session
aura
lieu
du
lundi
31 juillet
au
vendredi
19
août
2023,
soit
14 jours.
Le
centre
ne
fonctionnera
pas
le 15
août
sauf
pour
un
éventuel
mini-séjour.
Il sera
dirigé
par
Hélène
Bolet
accompagnée
de
2
adjoints.
32
places
sont
ouvertes
en
maternelles
(4
animateurs)
et 72
en
élémentaires
et ados
(6
animateurs).
Un
animateur
spécifique
pourra
être
recruté
en
cas
de
présence
d'enfants
à besoins
parti-
culiers,
dans
le cadre
d'un
PAI.
Les
équipes
pourront
également
être
renforcées
par
un
bé-
névole,
en fonction
des
candidatures
de jeunes
Lambrésiens.
Les
tarifs
suivants
sont
proposés,
ils comprennent
une
augmentation
de 3 %.
Ils respectent
les conditions
fixées
dans
les conventions
d'objectifs
et de financement
signées
avec la CAF
dans
le
cadre
de
la prestation
de
service
ALSH
et du
dispositif
LEA,
Loisirs
équitables
et
accessibles.
Ils sont
dégressifs
en
fonction
du
quotient
familial
afin
de proposer
une
tarifi-
cation
adaptée
aux
ressources
des
familles
les plus
vulnérables.
Les
forfaits
semaine
reprennent
tous
les
frais
(accueil,
sorties,
activités,
campings
…)
pour
les
enfants
Lambrésiens
et non
Lambrésiens
ayant
une
attache
à Lambres
(enfants
gardés
à Lambres
par
des
grands-parents
Lambrésiens
ou
un
assistant
maternel
Lambrésien
ou
scolarisé
dans
une
école
primaire
de la ville).
Les
demandes
émanant
de familles
ne
respec-
tant
pas
les
critères
ci-dessus
pourront
être
accueillies
en
fonction
des
places
disponibles
(liste
d'attente).
Semaine
sans
repas
Quotient
Familial
Participation
Participation
|
Participation
CAF
des
des
familles
Familles
non
lambresiennes
|
lambresiennes
0 à 369
€
5,80
€
9,30
€
15,00
€
370
à 499
€
12.10
€
14,40
€
9,00
€
500
à 700
€
18.00
€
23.20
€
4,50
€
>700
€
et hors
23,70
€
35,00
€
département Semaine
avec
repas
DGS/CM
Quotient
Familial
Participation
Participation
|
Participation
CAF
des
des
familles
Familles
non
lambresiennes
| lambresiennes
0 à 369
€
16.80
€
42.00
€
20.00
€
370
à 499
€
26.30
€
50.50
€
12.00
€
500
à 700
€
34.70
€
58.80
€
6.00
€
>700
€
et hors
45.30
€
67.80
€
département
Une
participation
supplémentaire
pour
le
camping
des
familles
ayant
déjà
payé
une
semaine
sans repas
sera demandée
correspondant
à une
semaine
avec repas
déduction
faite
du
montant
déjà
payé
(semaine
avec
repas
—
semaine
sans
repas).
Pour
les
enfants,
qui
participeront
à une
nuit de camping
sur la plaine,
un forfait sera demandé
aux familles
dont
le quotient
familial
est supérieur
à 499,
il sera
de
3.10
€.
Garderie
:
Matin
Soir
Matin
et soir
Lambrésiens
4,6
€
4,6
€
9.20
€
Non-Lambrésiens
7,4 €
7,4 €
14,80
€
Avis favorable
de
la
commission
pour
l’ensemble
des
points.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représen-
tés,
à
l’unanimité,
votent
POUR
:
-__
L'organisation
du
centre
de
loisirs
d'été
repris
ci-dessus
-
Une
hausse
de
3%
des
tarifs
pour
l’accueil
de
loisirs
d’été,
comme
repris
ci-dessus.
5-Tarification
du
camp
nature
et découverte
été
2023
Le
séjour
« Nature
et découvertes
», pour
les
12-15
ans
se déroulera
du
8 au
21 juillet
2023
au
« camping
la Taillée
», à proximité
de la Rochelle,
Ce séjour
sera
dirigé
par
Lucie
Kwiat-
kowski
aidée
de
3 animateurs.
Cette année,
le nombre
de places
sera limité
à 20.
Le budget
prévisionnel
est en cours
d’éla-
boration. Il convient
donc
de proposer
une
participation
dégressive
de la municipalité
en fonction
du
quotient
familial
des
familles
sur le prix
de
revient
prévisionnel
du
séjour
:
Quotient
Familial
Participation
Municipale
Participation
Familiale
0 à 700
€
70%
30%
701
à 1000
€
65%
35%
>
1000
€
60%
40%
Avis favorable
de
la
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représen-
tés,
à
l’unanimité,
votent
POUR
la
tarification
du
camp
nature
et découverte
de
l’été
2023
telle
que
reprise
ci-dessus.
Na DGS/CM
6-Formation
BAFA
Un
partenariat
s’est
créé
avec
Pop
éducation
quant
à
l’organisation
d’une
session
d’approfondissement
BAFA
du
21
au
26
août
2023.
Lieu
: le pavillon
de la nature.
Thème
: l’éco-responsabilité
et le plein
air.
La
ville
prête
les
installations,
en
contrepartie
Pop
éducation
octroi
une
réduction
aux
jeunes
Lambrésiens
Une
convention
de
prêt
de
locaux
devra
être
mise
en
place
entre
la
commune
et
Pop
éducation.
Le
CM
est sollicité
dans
le cadre
de la signature
de
cette
convention.
C Woskalo
: l'avantage
de cette organisation permet
à un jeune
de faire,
à Noel,
son
stage
de
base
en
été,
son
stage pratique
et fin
août
son perfectionnement.
A
Belfer
: ce stage
est-il réservé
uniquement
aux Lambrésiens
?
C
Woskalo
: non,
il est
ouvert
à
tous
les jeunes
—
Par
ailleurs,
même
avec
un faible
nombre
de
jeunes
(5),
le stage
sera
réalisé.
Avis favorable
de
la
commission
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représen-
tés,
à
l’unanimité,
votent
POUR
l’organisation
de
ce
stage
et autorisent
M
le Maire
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
7-ALSH:
Tarification
pour
les
enfants
des
agents
La
participation
financière
des
agents
dont
les
enfants
participent
aux
ALSH
d'été
et
au
séjour
nature
et découverte
sera fixée
sur le quotient
familial
le plus
bas.
Avis favorable
de
la
commission
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représen-
tés,
à
l’unanimité,
votent
POUR
une
tarification
sur
la
base
du
quotient
familial
le
plus
bas,
pour
les
enfants
des
agents
municipaux
qui fréquenteront
le centre
de
loi-
sirs
d'été.
8-Subventions
allouées
aux
associations
Les
conseillers
municipaux
qui
font
partie
du
bureau
de
l’une
des
associations
ne
partici-
pent
pas
au
vote.
C Woskalo
rappelle
la nécessité
de revoir
à la baisse
les lignes
budgétaires
de fonctionnement
dont
fait partie
l'enveloppe
des
subventions
allouées
aux
associations,
tenant
compte
de
la
situation
financières
des
communes
à la suite
de
l'inflation
importante
de ces
derniers
mois.
En
2023,
il n’y aura pas
de subvention
exceptionnelle
allouée
mis
à part une participation
à l'achat
du
nouveau drapeau
des
anciens
combattants
présents
à toutes
les manifestations
patriotiques.
5
| |
De
même,
une
subvention
exceptionnelle
allouée
deux
fois
de suite
nd
sera
plus
accordée
la
troisième
année.
Elle devra
être intégrée
à la demande
de base.
|;
: NOM
SUBVENTION
DEMANDE
DEMANDE
ATTRIBUTION
ASSOCIATION
2022
2023
EXCEP
2023
sn
2023
i
Tennis
club
4
600
5
000
1 200
4
140
-
Lambrésien
UN
Etoile
gymnique
10
000
13
000
4 000
8
500
-
Lambrésienne
_2
000
Philantropique
du
2
500
4
000
2
000
2250
F1...
cm
Fbg
de
Paris
Douai/Larbres
(Douai
4500) DGS/CM
Judo/Karaté
ciub
0
Î
3
000
450
-
Lambresien Karaté/Shotokan
500
500
/
450
-
lambres (siège
Douai)
La
Palette
500
500
/
450
=
Lambrésienne Entraide
familiale
1
500
1
500
Î
0
=
et
éducation
populaire Repair
café
300
300
/
270
-
Trail
Petite
4
000
4
000
/
3
000
-
Sensée Enfance
et Vie
0
350
/
300
-
Gayant
marche
80
80
/
80
-
nordique Anciens
1
500
1
500
1
000
1
350
500
combattants
de
Lambres Cyclotourisme
800
800
/
720
-
Lambrésien La
Comédie
400
500
Î
360
-
Lambrésienne Bien
vivre
à
/
/
l
-
-
Lambres Chti
Pétanques
100
500
Î
250
-
Lambres
basket
10
000
10
000
2
000
8
500
-
club Club
des
150
150
Î
150
-
cheminots
(+douai
150
+
retraités
Casi
Lille
650)
(siège
Douai)
Asso
sportive
1
400
1
500
3
000
1
260
0
Douai-Lambres
2
500
cheminots Gym
seniors
0
150
150
-
(Siège
Courcelles
lez
Lens) DGS/CM
UAICD
0
1
000
2
500
0
0
Douai
: 4520
ISA
TRICOT
0
300
350
150
0
AHEMM
de
3
700
4
000
/
3
600
-
lambres
lez
Douai
ESL
40
000
70
000
10
000
40
000
0
LA
CHENAIE
1
200
1
200
/
1
080
-
MJC
270
000
321
596
29
000
230
000
-
Reliquat
2022
AMICALE
DU
PERSONNEL
30
900
32
000
/
23
000
-
(avec
tickets
forains
et
ALSH)
SOUS
TOTAL
ASSO
388
655
496
002
58
050
330
460
500
AFP
France
400
920
/
400
-
handicap Le
Souvenir
80
/
/
80
-
Français
Î
Î
/
80
-
AMOPA Festi
Planète
600
500
/
500
-
Association
80
Î
/
80
-
française
des
sclérosés
en
plaque Secours
80
88
/
80
-
catholique Les
Clowns
de
/
/
/
80
-
l'espoir Secours
Î
|
/
80
-
populaire UNADIF-FNDIR
100
-
(Claude
Aubert)
SOUS-TOTAL AUTRES
1
240
1
508
58
050
1
480
500
DEMANDES
331
940
500
TOTAL
GENERAL
389
895
497
510
58
050
332
440 DGS/CM
C Sanchez
souhaîte
savoir
si la
baisse
des
subventions
a été
vue
avec
les
associations
?
M
le Maire
: elles ont
été
informées
qu'il y avait
une
baïsse
notamment
lors
de
la réunion
avec
les
associations
organisée
mi-mars.
Le
montant
n'a
pas
été
donné
parce
que
non
encore
voté
en
conseil
municipal.
C Sanchez
: l'ESL
demande
70
000€
maïs
n’a
que
40
000
?
M
le Maire
: l’'ESL a eu l'information
qu'il n'aurait pas
70
000
€ et
il est nécessaire
de
tenir compte
du fait
que
la mairie
a investi
à hauteur
de
120
000
€ pour
équiper
le stade
lors
de
la montée
en
N3
- Il n'y
a eu
aucun
engagement
de
la mairie
sur
les 70
000
€.
Les
associations
seront
chacune
informées
du
montant
qui seront
alloués.
P Krzykala
: au
cours
de l’année
2023,
il n'y aura
donc
aucune
subvention
exceptionnelle
accordée
aux
associations
?
M
le Maire
: à ce jour,
non
mais
en cours
d'année
on s’adaptera
aux
besoins
si nécessaire
en
tenant
compte
de
la situation
budgétaire.
Nombreuses
sont
les communes
à avoir
réduit
les subventions
suite
à
la
situation
qui
est
inédite.
Il faut
savoir,
en
tant
qu'élus,
assumer
ses
responsabilités.
D'autre part,
ces
baïsses
ont
été
évoquées
en
commission
d'élus
à plusieurs
reprises.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représen-
tés,
à
la
majorité
:
- __ POUR
: 21
(5
conseillers
impliqués
dans
une
association,
ne
peuvent
pas
participer
au
vote)
-
ABSTENTION
: 2
-
CONTRE:0
Votent
l’attribution
des
subventions
comme
reprise
dans
le
tableau
ci-dessus.
9-Participations
financières
pour
les
fêtes
de
Sigebert
(si maintenue)
Il est proposé
de
fixer les
participations
qui
seront
allouées
aux
associations
locales
et aux
associations
de
parents
d'élèves
(L’AGAPE,
LA
SALENGROISE
et
L’APE
DE
DENIS
PAPIN)
participant
au
défilé
de
Sigebert.
Les
montants
proposés
sont
les suivants :
>
Forfait
groupes
(associations)
: 122
€
si moins
de
15
participants
172
€
à partir
de
15 participants
>
Forfait
porteurs
de
Sigebert
: 200
€ pour
l’ensemble
du
festival.
>
Participation
pour
les
associations
de
parents
d'élèves
: 6 €50
par
enfant
et 6 €50
pour
un
accompagnateur
pour
6
enfants.
Avis favorable
de
la
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représen-
tés,
à
l’unanimité,
votent
POUR
la participation financière
dont
le détail
est
repris
ci-dessus,
dans
le
cadre
des fêtes
de
Sigebert.
10-Financement
des
tickets
forains
Des
tickets
de manège
d’un
montant
unitaire
de 2 € seront
offerts
aux
enfants
du
personnel
communal,
des
élus
du
Conseil
municipal,
du
Conseil
Municipal
des
Enfants,
et à ceux
des
bénéficiaires
des
minima
sociaux
déclarés
au
CCAS,
enfant
âgé
de
o à 15
ans
Il convient
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
au
remboursement
de
ces
tickets
aux
forains. P Krzykala
: en
commission
on
avait
donné
comme
âge
de
référence
: o à 15 ans
— tenant
compte
du
retour
eu
sur
l’âge
des
enfants
concernés,
4 jeunes,
enfant
du
personnel
ont
16
ans.
Peut-on
aller jusque
16
ans
et non
15
? DGS/CM
M
le Maire
: est
ce
que
les
membres
du
conseil
sont
d'accord
pour
passer
à 16
ans
au
lieu
de
15
ans
?
Avis
général
de
l'assemblée
: accord.
Avis favorable
de
la
commission
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représen-
tés,
à
l’unanimité,
votent
POUR
la prise
en
charge
des
tickets forains
et une
distri-
bution
aux
enfants
de
o
à
16
ans.
11-Nouveau
cimetière
communal
—
Tarification
Proposition
tarification
:
Caveau
2 personnes
:
Terrain
2,3
m2
pour
30
ans
: 600.86
€
Terrain
2,3
m2
pour
15
ans
: 333.07
€
et Caveau
pour
30
ans
: 2.432
€ pour
30
ans
Caveau
pour
15
ans
: 1 216
€
pour
15
ans
Cavurnes
60x60
30
ans
: 811.80
€
15
ans
: 405.90
€
Colombarium 30
ans :
4 urnes
de
20
cm
de
diamètre :
1.574.81
€
2 urnes
de
20
cm
de
diamètre
: 787.40
€
15
ans
: 4 urnes
de
20
cm
de
diamètre
: 787.40
€
2
urnes
de
20
cm
de
diamètre
: 393.70
€
Avis favorable
de
la
commission
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représen-
tés,
à
l’unanimité,
votent
POUR
l'application
du
tarif repris
ci-dessus
concernant
le
nouveau
cimetière.
12-Compte
de
gestion
2022
Le
compte
de
gestion
constitue
la restitution
des
comptes
du
comptable
public
à l’ordon-
nateur.
Il fait l’objet
d’une
validation
par
le conseil
municipal
avant
le vote
du
compte
ad-
ministratif. Le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et il a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
compte
de gestion
2022,
visé et certifié par
le comptable
public,
n’appelle
aucune
obser-
vation. Avis favorable
de
la
commission
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représen-
tés,
à
l’unanimité,
VALIDENT le
compte
de
gestion
2022.
13-Compte
administratif
2022
A
l’issue
de
la présentation
du
compte
administratif,
M
le
Maire
sort
avant
de
passer
au
vote. DGS/CM
Présentation Les
chiffres
figurant
dans
le compte
administratif sont
confirmés
par le Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
qui
reprend
dans
le cadre
d’une
comptabilité
parallèle
l’ensemble
des
opérations
de l’exercice
2022.
Les
dépenses
de fonctionnement
réelles
se sont
élevées
en
2022
à 6 230
049.91
€ réparties
de la façon
suivante :
- Les
frais
de
personnel
et frais
assimilés
56.73%.
- Le fonctionnement
des
différents
services
et l'entretien
des
infrastructures
31.81%.
-
Les
charges
de
gestion
courantes
(participations
aux
syndicats,
les
subventions,
les
indemnités
aux
élus)
10.35%.
-
Les
charges
financières
et
exceptionnelles
(intérêts
des
emprunts)
et
les
créances
douteuses
1.11%.
Dépenses
de fonctionnement
réelles
2022
charges
de
charges
—____
financièreset
gestion
courante;
10,35%
exceptionnelles;
1,11%
# charges
de
personnel
#
charges
de
fonctionnement
et
d'entretien
« charges
de
gestion
courante
»
charges
financières
et exceptionnelles
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
pour
2022
se
sont
élevées
à 6
695
626.29€.
Elles
sont
représentées
de la manière
suivante :
- Impôts
et taxes
: 70.35%.
- Dotations
et participations
: 19.77%.
- Produits
des
services
du
domaine
et ventes
: 5.49%.
- Autres
produits
: produits
de
gestion
courante
(revenus
des
immeubles),
atténuation
de
charges
(arrêts
maladie)
et autres
produits
(financiers,
exceptionnels)
: 4.39%. DGS/CM
Recettes
réelles
de
fonctionnement
2022
services
du
autres
produits;
domaine;
5,49%
ji
4,39
dotations
et
SE
|
participations;
__
19,77%
Bimpôts
ettaxes
» dotations
et
participations
» services
du
domaine
» autres
produits
Les
dépenses
réelles
d'investissement
pour
2022
se sont
élevées
à 1 413
369.69
€
Elles
sont
représentées
de la manière
suivante :
- Immobilisations
corporelles
: 57.41%.
- Immobilisations
incorporelles
: 2.16%.
- Capital
de la dette
: 40.43%. dépenses
réelles
de
fonctionnement
2,16%
immobilisations
incorporelles
#
immobilisations
corporelles
#
immobilisations
incorporelles
“
capital
de
la dette
Les
recettes
réelles
d’investissement
pour
2022
se sont
élevées
à 1 776
688.88
€.
Elles
sont représentées
de la manière
suivante :
- Subventions
: 11.20%.
- Emprunt
: 78.80%.
- Dotations
et immobilisations
(fctva
et TAM)
et
:10%. DGS/CM
recettes
réelles
de
fonctionnement
dotations
et
immobilisations;
10%
subventions;
11,20%
“
subventions
#= emprunt
« dotations
et
immobilisations
Avis favorable
de
la
commission
M
le maire
sort
et M
Pol,
adjoint
aux finances
et doyen
de
l’assemblée
prend
la pré-
sidence
du
Conseil
municipal
afin
de procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représen-
tés,
à
la majorité :
-
POUR
: 26
- _
ABSTENTION
:
1
-
CONTRE:0
VALIDENT
le compte
administratif
2022.
14-Reprise
et affectation
des
résultats
Par
ailleurs,
l'examen
du
compte
du
compte
de gestion
fait apparaître
les résultats
suivants
pour
2022 ;
Excédent
d'investissement
: 950
178.37
€.
Déficit
de fonctionnement
: 121
282.20
€.
Qui
avec
les
résultats
des
exercices
précédents
donnent
des
résultats
de
fin
d'exercice
comme
suit
:
Excédent
cumulé
d'investissement
: 1 254
182.33
€.
Excédent
cumulé
de fonctionnement
: 366
148.25
€.
Il est donc
proposé
de
reprendre
les résultats
de
clôture
de
2022
comme
suit :
Compte
001
résultat
d'investissement
: 1 254
182.33
€.
Compte
002
résultat
de fonctionnement
reporté
: 366
148.25
€.
Avis favorable
de
la
commission
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représen-
tés,
à
l’unanimité,
VALIDENT
la
reprise
et
l’affectation
des
résultats
2022.
15-Vote
des
taxes
2023
Concernant
les
résidences
principales,
pour
rappel,
les
taux
de
contributions
2022
étaient
les suivants : Taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
: 45.24
%
(cumul
taux
communal
et départemental
depuis
2020)
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 27.45
%.
15 DGS/CM
Tenant
compte
du
retour
de la commission
finance
qui
s’est positionnée
contre
une
hausse
de la TFB
(1 contre
— 2
abstentions
— 1 pour)
il a été décidé
de
ne
pas
augmenter
cette
taxe. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représentés,
à
l’unanimité,
VALIDENT
le
maintien
—
en
2023
- du
même
taux
que
2022
pour
les
taxes foncières
des
résidences
principales.
La
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
également
proposée
au
vote
de
l'assemblée
sans
augmentation,
soit
13.90
%.
Pour
information,
il y a 10
résidences
secondaires
dans
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représentés,
à
l’unanimité,
VALIDENT
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
2023,
pour
les
résidences
secondaires,
à 13.90
%.
16-Vote
de
la baisse
de
l’enveloppe
allouée
aux
indemnités
des
élus
Afin
de
participer
à l’effort
général,
il a été
proposé
en
commission
de
revoir
à la baisse
l'enveloppe
des
indemnités
allouées
aux
élus
à hauteur
de
— 10%
L’enveloppe
générale
passe
donc
à 90
000
€ et sera répartie
avec les mêmes
taux
qu’actuel-
lement. C
Woskalo
: il serait
préférable
de
retirer
les
indemnités
aux
élus
qui
ne
participent
plus
aux
travaux
du
CM
-—
Ce
serait
une
petite
économie
en
plus
qui
pourrait
être
reversée
aux
autres
conseillers.
A
Zi
M
le Maire
: ce point
a
déjà
été
évoqué
en
bureau
municipal
et
sera
mis
à
l’ordre
du jour
du
prochain
CM.
P
Krzykala
: peut-on
laisser
aux
conseillers
toujours
présents
et
qui
aident,
les
indemnités
au
même
niveau
qu'aujourd'hui
?
M
le Maire
souhaite
que
l'ensemble
du
CM
participe
à
l'effort
collectif.
La
baisse
sera
très
à
la
marge
et ce n'est pas
cette faible
différence
qui va
imputer
de façon
importante
les indemnités
des
élus.
Il n’est pas judicieux
d'aller jusque-là.
Les
choses
seront
redéfinies
lorsque
les indemnités
des
élus
auront
été revisitées
et que
l’on saura
comment
elles seront
redistribuées.
C Sanchez
: la
ligne
de
90
000
se
trouve
dans
le BP ?
si
nous
votons
la
modification
en juin,
ce
n'est pas
cohérent.
M
le Maire:
l'enveloppe
générale
est
votée
aujourd'hui
dans
le
cadre
de
notre
participation
à
l'effort général.
Au
mois
de juin,
sera
revue
la répartition
de
l'ensemble
des
indemnités.
Avis favorable
de
la
commission
: 1 abstention
— 3 pour
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représen-
tés,
à
la
majorité
:
- __ POUR
: 23
- , ABSTENTION
:
4
-
CONTRE
: 1
VALIDENT
la
baisse
de
10%
de
l’enveloppe
des
indemnités
allouées
aux
élus.
17-Vote
de
la subvention
CCAS
La
subvention
allouée
au
CCAS,
tenant
compte
de l’effort général
fourni
en matière
de
sub-
ventionnement
et
de
fonctionnement,
est
revue
avec
une
baisse
de
50%
soit
60
000€
pour
l’année
2023.
E Aubert
: qu'est
ce qui va
être fait avec
ce budget
? DGS/CM
M
le Maire
: le montant
de
cette
subvention
a été proposé
aux
diverses
commissions
et bureaux,
dans
le
cadre
des
ajustements
nécessaires
cette
année.
Le
budget
de fonctionnement
doit
être
équilibré
et doit
absorber
le poids
de
la dette
de
l’année
en
cours.
Il y a donc
un
impact
sur
toutes
les lignes. C'est
l’occasion
de
réfléchir
autrement
et
de
voir
nos
diverses
festivités,
qui
doivent
rester
un
moment
de
convivialité,
avec
d’autres
idées,
même
avec
une
enveloppe
en
baisse.
L'adjoint
et la
commission
associée
doivent
travailler
de
concert pour
gérer.
E Jude
: la décision
a été difficile à prendre.
Nous
sortons
de
la période
de
COVID,
c'est compliqué
mais
un
effort
collectif est à faire
et des
animations
seront
trouvées,
elles
seront
différentes
mais
conviviales. M
le Maire
: il y avait
un
solde
2022
au
CCAS
qui permet
de garder
l'activité sociale
à son
niveau
normal. F
Guenez
: pour
information,
le
budget
du
CCAS
n'a
pas
été
voté
(membres
contre
les
lignes
présentées),
le vote
est reporté.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représen-
tés,
à
la
majorité : -
POUR
:15
-
_
ABSTENTION
:
4
-
CONTRE:9
VALIDENT
le montant
de
la
subvention
2023
allouée
au
CCAS
soit
60
000
€.
18-Admission
en
non-valeur
Le
comptable
du
trésor
dresse
la liste des
titres
qu’il n’a pu
recouvrer
et demande
donc
leur
admission
en
non-valeur.
Pour
l’année
2023,
le montant
des
créances
irrécouvrables
s'élève
à 223.85
€.
Il s’agit
de recettes
de restauration
scolaire.
Avis favorable
de
la
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représentés,
à
l’unanimité,
VALIDENT l’admission
en
non-valeur
reprise
ci-dessus.
19-Vote
du
budget
primitif
2023
Présentation Les
grandes
orientations
pour
l’année
2023,
basées
sur
le
ROB
présenté
lors
du
conseil
municipal
du
mois
de
mars,
sont
:
La poursuite
du
marché
de
rénovation
énergétique
La
souscription
d'un
emprunt
pour
la réalisation
de
ces
travaux
Le
maintien
des
taux
de fiscalité
Une
baisse
du
budget
fête
et cérémonie
Une
baisse
des
indemnités
aux
élus
de
10%
Une
baisse
des
subventions
de fonctionnement
aux
associations
Une
baisse
des
lignes
de fonctionnement
des
services.
II - LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d'assurer
le quotidien :
la section
de fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonc-
tionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
1- LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
presta-
tions
fournies
à
la
population
(restauration
scolaire,
accueil
périscolaire,
halte-garderie, DGS/CM
centres
de
loisirs,
locations
de
salles
ou
locations
de
logements...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat
ou
d’autres
collectivités
comme
Douaisi
Agglo.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s’élèvent
à
7 043
664€
réparties
de
la façon
sui-
vante
:
1.1
- Produits
des
services
et
du
domaine
: 376
000€
Ils
correspondent
aux
participations
facturées
à
la
population
et
aux
organismes
divers
pour
les services
rendus
par la commune
et comprennent
essentiellement
les participations
aux
frais
de
restauration
scolaire
et de l'accueil
périscolaire
1.2
- Impôts
et taxes
: 5
074
098€
Ils englobent
les
contributions
directes
et les
autres
impôts
locaux.
1.3
- Dotations
et participations
: 1398
766€
Ces
ressources
se composent
principalement
de la dotation
de
solidarité
rurale
des
alloca-
tions
compensatrices
de fiscalité
directe,
et de la participation
du
département
pour
l’utili-
sation
des
salles.
1.4
- Autres
produits
: 194
800€
Ils correspondent
:
-Aux
revenus
des
loyers
des
bâtiments
loués
et des
charges
afférentes.
-Aux
atténuations
de
charges
(remboursements
des
assurances
pour
le personnel)
-Aux
produits
exceptionnels
2
- LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
de fonctionnement
correspondent
aux
dépenses
engagées
pour
la réalisation
des
services
proposés
à
la
population
(fluides
—
fournitures
- entretiens
- maïintenances
nécessaires
au
maintien
du
patrimoine,
alimentation
de
la restauration
scolaire,
encadre-
ment
des
activités
jeunesse,
fournitures
et prestations
pour
les
écoles
maternelles
et pri-
maires,
fêtes
et
cérémonies...),
frais
de
personnel,
subventions
accordées,
intérêts
de
la
dette...
et le virement
en
autofinancement à
la section
d'investissement.
Les
dépenses
réelles
de fonctionnement
2023
représentent
6 340
486€
réparties
ainsi :
-Les
charges
à caractère
général
: achats
(énergie,
alimentation,
petits
équipements)
et les
services
extérieurs
(entretien
mobiliers
&
immobiliers,
assurances
et
maintenance)
à hau-
teur
de
2 017
450€
-Les
charges
de personnel
: 3 739
190€
-Les
charges
de
gestion
courante
(indemnités
élus
et subventions)
: 489
534€
-Les
charges
financières
correspondent
exclusivement
aux
intérêts
de la dette
et ICNE
: 82
312€ -Les
charges
exceptionnelles
correspondent
aux
remboursements
divers
et aux
bourses
et
prix
: 11 000€
Ainsi
que
1000€
de
provisions
pour
dépréciations
des
actifs.
III-
L'AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
…
L’épargne
brute
(appelée
également
capacité
d’autofinancement) est
la différence
entre
les recettes
et les
dépenses
réelles
de fonctionnement.
L’épargne
nette
correspond
à
l'épargne
brute
moins
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
2019
2020
2021
2022
‘2023
Epargne
brute
395
543
930
367
746
534
498
400
703
178
dette
en
capital
555801
600077
570
099
559
543
570
939
Epargne
nette
-160
258
330
290
176
435
-61
143
132
239 DGS/CM
On
constate
que
l'excédent
de
fonctionnement
de
2023
suffit
à couvrir
le remboursement
du
capital
de la dette
et permet
donc à
la ville
de
dégager
un
peu
de financement
sur inves-
tissement. A
noter
qu'une
Collectivité
est
en
déséquilibre
budgétaire
au
sens
de
l'article
L.1612-4
du
CGCT
si
son
montant
d'épargne
brute
dégagé
sur
un
exercice
ne
lui
permet
pas
de
rem-
bourser
son
capital
de
la dette
sur
ce même
exercice.
IV
- LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 - LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Les
recettes
réelles
d'investissement
s’élèvent
à
: 3
760
310€
(subvention,
FCTVA,
taxe
d'aménagement)
2 - LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à 6 083
818
€
dont
:
Capital
de la dette
: 570
938€
Dépenses
d'équipement
: 5 512
880€
Les
dépenses
d'équipement
sont
réparties
ainsi
:
des
PLU
is
d'études
icences
et logiciels
ition
de
terrains
errains
batis
encements
de
aménagements
de
terrains
vaux
cimetière tions
générales
agencemts
et
énagemts
des
construc
ations
de
voiries
u
assainissement-eau
tériel
et outillage
voirie
utre
matériel
et outi
technique
atériel
de
rt
obilier utre
matériel
utionnement
20 0 000
€
10
000
€
0 €
8
000
€
115
000
€
89
636
€
14
000
€ 8€
2
000
€
000
€
000
€
000
€
000
€ €
105
100
€
2
000
€ V
-
L’'ENDETTEMENT
Budget
MAIRIE DE LAMBRES LEZ DOUAI MAIRIE DE LAMBRES LEZ DOUAI MAIRIE DE LAMBRES LEZ DOUAI MAIRIE DE LAMBRES LEZ DOUAI
.
La
capacité
de
désendettement : SD
ELEMENT
ÈTN Ÿ à
ROSES
RE
3745
914,68
4 689
246,77
4 088
212,07
4 319
060,82
4 345
229,68
105
738,98
89 411,41 77 405,70 87
182,27
554 647,41 598
906,72
566
910,05
571
470,71
570
938,49
DGS/CM
657 994,98 656
321,46
648
876,41
658
120,76
Labor eye
nos
RE
RÉ
7
nc
4,
SU
hp
peer
PRE ES
DEAR
REA
TPE
ES
otaux
463
085,93 | 2 862
873,38 | 3 325
959,31
£0000
704 645,70 |
657 994,98. 704 645,70 656 321,46 648
876,41
658 120,76
Au
niveau
de l'endettement,
l'indicateur
de
référence
est la « capacité
de
désendettement
»
calculée
en
nombre
d’années
Ce
dernier
mesure
le nombre
d’années
théorique
nécessaire
au
remboursement
total
de
la
dette
dans
l’hypothèse
où
la collectivité
y affecterait,
à montant
constant,
l’ensemble
de
sa
capacité
d’autofinancement.
2019
2020
2021
2022
2023
Capacité
de
désendettement
0,47
5,04
5.47
13.21
6.18
Seuil
d'alerte
12
12
12
12
12
VI
—
LES
PRINCIPAUX
RATIOS
ratio
2020!
2021
STRATE
2022
2023
DRF/HAB
1038,52|
1057,80
836|
1231.22|
1225.21
FISCALITE
DIRECTE/HAB
1085,07|
1100,39
602|
939.77|
980.50
RRF
/ HAB
1218,31|
1202,05
1019|
1304.53|
1361.09
DEPENSES
EQUIPEMT/HAB
217,88
266,64
292|
585.12|
1065.29
DETTES
/HAB
905,69
789,32
782|
069.12|
839.66
DGF/HAB
0,98
O
151
O
O
DEPENSES
DE
PERSONNEL
57,36%
/DRF
56,58%
56,3|
55,30%|
58.97%
CMPF-CMPF
élargi
-
DRF+CAPITAL
DE
LA
07,16%
DETTE/RRF
94,76%
91|102.84%|
98.12%
DEP
EQUIPEMENT
/RRF
17,88
22,18
25,2
44.85
78.26
20|
J DGS/CM
ENCOURS
DE
LA
DETTE /
65.66%
RRF
74,34
1757
74.29
61.69
DRF
= Dépenses
réelles
de
Fonctionnement
RRF
= Recettes
réelles
de
Fonctionnement
CMPF
= Le coefficient
de mobilisation
du potentiel
fiscal correspond
à la pression fiscale exercée
par la collectivité
sur ses contribuables.
C’est le rapport
entre le produit fiscal effectif et le produit
fiscal théorique CMPF
élargi
=
la
CMPF
est
élargi
au
produit
de
fiscalité
directe
encaissée
sur
le
territoire
communal,
c’est-à-dire
« commune
+groupement
à fiscalité
propre
»
DRF+CAPITAL
DE
LA
DETTE/RRE
: Plus
le
ratio
est
faible,
plus
la
capacité
à
financer
l'investissement
est élevée.
À contrario,
un
ratio
supérieur
à 100
%
indique
un
recours
nécessaire
à l'emprunt
pour
financer
l'investissement P Krzykala
: avant
de
commencer
les échanges
sur
le BP
2023, je souhaïterais
que
nous puissions
voter
à bulletin
secret.
M
le Maire,
en
s'adressant
à l'ensemble
de
l'assemblée
: qui
est favorable
à un
vote
à bulletin
se-
cret
?
13
membres
présents
sont POUR
le vote
à bulletin
secret
Le
tiers
des
membres
étant
respecté,
le vote
se fera
à bulletin
secret.
M
le Maire
: concernant
la rénovation
énergétique,
nous
sommes
en
attente
d'éléments
par
Dal-
kia.
À
l'issue
du
retour
de
ces
éléments,
une
décision
sera
prise
quant
au
maintien
en
l’état
du
planning,
le report
ou
l'étalement
des
travaux.
Il s’agit d’un projet
majeur
du
mandat,
à intégrer
dans
les aménagements
et programmes
à venir.
Idem
concernant
le prêt proposé
qui sera
vu
selon
les possibilités
de
la mairie.
Un
échange
et un
travail
important
ont
été
menés
avec
les
adjoints,
les
commissions
et
la DGS
concernant
la baisse
des
lignes
budgétaires.
Nous
sommes
face
à
un
budget
de
crise
avec
un
impact
important
des
coûts
de
l'énergie
(+
400
000€)
et une
inflation
sur
l’alimentaire.
L'augmentation
de
l'enveloppe
RH
(validation
de 2 postes
de police
municipale,
promotions,
ren-
fort
dans
certains
services
(compta/CCAS/urba..)
sont
assumés
et ont été votés.
Les
années
2023
et 2024
seront
des
années
difficiles pour
toutes
les communes.
Lambres
est privilégiée
avec
la zone
de
l'Ermitage
et ENvision
qui arrive.
Le
retour financier
d’ENvision
prévu
au
départ
en 2025
est reporté
en 2026.
Ce sont
des
éléments
à intégrer
dans
les négociations
qui seront
à venir.
On parle
en 2026
d'une
recette
supplémentaire
d'1 million
d'euros
qui évoluera
régulièrement
à la
hausse
dans
les années
suivantes
—
l'horizon
de
l'avenir
de
la ville est favorable
même
si actuelle-
ment
cela
est compliqué.
PPI-PPG
2021
: la rénovation
énergétique
était planifiée
— on passait
tout juste
en 2023,
cela était
un
peu
encore
compliqué
en
2024
puis
une
amélioration
se profilait.
Les
conditions
exception-
nelles
de
ces
derniers
mois
ont
compliqué
les choses.
Il en
va
de
la responsabilité
des
élus
de proposer
un
budget
à l'équilibre.
Je
laisse
le débat
ouvert
avant
le vote
à bulletin
secret
du
budget
2023,
comme
souhaité.
C Woskalo
: des
remarques
ont
déjà
été formulées
en
bureau,
en
commission finances
et commis-
sion finances
élargie.
Les
chiffres
de fonctionnement
des
CA
depuis
2018
ne
sont
qu’en
augmenta-
tion
constante
et de façon
importante :
Le PPI/PPG
envoyé
pour
les discussions
en
bureau
en 2021
n'a pas
été respecté
: frais
de person-
nels
+ 300
000€.
Rénovation
énergétique
: malgré
les demandes
d'informations
répétées,
les adjoints
n’ont
eu
au-
cun
retour.
Tous
les élus sont
conscients
du
côté
intéressant
du projet
mais
c’est la gestion
du
dos-
sier depuis
2021
qui pose
un problème.
En
janvier
2021
: il a
été
annoncé
aux
conseillers,
une
dépense
de
5
millions
avec
subventions
déposées. En
décembre
2021
: le marché
a été
signé
très
rapidement
avec
Dalkia,
la
date
était
impérative-
ment
à respecter. DGS/CM
Concernant
les subventions
: aucun
dossier
n'a été déposé
en amont
à l'Etat,
à la Région
ou
encore
à l'ADEME.
Ce
marché
a été signé
sans
savoir
si la commune
allait être subventionnée.
Frais
d'étude
en
2022
financés
par
un
prêt
de
600
000
€
sans
aucune
subvention
pour
la
com-
mune.
Ce
qui
a entaché
le budget
et les lignes
de fonctionnement.
Les
seuls
dossiers
de subvention
dont
nous
avons
connaissance
ont été déposés
à l’arrivée
de notre
nouvelle
directrice
donc
récents.
La
rencontre
avec
Dalkia
que
nous
demandions
depuis
des
mois,
a
eu
lieu
la
semaine
dernière
suite
aux
démarches
de
la DGS.
Nous
souhaîitions
connaître
le
montant
des frais,
pour
la
com-
mune,
si le
chantier
était
décalé
— Ferest,
notre
AMO,
est
un
cabinet
sérieux
mais
ne
connaît
pas
le budget
de
la ville. Nous
avons
également
demandé
un
chiffrage
de
ce
marché
de
réhabilitation
avec
l’ensemble
des surcouts
annoncés.
Le représentant
de Dalkia
devait envoyer
les informations
et toujours
rien
à ce jour.
Interrogation
également
sur
le fait
de
savoir
comment
à Lambres
on
en
arrive
à ce
niveau
bud-
gétaire.
Y-a-t-il eu des
erreurs
d'analyse
commises
vu
le nombre
de promotions
depuis
2 ans
et les
créations
de poste.
La
hausse
de
l'énergie
n’est pas
aussi
en hausse
que
ce qui est annoncé
par
M
le maire.
M
le Maire
: la hausse
de
la facture
d'énergie
est calculée
sur
une
base
de
travaux
non faits.
C
Woskalo
: l'emprunt
est
impossible
à
ce jour,
tenant
compte
du
budget
— La
situation
est
trop
tendue.
Il y a trop
d'incertitude
à ce jour,
sans
les réponses
de Dalkia.
M
le Maire
: effectivement
il est nécessaire
d'attendre
le retour
de Dalkia.
Des
décisions
modifica-
tives
seront prises
si nécessaire
en
cours
d'année.
C
Woskalo
: le
niveau
des
prestations
offertes
à
la population
va
en pâtir.
C’est
inédit.
C'est
un
constat
triste pour
la municipalité
aujourd'hui.
M
le
Maire
:
une
première
étude
d'opportunité
a
été
subventionnée
ainsi
qu’un
audit
en
2020/2021.
Effectivement,
il n'y
a pas
eu
de
subvention
permettant
de
couvrir
le prêt
de
2022
concernant
l'étude
géothermique.
À
ce jour,
des
demandes
de
subventions
ont
été
déposées
à
l'état et au
département
à hauteur
de
80%. Aujourd'hui
la région
a évolué
sur
le domaine,
alors
qu'en
2021,
elle trouvait
ce projet
innovant.
Le
gain
sur
les
consommations
à venir,
si les
travaux
sont
réalisés,
est
de
- 75%.
Dans
le PPI
de 2021,
la capacité
de prendre
un
emprunt
pour
la ville était de 3.6
millions.
Tenant
compte
des
subventions
demandées,
le besoin
de
la ville est aujourd'hui
à 2.4
millions.
La
banque
des
territoires
sera
rencontrée
prochainement
pour
évaluer
la possibilité
de faire
un
prêt
sur 25
ans.
On
peut
avoir
envie
d'arrêter
ce projet
mais
il faut
le poursuivre.
La
commune
a la capacité
de
le
faire.
Si le prêt
est fait en
2023,
aucun
impact
dans
l’année
mais
en 2024.
Concernant
le volet RH
: j'assume.
Il y
a
eu
certainement
trop
de promotions
en
interne
qui
ont
entaché
le budget
de fonctionnement.
La
crise
énergétique
est arrivée
à partir
d'avril 2022,
quand
les décisions
ont été prises
de promo-
tions
ou
de
recrutements,
nous
étions
avant
la crise.
Si celle-ci
n'avait pas
existé,
on passait
bud-
gétairement. Le
projet
de
rénovation
: certes,
il est
anormal
que
Dalkia
ne
réponde
pas.
Dès
que j'aurai
leur
retour,
un point
sera
refait.
Il s'agit
d'un
contrat
sur
16
ans,
une
économie
de
200
000€
calculée
à partir
du
coût
d'aujourd'hui
sera
réalisée,
avec
rentabilité
sur
12
ans.
La
commune
n'a jamais
eu
un
tel projet
C
Woskalo
: il serait plus
sérieux
et raisonnable
de
reporter
le projet
en 2024/2025.
Il y a beaucoup
d’autres
choses
à faire
dans
la commune :
- la rénovation
des
cours
de
tennis
- la rénovation
des
cours pétanque
- l'aire de jeux
: 1 seule
a été mise
au
budget
alors
qu'il s'agit de sécurité
et de service
à la popula-
tion. Ces
questions
ne sont pas
nouvelles,
elles ont
été
répétées
depuis plusieurs
mois.
Il y
aura forcément
un
impact
sur
le reste
des
investissements
pour
la ville. DGS/CM
M
le Maire
: l'option de l'école Salengro
a été enlevée. Nous
récupérons
dans
l'enveloppe 1 million
d'euro
en 2024.
Projet
à venir
: une
nouvelle
école.
L'enveloppe
de 5.5 millions
en
investissement
est dédiée pour
3 millions
à la rénovation
énergé-
tique
et 2,5 millions
seront
répartis
sur
le reste
des
investissements
pour
la commune.
La
rénova-
tion
énergétique
ne
sera pas
le seul investissement.
Les communes
qui avaient de l'avance
budgétaire
seront plus à l'aise maïs
ce ne sera pas
le cas de
toutes et Lambres
n'en avait pas.
C
Sanchez:
personne
n’a
demandé
d'arrêter
le projet
de
rénovation
énergétique.
Plusieurs
de-
mandes
ont été faites pour
avoir une
réunion
avec Dalkia,
elle vient seulement
d'être faite.
De
nombreuses
questions
que
nous
avons
posées
sont restées
sans
réponse
alors
que
les travaux
devraient commencer
dans
1 mois
et demi.
M
le Mairie
: le calendrier
des travaux
n’est pas finalisé,
nous
devons
le recevoir.
C Sanchez
: il y a eu
trop peu
d'échanges
d'une façon
générale
sur
les dossiers.
J'étais
contre
la
hausse
des
taxes
locales,
heureusement
pas
maintenue.
Les
demandes
de point
budgétaire faites
à plusieurs
reprises
ont été sans
retour.
J'assume
le fait que je voterai contre
le budget.
C'est un réel manque
d'informations
et de commu-
nication qui mène
à ce problème.
La
baïsse de la subvention
du CCAS
s’est faite sans concertation,
idem pour
celle de l’amicale du personnel.
R
Obaa
Abena :
les coûts
énergétiques
vont-ils
réellement
baisser
? les économies
espérées
vont-
elles
être
réelles
?
P
Krzykala
: nous
n'avons
aucune
information
sur
le prêt
que
devra faire
la
commune,
à
quel
taux sera-t-il
?
M
le maire,
vous
avez
travaillé seul sur la rénovation
énergétique
depuis
le début.
Vous
n'avez pas
sollicité les adjoints. M
le Maire
: ce n'est pas
le cas,
nous avons
eu des échanges
dès le départ.
P krzykala
: toutes
les questions
que
nous
avons
posées
sont
restées
sans
réponse
de
la part
de
Dalkia,
ce qui n’est pas
du tout rassurant
et pas
normal
à 1 mois
2
du
début du chantier.
T Goéminne
: M
le maire,
quand
vous
dites que
le travail a été fait ensemble, j'étais le seul convié
et présent.
Le projet
est trop
important pour
ne pas
être préparé
avec
les conseillers.
M
le Maire
: ce n’est pas
honnête
de dire ça aujourd'hui.
T Goéminne
: personne
n'avait
d'informations,
il n’y
a eu
aucune
réponse
à nos
questions.
La
réunion
que
nous
demandions
n’a
eu
lieu que
dernièrement.
Il était nécessaire
de
travailler
en-
semble
sur ce projet.
Sur
le budget,
il y a eu
également
un
réel manque
de
communication.
Le prêt de 600
000
€ fait en 2022,
n'a pas
été subventionné,
ce qui est anormal
vu l'impact sur un
budget. La
DGS
essaie
depuis
son
arrivée
de
rattraper
des fonds
en
termes
de
subventions.
Concernant
le taux du dernier emprunt
: s’il y avait eu de la réactivité, on aurait encore pu gagner
1%
- Tout
ça s’est fait
« à l'arrache
», comme
beaucoup
d'autres
choses.
M
le Maire
: si nous
allons
à
l'emprunt,
c’est qu'il y
a un projet
concret.
Nous
allons
chercher
le
meilleur
taux. Nous
essayons
de rattraper
les subventions.
On a
été réactif. Les
données
bougent
il faut s'adapter.
T Goéminne
: à
l’époque
de
la signature
avec
Dalkia,
nous
avons
tous
été
« pressés
»,
il fallait
travailler
très
vite,
Nous
étions
dans
le marché
UGAP
qu'il a fallu
quitter
très
vite pour
Dalkia,
pourquoi
?
M
le Maire
: on était sur du prévisionnel mais
les données
ont changé. Nous
ne sommes
pas
sortis
du marché
UGAP
mais
arrivés
en fin de contrat. DGS/CM
T Goéminne :
l'accès
sécuritaire
à certains
bâtiments
pour
les techniciens
qui
interviendront
est à
prévoir.
Le
coût
complémentaire
n'a pas
été
intégré
dans
la réflexion,
comme
d'autres
choses,
ce
sont
des frais
non prévus
sur
un
budget
déjà fragilisé.
M
le Maire :
la ligne
budgétaire
de provision
en investissement
existe pour faire face
à ces impon-
dérables. C Sanchez
: ligne de quel
montant
? pour faire face
à quoi
?
M
le Maire
: je ne
connais pas
le montant
exact
mais
à vérifier.
T Goéminne
: il n'y
a jamais
eu
de
travail
régulier
avec
les adjoints,
ce
n’est pas
normal.
M
le Maire
: le projet a été présenté plusieurs fois.
T
Goéminne
:
ce
n'est
pas
le présenter
qu'il fallait faire
mais
travailler
en
commun,
même
si
comme
le maire
le dit,
les conseillers
ne sont pas
des
spécialistes.
C
Woskalo
: j'ai demandé
à voir
le dossier
Dalkia
depuis
près
d'1
an, je
l'ai eu
il y a quelques
se-
maines. Maintenance
Dalkia
: pas
claire,
certains
devis
entrent
dans
le forfait
Dalkia
mais
d'autres
devis
arrivent,
qu'en
est-il d'autant
que
le montant
de ce devis
est élevé. Des
travaux
en interne
ne pour-
ront plus
être faits.
Ma
réflexion
n'est pas
dirigée
contre
le maire
mais
dans
l'intérêt des
Lambrésiens
dans
le long
terme. M
le Maire
: dans
le long
terme,
ces travaux
auront
un
intérêt et doivent
être menés.
Une présen-
tation
de
la démarche
a été faite.
2 candidats
dont
le second
était 50%
plus
cher.
Cela n’a
pas
été
Jait à la légère.
L'accompagnement
de
l'AMO
est de
bon
niveau.
C
Woskalo
: l'AMO
ne
connait
pas
les finances
compliquées
de
la commune.
Il a aidé
à
rectifier
certaines
choses
mais
des
points
sont
encore
sans
réponse.
Concernant
le
désamiantage,
quel
montant
sera
à notre
charge
?
M
le Maire:
uniquement
les points
non
constatés
à l'audit.
Pas
connus
à ce stade.
T Goéminne
: quel sera
le coût
de
la décoration
après
travaux
?
C Woskalo
: d’après
le dossier
que j'ai eu, la décoration
est prise en : charge.
P
Krzykala
: la commission
développement
durable
n’a réuni
les
Elus qu’une
seule fois. Puis plus
rien.
:
C
Woskalo
:
toutes
les questions
sur
les menuiseries
se trouvaient
dans
le dossier
transmis
il y a 1
mois, j'avais posé
ces questions
depuis près
d'1 an.
Il y a trop
d'incertitudes
dans
ce
marché.
Je
ne
suis pas
contre
la réhabilitation
mais
pas, à court
terme
surtout concernant
le prêt nécessaire.
:
M
le Maire:
le dossier
PRO
n'est pas
encore
signé. Il
ny
a pas
encore
d'engagement. de
travaux.
Nous
sommes
en
attente des
éléments
pour
savoir
si on
reporte
ou
si on
lisse
les
travaux.
La
période
de
crise
est venue
tout perturber.
E Aubert :
même
sans
la période
de
crise les questions de
Christophe
auraient
dû
avoir
une
ré-
ponse
et restent d'actualité.
:
M
le Maire:
aucun
chantier
engagé
par
la commune
s'est fait sans
incertitude.
Lorsque
Dalkia
donnera
toutes
les informations
on
se positionnera.
Il s'agit d’un
marché
global,
il faudra
signer
un
avenant pour
le modifier.
P
Krzykala:
donc
si unt
avenant
est signé,
il y
aura
des frais
de
dédit.
Pourquoi
les
démarches
concernant
le prêt
et les dossiers
de
subventions
n'ont pas
été faits
avant. DGS/CM
C Woskalo
: il n’y
eu
aucun
dossier
de demande
de subventions
depuis
décembre
2021
et les ad-
joints et conseillers
n'ont pas
été tenus
informés.
M
le Maire
: sans
travaux
on ne peut pas faire de demandes
de subventions.
C Woskalo :
les dossiers ont été déposés
depuis
l’arrivée de la nouvelle DGS.
Les
dossiers
se dépo-
sent
avant
mais
pas
pendant
ou
après.
Cela permet
de faire
une
estimation.
Entre
2021
et 2022
quels
dossiers
ont été déposés
?
M
le Maire
: si report
nécessaire
on le fera.
P Krzykala
: au
moment
du
vote
qui a validé
le projet,
on
n'aurait pas
dû
voter parce
que
nous
n'avions pas
d'informations.
Nous
l'avons fait en toute confiance,
nous
n'aurions pas
dû.
C Sanchez
: le planning
est-il fait ? à quel moment
l'organisation
sera mise en place pour
la popu-
lation,
les services
? Quand
est-il de
la location
de
salles
?
M
le Maire
: les salles sont bloquées
de maï
à novembre
2023.
C Sanchez
: lors
de
la réunion
avec
Dalkia,
le chef de
chantier
ne
savait
même
pas
où
il devait
forer, pas
d'analyse
en
amont
à 1.5 mois
du
chantier.
Pas
rassurant.
C Woskalo
: il n'avait même
pas
le plan
du parking pour
les réseaux souterrains.
M
le Maire
: je
ne
vous
comprends
pas.
L'AMO
est là pour
ça.
Le projet
a été
validé
avec
les ad-
Joints. T Goéminne
: auparavant
tout était vu
en
bureau,
ce qui
n'existe plus
maintenant.
Le
maire
tra-
vaille seul, sans
échanges.
E Aubert
/ J Duez
: nous
suivons
une
conversation
règlement
de
compte
qui est gênante
et dépla-
cée Cette
remarque
est confirmée
par plusieurs
conseillers.
E Samain
: il s’agit d’un règlement
de compte
qui ne doit pas
avoir
lieu en conseil municipal
mais
en bureau. C
Woskalo
: il est tout à fait légitime
de dire
ce qui
ne
va pas
en
conseil
municipal.
R
Obaa
Abena
: il existe
un
réel problème
au
sein
du
bureau
qui
transpire
avec
vos
échanges
de
ce jour
et vous
n'arrivez pas
à discuter pour gérer un problème
budgétaire.
En
pré-conseil,
cela
aurait
dû
être
évoqué,
éventuellement faire
un
vote
mais
pas
avoir
ces
alter-
cations
aujourd'hui.
Plusieurs
conseillers municipaux
confirment
que
l'ambiance
est malsaine
et tendue
entre adjoints
et maire. Maire
: un phasage
dans
le projet
existe,
entre
chaque
étape
le projet
évolue.
Il ne
sert
à rien
de
diffuser des documents
avant la phase finale. Les documents
sont très compliqués
techniquement.
Il est plus pertinent
de rester sur des présentations
générales pour
les élus. Pour
rappel,
le SCOT
accompagne
aussi la commune
dans
l'élaboration
du projet.
S'il y a eu
un
manque
de
communication,
je le regrette,
mais
à mon
niveau, j'avais
tous
les élé-
ments
pour prendre
des
décisions
et vous
en faire part,
ce que j'ai fait.
Nous
ne passerons pas
à l'étape suivante
si nous
n'avons pas
les informations précises de Dalkia.
Une
délibération
modificative
sera prise pour
s’ajuster dans
le budget si report ou décalage.
N'oubliez pas
le contexte
économique.
A Belfer
: la charge
de personnel peut être revue à
la baisse sur la partie contractuelle pour
ne pas
toucher à d'autres
lignes sensibles. Je comprends
que
nous
n'avons pas
les mêmes
marges
de ma-
nœuvre
par
rapport
au privé.
Bonne
chose
de n'avoir pas
remonter
les taxes DGS/CM
Maire
: nos
services
sont
calés
sur
un
niveau
de prestation
important.
Le
budget
est présenté
à l'équilibre.
Il sera
amendé
si nécessaire
par
des
délibérations
modifica-
tives. Si il n'est pas
voté,
il pourra
y avoir
un
impact
sur
le fonctionnement
général
de
la mairie.
C Sanchez
: on
ne peut pas
effectivement prévoir
l'avenir.
S'il y avait
une
nouvelle
crise
comment
fait-on
budgétairement
?
En
aucun
cas,
les adjoints
sont
là pour
« dézinguer
» le maire.
Ce
sont juste
des
questions pour
avancer
dans
la communication
qui
nous
manque.
Pour
exemple
: il y a quelques
semaines,
le maire
dit que
l’on peut prévoir
les livres
de fin
d'année
puis
ce n'est plus
le cas.
Le
devis
est déjà parti.
Ce
n’est pas
du
règlement
compte
mais juste
la démocratie.
On
entend
trop
de choses
à l'extérieur.
Je
n'ai jamais
voté
contre
un
seul
budget
mais
nous
devons
travailler
avant
tout, pour
les habi-
tants.
Chacun
votera en âme
et conscience
maïs
le combat
est pour
la ville et non contre
quelqu'un
R
Obaa
Abena :
ce soir un
constat
est fait qu'il y a un
réel problème
au
sein
du
bureau
qu'il faut
le
régler
rapidement
pour
qu'aux prochains
conseils,
on
ne vive pas
ce que
l’on a vécu
ce soir.
Maire
: le bilan
des 3 premières
années
du
mandat
montre
que
nous
avons
mené
des
choses posi-
tives.
Le
contexte
de
travail
est difficile
depuis
le début
du
mandat.
Des
choix
ont
été faits par
rapport
au
budget
qui
devront probablement
évoluer
dans
le courant
de
l’année.
Il faut
savoir
se
remettre
en question.
Le projet de la réhabilitation
énergétique,
a une
structuration
mais
il avance
d'une façon
difficile tenant
compte
de plusieurs facteurs.
Le
marché
est
très
novateur.
Au
départ
les partenaires
voulaient
s'engager
mais
les
règles
ont
changé
avec
le temps
-l’enthousiasme
a un peu
disparu
— il faut
avancer
et sortir
de
tout ça.
A
l'issue
du
vote
à
bulletin
secret
demandé
par
le
tiers
des
conseillers
municipaux,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représentés,
à
la
majorité
-
POUR :
14
- _
CONTRE
: 11
-
ABSTENTION:3
VALIDENT
le budget
primitif 2023.
20-Information: marché
public
conclu
en 2022
Un
seul
marché
a été signé
en
2022
: le marché
du
cimetière
Montant
:
274
155.30
€
21-Taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
pour
le
compte
et à la demande
des
collectivités
locales
par
les personnels
relevant
de
l’enseignement
public
Pour encadrer
les
enfants
qui
mangent
le
midi
aux
restaurants
scolaires,
nous
sollicitons
des
enseignants
qu’il
nous
faut
rémunérer.
Les
taux
maxima
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués,
en
dehors
de
leur
service
normal,
par
les
instituteurs
et
professeurs
des
écoles,
pour le compte
et à la demande
de collectivités
territoriales
et payés
par
elles,
sont
déterminés
par
référence aux dispositions
du
décret
n°
66-
-787
du
14 octobre
1966
et
de
l’arrêté
ministériel
du
11
janvier
1985.
Il
revient
dès
lors
à
la
collectivité
territoriale
concernée
de déterminer
le montant
de
la rémunération
dans
la limite du
taux
plafond
fixé
par
le texte
évoqué
ci-dessus.
Le
décret n°
2016-60
du
25
mai
2016
portant
majoration
de
la rémunération
des
personnels
civils
et militaires
de
l'État,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation,
entraîne
une
revalorisation
des
taux
plafonds
des
travaux
supplémentaires
effectués
par les enseignants
des
écoles
à compter
du
1t' février 2017.
En
conséquence,
les taux plafonds
de rémunération
de
ces
heures
supplémentaires
sont
fixés
aux
montants
figurant
dans
les
tableaux
ci-
dessous.
| 26
F DGS/CM
directeur
d'école
Taux
maximum
à
compter
du
1er février
2017
HEURE
D'ENSEIGNEMENT
Instituteurs
exerçants
ou
non
les fonctions
de
directeur
d'école
22,26
€
élémentaire Instituteurs
exerçant
en
collège
22,26
€
Professeurs
des
écoles
classe
normale
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
24,82
€
directeur
d'école
Professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
27,30
€
directeur
d'école
HEURE
D'ÉTUDE
SURVEILLÉE
Instituteurs
exerçants
ou
non
les fonctions
de
directeur
d'école
20,03
€
élémentaire Instituteurs
exerçant
en
collège
20,03
€
Professeurs
des
écoles
classe
normale
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
22,34
€
directeur
d'école
Professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
24,57
€
directeur
d'école
HEURE
DE
SURVEILLANCE
Instituteurs
exerçants
ou
non
les fonctions
de
directeur
d'école
10,68
€
élémentaire Instituteurs
exerçant
en
collège
10,68
€
Professeurs
des
écoles
classe
normale
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
11,91
€
directeur
d'école
Professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
ou
non
des
fonctions
de
19,11€
Il est proposé
de retenir
ces montants
pour
rémunérer
les enseignants.
Un
arrêté
individuel
sera
pris.
Il fixera le montant
de
l'indemnité
et les
conditions
d'attribution.
Avis favorable
de
la
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représentés,
à
l’unanimité,
VALIDENT
le
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
ef-
fectuées
pour
le
compte
et
à
la
demande
des
collectivités
locales
par
les personnels
relevant
de
l’enseignement
public. DGS/CM
22-Marché
Public
des
Services
Assurances
— Appel
d'offres
Une
consultation
va
être
lancée
car
nos
marchés
d’assurance
arrivent
à
échéance
au
31
décembre
2023.
Ils
seront
reconduits
pour
3
ans
soit
du
1® janvier
2024
au
31
décembre
2026. Une
annonce
sera
publiée
sur
les
journaux
d'annonces
légales
pour
la
mise
en
appel
d'offres.
Il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
la procédure
et signer
par
la suite les
marchés.
Avis favorable
de
la
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
présents
ou
représentés,
à
l’unanimité,
VALIDENT
l'appel
d'offres
relatif au
marché
de
renouvellement
des
assurances
communales.
QUESTIONS
DIVERSES
: pas
de
question.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h50.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
président
de
séance
M
Yaël
CZUPRYNA